Eni RELAX 3 ans
Electricité
(prix hors TVA)
au coût de l’énergie fixe pendant 3 ans
Eni relax 3 ans
Advance
Eni Advance accorde au Client une ristourne sur sa facture annuelle sous les conditions mentionnées ci-après. Pour les Clients qui souscrivent à Eni Advance jusqu’au 30 avril 2016 cette ristourne s’élève à 8% des coûts d’énergie figurant sur la facture annuelle en question. Eni Advance est une modalité du Contrat réservée uniquement aux professionnels avec un compteur lu annuellement et qui n’est pas disponible aux utilisateurs particuliers. Toutes les autres dispositions du Contrat (y compris les conditions générales) demeurent d’application. Le Client obtient la ristourne Eni Advance uniquement si : • il souscrit par écrit à Eni Advance; • il devient Client de Eni pour la première fois; • il paie intégralement avant l’échéance la facture Advance, soit une facture d’acompte unique du montant de la consommation annuelle estimée; et • il respecte son Contrat avec Eni pendant toute sa durée. Cette ristourne est annulée notamment si : • le Client ne paie pas la facture Advance, la paie en partie ou après l’expiration de son échéance; ou • il met fin au Contrat de manière anticipée. Dans tels cas, le Client relèvera à nouveau des conditions standards du Contrat et sera dès lors tenu de payer sa consommation via des factures intermédiaires sans bénéficier de cette ristourne. Si après paiement intégral de la facture Advance par le Client, il s’avère que : • le montant de la facture Advance payé est supérieur au montant indiqué dans la facture annuelle correspondante, Eni remboursera la différence. Il n’est pas possible d’obtenir une compensation ni des intérêts sur la différence. • le montant de la facture Advance payé est inférieur au montant indiqué dans la facture annuelle correspondante, le client devra payer la différence en supplément. Le Client conservera sa ristourne sur les coûts d’énergie repris dans la facture annuelle en question. En dérogation au premier paragraphe, Eni a la possibilité d’adapter la ristourne après la première facture annuelle, en cas de reconduction et/ou en cas de renouvellement du Contrat.
Généralités
Les prix de la présente carte tarifaire sont d’application uniquement pour les points de raccordement avec une petite consommation professionnelle. En outre, les prix d’électricité sont d’application uniquement pour les points de raccordement basse-tension et limités à une puissance de 56 kVA. Pour les points de raccordement situés sur le réseau d’un Gestionnaire du Réseau de distribution mixte, les prix d’électricité ne sont d’application que pour les points de raccordement basse tension sans mesure de pointe. Les prix de gaz naturel ne sont pas d’application en cas de raccordement direct au réseau de transport. Dans les autres cas, le consommateur doit demander une offre personnalisée à Eni. Eni prend les tarifs de réseau d’électricité en compte au tarif des heures pleines, des heures creuses et/ou exclusif nuit. Dans les cas exceptionnels où le gestionnaire de réseau utilise un quatrième tarif (par ex. tarif EHP ou trihoraire), ce quatrième tarif ne sera pas proposé et sera porté en compte dans le tarif des heures pleines susmentionné. Dispositions spécifiques applicables à tous les contrats Eni concernant un (des) point(s) de raccordement dans la Région de Bruxelles- Capitale: - Les frais d’ouverture de l’Installation portés en compte par le Gestionnaire du réseau ainsi que l’indemnité de financement des obligations de service public qui (i) en cas d’électricité est calculée sur la base de la puissance mise à disposition par le gestionnaire de réseau de distribution, en tenant compte du type de protection de raccordement et de son calibre exprimé kVA et qui (ii) en cas de gaz est calculé sur la base du calibre des compteurs, qui est déterminé par le débit maximal de gaz spécifié en mètre cube par heure pour lequel le compteur a été conçu, exploités par le gestionnaire du réseau chez les clients finals, seront répercutés au Client par Eni.
Le prix mentionné pour Eni relax 3 ans comprend uniquement le Coût de l’énergie pour l’électricité. Le Coût de l’énergie pour l’électricité ne comprend pas les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération. Les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération mentionné sur la présente carte tarifaire sont ceux en vigueur au moment desa rédaction. Le Coût de l’énergie pour l’électricité Eni relax 3 ans est fixe pour 3 années consécutives et protège le Client contre la hausse de ce Coût. Les fluctuations de ce Coût de l’énergie (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,...) ne seront pas répercutées au Client. Les tarifs d’utilisation des réseaux d’électricité, et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, et les coûts liés aux obligations légales en matière d’énergie verte et de cogénération seront répercutés au Client en sus du prix mentionné, le cas échéant avec modifications, et sont mentionnés dans la présente uniquement à titre indicatif. Eni utilise les tarifs de réseau, les taxes, les prélèvements, les droits, redevances et contributions les plus récents au moment de la préparation de cette carte tarifaire. Avec Eni relax 3 ans le Client ayant avec un compteur bihoraire bénéficie du coût de l’énergie pour l’électricité au tarif nuit pour 25% de sa consommation de l’électricité pendant les heures pleines. Avec Eni relax 3 ans le Client ayant un compteur simple bénéficie du coût de l’énergie pour l’électricité au tarif nuit pour 16,67% de sa consommation pendant les heures pleines. Ce produit contient 100 % d’énergie renouvelable.
Les prix de l’électricité qui vous sont facturés se composent des 3 composantes suivantes:
1. Coût de l’énergie: Heures supplémentaires au tarif nuit
Compteur simple 16,67% de la consommation totale
Compteur bihoraire 25% de la consommation de jour
Compteur exclusif nuit
Prix /kWh Prix /kWh Pour une Redevance Prix/kWh Redevance (cent) (cent) consommation (cent) fixe (€) fixe (€) Jour Nuit comprise entre (kWh)
Prix/kWh (cent)
0–2.500
61,32
4,27
61,32
5,24
3,32
3,32
2.500–5.000
74,46
4,17
74,46
5,14
3,22
3,22
5.000+
87,60
4,12
87,60
5,09
3,17
3,17
Certificats verts et de cogénération en Flandre (cent/kWh)
2,33
Certificats verts en Wallonie (cent/kWh)
2,26
Certificats verts à Bruxelles (cent/kWh)
0,72
2. Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport pour l’électricité Uniquement d’application pour des compteurs lus annuellement. Pour tous les autres compteurs, veuillez consulter les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport sur www.cwape.be (pour la Wallonie), www.vreg.be (pour la Flandre), www.brugel.be (pour Bruxelles) Tarifs de distribution (cent/kWh) Gestionnaire de réseau
Tarif simple
Tarif bihoraire Heures pleines
Heures creuses
Excl. nuit
Tarif de transport (cent/kWh)(1)
Mesure et gestion de comptage (€/mois)
Tarif prosommateur (€/kVA)(2)
AIEG
5,97
6,35
4,74
4,07
3,18
1,50
-
AIESH
10,16
10,67
7,50
5,91
2,38
1,12
-
TECTEO
7,37
8,15
4,50
3,94
2,62
1,36
BIAC
6,90
6,90
6,90
6,90
0,39
45,79
-
GASELWEST Flandre
14,93
14,93
10,11
3,45
1,19
0,62
93,41
GASELWEST Wallonie
12,07
12,07
6,75
4,48
2,21
0,38
-
ORES (Namur)
8,88
9,41
5,53
4,57
2,74
1,20
-
ORES (Hainaut Électricité)
8,03
8,44
5,45
4,68
2,78
1,20
-
IMEA
10,13
10,13
7,83
2,73
1,04
0,62
70,54
IMEWO
11,66
11,66
7,93
2,86
1,20
0,62
76,77
INTER-ENERGA
10,91
10,91
9,11
3,82
1,16
0,49
79,27
ORES (Est)
11,43
12,21
6,92
5,56
2,84
1,14
-
INTERGEM
9,87
9,87
6,64
2,43
1,20
0,62
66,79
ORES (Luxembourg)
9,97
10,59
6,15
5,01
2,86
1,20
-
ORES (Voeren)
10,91
10,91
9,11
3,82
1,16
0,49
79,27
ORES (Verviers)
11,35
12,05
7,08
5,80
2,77
1,16
-
IVEG
11,60
11,60
9,07
4,36
1,24
0,49
81,02
IVEKA
11,77
11,77
8,49
3,02
0,94
0,62
76,96
IVERLEK
11,81
11,81
8,36
2,97
1,08
0,62
76,82
PBE Flandre
10,78
10,78
8,27
4,08
1,22
0,49
77,31
PBE Wallonie
9,15
9,15
6,61
4,80
2,37
0,44
-
ORES (Brabant Wallon)
7,40
7,84
4,60
3,80
2,74
1,20
-
-
SIBELGA
7,57
7,57
5,59
5,00
1,21
1,00
-
SIBELGAS
13,48
13,48
10,03
3,70
1,15
0,62
88,38
ORES (Mouscron)
6,16
6,47
4,22
3,64
2,74
1,20
Regie de Wavre
7,77
10,77
5,35
4,94
2,83
1,28
-
Infrax West
11,72
11,72
9,45
4,13
1,21
0,49
82,43
-
Ces tarifs s’appliquent tant pour le prix simple et double que pour la nuit exclusivement. (2) Tarif capacité complémentaire pour prosommateurs avec compteur qui tourne à l’envers (en €/kVA) sur la base de la capacité du transformateur. Uniquement d’application pour les Clients en Flandre ayant une installation de production locale d’une puissance maximale de 10 kVA. Pour plus d’information : www.vreg.be (1)
3. Impôts, taxes et contributions pour l’électricité (fixés par les pouvoirs publics) (cent/kWh) Eni relax 1 an
Eni relax 3 ans
Eni basic 1 an
Eni flex 1 an
Taxes OSP (obligations de service public). Seulement pour Bruxelles
€/an
AIEG
0,91331
0,91331
0,91331
0,91331
1,44 kVA et 6 kVA et 9 kVA et 13 kVA et 18 kVA et 36 kVA et 56 kVA et
