Eni Plus

tarifs d'utilisation des réseaux de distribution et de transport pour le gaz et les tarifs des services auxiliaires (location du comp- teur, activité de mesure et comptage, etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, ...
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Eni Plus Gaz naturel

Les prix du gaz naturel qui vous sont facturés se composent des 3 composantes suivantes: 1. Coût de l’énergie

(prix hors TVA)

Durée indéterminée avec coût de l’énergie fixe pendant les 3 premières années Le prix mentionné pour Eni Plus comprend uniquement le coût de l’énergie pour le gaz naturel. Eni Plus est un contrat à durée indéterminée dont le coût de l’énergie pour le gaz naturel est fixe pour les 3 premières années consécutives et protège le client contre une hausse de ce coût pendant cette période. Les fluctuations du coût de l’énergie (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,…) ne seront pas répercutées au client pendant cette période de 3 ans. Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport pour le gaz et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage, etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, seront répercutés au client en sus du coût de l’énergie pour le gaz naturel, le cas échéant avec modifications et l’application des frais supplémentaires réglementaires. Ils sont indiqués ici à titre purement indicatif. Le tarif d’utilisation du réseau de transport du gaz naturel (coûts Fluxys), les prélèvements, impôts, etc. sont approuvés par la Creg et/ou peuvent être retrouvés sur www.creg.be. Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution sont approuvés par les régulateurs régionaux (VREG et Cwape). Le prix mentionné pour Eni Plus est d’application uniquement pour les points de raccordement avec une consommation annuelle mesurée inférieure ou égale à 100 MWh.

Prix à la consommation (cent/kWh)

70,00

2,51

Pour tous les autres compteurs, veuillez consulter les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport sur www.cwape.be (pour la Wallonie), www.vreg.be (pour la Flandre), www.brugel.be (pour Bruxelles) Tarifs d’utilisation des réseaux de transport

Généralités

Les prix de la présente carte tarifaire sont d’application uniquement pour les points de raccordement avec une consommation de petit client professionnel. En outre, les prix d’électricité sont d’application uniquement pour les points de raccordement basse tension et limités à une puissance de 56 kVA. Pour les points de raccordement situés sur le réseau d’un gestionnaire du réseau de distribution mixte, les prix d’électricité ne sont d’application que pour les points de raccordement basse tension sans mesure de pointe. Les prix de gaz naturel ne sont pas d’application en cas de raccordement direct au réseau de transport. Dans les autres cas, le consommateur doit demander une offre personnalisée à Eni. Eni prend les tarifs de réseau d’électricité en compte au tarif des heures pleines, des heures creuses et/ou exclusif nuit. Dans les cas exceptionnels où le gestionnaire de réseau utilise un quatrième tarif (ex. tarif EHP ou trihoraire), ce quatrième tarif ne sera pas proposé et sera porté en compte dans le tarif des heures pleines susmentionné. Dispositions spécifiques applicables à tous les contrats Eni concernant un (des) point(s) de raccordement dans la Région de Bruxelles-Capitale : Les frais d’ouverture de l’installation portés en compte par le Gestionnaire du réseau ainsi que l’indemnité de financement des obligations de service public qui (i) en cas d’électricité est calculée sur la base de la puissance mise à disposition par le gestionnaire de réseau de distribution, en tenant compte du type de protection de raccordement et de son calibre exprimé kVA et qui (ii) en cas de gaz est calculée sur la base du calibre des compteurs, qui est déterminé par le débit maximal de gaz spécifié en mètre cube par heure pour lequel le compteur a été conçu, exploités par le gestionnaire du réseau chez les clients finaux, seront répercutés au client par Eni.

Les tarifs de réseau de transport pour le gaz tels que publiés par Fluxys sont estimés à 0,16 cent/kWh en 2017. T1 > 0-5.000 kWh

GASELWEST Offre unique, valable uniquement pour les nouveaux clients particuliers ayant un point de raccordement en Flandre ou en Wallonie et les nouveaux clients petits professionnels ayant un point de raccordement en Belgique, qui signent un contrat de livraison d’énergie avec Eni entre le 1/07/2017 et le 31/07/2017 pour le produit Eni Plus (Électricité et/ou Gaz) et pour autant qu’ils achètent ce produit de manière ininterrompue pendant 3 ans et le paient toujours à l’échéance fixée. Ces réductions de 5% pour la deuxième année et de 10% pour la troisième année concernent uniquement le coût de l’énergie (redevance fixe et prix du kWh). Ces réductions ne sont pas cumulatives ni cumulables avec d’autres promotions ou offres. Ces réductions sont calculées sur la base des données de consommation qui nous sont communiquées par votre gestionnaire du réseau de distribution à l’occasion du relevé annuel des compteurs. Ces réductions seront octroyées et appliquées à chaque décompte annuel Eni dont la période de consommation tombe dans la période de promotion, c’est-à-dire à partir de 12 mois après la date de début de la livraison jusqu’à 36 mois après la date précitée. Le montant de la réduction correspondant à chaque période partielle (année) sera calculé sur la base du coût énergétique (redevance fixe et prix du kWh) de cette période partielle, pro rata temporis. En aucun cas la réduction ne sera déduite des factures intermédiaires. Si les conditions d’octroi de la réduction ne sont pas remplies, tout droit au paiement ultérieur de la réduction s’éteindra pendant toute la durée du contrat.

Redevance de raccordement 0 - 100 kWh/an

 Uniquement d’application pour des compteurs lus annuellement.

Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution

Réduction fidélité

(fixés par les pouvoirs publics)

Prélèvements pour le Gaz Naturel en Région Wallonne 0,75 cent

Redevance de raccordement < 1 GWh

0,0075 cent/kWh

Taxes OSP (obligations de service public). Seulement pour Bruxelles

€/an

5000 kWh et 5.001-150.000 kWh Terme fixe €/an 62,26

Terme proportionnel cent/kWh 1,14

Relevé de compteur €/an

4,85

Prélèvements fédéraux pour le Gaz Naturel

0,0998 0,0575 0,1572

IMEA

10,67

1,65

66,73

0,53

4,85

Cotisation fédérale

IMEWO

14,62

2,19

82,00

0,85

4,85

Total

INTERGEM

12,65

1,82

61,10

0,85

4,85

IVEKA

11,74

1,73

63,06

0,71

4,85

IVERLEK

14,08

2,08

70,17

0,95

4,85

SIBELGAS NOORD

15,59

2,37

86,51

0,95

4,85

Sibelga

3,24

2,10

53,40

1,12

15,63

Interenerga

11,37

1,91

56,88

1,00

4,20

Infrax West

7,26

2,58

79,46

1,13

4,20

Iveg

14,44

1,79

67,94

0,72

4,20

ORES (Namur)

14,90

3,27

92,40

1,72

8,79

ORES (Hainaut Gaz)

14,16

3,46

87,80

1,99

8,79

ORES (Luxembourg)

12,88

2,63

79,90

1,29

8,79

ORES (Brabant Wallon)

14,41

2,97

89,35

1,47

8,79

ORES (Mouscron)

11,48

2,79

71,18

1,60

8,79

TECTEO

16,32

2,75

79,32

1,50

8,68

cent/kWh

Cotisation sur l’énergie

Carte tarifaire version 021707 pour la Belgique. Valable du 1er juillet 2017 au 31 juillet 2017 inclus. BB_032_021707_FR_Gas_Plus Fait le 13/06/2017. ER: Elke Coremans