Eni Plus Gaz naturel
Les prix du gaz naturel qui vous sont facturés se composent des 3 composantes suivantes: 1. Coût de l’énergie
(prix 21% TVA incluse)
Durée indéterminée avec coût de l’énergie fixe pendant les 3 premières années
Le prix mentionné pour Eni Plus comprend uniquement le coût de l’énergie pour le gaz naturel. Eni Plus est un contrat à durée indéterminée dont le coût de l’énergie pour le gaz naturel est fixe pour les 3 premières années consécutives et protège le client contre une hausse de ce coût pendant cette période. Les fluctuations du coût de l’énergie (par exemple, à l’occasion d’inflation, d’augmentation des prix du carburant,…) ne seront pas répercutées au client pendant cette période de 3 ans. Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport pour le gaz et les tarifs des services auxiliaires (location du compteur, activité de mesure et comptage, etc.) ainsi que tous les autres impôts, prélèvements, redevances, suppléments, charges et cotisations imposés par les pouvoirs publics, actuels ou à venir, seront répercutés au client en sus du coût de l’énergie pour le gaz naturel, le cas échéant avec modifications et l’application des frais supplémentaires réglementaires. Ils sont indiqués ici à titre purement indicatif. Le tarif d’utilisation du réseau de transport du gaz naturel (coûts Fluxys), les prélèvements, impôts, etc. sont approuvés par la Creg et/ou peuvent être retrouvés sur www.creg.be. Les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution sont approuvés par les régulateurs régionaux (VREG et Cwape). Le prix mentionné pour Eni Plus est d’application uniquement pour les points de raccordement avec une consommation annuelle mesurée inférieure ou égale à 100 MWh. Réduction fidélité: les clients qui souscrivent un contrat Eni Plus sur lequel la présente carte tarifaire est d’application, bénéficieront d’une réduction de 5% pendant la deuxième année et de 10% pendant la troisième année du présent contrat.(1) (1)
Réduction fidélité
Offre unique, valable uniquement pour les nouveaux clients particuliers ayant un point de raccordement en Flandre ou en Wallonie et les nouveaux clients petits professionnels ayant un point de raccordement en Belgique, qui signent un contrat de livraison d’énergie avec Eni entre le 1/11/2017 et le 30/11/2017 pour le produit Eni Plus (Électricité et/ou Gaz) et pour autant qu’ils achètent ce produit de manière ininterrompue pendant 3 ans et le paient toujours à l’échéance fixée. Ces réductions de 5% pour la deuxième année et de 10% pour la troisième année concernent uniquement le coût de l’énergie (redevance fixe et prix du kWh). Ces réductions ne sont pas cumulatives ni cumulables avec d’autres promotions ou offres. Ces réductions sont calculées sur la base des données de consommation qui nous sont communiquées par votre gestionnaire du réseau de distribution à l’occasion du relevé annuel des compteurs. Ces réductions seront octroyées et appliquées à chaque décompte annuel Eni dont la période de consommation tombe dans la période de promotion, c’est-à-dire à partir de 12 mois après la date de début de la livraison jusqu’à 36 mois après la date précitée. Le montant de la réduction correspondant à chaque période partielle (année) sera calculé sur la base du coût énergétique (redevance fixe et prix du kWh) de cette période partielle, pro rata temporis. En aucun cas la réduction ne sera déduite des factures intermédiaires. Si les conditions d’octroi de la réduction ne sont pas remplies, tout droit au paiement ultérieur de la réduction s’éteindra pendant toute la durée du contrat.
Généralités
Les prix de la présente carte tarifaire sont d’application uniquement pour les points de raccordement avec une consommation domestique. En outre, les prix d’électricité sont d’application uniquement pour les points de raccordement basse tension et limités à une puissance de 56 kVA. Pour les points de raccordement situés sur le réseau d’un gestionnaire du réseau de distribution mixte, les prix d’électricité ne sont d’application que pour les points de raccordement basse tension sans mesure de pointe. Les prix de gaz naturel ne sont pas d’application en cas de raccordement direct au réseau de transport. Dans les autres cas, le consommateur doit demander une offre personnalisée à Eni. Eni prend les tarifs de réseau d’électricité en compte au tarif des heures pleines, des heures creuses et/ou exclusif nuit. Dans les cas exceptionnels où le gestionnaire de réseau utilise un quatrième tarif (par ex. tarif EHP ou trihoraire), ce quatrième tarif ne sera pas proposé et sera porté en compte dans le tarif des heures pleines susmentionné.
3. Taxes pour le gaz
Redevance fixe (€)
Prix à la consommation (cent/kWh)
70,00
2,94
(fixés par les pouvoirs publics)
Prélèvements pour le Gaz Naturel en Région Wallonne Redevance de raccordement 0 - 100 kWh/an Redevance de raccordement < 1 GWh
0,75 cent 0,0075 cent/kWh
2. Tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution pour le gaz
Uniquement d’application pour des compteurs lus annuellement. Pour tous les autres compteurs, veuillez consulter les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution et de transport sur www.cwape.be (pour la Wallonie), www.vreg.be (pour la Flandre) Tarifs d’utilisation des réseaux de transport
Prélèvements fédéraux pour le Gaz Naturel
Les tarifs de réseau de transport pour le gaz tels que publiés par Fluxys sont estimés à 0,19 cent/kWh en 2017. T1 > 0-5.000 kWh
T2 > 5.001-150.000 kWh
Relevé de compteur €/an
Terme fixe €/an
Terme proportionnel cent/kWh
Terme fixe €/an
Terme proportionnel cent/kWh
GASELWEST
17,11
2,54
75,33
1,38
5,87
IMEA
12,91
2,00
80,74
0,64
5,87
IMEWO
17,69
2,65
99,22
1,02
5,87
INTERGEM
15,31
2,20
73,93
1,03
5,87
IVEKA
14,21
2,10
76,30
0,85
5,87
IVERLEK
17,04
2,51
84,91
1,15
5,87
SIBELGAS NOORD
18,86
2,87
104,68
1,15
5,87
Interenerga
13,76
2,32
68,82
1,21
5,08
Infrax West
8,78
3,12
96,15
1,37
5,08
Iveg
17,47
2,16
82,21
0,87
5,08
ORES (Namur)
18,03
3,96
111,80
2,09
10,64
ORES (Hainaut Gaz)
17,13
4,19
106,24
2,41
10,64
ORES (Luxembourg)
15,58
3,18
96,68
1,56
10,64
ORES (Brabant Wallon)
17,44
3,60
108,11
1,78
10,64
ORES (Mouscron)
13,89
3,38
86,13
1,93
10,64
TECTEO
19,75
3,33
95,98
1,82
10,50
Tarifs d’utilisation des réseaux de distribution
cent/kWh
Cotisation sur l’énergie
0,1207
Cotisation fédérale
0,0575
Total
0,1782
Carte tarifaire version 011711 pour la Flandre et la Wallonie. Valable du 1er novembre 2017 au 30 novembre 2017 inclus. BC_032_011711_FR_Gas_Plus Fait le 11/10/2017. ER: Elke Coremans
