Les prix de l'électricité pour
Easy pro indexé 1 an Calculés selon les paramètres d'indexation d'application pour le 1er trimestre 2016 - TVA exclue Cette fiche de prix fait intégralement partie des Conditions Spécifiques de votre Contrat avec Electrabel Customer Solutions S.A. ("Electrabel"). Les prix qui vous sont facturés sont constitués des 3 parties suivantes: le prix de l'électricité et les coûts d'énergie verte et le cas échéant de cogénération sous le point 1, les Coûts de Réseaux (approuvés par la CREG et les régulateurs régionaux et publiés par les gestionnaires des réseaux de distribution) détaillés sous le point 2 et enfin les Suppléments (taxes et surcharges) fixés par les pouvoirs publics, détaillés sous le point 3. 1. PRIX D'ÉNERGIE INDEXÉ - 1 AN (1)
1er trimestre 2016
NORMAL Redevance fixe (€/an)
48,50 48,50
Prix
5,730
Prix par kWh (c€/kWh) Formule de prix
0,9500 + 0,1237 x (1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3) *
BIHORAIRE Redevance fixe (€/an)
61,25 61,25
Prix
7,104
Prix par kWh heures pleines (c€/kWh) Formule de prix
1,3585 + 0,1487 x (1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3) *
Formule de prix
0,6295 + 0,0782 x (1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3) *
Formule de prix
0,6295 + 0,0782 x (1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3) *
3,651
Prix par kWh heures creuses (c€/kWh) EXCLUSIF NUIT Prix par kWh (c€/kWh)
3,651 * (1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3) = Epi
COUTS ENERGIE VERTE ET COGÉNÉRATION 2016
Coûts énergie verte (2) Coûts cogénération (2)
(c€/kWh) (c€/kWh)
Région wallonne 2,430 -
Région flamande 2,116 0,336
2. COUTS DE RÉSEAUX: UTILISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT DISTRIBUTION (3)
JMC/S_BT_I_easy_pro_1_Fr_VW
05/01/2016 - Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
Gestionnaire du réseau de distribution Région wallonne AIEG AIESH GASELWEST ORES (Brabant wallon) ORES (Est) ORES (Hainaut Electricité) ORES (Luxembourg) ORES (Mouscron) ORES (Namur) ORES (Verviers) PBE REGIE DE WAVRE TECTEO - RESA Région flamande DNB BA GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX Limburg INFRAX WEST INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK ORES (Voeren) PBE SIBELGAS NOORD
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Normal (c€/kWh) 5,97 10,16 12,07 7,40 11,43 8,03 9,97 6,16 8,88 11,35 9,15 7,77 7,37 (c€/kWh) 6,90 14,93 10,13 11,66 10,91 11,72 9,87 11,60 11,77 11,81 10,91 10,78 13,48
Bihoraire heures pleines (c€/kWh) 6,36 10,67 12,07 7,84 12,21 8,44 10,59 6,47 9,41 12,05 9,15 10,77 8,15 (c€/kWh) 6,90 14,93 10,13 11,66 10,91 11,72 9,87 11,60 11,77 11,81 10,91 10,78 13,48
Bihoraire heures creuses (c€/kWh) 4,74 7,50 6,75 4,60 6,92 5,45 6,15 4,22 5,53 7,08 6,61 5,35 4,50 (c€/kWh) 6,90 10,11 7,83 7,93 9,11 9,45 6,64 9,07 8,49 8,36 9,11 8,27 10,03
Vous pouvez consulter les Conditions Spécifiques en cliquant sur le lien correspondant à la page précédente.
Exclusif nuit (c€/kWh) 4,07 5,91 4,48 3,80 5,56 4,68 5,01 3,64 4,57 5,80 4,80 4,94 3,94 (c€/kWh) 6,90 3,45 2,73 2,86 3,82 4,13 2,43 4,36 3,02 2,97 3,82 4,08 3,70
TRANSPORT (4) Loc. compteur ou tarif pour mesure et comptage (€/an) 17,97 13,44 4,58 14,42 13,70 14,42 14,42 14,42 14,42 13,93 5,25 15,37 16,28 (€/an) 549,50 7,44 7,44 7,44 5,85 5,85 7,44 5,85 7,44 7,44 5,85 5,85 7,44
Tarif prosommateur (7) (€/kVA/an) (€/kVA/an) 93,41 70,54 76,77 79,27 82,43 66,79 81,02 76,96 76,82 79,27 77,31 88,38
(c€/kWh) 3,12 2,70 2,81 3,21 3,39 3,24 3,26 3,15 3,18 3,20 3,49 3,17 2,80 (c€/kWh) 1,19 1,43 1,39 1,54 1,74 1,76 1,68 1,54 1,29 1,43 2,09 2,09 1,44
3. SUPPLÉMENTS Cotisation sur l'énergie
Cotisation fédérale (5)
Redevance raccordement
Total Suppléments
Région wallonne
(c€/kWh)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
AIEG AIESH GASELWEST ORES (Brabant wallon) ORES (Est) ORES (Hainaut Electricité) ORES (Luxembourg) ORES (Mouscron) ORES (Namur) ORES (Verviers) PBE REGIE DE WAVRE TECTEO - RESA
0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261
0,25133 0,22510 0,26798 0,25619 0,25619 0,25619 0,25619 0,25619 0,25619 0,25619 0,27538 0,27555 0,25281
0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500 0,07500
0,51894 0,49271 0,53559 0,52380 0,52380 0,52380 0,52380 0,52380 0,52380 0,52380 0,54299 0,54316 0,52042
Région flamande DNB BA GASELWEST IMEA IMEWO INFRAX Limburg INFRAX WEST INTERGEM IVEG IVEKA IVERLEK ORES (Voeren) PBE SIBELGAS NOORD
(c€/kWh)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
(c€/kWh)
0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261 0,19261
0,15958 0,30394 0,30394 0,30394 0,30394 0,30394 0,30394 0,30394 0,30394 0,30394 0,00000 0,30394 0,30394
-
0,35219 0,49655 0,49655 0,49655 0,49655 0,49655 0,49655 0,49655 0,49655 0,49655 0,19261 0,49655 0,49655
Gestionnaire du réseau de distribution
Cotisation Fonds Énergie (6) Région flamande
0,25 €/mois
(1) Les prix ci-dessus ont été calculés sur la base du paramètre trimestriel Epi [1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3] = 38,64 €/MWh, d’application durant le 1er trimestre 2016. Le coefficient multiplicateur de l’Epi est dimensionné pour convertir le prix de l’Epi en c€/kWh. Le paramètre Epi [1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3] est calculé et publié par Electrabel (voir www.electrabel.be). L’indexation trimestrielle découle de l’article 20bis, §2 de la loi du 29 avril 1999, instauré par la loi du 8 janvier 2012 transposant en droit belge la directive européenne 2009/72/CE du 13 juillet 2009. Epi [1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3] est, en €/MWh, le prix représentatif sur le marché de gros pour la fourniture d’électricité pour un profil de consommation constant. Epi [1/3 CWE 12_12_12 + 1/3 CWE 12_0_12 + 1/3 CWE 3_0_3] est la moyenne arithmétique des cotations sur les marchés de gros en Allemagne (publiées par EEX), en France (publiées par Powernext), aux Pays-Bas (publiées par Endex) et en Belgique (publiées par Endex) pour les trois fournitures détaillées ci-dessous, qui sont prises en compte chacune pour un tiers : - CWE 12_12_12 est la moyenne arithmétique des cotations pour l’année calendrier de fourniture, notées durant l’année qui précède de 2 ans l’année de fourniture. - CWE 12_0_12 est la moyenne arithmétique des cotations pour l’année calendrier de fourniture, notées durant l’année précédant l’année de fourniture. - CWE 3_0_3 est la moyenne arithmétique des cotations du trimestre de fourniture, notées durant le trimestre précédent. Les prix indiqués sont arrondis et se réfèrent à une année complète de consommation. Les factures de consommation sont établies sur la base de la moyenne des prix de la période de consommation concernée.
JMC/S_BT_I_easy_pro_1_Fr_VW
05/01/2016 - Electrabel Customer Solutions S.A. - TVA BE 0476.306.127 RPM Bruxelles
(2) Ces coûts sont calculés de la manière suivante: Q x Pc pour le coût énergie verte pour la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, Q x Ba x Pc pour le coût énergie verte et Q x Pc pour le coût cogénération pour la Région Flamande. Où Q correspond au pourcentage, tel que déterminé légalement, des prélèvements du Client pour lequel Electrabel doit remettre des certificats d’énergie verte et, le cas échéant, des certificats de cogénération. Ba correspond au coefficient total de « banding » tel que déterminé dans le Décret Energie flamand. Pour le coût énergie verte de l’année 2015 la valeur de Ba s’élève à 0,9270. Pc correspond au prix par certificat et s’élève (hors TVA) pour l’énergie verte à 75 € en Wallonie, à 85 € à Bruxelles et à 92 € en Flandres. Le prix par certificat de cogénération en Flandres s’élève à 30 €. Les coûts sont adaptés en fonction des modifications légales et sont repris séparément sur la facture. (3) Les tarifs de réseau de distribution applicables à partir du 1er janvier 2015, sont approuvés par les régulateurs régionaux (VREG, CWAPE et BRUGEL). (4) Extrait des "Tarifs pour utilisation du réseau", tels que publiés par les gestionnaires du réseau de distribution au 5 janvier 2016. (5) Depuis octobre 2005 une dégressivité de la cotisation fédérale est appliquée sur les consommations à usage professionnel supérieures à 20 MWh par an. (6) Ce prélèvement est destiné au Fonds Énergie et finance entre autres le fonctionnement du régulateur flamand (VREG). Cette taxe n’est pas soumise à la TVA. Il s’applique par point de prélèvement sur le réseau de distribution de l'électricité, sur le réseau de transport local de l'électricité et sur un réseau fermé de distribution d'électricité. (7) Le tarif prosommateur s’applique à tous les utilisateurs du réseau qui ont une installation de production d’une puissance maximale de 10 kVA. Il s'agit des utilisateurs du réseau raccordés au réseau basse tension et disposant d’un compteur d’électricité tournant à l’envers. Le tarif prosommateur est porté en compte à partir du 1er juillet 2015 au prorata de l'année civile. Pour de plus amples informations : www.VREG.be Origine de l’électricité fournie dans le cadre d’Easy pro 1 an en 2014: cogénération de qualité (8,40 %), combustibles fossiles (24,75 %) (gaz naturel : 18,20 %, autres : 6,55 %), nucléaire (63,25 %), inconnu (3,60 %). Origine de la livraison totale d’électricité pour Electrabel Customer Solutions S.A. en Région Wallonne en 2014 : sources d'énergie renouvelables (16,26 %), cogénération de qualité (7,03 %), combustibles fossiles (20,72 %) (gaz naturel: 15,24 %, autres: 5,48 %), nucléaire (52,96 %), inconnu (3,03 %). Origine de la livraison totale d’électricité pour Electrabel Customer Solutions S.A. en Région Flamande en 2014 : sources d'énergie renouvelables (20,07 %), cogénération de qualité (6,71 %), combustibles fossiles (19,78 %) (gaz naturel: 14,55 %, autres: 5,23 %), nucléaire (50,56 %), inconnu (2,88 %). Origine de la livraison totale d’électricité pour Electrabel Customer Solutions S.A. en Région de Bruxelles-Capitale en 2014 : sources d'énergie renouvelables (35,84 %), cogénération de qualité (5,39 %), combustibles fossiles (15,88 %) (gaz naturel: 11,68 %, autres: 4,20 %), nucléaire (40,58 %), inconnu (2,31 %).
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