[Droit, justice, cabinet] L'actualité Communication : RPVA : à Paris, la satisfaction, en province, des améliorations "de toute urgence"

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27/02/2012 - Communication

à la Une Dissolution d'une SCP : attention aux licenciements RPVA : à Paris, la satisfaction, en province, des améliorations "de toute urgence" Discrimination raciale : l'employeur doit rapporter la preuve contraire

RPVA : à Paris, la satisfaction, en province, des améliorations "de toute urgence" Alors que 2012 s'annonce comme une année charnière en terme de dématérialisation, le RPVA revient logiquement à l'ordre du jour. Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national des barreaux, veut améliorer son fonctionnement "de toute urgence".

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A Paris, le RPVA est "la clé du succès". Dans le dernier Bulletin du bâtonnier, l'Ordre parisien se félicite de l'étendue de l'utilisation du réseau dématérialisé. Et annonce même qu'une "extension à la matière pénale est à l'étude". Ainsi, en février 2012, 10 589 avocats - soit à peu près la moitié de la profession parisienne - sont inscrits à e-barreau, contre 7 147 en mars 2011. "Plus de 10

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Droit à l'assistance d'un avocat : mieux organiser l'urgence

félicite l'Ordre. Finie l'image "inaccessible et aride" de la dématérialisation. Si la satisfaction est au rendez-vous, il reste néanmoins à convaincre les 10 000 autres avocats, non encore connectés, pour lesquels l'année 2012 sonne comme un dernier appel. Le Bulletin rappelle en effet aux "récalcitrants" que les déclarations d'appel et les constitutions devant la cour d'appel se sont obligatoirement par voie électronique depuis le 1er septembre 2012. Sans oublier que l'appel se fait exclusivement par e-barreau... avec une clé. Pour motiver ses troupes, l'Ordre mise sur ses séances de formation gratuites.

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Et en province ? Le temps des rebellions est-il vraiment terminé ? La grogne marseillaise, notamment, a-t-elle fini par être étouffée ? Pas sûr. L'avocat marseillais Jacques Jansolin, dans un courrier adressé, le 27 janvier dernier, au président du Conseil national des barreaux et ancien bâtonnier parisien, Christian CharrièreBournazel, revient certes sur le caractère "indispensable" du RPVA mais également sur le manque de sécurité du boîtier NAVISTA et sa nature contraignante. "L'avocat moderne doit pouvoir se déplacer tout en restant facilement en contact avec ses dossiers : le nomadisme est une nécessité. Les avocats de Paris le peuvent : pas ceux de province". Il est temps donc, selon lui, "en ce début de mandature", de poser la questio de savoir "quand le sort des avocats de province sera enfin aligné sur celui des avocats parisiens afin que l'ensemble des avocats français se connectent de la même manière à e-barreau". Un accès "différencié" qui apparaît à l'avocat "discriminatoire" et "injustifié". Dans un éditorial envoyé aux avocats le 8 février ("Le Conseil national des barreaux : une figure de proue pour les avocats ; un phare pour les libertés"), Christian Charrière-Bournazel, fait du RPVA l'un des chantiers prioritaire du CNB. "Je me préoccupe de la mise en ordre du RPVA dont le fonctionnement doit être amélioré de toute urgence".

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http://www.actuel-avocat.fr/droit-justice-cabinet/communication/a-181329/rpva-a-paris-la-satisfaction-en-province-des-ameliorations-de-toute-urgence.html[27/02/2012 11:59:24]