07 MARS 2019
Le guide pour ouvrir une galerie d’art Selma Khaled Diplômée d'un Master I en Droit des Affaires à la Faculté de droit de Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Temps de lecture : 3 min
Evénementiel
Certains passionnés d’art en rêvent, d’autres sautent le pas et concrétisent leur rêve. Mais, ouvrir une galerie d’art, comme toute activité, ne s’improvise pas. Au-delà du savoir-faire et de la passion, certaines démarches administratives sont nécessaires. Suivez notre guide et lancez-vous dans la concrétisation de votre rêve en ouvrant votre galerie d'art.
MINI-SOMMAIRE :
1. Quel diplôme pour ouvrir une galerie d'art? 2. Quelles sont les spécificités du local d'une galerie d'art? 3. Quel statut juridique pour ouvrir une galerie d'art? 4. Quelles démarches administratives pour ouvrir une galerie d'art?
Quel diplôme pour ouvrir une galerie d’art? Aucun diplôme n’est requis pour ouvrir une galerie d’art. Néanmoins les seuls pré-requis reposent sur un fort intérêt pour l’art et la maîtrise au moins d’une langue étrangère. Toutefois, si vous souhaitez développer vos connaissances et acquérir des compétences en la matière, certaines formations diplômantes sont accessibles. Au-delà du parcours académique du BAC au Master, certaines formations individuelles et collectives peuvent vous aider à vous familiariser au métier impliquant une certaine connaissance du marché de l’art, une communication claire sur les artistes et à contacter les professionnels du secteur. ● Formations individuelles : stages d’une journée permettant une immersion pour développer des compétences déjà acquises. ● Formations collectives : Diplôme Universitaire professions du marché de l’art, Bachelor négociateur en marché de l’art.
Quelles sont les spécificités du local d’une galerie d’art? Une galerie d’art est un lieu accessible au public dans lequel le galeriste expose et vend des oeuvres d’art. Ainsi, cette activité est de nature commerciale. Le local permettant d’exercer l’activité de galeriste peut être régi par différentes règles en fonction de votre situation, souvent il peut s’agir d’un bail commercial. De plus, si vous souhaitez apposer une enseigne à l’effigie de votre galerie, sachez que celle-ci est soumise à une demande d’autorisation Attention : cette demande d’autorisation ne vous concerne pas si votre enseigne ne dépasse pas 7 m² cumulés Votre demande d’autorisation doit être envoyée, selon les cas, aux services de l’urbanisme de votre ville ou à la préfecture
(en cas d’absence de réponse de la part de l’administration, ne vous inquiétez pas, votre dossier sera validé au bout de 2 mois sans réponse). Celle-ci peut être envoyée en ligne ou sous format papier. Par ailleurs, vous serez redevable chaque année d’une taxe sur les enseignes dont le calcul varie en fonction des communes. N’oubliez pas d’effectuer votre déclaration annuelle avant le 1er mars.
Quel statut juridique pour ouvrir une galerie d'art? Arrive ainsi le choix de la forme juridique de votre galerie. Celui-ci dépend de différentes variables tels que : le nombre d’associés, les apports financiers, et le choix d’imposition des bénéfices. Si les sociétés commerciales impliquent un minimum d’apport en capital, les entreprises individuelles sont elles dénuées de toute obligation d’apport en capital et se caractérisent par des formalités de création simplifiées.
Société commerciale
Entreprise individuelle
● Constituées par plusieurs ● Entreprise individuelle classique : votre patrimoine personnel est confondu
associés: SARL ou SAS ● Constituées
par
un
avec votre patrimoine professionnel, ce qui peut s'avérer dangereux.
associé unique: SASU ou EURL
● Auto-entrepreneur : vous bénéficiez d'obligations administratives simplifiées (fiscales, sociales, comptables), mais vous êtes limité par des plafonds autoentrepreneur (seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser).
● Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) : votre patrimoine professionnel est distinct de votre patrimoine personnel.
Quelles démarches administratives pour ouvrir une galerie d'art? Suite à la création de votre société, des démarches de déclaration d’existence sont à faire auprès de certaines associations de gestion de sécurité sociale des artistes. En effet, en tant que diffuseur commercial d’oeuvres, vous devrez à ce titre contribuer à des cotisations sociales. ● La Maison des Artistes : concernant les arts graphiques et plastiques ● L’AGESSA : concernant les écrivains et photographes Enfin, une dernière déclaration est nécessaire en cas de détention de métaux précieux (or, bronze, argent) auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects.
Mise à jour: 07/03/2019 Rédacteur : Selma Khaled, diplômée d'un Master I en Droit des Affaires à la Faculté de droit de Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
