Doctrines relatives à la question prioritaire de constitutionnalité (1er décembre 2012)
A noter : La recension des commentaires de décisions du Conseil constitutionnel figure dans le dossier en ligne de chacune des décisions
(Voir aussi les bibliographies publiées dans "Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel")
1. Ouvrages .............................................................................................................................................................................. 2 2. Articles d'ouvrages.......................................................................................................................................................... 3 3. Articles de revues ............................................................................................................................................................ 5 4. Presse ................................................................................................................................................................................. 39 5. Ressources en ligne...................................................................................................................................................... 42
Service Documentation du Conseil constitutionnel
Rousseau Dominique (sous la direction de)
1. Ouvrages
La question prioritaire de constitutionnalité
2012
Lextenso éditions, Gazette du Palais, 2ème ed., 259 p.
La question prioritaire de constitutionnalité
2011
Dalloz, 2011, 267 p.
2011
Lextenso éditions, 135 p.
Disant, Mathieu
Droit de la question prioritaire de constitutionnalité. Cadre juridique, pratiques jurisprudentielles
Carcassonne Guy ; Duhamel Olivier
QPC. La question prioritaire de constitutionnalité
Magnon Xavier
QPC - La Question Prioritaire de Constitutionnalité Pratique et contentieux
Stahl, Jacques-Henri ; Maugüé, Christine Rousseau Dominique ; Bonnet Julien Perrier Jean-Baptise (sous la direction de )
L’essentiel de la QPC
La question prioritaire de constitutionnalité
Question prioritaire de constitutionnalité. Philippe, Xavier ; FatinPremiers bilans. rouge Stefanini, Marthe (sous la direction de) (Actes du colloque du 26 novembre 2010 organisé par l'Institut Louis Favoreu et la Communauté du Pays d'Aix)
Warsmann, Jean-Luc ; commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Loi organique relative à l'application de la question prioritaire de constitutionnalité : première évaluation de la procédure
2
2011
2011
2011 2011
Lamy, 420 p.
Dalloz, 148 p.
Litec, 466 p.
PUAM, Hors collection, 304 p.
2011
PUAM, Les Cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 104 p.
2010
Assemblée nationale, Rapport d’information n° 2838, 5 octobre 2010, 111 p
Service Documentation du Conseil constitutionnel
2. Articles d'ouvrages Lamy, Bertrand de ROUX Jérôme
BONNET Julien
Un nouveau procédé de constitutionnalisation du droit pénal : la QPC. Bilan critique La QPC menace-t-elle l'indépendance du Conseil d'État et de la Cour de cassation vis-à-vis du Conseil constitutionnel ?
L'indépendance du contrôle de conventionnalité des lois
2012 2011 2011
In : Mélanges en l'honneur du professeur Jacques-Henri Robert, Lexis-Nexis, Paris, 2012, p. 377-388 In : Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin. Volume 2, Université de Montpellier 1, 2011, p. 1253-1292
In : Indépendance(s). Études offertes au Professeur Jean-Louis Autin. Volume 2, Université de Montpellier 1, 2011, p. 1231-1252
WEBER Jean-François
La mise en œuvre controversée de la QPC par la Cour de cassation Article 61-1
février 2009
BERNAUD Valérie
Article 61-1
janvier 2009
CARCASSONNE Guy BADINTER Robert
Article 61-1
L'exception d'inconstitutionnalité
janvier 2009 décembre 2008
In : Mélanges en l'honneur du Président Bruno Genevois, Ed. Dalloz, p. 39-49
DRAGO Guillaume
Le Conseil constitutionnel à la croisée des chemins
octobre 2008
In : 1958-2008: cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 315-328
FRANCOIS Bastien
3
2010
In : La Cour de cassation, La Documentation française, Paris, 2010, p. 135-141, Cour de Cassation
In : La Constitution Sarkozy, Ed. Odile Jacob, p. 144-146 In : G. Cornac, F. Luchaire et X. Prétot, La Constitution de la République française - Analyses et commentaires, Ed. Economica, p. 1438-1467 In : La Constitution, Ed. Le Seuil, p. 301-304
Service Documentation du Conseil constitutionnel
TURPIN Dominique
La Constitution et ses juges
octobre 2008
In : 1958-2008: cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 329-344.
NADAL Jean-Louis
La Constitution et le juge judiciaire
octobre 2008
1958-2008: cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 345-353.
GENEVOIS Bruno
La Constitution et le juge administratif
octobre 2008
1958-2008: cinquantième anniversaire de la Constitution française (sous la direction de M. Bertrand Mathieu), Ed. Dalloz, p. 355-373.
STAHL Jacques-Henri
La longue marche de l'exception d'inconstitutionnalité
janvier 2008
Mélanges en l'honneur du Président Bruno Genevois, Ed. Dalloz, p. 993-1003
4
Service Documentation du Conseil constitutionnel
3. Articles de revues Jacquinot, Nathalie
Dyèvre, Arthur Guiomard, Frédéric
Magnon, Xavier ; Botton, Antoine; Lamy, Bertrand de Yannakopoulos, Constantin ; Platon Sébastien ; Picheral, Caroline ; Tinière Romain ; BlayGrabaeczyk, Katarzyna ; Afroukh, Mustapha Groulier, Cédric
Wachsmann, Patrick
L'utilisation par les juges du fond des arrêts de non-renvoi d'une QPC Filtered Constitution al Review and the Reconfiguration of InterJudicial Relations Variations sur le thème de la réparation intégrale des préjudices nés d'une faute inexcusable : les suites de la décision du Conseil du 18 juin 2010
Fortis, Elisabeth
Octobre 2012 Octobre 2012
L'Actualité juridique. Droit administratif, 12 novembre 2012, n° 38, p. 2097-2102
Institut Max Planck, 18 octobre 2012, 43 p. Le Droit ouvrier, octobre 2012, n° 771, p. 673-677
Septembre 2012
Recueil Dalloz, 13 septembre 2012, n° 31, p. 2030-2033
juillet-août 2012
Revue française de droit constitutionnel, juillet-août 2012, n° 91, p. 537-661
Juin 2012
Recueil Dalloz, 4 juin 2012, n° 19, p. 1047-1053
Mai 2012
Jus Politicum, mai 2012, n° 7,
Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’Homme : l’européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français
Mai 2012
Jus Politicum, mai 2012, n° 7,
De l'influence des QPC sur la définition des infractions ou du principe de la légalité des délits et peines a posteriori
Mai 2012
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier / mars 2012, n° 1, p. 131-137
La QPC, révélateur des limites du droit constitutionnel ?
Dossier : Constitutionnalité et conventionnalité
La normativité des lois de programmation au prisme de la QPC L’oracle des libertés ne parle qu’une seule fois
Valérie Goesel-Le Bihan Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques ? David Szymczak
Novembre 2012
5
Mai 2012
Jus Politicum, mai 2012, n° 7,
Feldman, Jean-Philippe
Réflexions par-delà la question prioritaire de constitutionnalité
Mai 2012
Service Documentation du Conseil constitutionnel
Commentaire, été 2012, n° 138, p. 468-473
Mai 2012
Bulletin d'information: jurisprudence, doctrine, communications, 1er mai 2012, n° 761, p. 6-11 Revue française de droit constitutionnel, avril 2012, n° 90, p. 239-267
Barthélemy, Jean; Boré, Louis
Comprendre les refus de transmission de QPC par la Chambre criminelle de la cour de cassation Le recours contre les décisions des juridictions du fond refusant de transmettre une QPC
Avril 2012
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2012, n° 1, p.94-102 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2012, n° 1, p.71-73,
Severino, Caterina
Un an de droit vivant devant le Conseil constitutionnel
Avril 2012
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2012, n° 1, p. 44-50
Cassia, Paul
L'incidence des protections conventionnelles sur le contrôle de constitutionnalité de la liberté d'expression
Mars 2012
Légipresse, mars 2012, n° 292, p.154-160
Dossier : « Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias »
Mars 2012
Gridel, Jean-Pierre
Question prioritaire de constitutionnalité. Le filtrage par la Cour de cassation
Crottet, Brice
Le Conseil constitutionnel et l'obligation de vigilance environnementale
Fossier, Thierry
Virginie LARRIBAUTERNEYRE Bigot, Christophe
Deux bougies pour la QPC
QPC et loi du 29 juillet 1881. Bilan et perspectives
Avril 2012
Avril 2012 Avril 2012
Droit de la famille, avril 2012, n° 4, p. 2-3
Mars 2012
Légipresse, mars 2012, n° 292, p. 147-153
Légicom, janvier-mars 2012, n° 48, p. 5-40
L'actualité des questions prioritaires de constitutionnalité
Mars 2012
Pauliat, Hélène
Question prioritaire de constitutionnalité et droit de propriété : une jurisprudence insuffisamment protectrice?
Mars 2012
Revue juridique de l’économie publique, mars 2012, n° 3, p. 3-9
Domino, Xavier; Bretonneau, Aurélie
QPC: deux ans, déjà l'âge de raison ?
Actualité Juridique - Droit Administratif, 5 mars 2012, n° 8/2012, p. 422-433
Gervier, Pauline
Le changement de circonstances dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Mars 2012
Dumortier, Gaëlle; Landais, Claire; Vialettes, Maud
6
Droit Social, mars 2012, n° 3, p. 258-265
JanvierRevue de droit public, n° 1-2012, p. 89-112 février 2012
Service Documentation du Conseil constitutionnel
Richaud, Coralie
"Contrôle a priori versus contrôle a posteriori"
Boccara, David
Curiosité du différé de l'inconstitutionnalité
Gicquel, Jean-Eric
Prétot, Xavier Briand, Luc
La question nouvelle, condition de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel (un critère technique au service de politiques jurisprudentielles) Rapport commun aux questions prioritaires de constitutionnalité Quel rôle pour le procureur de la République dans le contentieux constitutionnel ?
Struillou, Yves
L'office du juge du fond et les QPC jugées non sérieuses par les cours suprêmes
Drago, Guillaume
La Cour de cassation, juge constitutionnel
Briand, Luc
Mayaud, Yves Rousseau, Dominique
Zinamsgvarov, Nicolas
Tilli, Nicolas Disant, Mathieu
QPC et fonction publique: premiers enseignements
Janvier 2012 Revue Administrative, 2012, n° 385, p. 26-33
Janvier 2012 Gazette du Palais, 18-19 janvier 2012, n° 18-19, p. 5-7, Décembre 2011
Petites Affiches, 8 décembre 2011, p. 6-10
Décembre 2011
Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2011, n° 6, p. 1380-1437
Décembre 2011
Gazette du Palais, 4-6 décembre 2011, n° 338-340, p. 15-17 Les cahiers de la fonction publique et de l'administration, novembre 2011, n° 316, p. 43-48
Décembre 2011 Novembre 2011 Novembre 2011
Gazette du Palais, Il décembre 2011, n° n0345-347, p. 8-13,
Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 14381445 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 14461463 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 14641472
À propos des arrêts QPC du 20 mai 2011 : point de vue d'un pénaliste
Novembre 2011
Les effets secondaires de la question prioritaire de constitutionnalité
Novembre 2011
Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 16131639
Novembre 2011
Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, Novembre-décembre 2011, n° 6, p. 15911612
La responsabilité de l'Etat du fait de la loi inconstitutionnelle. Prolégomènes et perspectives
Novembre 2011
Revue française de droit administratif, novembredécembre 2011, n° 6, p. 1181- 1197
La Cour a ses raisons, la raison les siennes!
La modulation dans le temps des effets des décisions d'inconstitutionnalité a posteriori
7
Novembre 2011
Roblot-Troizier, Agnès
Question prioritaire de constitutionnalité et interprétations jurisprudentielles ou l'impartialité d'un juge statuant sur la constitutionnalité de sa propre jurisprudence
Castaing, Cécile
Premier bilan de la QPC en matière de santé
Collet, Martin
Levade, Anne
Chénedé, François Drago, Guillaume
Réforme fiscale : la contrainte constitutionnelle
OPC et interprétation : quand la Cour de cassation se fait gardienne de l'esprit de la réforme ! QPC et interprétation jurisprudentielle : entre ralliement officiel et résistance ponctuelle de la Cour de cassation L’influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
Novembre 2011 Novembre 2011
Novembre 2011
La Semaine juridique. Édition générale, 7 novembre 2011, n° 45, p. 1975-1978
Novembre 2011 Novembre 2011 Octobre 2011
Guillaume, Marc
La procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité
Octobre 2011
Collet, Martin Brimo, Sara
Lachieze, Christophe et Roussille, Myriam (sous la direction de) Boyer-Capelle, Caroline
La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale
Les conséquences de la modulation dans le temps des effets des décisions QPC
« QPC et droit des affaires, premiers regards », colloque du Mans, 25 novembre 2010 L'effet cliquet à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité 8
Revue française de finances publiques, novembre 2011, n° 116, p. 19-32
Gazette du Palais, 4 et 5 novembre 2011, n° 308-309, p. 11-15,
Vers un renouvellement du droit constitutionnel du travail par les "décisions QPC" ? Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif (Conférence, Nanterre, 20 juin 2011)
Revue française de droit administratif, novembredécembre 2011, n° 6, p. 1215-1218
Novembre 2011
Bernaud, Valérie
Stirn, Bernard, MontainDomenach, Jacqueline, Pissaloux, Jean-Luc
Service Documentation du Conseil constitutionnel
Octobre 2011 Septembre 2011 Septembre 2011 Septembre 2011 Septembre 2011
Recueil Dalloz - 10 novembre 2011 - n° 39, p. 27072711
Jurispoliticum n° 6, 2011, Version électronique disponible sur : http://www.juspoliticum.com/L-influence-de-la-QPCsur-le.html Droit Social, novembre 2011, n° 11, p. 1011-1020
Revue Lamy Collectivités territoriales, octobre 2011, n° 72, p. 47-58 La Semaine juridique. Édition générale, 10 octobre 2011, n° 41, p. 20-24
Revue juridique de l'économie publique, octobre 2011, n° 10, p. 3-11 Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 5, p. 1189-1212 Les Petites affiches, 29 septembre 2011, 71 p.
Actualité Juridique - Droit Administratif, 19 septembre 2011, n° 30, p. 1718-1724
La QPC, une arme stratégique encore difficile à manier
Septembre 2011
Sauvé, Jean-Marc
La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative
Septembre 2011
Pissaloux, Jean-Luc
QPC et compensation financières des transferts et extension de compétences
Kleitz, Clémentine
Dreyer, Emmanuel Fraisse, Régis
Le Conseil constitutionnel et la "matière pénale". La QPC et les attentes déçues ... La question prioritaire de constitutionnalité et la liberté d'entreprendre
Septembre 2011 Août 2011
Service Documentation du Conseil constitutionnel
Gazette du Palais, 14-15 septembre 2011, n° 257-258, p. 3 La Semaine juridique. Édition générale, 12 septembre 2011, n° 37, p. 1615-1621 Conseil d'État, 12 septembre 2011, 8 p
Revue juridique de l'économie publique, août /septembre 2011, n° 689, p. 3-9
Août 2011
Droit administratif, août-septembre 2011, n° 8-9, p. 3034
Juillet 2011
Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, juillet-août 2011, n° 4, p. 965996
Magnon, Xavier Perrier, Jean-Baptiste Agnès Roblot-Troizier Pauline Türk Damien Connil Mathilde Boulet Jean-Philippe Thiellay, Edouard Geffray, Michel Verpeaux
La question prioritaire de constitutionnalité en amont et en aval (Dossier)
Marti, Gaëlle
Contrôle de conventionnalité et question prioritaire de constitutionnalité en droit des étrangers
Juillet 2011
La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 25 juillet 2011, n° 30-34
Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle des dispositions législatives : épilogue et retour au dialogue ?
Juillet 2011
Procédures, n° 7, p. 2
Viala, Alexandre
Robert, Jacques-Henri Perrier, Jean-Baptiste Roux, Jérôme
De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l'interprétation conforme De la sagacité de la Cour de cassation dans l'usage de la QPC
QPC et interprétation jurisprudentielle de dispositions législatives : le conflit entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel a-til vraiment pris fin ? 9
Août 2011
Juillet 2011 Juillet 2011
Revue française de droit administratif, juillet-août 2011, p. 691-812
Droit Pénal, juillet 2011, n° 7-8, p. 52-56
Petites affiches, 5 juillet 2011, n° 135, p. 8-14
Maziau, Nicolas
Les "bonnes raisons" de la Cour de cassation
Gesson, Claire
Les aspects procéduraux de la QPC devant le juge administratif
Deygas, Serge
L'office du juge de cassation après une QPC
Maetz, Olivier
QPC et personnes publiques
Perrier, Jean-Baptiste
Le contrôle de l'interprétation jurisprudentielle des dispositions législatives : épilogue et retour au dialogue ?
Chauchis, Delphine ; Briand, Luc
Question prioritaire de constitutionnalité et droit des biens : un dialogue fructueux
Stirn, Bernard
Un an de QPC du point de vue de la juridiction administrative : des objectifs atteints, des doutes dissipés
Maziau, Nicolas
Verpeaux, Michel
Vidard, Brigitte Lévy, David Levade, Anne PERROTIN Frédérique Beauvais, Pascal ;
Les "bonnes raisons" de la Cour de cassation Les QPC ou questions pour commencer
La mise en œuvre de la QPC par les tribunaux administratifs L'efficacité de la question prioritaire de constitutionnalité. Le point de vue du justiciable et de ses conseils Perspectives : confrontation entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité Questions prioritaires de constitutionnalité : la révolution fiscale n'aura pas lieu
Questions prioritaires de constitutionnalité : nouvelles
10
Juillet 2011 Juillet 2011
Service Documentation du Conseil constitutionnel
Recueil Dalloz, 7, n° 26, p. 1175-1179
Petites affiches, 11 juillet 2011, n° 136, p. 14-17
Juillet 2011
Actualité Juridique - Droit Administratif, 18 juillet 2011, n° 25, p. 1411-1418
Juillet 2011
Procédures, juillet 2011, n° 7, p. 2
Juillet 2011 Juillet 2011 Juillet 2011
Procédures, juillet 2011, n° 7, p. 31-32
Recueil Dalloz, 7 juillet 2011, n° 26, p. 1175-1179
Revue de droit immobilier, juin 2011, n° 6, p. 360-368
Juin 2011
Actualité Juridique - Droit Administratif, 27 juin 2011, n° 22, p. 1235-1239
Juin 2011
Actualité Juridique - Droit Administratif, 27 juin 2011, n° 22, p. 1242-1245
Juin 2011
Juin 2011 Juin 2011 Juin 2011 Juin 2011
Actualité Juridique - Droit Administratif, 27 juin 2011, n° 22, p. 1240-1241
Actualité Juridique - Droit Administratif, 27 juin 2011, n° 22, p. 1251-1256
Actualité Juridique - Droit Administratif, 27 juin 2011, n° 22, p. 1257-1261 Petites affiches, n° 116-117, p. 4-6
Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6,
Massé, Michel
perspectives
Aubert, Bernadette ; Saas, Claire
Les échos entre Cours suprêmes
Leturmy, Laurence Tellier, Véronique Roussel, Gildas Saint-Pierre, François Levade, Anne Rousseau, Dominique Reghi, Isabelle Nollez-Goldbach, Raphaëlle
Service Documentation du Conseil constitutionnel
p. 274-277
Juin 2011
Constitutionnalité des peines accessoires et des peines complémentaires obligatoires. Une conception à repenser du principe d'individualisation La constitutionnalisation de la procédure pénale Les garanties de la défense pénale dans les premières décisions rendues sur QPC Les avocats s'emparent de la QPC La "guerre des trois" n'aura pas lieu ! Sur l'improbabilité des conflits
Pour un nouveau mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel Ultime plaidoirie De quelques réflexions d'un juge civilise de base saisis par le doute De l'affirmation du Conseil en Cour constitutionnelle
11
Juin 2011 Juin 2011 Juin 2011 Juin 2011 Juin 2011 Juin 2011 Juin 2011 Juin 2011
Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 277-280 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 280-282 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 283-285 Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 286-288, Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 288-290
La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2011, n° Supplément au n°26, p. 16-22
La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2011, n° Supplément au n° 26, p. 23-26 La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2011, n° Supplément au n°26, p. 27-31 La Semaine juridique. Édition générale, 27 juin 2011, n° Supplément au n°26, p. 32-38
Allain, Emmanuelle
Juin 2011
La nouvelle locomotive des droits de l'homme
Domino, Xavier ; Bretonneau, Aurélie
Les suites de la QPC : histoire et géographie du dialogue des juges
Caille, Pierre-Olivier
Exercice du recours en cassation et contestation d'un refus de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité
Drago, Guillaume Mbongo, Pascal
QPC et jurisprudence constante : fin de partie ?
La Semaine juridique. Social, 31 mai 2011, n° 22-23,
La QPC en matière de droit public : entre effervescence et continuité
Mai 2011
Les Petites affiches, 12 mai 2011, n° 94, p. 3-9,
La première bougie de la QPC
Mai 2011
QPC : censure vaut abrogation
Mai 2011
Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 14-17
Mai 2011
Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 31-38
QPC : un point sur la transmission des questions relatives à la procédure pénale depuis janvier 2011
Fraisse, Régis
QPC et interprétation de la loi
Mai 2011
Mai 2011 Mai 2011
Cartier, Emmanuel
La récusation et le déport devant le Conseil constitutionnel : cote mal taillée ou réelle avancée ?
Chaltiel, Florence
L'avènement de la QPC en France : du splendide isolement à la spécificité maintenue
Guilloud, Laetitia
Gazette du Palais, n° 156-158
Mai 2011
Droit des médias et question prioritaire de constitutionnalité
Chavent-Leclere, AnneSophie
Blachèr, Philippe
Actualité Juridique - Droit Administratif, 13 juin 2011, n° 20, p. 1136-1150 Actualité Juridique - Droit Administratif, 20 juin 2011, n° 21, p. 1209-1214
Question prioritaire de constitutionnalité et droit social (dossier)
Stirn, Bernard
Juin 2011
Actualité Juridique - Pénal, juin 2011, n° 6, p. 267
Juin 2011
Brihi, Rachid ; Bugada, Alexis ; Cesaro, JeanFrançois ; Cesaro, JeanFrançois ; Cesaro, JeanFrançois Disant, Mathieu
Juin 2011
Service Documentation du Conseil constitutionnel
La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité : nouvelles variations sur le dialogue des juges 12
Mai 2011 Mai 2011
Légipresse, n° 283, p. 281-286,
Procédures, mai 2011, n° 5, p. 11-13,
Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 3-4
Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 5-13
Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 22-30 Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 39-45
Service Documentation du Conseil constitutionnel
Mai 2011
Les Petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 61-64
La fin d’une exception française ?
Avril 2011
Pouvoirs, n° 137, p. 5-18
BÉCHILLON Denys de
Cinq cours suprêmes ? Apologie (mesurée) du désordre
Avril 2011
MATHIEU Bertrand
Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan
GREWE Constance
Le contrôle de constitutionnalité de la loi en Allemagne : quelques comparaisons avec le système français
PIWNICA Emmanuel
L’appropriation de la question prioritaire de constitutionnalité par ses acteurs
MOLFESSIS Nicolas
La résistance immédiate de la Cour de cassation à la QPC
Mathieu, Bertrand
La QPC un an après : de quelques leçons, de quelques questions
Pariente, Alain
La question prioritaire de constitutionnalité, un an après : retour sur une superproduction juridique
SIMON Denys
Conventionnalité et constitutionnalité
TUSSEAU, Guillaume
ROUSSEAU Dominique CARCASSONNE Guy COLLIARD Jean-Claude DUHAMEL Olivier Sauvé, Jean-Marc
Éveillard, Gweltaz Pliakos, Astéris
Le procès constitutionnel Le Parlement et la QPC
Un nouveau Conseil constitutionnel La QPC et les citoyens
L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’Etat Abrogation implicite ou inconstitutionnalité de la loi ?
Le contrôle de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : la réaffirmation du principe de primauté 13
Mai 2011
Le Droit ouvrier, n° 754, p. 297-304
Avril 2011
Pouvoirs, n° 137, p. 19-32
Avril 2011
Pouvoirs, n° 137, p. 47-56
Avril 2011 Avril 2011
Pouvoirs, n° 137, p. 33-47 Pouvoirs, n° 137, p. 57-72 Pouvoirs, n° 137, p. 73-82
Avril 2011
Pouvoirs, n° 137, p. 143-154
Avril 2011
Pouvoirs, n° 137, p. 169-182
Avril 2011
Pouvoirs, n° 137, p. 155-168
Avril 2011
Pouvoirs, n° 137, p. 183- 194
Avril 2011
Conseil d'État, 1er avril 2011, 12 p. (en ligne)
Avril 2011
Avril 2011 Avril 2011
Pouvoirs, n° 137, p. 83-100
Revue française de droit administratif, mars-avril 2011, n° 2, p. 353-366, Cahiers de droit européen, avril 2011, n° 3-4, p. 489513
DIBOUT Patrick ; GUILLAUME Marc ; MEIER Eric ; BOUCHERON Guillaume-Henri ; COLLIN Pierre ; BREGEON Geneviève ; ROGNON Jean-Claude
Service Documentation du Conseil constitutionnel
Premier anniversaire de la QPC (dossier)
Avril 2011
Revue de droit fiscal, n° 14, p. 6-40
QPC : questions de procédure administrative contentieuse
Avril 2011
La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 17, p. 20-22
Des portes moins étroites
Mars 2011
Le Pourhiet, Anne-Marie
Question prioritaire de constitutionnalité, démocratie et séparation des pouvoirs
Mars 2011
Yolka, Philippe
Question prioritaire de constitutionnalité : Le Bon, la Brute et le truand
MAZIAU Nicolas
Brefs commentaires sur la doctrine du droit vivant dans le cadre du contrôle incident de constitutionnalité
BRIAND Luc
Un an (ou presque) de QPC devant les juridictions judiciaires du fond
DOMINGO Laurent Sagalovitsch, Éric
Barthelemy, Jean ; Boré, Louis Benetti, Julie
Peltier, Virginie
Lallet, Alexandre ; Domino, Xavier KLEITZ Clémentine BERNAUD Valérie
Des effets de la QPC sur les arrêts de règlement
Les incidences de la QPC sur le travail législatif. D'une logique de prévention à une logique de correction des inconstitutionnalités L'individualisation de la peine dans les décisions liées aux questions prioritaires de constitutionnalité An 1 ap. QPC
Le filtre de la QPC sous haute surveillance
Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et les questions prioritaires de constitutionnalité relatives au droit du travail 14
Avril 2011
Actualité Juridique - Droit Administratif, 11 avril 2011, n° 13, p. 705
Mars 2011
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2011, n° 1, p. 42-45
Mars 2011 Février 2011
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2011, n° 1, p. 72-74 Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, janvier-mars 2011, n° 1, p. 47-52 Droit Pénal, mars 2011, n° 3, p. 13-18
La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, n° 11-12, p. 2-3,
Février 2011
Actualité Juridique - Droit Administratif, 2011, n° 7, p. 375-387
Février 2011
Gazette du Palais, 16 février 2011, p. 3
Février 2011 Février 2011 Février 2011
Recueil Dalloz, 2011, n° 8, p. 529-535
Gazette du Palais, 16 février 2011, p. 7-15 Droit Social, 2011, n° 2, p. 141-150
Aguila Yann ; Peri Alexandra.
Service Documentation du Conseil constitutionnel
QPC et charte de l’environnement : les limites de l’incompétence négative
Janvier Mars 2011
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 1, p. 113-115
La contestation du refus de transmettre une QPC doit être présentée dans le délai de recours en cassation
Février 2011
Droit Administratif, 2011, n° 4, p. 197
BARTHELEMY Jean ; BORE Louis
Les recours contre les décisions des juridictions du fond refusant de transmettre une QPC
Lazerges, Christine
La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel en droit pénal : entre audace et prudence
Janvier 2011
BARÇON-MAURIN JeanLuc
La nouvelle procédure de la question prioritaire de constitutionnalité : un premier bilan en matière fiscale
Janvier 2011
Gestion et finances publiques, n°1 , 2011
Octobre – décembre 2010
Politeia, automne 2010, n° 18, p. 15-30,
BRONDEL Séverine TELLIER-CAYROL Véronique Gaudin, Hélène
Duprat, Jean-Pierre Gohin, Olivier GUERIN Didier FELDMAN Jean-Philippe BARTHELEMY Jean BORE Louis
La question prioritaire de constitutionnalité, voie de recours interne ?
La régulation interjuridictionnelle dans l'Union européenne : autour de l'arrêt de la Cour de justice Abdeli et Melki
La prise en compte du droit européen dans les travaux préparatoires relatifs à la loi organique du 10 décembre 2009 (Question prioritaire de constitutionnalité) Du contrôle de constitutionnalité des lois, en général, et de la question prioritaire de constitutionnalité, en particulier
La question prioritaire de constitutionnalité. Bilan provisoire et premières interrogations. Révolution juridique ou réforme inachevée ? La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité La QPC entre recours objectif et recours subjectif 15
Janvier Mars 2011
Janvier 2011
Octobre – décembre 2010 Octobre – décembre 2010
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n° 1, p. 67-69 Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 1, p. 193-207 AJ Pénal, n°1, 2011, p. 25-26
Politeia, automne 2010, n° 18, p. 31-46,
Politeia, 2010, n° 17
Octobre – décembre 2010
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, n° 4, p. 883-894
Octobre – décembre 2010
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n° 4, p. 553-555
Octobre – décembre 2010
Commentaire, 2010, n° 130, p. 451-457
RADE Christophe
BARTHELEMY Jean LEVADE Anne DELCOURT Diane MEXIS Adrien PERROTIN Frédérique CROZE Hervé
Question prioritaire de constitutionnalité : la Chambre sociale de la Cour de cassation, juge constitutionnel ?
Octobre – décembre 2010
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n° 4, p. 587-593
Dialogue contradictoire autour de l'arrêt de la Cour de justice : le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité est-il compatible avec le droit de l'Union ?
Octobre – décembre 2010
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n° 4, p. 520-525
Les cas dans lesquels la question de constitutionnalité n'est pas prioritaire
La question "prioritaire de constitutionnalité" : chronique d'un succès programmé
Juges de la concurrence et concurrence des juges. La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne
Focus sur la question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal (I & II)
Octobre – décembre 2010 décembre 2010
Revue de la recherche juridique, n° 2010-3 Revue Lamy de la concurrence, n° 25. - p. 45-50 Les Petites affiches, décembre 2010, n° 253 et n° 255
La question prioritaire de constitutionnalité. Premier bilan et prospective. Actes du colloque de La Semaine juridique du 22 septembre 2010.
Novembre 2010
La Semaine juridique, générale, n° 48, supplément du 29 nov. 2010
La question prioritaire de constitutionnalité à l’épreuve des ordonnances
décembre 2010
AJDA, 6 déc. 2010, p. 2300-2304
MATHIEU Bertrand
Essai de typologie des droits fondamentaux invocables à l'encontre d'une disposition législative. Dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité
GAY Laurence
Octobre – décembre 2010
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n° 4, p. 549-553
Décembre 2010
Pragmatisme : Ce que la QPC peut utilement devoir à l’observation des réalités
JENNEQUIN Anne
Octobre – décembre 2010
Question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel prend en compte la portée effective qu’une interprétation jurisprudentielle constante confère à la disposition législative critiquée
BECHILLON Denys de
MATHIEU Bertrand (dir. scientifique)
Service Documentation du Conseil constitutionnel
L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé 16
Décembre 2010
octobre 2010
novembre 2010
Procédures, décembre 2010, p. 2-3 La Semaine juridique, générale, n° 51
Justice & Cassation : revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, p. 220-228
Revue de droit sanitaire et social, Novembre 2010, n° 6, p. 1061-1075
MANIN Philippe MATHIEU Bertrand MATHIEU Bertrand GAUDEMET Yves ; PORTELLI Hugues ALLADIO Hugues LAVRIC Sabrina
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne. Un bilan provisoire
novembre 2010
Un état des lieux sans concessions. A propos du rapport d'évaluation de la QPC du 5 octobre 2010
Novembre 2010
La Semaine juridique, générale, n° 47, p. 2152-2153
La procédure de la Question Prioritaire de Constitutionnalité devant les juridictions administratives
Novembre 2010
Les Annonces de la seine, n° 57, p. 8-9
Le nouveau Conseil constitutionnel au regard de la catégorie des Cours suprêmes. Réflexions autour de la question prioritaire de constitutionalité La question prioritaire de constitutionnalité
La QPC et la Cour de cassation, Trois questions à... Didier Guérin, conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation
PRETOT Xavier
La Constitution, la loi et le droit de l’Union européenne. Réflexions sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité
GADHOUM Pierre-Yves
Repenser la priorité de la QPC
MATHIEU Bertrand
MILLET François-Xavier DRAGO Guillaume MAGNON Xavier
La question de l'interprétation de la loi au cœur de la QPC Le dialogue des juges à l'épreuve de la QPC
Le nouveau visage du contentieux constitutionnel
La QPC face au droit de l'Union : la brute, les bons et le truand
PERRIER Jean-Baptiste
La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : de la réticence à la diligence
LE BOT Olivier
La juridiction administrative à l'heure de la question prioritaire de constitutionnalité
ROUSSEAU Dominique
Service Documentation du Conseil constitutionnel
L'art italien au Conseil constitutionnel
17
novembre 2010
Novembre 2010
AJDA, n°39, p. 2188-2196 Les Cahiers de la Justice, 2010, n° 2010-2, p. 5-12
Revue de droit d'Assas, 2010, n° 2, p. 11-16
Novembre 2010
Actualité Juridique - Pénal, novembre 2010, n° 11, p. 466,
novembre 2010
JCPG, n° 44, p. 2038-2039
Novembre 2010
Revue de jurisprudence sociale, n°11, p. 73-4-747
novembre 2010
Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2010, n° 6, p. 1709-1727
octobre 2010
Revue française de droit constitutionnel, octobre 2010, n° 84, p. 751-760
novembre 2010 octobre 2010 octobre 2010 octobre 2010 octobre 2010
Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, 2010, n° 6, p. 1729-1750 Revue française de droit constitutionnel, octobre 2010, n° 84, p. 761-791
Revue française de droit constitutionnel, octobre 2010, n° 84, p. 793-809
Gazette du Palais, 27 octobre 2010, n° 293-294, p. 1215 Constitutions, 2010, n° 2, p. 245-250
DISANT Mathieu LEVADE Anne
LEPAGE Agathe
CONTE Philippe CONTE Philippe
KLEITZ Clémentine
Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et l'application dans le temps de la loi relative à l'irresponsabilité pénale pour trouble mental : jeu de pistes
octobre 2010
Question prioritaire de constitutionnalité
octobre 2010
Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet 2010, n° 3, p. 639-645
octobre 2010
Droit pénal, n°10 p. 1-2
Priorité n'est pas primauté ou comment articuler contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité In Limine, Cuisine constitutionnelle QPC
Les avocats ne savent plus à quel juge se vouer !
DOMINGO Laurent
Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux administratif des assemblées parlementaires
CREUX-THOMAS Florence
La QPC : « une révolution juridique confirmée ! »
BRONDEL Séverine BAILLON-PASSE, Christian
Service Documentation du Conseil constitutionnel
QPC : qu’est-ce qu’une question nouvelle ?
Faut-il déjà modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ?
octobre 2010 octobre 2010 octobre 2010
La semaine juridique, générale, n° 40, p. 1821-1824
octobre 2010
AJDA, n°32, p. 1797
octobre 2010
Droits européens et question prioritaire de constitutionnalité : "les nouvelles liaisons dangereuses"
septembre 2010
Christian Huglo
La question prioritaire de constitutionnalité et le praticien
septembre 2010
Hic sunt leones, la question prioritaire de constitutionnalité en France 18
Gazette du Palais, n°286-287, p. 3
octobre 2010
octobre 2010
David, Szymczak Franck Laffaille
Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet 2010, n° 3, p. 533-535
La semaine juridique, Administrations, n° 40, p. 17-19
QPC : le Conseil d’Etat se prononce en fonction du mémoire et non de la décision de transmission La question "prioritaire de constitutionnalité" : chronique d'un succès programmé
Constitutions, 2010, n° 2, p. 229-232,
octobre 2010
GRAND Rémi
DELCOURT Diane
Constitutions, 2010, n° 2, p. 235-237
AJDA, n°34, p. 1911
Les petites affiches, n° 198, p. 3-6
octobre 2010
Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif, 2010, n° 2010-3, p. 1249-1266
septembre 2010
Politeia, 2010, n° 17, p. 283-344
Politeia, 2010, n° 17, p. 239-262 Politeia, 2010, n° 17
Olivier Gohin
Du contrôle de constitutionnalité des lois, en général, et de la question prioritaire de constitutionnalité, en particulier
septembre 2010
Joël, Andriantsimbazovina
Quelle politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat autour de la question prioritaire de constitutionnalité ?
septembre 2010
Michel Bouleau
BEDOUET Laurent
DUTHEIL de la ROCHERE Jacqueline
La question prioritaire de constitutionnalité vue par un juge administratif
Premier bilan de la question prioritaire de constitutionnalité : une mise en œuvre mouvementée, des attaques virulentes, des représailles inquiétantes
septembre 2010
septembre 2010
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit européen. La septembre porte étroite 2010
Service Documentation du Conseil constitutionnel
Politeia, 2010, n° 17
Politeia, 2010, n° 17 Politeia, 2010, n° 17
Le nouveau pouvoir judicaire, n°391, p. 10-17 Revue trimestrielle de droit Européen, n° 3 p. 577-587
QPC et droit communautaire. Retour sur une tragédie en cinq actes
septembre 2010
FOUCHER Karine
L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité au droit de l'environnement : conditions et limites
2010
Revue française de droit constitutionnel, n°83, p. 523541
STIRN Bernard
QPC - Six mois et déjà un nom
septembre 2010
La Semaine juridique, n°38 p. 1762
GAUTIER Marie
HOUSER Matthieu MATHIEU Bertrand CROZE Hervé
BRONDEL Séverine MAGNON Xavier
Question prioritaire de constitutionnalité et renvoi préjudiciel : La Cour de justice s’en mêle … sagement
septembre 2010
JCP droit administratif, n° 10, p. 13-19 Les petites affiches, n° 191, p. 5-9
Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité
septembre 2010
L'application immédiate du droit de l'Union européenne : un obstacle à la transmission d'une QPC
septembre 2010
La Semaine juridique, n°38 p. 1741-1748
septembre 2010
La Semaine juridique, n°38 p. 1740
septembre
Dalloz, n° 32, p . 2069
Le moyen nouveau soulevé après la transmission d'une QPC au conseil d'Etat est irrecevable
Le Conseil d’Etat dresse un état des lieux de la procédure de QPC La QPC, beaucoup de bruit pour quoi ?
Constitution : questions prioritaires de constitutionnalité 19
septembre 2010 septembre 2010
La Semaine juridique, n°38 p. 1758-1761
AJDA, n°30, p. 1673 AJDA, n°30, p. 1673
transmises. La juridiction administrative dresse un bilan positif.
2010
JOLIVET Gilles
Les relations de travail à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité
septembre 2010
BRONDEL Séverine
La juridiction administrative dresse un bilan positif de la QPC
septembre 2010
WAQUET Philippe
Questions pertinentes sur la convenance de la QPC
LE BOT Olivier
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de compatibilité avec le droit de l'Union européenne devant le juge des référés.
KLEITZ Clémentine
Première évaluation de la loi organique instituant la QPC
KLEITZ Clémentine DEYGAS Serge
BOUCARD François
AUBET Michel BROUSSY Emmanuelle DONNAT Francis MAINGUY Daniel
QPC : "don't disturb"
La QPC est recevable devant le juge des référés administratifs
Premières décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC : l'instauration d'un nouveau dialogue entre les Cours suprêmes QPC et droit de l'Union
La contestation du contrôle de conformité des lois
RADE Christophe
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore ?
LEVADE Anne
Les "petits cailloux" du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la QPC
BORZEIX Arnaud
La question prioritaire de constitutionnalité : quelle confiance légitime, quelle sécurité juridique ?
20
Service Documentation du Conseil constitutionnel
JCP S, n° 37, p. 17-26
septembre 2010
Dalloz, n° 30, p. 1951
septembre 2010
AJDA, n°29, p. 1662-1666
septembre 2010
AJDA, n°29, p. 1620
Gazette du Palais, n°251-525, p. 3
septembre 2010
Gazette du Palais, n°248-250, p. 9-10
septembre 2010
Procédures, n°8-10
septembre 2010
La Semaine Juridique. Edition Générale, n° 36
septembre 2010
Revue du Droit Public et de la Science Politique en France et à l'étranger, n° 4
septembre 2010 septembre 2010 septembre 2010
août 2010
Procédures, n°8-9
AJDA, n° 28
Droit social, n°9/10
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, n° XXV – 2009, p. 11-27
Service Documentation du Conseil constitutionnel
CHALTIEL Florence SIMON Denys RIGAUX Anne
RADE Christophe TELLIER Véronique CHALTIEL Florence PERRIER Jean-Baptiste ODENT Bruno
LOPEZ-RIVOIRE Véronique BON Pierre
LABAYLE Henri DONNAT Francis ROUSSEAU Dominique
La Cour de justice de l'Union européenne poursuit le dialogue sur les rapports entre conventionnalité et constitutionnalité
août 2010
Les Petites Affiches, n° 153-154
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore?
août 2010
Europe, n° 8/9
août 2010
Droit Social , n° 9/10, p. 873-882
août 2010
Gazette du Palais, n° 223-224, p. 6-9
août 2010
Les Petites Affiches, n° 155-156
Question prioritaire de constitutionnalité et procédure d'admission des pourvois
août 2010
Les Petites Affiches, n° 172
juillet 2010
RFDA, n°4, p. 695
QPC : la Cour de cassation fait barrage...
juillet 2010
Infojuridiques, n° 70
Premières questions, premières précisions
juillet 2010
RFDA, n°4, p. 679-694
juillet 2010
RFDA, n°4, p. 659-678
juillet 2010
Recueil Dalloz, n° 26
juillet 2010
Gazette du Palais, n° 178-180
Perseverare autem diabolicum ? La Cour de cassation refuse définitivement de donner effet à la question prioritaire de constitutionnalité...
Brèves réflexions sur la QPC en matière pénale
La Cour de cassation persiste et signe sur la question prioritaire de constitutionnalité La CJUE et la question prioritaire de constitutionnalité : entre primauté et priorité
Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle : ordonner le dialogue des juges? La Cour de justice et la QPC : chronique d'un arrêt prévisible et imprévu La QPC, évidemment eurocompatible, évidemment utile 21
Service Documentation du Conseil constitutionnel
AKANDJI-KOMBE JeanFrançois
Le juge (du fond), les parties et la question prioritaire de constitutionnalité
juillet 2010
Recueil Dalloz, n° 27 Europe, n° 7
DAUMAS Vincent
Procédure de question prioritaire de constitutionnalité : rapide tour du nouvel horizon
juillet 2010 juillet 2010
Revue de jurisprudence fiscale, n° 7, p. 531-539
juillet 2010
Actualité Juridique - Droit Administratif, n° 26
SIMON Denys RIGAUX Anne
SCANVIC Frédéric DEUMIER Pascale
LIEBER Sophie-Justine BOTTEGHI Damien
Solange, le mot magique du dialogue des juges…
QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du contrôle de l'interprétation de la loi) QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du contrôle de l'interprétation de la loi) Le juge administratif, juge constitutionnel de droit commun ?
juillet 2010 juillet 2010
RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, n°3, p. 508513 AJDA, n° 24
KIRSEY Valeriya PORTELLI Hugues
Droits fondamentaux : du bon usage de la guerre des juges par le justiciable Les peines accessoires sur le gril des QPC
juillet 2010
ROBERT Jacques-Henri
La nouvelle nuit du 4 août
juillet 2010
Droit pénal, n° 6/7
SCANVIC Frédéric
La question de constitutionnalité est-elle vraiment prioritaire ?
juillet 2010
AJDA, n°26
juillet 2010
La Semaine Juridique. Edition Générale, n° 30-34
juillet 2010
Droit pénal, n° 7-8
ROBERT Jacques-Henri
BOUCARD François MARON Albert HAAS Marion
La question prioritaire de constitutionnalité et les cours suprêmes. Une partie de billard à trois branches La procédure pénale est-elle soluble dans la Constitution ? 22
juillet 2010
La Semaine Juridique. Edition Générale, n° 28-29, p. 1468 - 1475 Droit pénal, n° 6/7
Service Documentation du Conseil constitutionnel
Les premières applications de la question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale
juillet 2010
Revue pénitentiaire et de droit pénal, n° 2
juillet 2010
RTD civ., juillet 2010, n° 3, p. 504-508
Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux fiscal,
Juin 2010
21 juin 2010, 106 p.
La question prioritaire de constitutionnalité. Mise en œuvre et procédures
juin 2010
Les cahiers de Droit et Procédure, 10 juin 2010, 50 p.
BLERY Corinne
Question prioritaire de constitutionnalité, jurisprudence Cesareo et office du juge : l'impossible conciliation
juin 2010
Procédures, n°6, p. 2-3
ROUSSEAU Dominique
Les enjeux politiques de la question prioritaire de constitutionnalité
juin 2010
Regards sur l'actualité : mensuel de la vie publique en France, n° 362, p. 70-78
VERNY Édouard DEUMIER Pascale
Institut des Avocats Conseils Fiscaux Lataste, Stéphane ; Drago, Guillaume ; Guillaume, Marc ; Houist, Gilduin ; Bouvier, Magali
SIMON Denys RIGAUX Anne
QPC : la question fondamentale du pouvoir d'interprétation (à propos du filtrage)
Le feuilleton de la question prioritaire de constitutionnalité : Drôle de drame, Quai des brumes, Le jour se lève ?
BAILLON-PASSE Christian
Premières décisions du juge a quo et premiers enseignements sur le traitement de la question prioritaire de constitutionnalité : le verrou est-il déjà mis ?
LARRIBAU-TERNEYRE Virginie
A propos de la question prioritaire de constitutionnalité
BECHILLON Denys de
BIANCARELLI Jacques BARRAUD Guillaume
L’interprétation de la Cour de cassation ne peut pas être complètement tenue à l’écart du contrôle de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne : un faux pas dans le dialogue des juges ? (A propos de la décision de la Cour de cassation du 16 avril 2010) 23
juin 2010
juin 2010
Europe, n°6
Les Petites Affiches, n°122
juin 2010
Semaine Juridique Édition Générale, p. 14
juin 2010
Droit de la famille, n°6, p. 13-18
mai 2010
Les Petites Affiches
Service Documentation du Conseil constitutionnel
Des premières vicissitudes de la dichotomie entre contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité (A propos de la décision de la Cour de cassation du 16 avril 2010)
mai 2010
Les Petites Affiches
GAUTIER Marie ; MAGNON Xavier
Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne.
mai 2010
Gazette du palais, n° 143-147
mai 2010
Revue française de droit administratif La Semaine Juridique. Edition Social, n°19-20, p. 20
HUGLO Christian
QPC. Le rôle utile des praticiens dans la mise en œuvre de la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité
mai 2010
CHALTIEL Florence ROUSSEAU Dominique
FLAVANT Lucien GALVAN Amanda
MALEVILLE
PICOD Fabrice
DENIZOT Christophe LE MORE Paul BERNAUD Valérie SIMON Denys RIGAUX Anne
BRUGUIERE JeanMichel DUMONT Frédéric
Toujours Vive la QPC ? Oui !
La question prioritaire de constitutionnalité : schéma procédural
La Cour de cassation a-t-elle posé une question qui dérange ?
Le Conseil d'Etat renvoie les premières questions prioritaires de constitutionnalité au Conseil constitutionnel
mai 2010 mai 2010
La Semaine Juridique. Edition Générale, n° 19-20, p. 1032 Les Annonces de la Seine, n°22, p. 10
mai 2010
Les Annonces de la Seine, n°22, p. 7
mai 2010
La Semaine Juridique. Edition générale, n° 18, p. 949
Droit immobilier et question prioritaire de constitutionnalité
mai 2010
L'Actualité Juridique Droit Immobilier, 2010 p. 296
Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux du travail
mai 2010
RJS, 5/10, p. 339
mai 2010
Europe, n°5, p. 5
mai 2010
Communication commerce électronique n°5, étude 10
Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne
Drôle de drame : la Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité La question prioritaire de constitutionnalité dans le droit de la propriété intellectuelle 24
PLATON Sébastien PUIG Pascal MANIN Philippe
CASSIA Paul ; SaulnierCASSIA Emmanuelle Fombeur, Pascale
ROUSSEAU Dominique PHILIPPE Xavier LEVADE Anne
Service Documentation du Conseil constitutionnel
Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010
mai 2010
La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne (Cass. 16 avril 2010, n° 10-40001)
mai 2010
La question prioritaire de constitutionnalité : prioritaire mais pas première...
mai 2010
JCP (Administrations et collectivités territoriales), n° 19, p. 23-28
RTD civ. : revue trimestrielle de droit civil, n° 1, p. 6674 AJDA, n°18, p.1023
Imbroglio autour de la question prioritaire de constitutionnalité
mai 2010
Recueil Dalloz, n° 20, p. 1234-1242
Question prioritaire de constitutionnalité, droit constitutionnel et droit de l'Union européenne
mai 2010
Recueil Dalloz, n° 20, p. 1229-1234
La question prioritaire de constitutionnalité : à l’aube d’une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français… Réflexions après l’adoption de la loi organique
mai 2010
Gazette du Palais, n° 134-138, p. 13-15
mai 2010
La QPC se cherche !
Revue française de droit constitutionnel 2010 - n° 82, p. 273
QPC 1, 2 et 3 : le Conseil d'Etat joue le jeu du renvoi ! (CE, 14 avril 2010)
avril 2010
Constester la constitutionnalité d'une loi devant le juge ? C'est possible !
avril 2010
Les Annonces de la Seine, n°21, p. 5
avril 2010
Infojuridiques, n° 69
avril 2010
Droit Fiscal, n°17-18, p. 7
Question prioritaire de constitutionnalité. La Cour de cassation brouille les cartes (Cass. 16 avril 2010) Première question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale transmise au Conseil constitutionnel (CE, 23 avril 2010, Kimberly Clarck) 25
Recueil Dalloz, n°17, p. 1061
Service Documentation du Conseil constitutionnel
MASSOT Jean
ROUSSEAU Dominique; LEVY David BRONDEL Séverine MATHIEU Bertrand MATHIEU Bertrand SAVGNAC Jean-Charles PERRIER Jean-Baptiste
L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité
avril 2010
Petites Affiches, n°85, p. 3
avril 2010
AJDA, n° 15, p. 812
avril 2010
Gazette du Palais, 25-27, n° 115-117
Pas de question prioritaire de constitutionnalité sur la double fonction du Conseil d'Etat (16 avril 2010, Association Alcaly et a., n° 320667)
avril 2010
AJDA, n° 15, p. 812
La Cour de cassation tente de faire invalider la question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de Luxembourg (Cass., 16 avril 2010, n° 10-40002)
avril 2010
La Semaine Juridique. Edition Administrations et collectivités territoriales, n° 17, p.3
avril 2010
La Semaine Juridique. Edition générale, n° 17, p. 866
avril 2010
Les Cahiers de la fonction publique, n°2999, p. 29
avril 2010
AJ Pénal, n° 4, p. 199
avril 2010
La Gazette du Palais, n° 115-117, p. 12
Pas de question prioritaire de constitutionnalité pour une interprétation (CE, 16 avril 2010, M. VIRASSAMY n° 33627)
La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : pourquoi tant de méfiance?
Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'État . À propos des arrêts rendus par le Conseil d'État les 14 et 16 avril 2010
La question prioritaire de constitutionnalité
La question prioritaire de constitutionnalité devant la chambre criminelle : première tentative de mise en œuvre
ROUSSEAU Dominique LEVY David
La Cour de cassation et la question prioritaire de constitutionnalité : pourquoi tant de méfiance ? La QPC, c'est bien parti!
avril 2010
Gazette du Palais, n° 101-103
CASSIA Paul
Premières QPC devant la Cour de cassation
avril 2010
La Semaine Juridique. Edition générale, n° 14, p. 694
ROUSSEAU Dominique
26
Service Documentation du Conseil constitutionnel
CROZE Hervé CROZE Hervé ZAGREBELSKY Gustavo BADINTER Robert LE PRADO Didier CHARRIEREBOURNAZEL Christian CHATON Bruno PERES Cécile
HUGLO Christian BOUCHERON Guillaume-Henri MEIER Eric RENAUDIE Virgile BLACHER Philippe TRON Jean-Michel
Publicité des débats et/ou secret du délibéré : le Conseil constitutionnel comme juridiction
avril 2010
Procédures, n°4, p. 1
avril 2010
Procédures, n°4, p. 2-3
La doctrine du droit vivant et la question de constitutionnalité
avril 2010
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n°1, p. 10
La question prioritaire de constitutionnalité en débat
avril 2010
Constitutions. Revue de droit constitutionnel appliqué, n°1, p. 20
La question prioritaire de constitutionnalité et le contrat
avril 2010
Revue des contrats, n°2
mars 2010
Gazette du Palais, p. 19
mars 2010
Revue de droit fiscal, n° 12, p. 12
La question prioritaire de constitutionnalité : du palais de justice de Brive-la-Gaillarde et du tribunal administratif de Limoges au Palais Royal
mars 2010
Gazette du Palais, n° 80-82, p. 10
La question prioritaire de constitutionnalité en questions…
mars 2010
Petites Affiches, n° 55, p. 3
Egalité devant l'impôt et question prioritaire de constitutionnalité
mars 2010
Gazette du Palais, n° 76-77, p. 7
Question prioritaire de constitutionnalité : les nouveautés apportées par le décret n° 2010-148 du 16 février 2010
Premiers éléments de réflexion sur la question prioritaire de constitutionnalité, le droit de l'environnement et l'avocat
La question prioritaire de constitutionnalité : plus haut, plus vite... plus fort ? Les droits et libertés constitutionnels en matière fiscale. Les aspects procéduraux et les effets de la question prioritaire de constitutionnalité
27
Service Documentation du Conseil constitutionnel
BLACHER Philippe
Vers un gouvernement du juge constitutionnel
La justice administrative menée vers de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement juste après avoir été soumise à la question prioritaire de constitutionnalité
mars 2010
AJDA, n° 9, p. 465 (tribune)
mars 2010
Question prioritaire de constitutionnalité. Conseil constitutionnel 1er mars 2010. Renforcer l'Etat de droit. Révolution juridique
La Semaine juridique, Administrations et collectivités territoriales, n° 11, 15 mars 2010
mars 2010
Les Annonces de la Seine, n°13, p. 1
Les dispositions relatives aux juridictions administratives du décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité
mars 2010
Bulletin Joly Sociétés, 01 mars 2010 n° 3, p. 216-217
mars 2010
AJDA, n° 7, p. 383
Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité
mars 2010
La Semaine Juridique. Edition générale, n° 9-10, p. 452
La question prioritaire de constitutionnalité. Étendue et limites d'un nouveau droit
mars 2010
La Semaine Juridique. Edition générale, n° 9-10, p. 450
mars 2010
Droit Administratif, n° 3, p. 17
La question prioritaire de constitutionnalité entre en vigueur
Mars 2010
Journal des sociétés, n° 74, p. 4
PERRIER Jean-Baptiste
L'avocat face à la question prioritaire de constitutionnalité
mars 2010
AJ Pénal, n° 3, p. 122
PERRIER Jean-Baptiste
Le droit pénal face à la question prioritaire de constitutionnalité
mars 2010
Revue pénitentiaire et de droit pénal, n°1, p. 33
ERSTEIN Lucienne
DEBRE Jean-Louis SARKOZY Nicolas TANCREDE Jean-René
ROUSSEAU Dominique
ARRIGHI de CASANOVA Jacques HELMLINGER Laurence STAHL Jacques-Henri MATHIEU Bertrand
DE BECHILLON Denys DE MONTALIVET Pierre GUILLE Aurélie
Éclairage. La question prioritaire de constitutionnalité ou l’argument constitutionnel dans le droit des affaires
Remettre en cause la chose jugée en application d'une loi inconstitutionnelle ?
28
Service Documentation du Conseil constitutionnel
BORZEIX Arnaud
TOULEMONT Betty ZAPF Hervé
FERRAIUOLO Patrice GUILLAUME Marc BAILLON-PASSE Christian AUSTRY Stéphane BAGHESTANI Laurence
La question prioritaire de constitutionnalité : exception de procédure ou question préjudicielle ?
février 2010
Gazette du Palais, n° 59-61, p. 18
La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue du praticien
février 2010
Gazette du Palais, n° 57-58, p. 33
février 2010
Petites Affiches, n° 41, p. 3
La question prioritaire de constitutionnalité en droit fiscal
Le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil février 2010 constitutionnel pour les questions piroritaires de constitutionnalité
Petites Affiches, n° 38, p. 3
Questions pratiques sur… la question prioritaire de constitutionnalité devant le juge a quo (Lumières et ombres du recours préalable en abrogation de la loi devant le juge ordinaire)
février 2010
Petites Affiches, n° 36, p. 3
A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
février 2010
Option Finance, n° 1064, p. 24-25
février 2010
Petites Affiches, n° 32, p. 4
Question prioritaire de constitutionnalité et contentieux fiscal
Procédures, n° 2, Etude 2 / La Semaine Juridique. Edition générale, n° 9-10, p. 490
CROZE Hervé
La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux
février 2010
PRETOT Xavier
La question prioritaire de constitutionnalité: premières réflexions
janvier 2010
ROUSSEAU Dominique
Vive la QPC! La quoi?
janvier 2010
Gazette du Palais, n° 26, p. 13
janvier 2010
AJDA, n° 2, p. 74 à 79
BENETTI Julie
La question prioritaire de constitutionnalité - La génèse de la réforme
29
La Semaine Juridique Edition Sociale, n° 4, p. 10 à 17
Service Documentation du Conseil constitutionnel
ROBLOT-TROIZIER Agnès VERPEAUX Michel LE PRADO Didier HUGLO Christian DRAGO Guillaume BRIAND Luc ERSTEIN Lucienne ERSTEIN Lucienne THIBAUD Vincent NOGUELLOU Rozen MOLFESSIS Nicolas ROUX Jérôme
La question prioritaire de constitutionnalité devant les juridictions janvier 2010 ordinaires: entre méfiance et prudence
AJDA, n° 2, p. 80 à 87
Le Conseil constitutionnel juge de la question prioritaire de constitutionnalité
janvier 2010
AJDA, n° 2, p. 88 à 93
A propos de la question prioritaire de constitutionnalité: de nouvelles obligations aussi exigeantes qu'exaltantes pour les avocats
janvier 2010
AJDA, n° 2, p. 94 à 96.
janvier 2010
Petites Affiches, n° 17, p. 6
La question prioritaire de constitutionnalité vue par un avocat
Vers la question prioritaire de constitutionnalité
janvier 2010
La question prioritaire de constitutionnalité et les règles du procès janvier 2010 équitable Atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution
Atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. L. n° n° 2009-1523, 10 déc. 2009 : Journal Officiel 11 Décembre 2009
janvier 2010 janvier 2010
La réforme de la justice constitutionnelle – De l’intérêt de l’instauration de la question préjudicielle de constitutionnalité dans janvier 2010 l’ordre juridique
La Semaine Juridique, Edition générale, n° 1-2, p. 32 à 34 Gazette du Palais, n° 19, p. 17
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités territoriales, n° 1, p. 3-4
La Semaine juridique. Edition entreprise, n° 2, p. 6 Politeia, n° 11, p. 199 à 217
L'exception d'inconstitutionnalité
janvier 2010
Revue de Droit administratif, p. 2
Abécédaire de la question prioritaire de constitutionnalité
janvier 2010
Revue Lamy Droit des affaires, n° 45, p. 51-56
janvier 2010
Revue du droit public, n° 1, p. 233
La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 30
GENEVOIS Bruno
BRONDEL Séverine LAVRIC Sabrina TEYSSIE Bernard
MATHIEU Bertrand JAN Pascal BRONDEL Séverine ROUSSEAU Dominique
CASSIA Paul BRONDEL Séverine BON Pierre
GRIENENBERGER-FASS Michaël
Service Documentation du Conseil constitutionnel
Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. A propos de la décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009
janvier 2010
RFDA, n° 1, p. 1
Le mot de la rédaction (à propos de la question prioritaire de constitutionnalité
janvier 2010 décembre 2009
Recueil Dalloz, n° 10, p. 564
Question prioritaire de constitutionnalité : procédure devant les juridictions administratives... et judiciaires
La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit La question prioritaire de constitutionnalité
Trois réserves d'interprétation pour la question prioritaire de constitutionnalité
La Semaine Juridique-Social, n° 52
décembre 2009
La Semaine Juridique, Edition générale, n° 52, p. 54 à 69
décembre 2009
AJDA, n° 42, p. 2310
décembre 2009
Petites Affiches, n° 252, p. 6 à 16
décembre 2009
Gazette du Palais, n° 343-344, p. 4-5
Question sur le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité
novembre 2009
AJDA, n° 40, p. 2193
La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique du 10 décembre 2009
novembre 2009
La question prioritaire de constitutionnalité validée
Question prioritaire de constitutionnalité : publication de la loi organique
Adoption de la loi organique sur la question prioritaire de constitutionnalité
Les filtres juridictionnels dans la question préalable en appréciation de constitutionnalité, préfiguration d'un contrôle diffus de constitutionnalité 31
décembre 2009
novembre 2009
octobre 2009
Droit fiscal, n° 51, act. 378
AJDA, n° 40, p. 2203 RFDA, n° 6, p. 1107 à 1124 Petites Affiches, n° 212, p. 24 à 29
Service Documentation du Conseil constitutionnel
GALLO Carole
KALOUDAS Christos PANAGOULIAS Konstantinos BRONDEL Séverine
L'étendue du contrôle de la question préjudicielle de constitutionnalité
octobre 2009
Petites Affiches, n° 212, p. 31 à 34
Le Sénat adopte en la modifiant la question prioritaire de constitutionnalité
octobre 2009
AJDA, n° 34, p. 1865
Un regard comparatiste sur le contrôle de constitutionnalité des lois: le cas de la Grèce
Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Exception d'inconstitutionnalité: nouveaux outils
BRONDEL Séverine DUFOUR Olivia
Nouveaux outils de mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité
Le Conseil constitutionnel se dote d'un nouvel outil documentaire évolutif
Question prioritaire de constitutionnalité: quelques points en débat Le Conseil constitutionnel prépare les avocats à la question prioritaire de constitutionnalité
Mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité
LA ROSA Stéphane (de) MALVASIO Florence
Droit constitutionnel et CEDH - L'article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle de constitutionnalité
L'exception d'inconstitutionnalité en Roumanie: la question préjudicielle de constitutionnalité devant la Cour constitutionnelle 32
octobre 2009
octobre 2009
Petites Affiches n° 212, p. 35 à 37
Droit fiscal, n°42, act. 323
octobre 2009
La Semaine Juridique Edition générale, n° 42, p. 4
octobre 2009
AJDA, n° 33, p. 1802
octobre 2009
octobre 2009 octobre 2009
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités territoriales, n° 42, p. 10
Petites Affiches, n° 200, p. 3-4 Gazette du Palais, n° 280-281, p. 19
octobre 2009
Revue de Droit administratif, n° 10, p. 4
octobre 2009
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, p. 85 à 93
octobre 2009
RFDC, n° 80, p. 817 à 836
Service Documentation du Conseil constitutionnel
MATHIEU Bertrand
La question prioritaire de constitutionnalité
MONTECLER MarieChristine (de)
La question préjudicielle de constitutionnalité fait l'unanimité à l'Assemblée
VERPEAUX Michel
La question préjudicielle de constitutionnalité et le projet de loi organique
VALLEE Laurent
BURGORGUE-LARSEN Laurence PIWNICA Emmanuel ROUX Jérôme
MILLET François Xavier BRONDEL Séverine
Inconstitutionnalité négative et question préalable de constitutionnalité
septembre 2009
La Semaine Juridique, n° 40, p. 11 à 13
septembre 2009
AJDA, n° 29, p. 1585-1587
septembre 2009
AJDA, n° 30, p. 1636
Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
août 2009
AJDA, n° 27, p. 1474 à 1480
juillet 2009
RFDA, n° 4, p. 787-799
juin 2009
Petites Affiches, n° 126, p. 32
De la décision de renvoi à la décision du Conseil constitutionnel
juin 2009
Petites Affiches, n° 126, p. 42 à 52
juin 2009
Magazine Avocats et Droit, n° 30, p. 15
juin 2009
Magazine Avocats et Droit, n° 30, p. 16
avril 2009
Petites Affiches, n°80 p. 4-13
janvier 2009
AJDA, n° 13, p. 677
Le rôle des avocats dans le traitement de la question préjudicielle de constitutionnalité
La question de constitutionnalité Journée de formation au Conseil constitutionnel le 19 juin 2009 Trois questions à Jean-Louis Debré Président du Conseil constitutionnel
Pour l'introduction d'un article 234 dans la Constitution française Un projet de loi organique pour la mise en place de l'exception d'inconstitutionnalité
33
Service Documentation du Conseil constitutionnel
Les incidences, possibles et souhaitables, de l'avènement de la question préjudicielle de constitutionnalité (Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République)
janvier 2009
Revue de science criminelle, p. 154
Brèves observations sur la question préjudicielle de constitutionnalité en attendant la loi organique
Recueil Dalloz, n° 3, p. 177 à 182
FATIN-ROUGE STEFANINI Marthe
Un projet de loi organique pour la mise en place de l'exception d'inconstitutionnalité
janvier 2009
Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions
janvier 2009
Recueil Dalloz, n° 15, p. 1006
janvier 2009
RFDC, n° 78, p. 269 à 298 Revue du droit public, n° 3, p. 566 à 580
GAUDEMET Yves
Brouillard dans les Institutions: à propos de l'exception d'inconstitutionnalité
janvier 2009 janvier 2009
Revue du droit public, n° 3, p. 581 à 587
janvier 2009
Revue du droit public, n° 3, p. 588 à 600
janvier 2009
Revue du droit public, n° 3, p. 601 à 630
janvier 2009
Revue du droit public, n° 3, p. 671 à 684
janvier 2009
Revue du droit public, n° 3, p. 631 à 644
janvier 2009
Dalloz n° 42, p. 2798
DE LAMY Bertrand DE LAMY Bertrand ROYER Erwan
CHAUVAUX Didier
GROSHENS Jean-Claude RIDEAU Joël SUDRE Frédéric ROUSSEAU Dominique BRONDEL Séverine
L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexions sur un retard
A propos du Conseil constitutionnel
Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité: les orphelins de la pyramide Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l'homme
La question préjudicielle de constitutionnalité: un big bang juridictionnel? Adoption de la loi organique sur la question prioritaire de constitutionnalité 34
Service Documentation du Conseil constitutionnel
ROUYERE Aude
PFERSMANN Otto DRAGO Guillaume MACAIRE Sophie PINI Joseph
Fascicule 250: Le juge administratif et les règles garantissant les libertés
janvier 2009
Le renvoi préjudiciel sur exception d'inconstitutionnalité : la nouvelle procédure de contrôle concret a posteriori (Les articles 61-1 et 62 de la Constitution)
décembre 2008
L'article 61-1 de la Constitution ne peut s'appliquer en l'absence de loi organique
Exception d'inconstitutionnalité. Prolégomènes d'une pratique contentieuse L'exception d'inconstitutionnalité: ni gadget, ni révolution
Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité - Entretien avec Joseph Pini
ROBLOT-TROIZIER Agnès
L'impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés
MATHIEU Bertrand VERPEAUX Michel
Les noces d'or de la Constitution
VERPEAUX Michel
BEAUD Olivier
GAUDEMET Yves LEPAGE Corinne
Question préjudicielle et renouveau constitutionnel
L'exception d'inconstitutionnalité achève-t-elle l'Etat de droit en France ?
L'exception d'inconstitutionnalité : une aventure institutionnelle L'exception d'inconstitutionnalité au regard de la pratique judiciaire et des rapports de pouvoir 35
Jurisclasseur Libertés
décembre 2008
La Semaine Juridique, Edition Administrations et Collectivités territoriales, n° 52, act. 1070
décembre 2008
La Semaine Juridique, n° 49, I 217, p 13 à 18
décembre 2008
Les Petites Affiches, n° 254, Spécial Une nouvelle Constitution, p. 103 à 110
Les Petites Affiches, n° 262, p. 8.
décembre 2008
Annuaire international de Justice constitutionnelle, p. 27 à 32
octobre 2008
AJDA, p. 1879- 1886
octobre 2008
octobre 2008
AJDA; p. 1866 à 1871
JCP G, n° 40, I,, 189, p. 13-16,
octobre 2008
L'ENA hors les murs Dossier spécial La révision de la Constitution, n° 385, p. 3 à 5
septembre 2008
Petites Affiches n°189, p. 3 à 5
octobre 2008
L'ENA hors les murs Dossier spécial La révision de la Constitution, n° 385, p. 5 à 7
Service Documentation du Conseil constitutionnel
BOUCHARD Jean-Claude De la question préjudicielle de constitutionnalité : vers une société FUMENIER Patrick de confiance
septembre 2008
Revue de droit fiscal, n°36, p. 9 à 15
Le nouveau Conseil Constitutionnel : vers la fin de l'exception française ?
juillet 2008
La Semaine Juridique Edition générale n° 31, p. 48 à 54
juillet 2008
La Semaine Juridique, Edition générale, n° 31, I 168
Réflexions sur le nouvel article 61-1 de la Constitution
juillet 2008
Gazette du Palais n° 208, p. 2 et 3
Le Conseil Constitutionnel et sa réforme
juillet 2008
Petites Affiches n°138, p. 69 à 72
VERPEAUX Michel
Le Conseil constitutionnel, 49 ans après…
juillet 2008
Petites Affiches, n° 138, p. 62
WEISBUCH Denis
L'avocat et la Constitution
juillet 2008
Les Annonces de la Seine, suppl. au n° 45, p. 2 à 5
juillet 2008
RFDC, n° Hors Série, p. 169 à 199
Contrôle de constitutionnalité a posteriori et contrôle de conventionnalité de la loi : une coexistence impossible ?
juin 2008
Recueil Dalloz, n°3, p. 166 et 167
mai 2008
AJDA, p. 967 à 973
Lancement d’une vaste réforme constitutionnelle
avril 2008
AJDA, p. 837
CASSIA Paul
ROUX André MATHIEU Bertrand AMSON Daniel
LE POURHIET AnneMarie
Le renvoi préjudiciel en appréciation de constitutionnalité, une question d'actualité
Du comité Balladur au Congrès de Versailles. Génèse et logiques d'une réforme
BERNAUD Valérie FATIN-ROUGE STEFANINI Marthe
La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur
ALBERTON Ghislaine
Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ?
CASSIA Paul SAULNIER-CASSIA Emmanuelle
BRONDEL Séverine
36
septembre 2008
RFDA, n° 5, p. 877-898
Service Documentation du Conseil constitutionnel
HAMON Francis MATHIEU Bertrand BRONDEL Séverine MELINSOUCRAMANIEN Ferdinand STASI Mario
GAUDEMET Yves MBONGO Pascal
MILLET François Xavier
DELPEREE Francis FAIVRE Catherine VERPEAUX Michel DELCROS Xavier ARNOLD Rainer
Du comité Vedel au comité Balladur. Permanence et évolution des grands thèmes du réformisme constitutionnel
mars 2008
Regards sur l'actualité, n° 339, p. 27 à 42
De la saisine du conseil constitutionnel par voie d'exception: réflexions à partir des propositions du Comité Balladur
janvier 2008
Révision de la Constitution : bientôt l'exception pour tous ?
janvier 2008
Recueil Dalloz, n° 25, p. 1701 à1702
La conformité des lois à la Constitution
janvier 2008
Recueil Dalloz, n° 25, p1703 à 1704
janvier 2008
Recueil Dalloz, n° 30, p 2089 à 2096
janvier 2008
Revue du droit public, n° 5, 2008, p 1305 - 1332
janvier 2008
RFDC, n° 74, p. 227 à 237
Le Conseil Constitutionnel se prépare à juger les exceptions d'inconstitutionnalité
Droit au juge et prééminence du droit : bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalité L'exception d'inconstitutionnalité en France ou l'impossibilité du souhaitable Le renouveau du droit constitutionnel
L’exception d’inconstitutionnalité attendra
janvier 2008
décembre 2007
Revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, p. 131 à 146 AJDA, n ° 35, p. 1918
AJDA, p. 2405
Moderniser et équilibrer les institutions de la Vème République Premières réflexions sur 77 propositions
novembre 2007
La Semaine Juridique Edition générale, n° 46, I 204
La question préjudicielle de constitutionnalité en Allemagne
janvier 2007
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 24 à 26
L'avocat devant le Conseil constitutionnel?
37
novembre 2007
Gazette du Palais, n° 328, p. 2 et 3
Service Documentation du Conseil constitutionnel
KUCSKO-STADLMAYER Gabrielle
La question préjudicielle de constitutionnalité en Autriche
janvier 2007
VANSNICK Louis
La question préjudicielle de constitutionnalité en Belgique
janvier 2007
BON Pierre
La question préjudicielle de constitutionnalité en Espagne
janvier 2007
DI MANNO Thierry
La question préjudicielle de constitutionnalité en Italie
janvier 2007
PINI Joseph
DUBRULLE JeanBaptiste
Aït-El-Kadi Zéhina
Brèves observations sur le projet 2008 de réforme tendant à l'instauration d'une question préjudicielle de constitution en droit français La compatibilité des lois avec la Constitution: un contrôle de constitutionnalité?
Le Comité Balladur propose la mise en place d'une exception d'inconstitutionnalité
38
janvier 2007 janvier 2007 janvier 2007
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 27 à 28 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 29 à 33 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 34-35 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 36 à 40 Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Volume XXIII, p 41 à 44 AJDA, p. 127
AJDA, p. 2066
Service Documentation du Conseil constitutionnel
4. Presse PERRAULT Guillaume
Conseil constitutionnel : les nouvelles règles du jeu
SENNEVILLE Valérie de
Dans les couloirs du Conseil constitutionnel
Décembre 2010
Le juge constitutionnel face à sa responsabilité
Novembre 2010
GUILLAUME Marc
Question prioritaire de constitutionnalité et interprétation de la loi
Octobre 2010
BELLAN Marie
Le Conseil constitutionnel, une Cour suprême en devenir
PRIEUR Cécile
ROUSSEAU Dominique
Le Figaro
Le Monde
Novembre 2010
Les Echos
Six mois après l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, l'Assemblée nationale dresse un premier bilan
Septembre 2010
Bulletin Quotidien
La troisième naissance du Conseil constitutionnel
août 2010
Le Monde
août 2010
Les Echos Les Echos
CARCASSONNE Guy DUHAMEL Olivier LECLERC Henri REBUT Didier SOULEZ-LARIVIERE Daniel VEIL Jean
La mise en place de la QPC crée un big-bang juridictionnel en France
juillet 2010
La Tribune
Libérons la QPC ! La Cour de cassation s'oppose à la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité
juillet 2010
Le Monde
BOETON Marie
GIBERT Bruno AUSTRY Stéphane
La question prioritaire de constitutionnalité divise les juges
La Croix
SALLES Alain
QPC et fiscalité : une arme nouvelle oui, une révolution non
juillet 2010
Dominique Rousseau : "Nous assistons à un bouleversement juridictionnel et juridique"
juin 2010
DUHAMEL Olivier
Les juges de la Cour de cassation sabotent la réforme
LUDET Daniel
DINTHILAC Jean-Pierre SARGOS Pierre WEBER Jean-François
La question qui ne devait pas être posée ?
Le droit européen est-il soluble dans la question prioritaire de constitutionnalité ? 39
juin 2010
Les Echos
mai 2010
Le Monde.fr
mai 2010 mai 2010
Le Monde
France Culture Le Monde.fr
DRAGO, Guillaume
MOLFESSIS Nicolas
La Cour de cassation, défenseur des libertés
Service Documentation du Conseil constitutionnel
mai 2010
Le Monde.fr
avril 2010
La lettre du cadre territorial
décembre 2009
Les Echos
La Cour de cassation découvre le droit constitutionnel
avril 2010
LONGUET Gérard PORTELLI Hugues
Le renforcement du Conseil constitutionnel est un atout pour mieux légiférer
février 2010
DUHAMEL Olivier
La question de constitutionnalité, importante pour l'évolution de notre Etat de droit
septembre 2009
France Culture
SENNEVILLE (de) Valérie
De nouveaux droits pour les citoyens
septembre 2009
Les Echos
GUILLAUMONT Olivier BECHILLON Denys (de) GUILLAUME Marc PERRAULT Guillaume URVOAS Jean-Jacques BELLAN Marie
Question prioritaire de constitutionnalité : c'est parti !
Question prioritaire de constitutionnalité : rendez-vous le 1er mars 2010 L'exception d'inconstitutionnalité, un droit nouveau pour les justiciables La question de constitutionnalité, vraiment utile?
septembre 2009
juillet 2009
Le Monde
ROUSSEAU Dominique
La réforme va entraîner une montée en puissance du Conseil constitutionnel
juillet 2009
HASTINGS Frédéric
Les entreprises pourront saisir le Conseil constitutionnel
ARNOUX Patrick LENOIR Noëlle
CARCASSONNE Guy
La saisine pour tous
Une Cour constitutionnelle française pour le XXIème siècle
Mode d'emploi sur la question préalable de constitutionnalité
mai 2009
Le Monde
juillet 2009
Les Echos
avril 2009
Le Figaro
ROUDEN Céline
Les citoyens vont pouvoir saisir le juge constitutionnel
mars 2009
Ce référendum d'initiative populaire que vous ne verrez jamais…
juillet 2008
SOUBROUILLARD Régis SALLES Alain
La réforme de la Constitution Les droits des citoyens oubliés Les attributions du Défenseur des droits restent à définir 40
La Tribune
mai 2009
avril 2009
LEGRAND Thomas
La Tribune
Le Nouvel Economiste
Un projet de loi pour que les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel La nouvelle révolution du Conseil constitutionnel
Les Echos
juillet 2009
SALLES Alain
PERRAULT Guillaume
Le Figaro
Libération
juillet 2009
Un droit citoyen nouveau dans la Constitution, à l'accès limité
Le Monde
août 2009
Conseil constitutionnel : un nouveau recours très encadré
ROGER Patrick
Les Echos
Le Monde La Croix
mars 2009
France Inter
juillet 2008
Le Monde
Marianne
Service Documentation du Conseil constitutionnel
SALLES Alain
Les nouveaux droits du citoyen : la saisine du juge constitutionnel
juillet 2008
Le Monde
RAULIN Nathalie
Les citoyens pourront contester une loi anticonstitutionnelle
mai 2008
Libération
MATHIEU Bertrand
Trois raisons pour adopter l’exception d’inconstitutionnalité
février 2008
Les Echos
APPARU Benoist, BOYER Valérie JARREAU Patrick ROUDEN Céline
Une constitution pour le citoyen
Constitution une réforme américaine
Les citoyens pourraient avoir le droit de saisir le Conseil constitutionnel
41
mai 2008
avril 2008
octobre 2007
Le Figaro
Le Monde La Croix
Service Documentation du Conseil constitutionnel
5. Ressources en ligne
Szymczak, David
Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’Homme : vers la fin de « l’exception française » ? L’examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d’État
MICHELLET Charlotte (Terra Nova)
Vie publique
FAYE Antoine
Mai 2011
Avril 2011
La QPC, un an après : une réforme positive, à Février 2011 approfondir La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
www.institutvilley.com/IMG/pdf/David_Szymczak.pdf
http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/discours-et-interventions/l-examen-de-laconstitutionnalite-de-la-loi-par-le-conseil-d-etat-k14.html
http://www.tnova.fr/note/la-qpc-un-apr-s-une-r-forme-positive-approfondir
Novembre 2010
http://www.vie-publique.fr/actualite/faq-citoyens/qpc/
Dossier du mois / La Constitution aux mains de http://www.lepetitjuriste.fr/le-petit-juriste-n-10-oct-2010/dossier-du-mois-la-constitutionoctobre 2010 tous : retour sur six mois aux-mains-de-tous-retour-sur-six-mois-de-qpc de QPC
42
Service Documentation du Conseil constitutionnel
QPC - Premier bilan et prospective : l’appréciation des conditions de recevabilité
WARSMANN Jean-Luc
CEBULA Claude
QUENEHEN Martin Maître EOLAS RADE Christophe
Octobre 2010
http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/discours-et-interventions/la-question-prioritaire-deconstitutionnalite-premier-bilan-et-prospective.html
Rapport d'information n° 2838 sur l’évaluation de la loi organique n° 2009octobre 2010 1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution La question prioritaire de constitutionnalité : premier bilan La "QPC" : révolution ou tentative d’assassinat ? Question prioritaire de constitutionnalité, mode d'emploi "L'impact de la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité sur le droit du travail"
août 2010
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2838.asp
http://www.net-iris.fr/blog-juridique/117-claude-cebula/25278/la-question-prioritaire-deconstitutionnalite-premier-bilan
août 2010
http://www.franceculture.com/emission-contre-expertise-la-qpc-revolution-ou-tentatived%E2%80%99assassinat-2010-08-12.html
mars 2010
http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/03/03/Question-prioritaire-deconstitutionnalit%C3%A9%2C-mode-d-emploi
janvier 2010 http://www4.lexbase.fr/lexbase/SilverStream/Pages/lbShowNews.html?NEWSNUM=379373
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"Qu'est-ce-que la question prioritaire de FRISON-ROCHE Marieconstitutionnalité?" janvier 2010 Anne (Dir.) Colloque "Le rôle des Cours suprêmes en matière économique"
Service Documentation du Conseil constitutionnel
http://www.regulatorylawreview.com/IMG/pdf/Dossier_scientifique__Le_Role_des_cours_supremes_en_matiere_economique.pdf
CREISSON Nicolas
Les modalités de l'exception d'inconstitutionnalité
septembre 2009
http://avocats.fr/space/creisson/content/les-modalites-de-l-exception-dinconstitutionnalite_476059FA-DEBA-4D04-8F66-F48C5A074D3A
DREYFUS Jean-David
De la question de constitutionnalité
juillet 2009
http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2009/07/de-la-question-de-constitutionnalit%C3%A9-.html
ROUSSEAU Dominique PETCULESCU Ioana
ROULHAC Cédric
CELESTINE Emmanuelle
Exception d'inconstitutionnalité. Avis de D. Rousseau
L'exception d'inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives
Nouvel article 61-1 de la Constitution: la loi organique se fait attendre…
Les incidences de la question préjudicielle de constitutionnalité sur les droits sociaux constitutionnels
http://www.droitpublic.net/spip.php?article2678
juillet 2009 juin 2009
http://www.blogdroitadministratif.net/index.php/2009/06/17/238-lexceptiondinconstitutionnalite-devant-les-juridictions-civiles-penales-et-administratives
février 2009
http://www.droits-libertes.org/article.php3?id_article=97
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http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC8/CelestineTXT.pdf
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ROUSSEAU MariePierre ROBBE François
BONNET Julien
SADI Damien
La pertinence du choix français de la question préjudicielle de constitutionnalité
La question préjudicielle de constitutionnalité: une révolution dans les procédures contentieuses
Le contrôle de la loi par le juge ordinaire ou les carences de la question préjudicielle en appréciation de la constitutionnalité des lois Vers un contrôle diffus de constitutionnalité?
Service Documentation du Conseil constitutionnel
septembre 2008
http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC5/RousseauTXT.pdf
septembre 2008
http://www.cabinetpegaz.com/actualites/id-73-la-question-prejudicielle-deconstitutionnalite-une-revolution-dans-les-procedures-contentieuses
septembre 2008
http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC5/BonnetTXT.pdf
septembre 2008
http://www.village-justice.com/articles/controle-diffus-constitutionnalite,4248.html
45
