STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
Reconstruire les régions du nord, gagner la paix, vivre ensemble et faire prospérer le pays tout entier : bâtir un MALI émergent
Photos de couvertures : AMAP
2
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
Ce 22 octobre 2015, la conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali, « BÂTIR UN MALI ÉMERGENT », les Régions du nord au cœur de la réconciliation et de la consolidation de la paix » organisée sous l’égide de l’OCDE, est une des applications directes de l’Accord de Paix et de Réconciliation parachevé le 20 juin 2015. L’Accord scelle la fin des violences. Il prévoit la création d’une Zone de Développement dotée d’une Stratégie Spécifique, pour hisser en moins de 10 à 15 ans les Régions du nord du Mali au niveau des autres Régions. En préalable, une mission d’évaluation conjointe (MIEC), constituée notamment des grandes institutions financières Banque Mondiale, Banque Islamique de Développement, Banque Africaine de Développement, a étudié les besoins de court, moyen, et long terme, sur la base de « l’annexe 3 » de l’Accord, qui liste des actions et des investissements à réaliser. La mission s’appuie sur les attentes immédiates de la population comme sur les perspectives économiques d’un développement réaliste et durable. Le présent livret, élaboré par le Gouvernement du Mali avec les parties maliennes signataires de l’Accord, présente la Stratégie Spécifique de Développement des régions du nord. Il énonce les engagements d’un pays profondément attaché à son unité et à sa démocratie, qui entend se prémunir contre les crises, et consacrer son énergie au développement. Apporter un soutien à ladite Stratégie, notamment à travers la création d’un Fonds de Développement Durable, c’est aider les signataires de l’Accord de Paix à rétablir les régions du nord. C’est aussi aider le Gouvernement du Mali à faire prospérer tout le pays de manière équilibrée et à « Bâtir un Mali émergent ».
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
POURQUOI UNE CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE MALI ?
3
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
4
üL ’adhésion sincère des signataires à l’Accord de Paix et de Réconciliation. ü L’instauration de la paix et de la sécurité. üL a conception partagée, entre toutes les parties, de la Stratégie Spécifique de Développement des régions du nord. üL ’inclusivité, au sein des structures de gestion de l’Accord notamment le Comité Consultatif de la Zone de Développement. üL a prise en compte de l’annexe 3 de l’Accord et des travaux de la Mission d’Évaluation Conjointe. üL a régionalisation comme orientation fondamentale, accompagnée de dispositions fiscales. ü Un engagement financier inédit de l’État. üU n phasage opérationnel et financier du relèvement puis du développement durable. üL a cohérence avec les grandes orientations politiques : le Plan pour la Relance Durable du Mali (PRED) le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (2012-2017), le Plan d’Action Gouvernemental (2013-2018) et le Plan d’Urgence du gouvernement. üU n Fonds de Développement Durable comme instrument central du financement de la Zone de Développement des régions du nord du Mali.
Photo : Curt Carnemak
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
DIX PRINCIPES FONDAMENTAUX GUIDENT LA STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
UNE PHASE DE RELÈVEMENT RAPIDE DES TROIS RÉGIONS : GAO, KIDAL ET TOMBOUCTOU
UNE PHASE DE DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DE L’ENSEMBLE DES RÉGIONS DU MALI TENANT COMPTE DE LEURS POTENTIALITÉS RESPECTIVES : RÉGIONALISATION ET RELANCE ÉCONOMIQUE
UN NOUVEL OUTIL À LA GOUVERNANCE PARTAGÉE : LE FONDS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (FDD)
UN ENGAGEMENT FINANCIER EXEMPLAIRE DU MALI : 300 MILLIARDS DE F CFA (450 MILLIONS D’EUROS) SUR TROIS ANS (2016-2018)
1,5 MILLIONS DE MALIENS SOIT 9% DE LA POPULATION TOTALE 66% DE LA SUPERFICIE TOTALE DU PAYS 16% DES COMMUNES MALIENNES LES PLUS PAUVRES
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
INSTANTANÉ DE LA STRATÉGIE
5
6
Photo : Curt Carnemak
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
L’ENGAGEMENT INTERNATIONAL POUR LA PAIX, LA SÉCURITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI
Le gouvernement tient tout d’abord à rendre l’hommage de la nation malienne aux hommes de la MINUSMA, de Serval, de Barkhane, des forces armées maliennes et des pays frères africains, tombés au combat pour la paix et l’unité du Mali.
Une enveloppe de 2155 milliards de F CFA y a été annoncée pour accompagner le pays vers la sortie de crise. A l’issue de ce processus, les engagements des bailleurs s’élevaient à 1856,5 milliards et les décaissements à 1411 milliards.
Les opérations militaires Serval puis Barkhane, l’action de la MINUSMA, l’appui technique d’EUTM, la médiation du gouvernement algérien, et le soutien sans faille de la CEDEAO, de l’Union Africaine et de l’UEMOA ont joué un rôle fondamental dans l’aboutissement du processus d’Alger et la signature historique à Bamako le 20 juin 2015 de l « ’Accord de Paix et de Réconciliation au Mali ». Ces efforts multilatéraux ont été rendus possibles grâce au fort soutien financier de la communauté internationale. En effet, le 15 mai 2013, la conférence internationale des donateurs pour le développement du Mali réunissait une centaine de pays et d’institutions internationales à Bruxelles, à l’initiative du Mali, de l’Union européenne et de la France. Aujourd’hui, et au-delà de sa propre aspiration à la paix, la Mali entend, en retour, assurer pleinement sa contribution à la stabilité durable au niveau régional et mondial.
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
Le Mali est conscient et reconnaissant de l’engagement et des efforts militaires, politiques, financiers et techniques consentis par la communauté internationale depuis le début de la crise en 2012.
7
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
Signature historique et solennelle à Bamako de « l’Accord de Paix et de Réconciliation au Mali » issu du processus d’Alger, parachevé le 20 Juin 2015
8
ü A rticle 5 : Le présent Accord vise à créer les conditions d’une paix juste et durable au Mali, contribuant à la stabilité sous régionale, ainsi qu’à la sécurité internationale. ü A rticle 33 : Il est créé une Zone de Développement des Régions du nord, dotée d’un Conseil consultatif inter-régional constitué des représentants des Assemblées Régionales concernées et chargé exclusivement de la coordination des efforts de la mutualisation des moyens en vue d’accélérer le développement socio-économique local et d’autres questions connexes. ü A rticle 34 : La Zone est dotée d’une Stratégie Spécifique de Développement des Régions du nord élaborée conjointement par les Parties avec l’appui des partenaires internationaux et financée notamment par un Fonds pour le développement durable. üA rticle 35 : La Stratégie est destinée à hisser les Régions du nord au même niveau que le reste du pays en termes d’indicateurs de développement, et ce dans un délai n’excédant pas une période de 10 à 15 ans. Le suivi de sa mise en œuvre sera assuré par le Conseil Consultatif de la Zone de Développement avec le soutien des Institutions et autorités compétentes. ü A rticle 37 : Une Conférence d’appel de fonds sera convoquée dans les deux mois suivant l’élaboration de la Stratégie Spécifique de Développement des Régions du nord. La Conférence instituera un Fonds pour le Développement Durable qui servira d’outil de financement de la stratégie spécifique de Développement. Pour accéder au texte intégral de l’Accord : http://www.primature.gov.ml
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
La Stratégie Spécifique de Développement des régions du nord est un ensemble complet destiné aux populations et proposé aux pays bailleurs, aux institutions, et aux acteurs internationaux et nationaux, publics et privés. Pour accomplir l’Accord de Paix, l’État du Mali propose un cadre d’action, et annonce ses 6 engagements : LE SOCLE DES ENGAGEMENTS U ne contribution de l’État de 300 milliards F CFA (450 millions €) pour financer la Stratégie Spécifique de Développement des régions du nord sur 3 ans (2016-2018), avec un effort budgétaire immédiat et des mesures fiscales appropriées. L a création d’un Fonds de Développement Durable, instrument collégial destiné à promouvoir, accueillir et orienter les contributions au financement des investissements et infrastructures. U ne décentralisation donnant aux régions du Mali des responsabilités effectives sur les affaires locales et le développement territorial, couplée à une redéfinition des missions essentielles de l’État, sur l’ensemble du territoire national.
Ces trois engagements sont les plus importants. Ils constituent le socle financier, opérationnel et institutionnel de la Stratégie Spécifique de Développement des régions du nord , qui tient compte des besoins immédiats de relèvement, comme des perspectives de développement à moyen et long terme. S’y ajoute aussi une mobilisation de l’administration malienne, tous départements ministériels confondus, pour la mise en œuvre de l’Accord. CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
L’ÉTAT DU MALI S’ENGAGE
9
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
10
• Mener des actions d’urgence humanitaire d’ici décembre 2015. • Restaurer l’État dans les Régions du nord du Mali. • Lancer les chantiers à impact rapide et aux effets multiplicateurs.
INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT ENDOGÈNE DE MOYEN ET LONG TERMES •S ’inscrire dans les objectifs de la Conférence sur le Climat COP 21 et viser une adaptation exemplaire au contexte environnemental sahélo-saharien. • Rendre la vie au nord du Mali attractive pour les jeunes générations. • Relancer au plus tôt le chantier du barrage hydroélectrique de Taoussa. •F avoriser le développement économique dans l’agriculture, l’élevage et la transformation agro-alimentaire, les mines, l’énergie (solaire et hydroélectrique), le tourisme et la culture. • Améliorer l’environnement général des affaires. OPTIMISER LA GESTION DE L’AIDE • Rendre la coordination plus approfondie et plus efficace. • Garantir l’évaluation et le suivi.
Photo : Arne Hoel
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
ASSURER LE RELÈVEMENT RAPIDE
Photo : Arne Hoel
L’ÉTAT DU MALI S’ENGAGE
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
U N ENGAGEMENT FINANCIER INÉDIT : 100 MILLIARDS DE F CFA (150 MILLIONS D’EUROS) PAR AN DE 2016 À 2018
2015
2017
L’urgence et le relèvement rapide. 2022 Le moyen terme qui correspond à la structuration économique et aux réformes institutionnelles. 2030 Le long terme qui a pour cap la convergence du développement des Régions au plan national, avec l’émergence économique comme horizon. Le Mali s’engage à financer l’effort de paix et de reconstruction pour un montant de 300 milliards de F CFA (environ 450 millions d’euros) sur la période 2016-2018, soit 100 milliards de F CFA (150 millions d’euros) par an. Des économies budgétaires pour 10 milliards de F CFA (15 millions d’euros) par an, l’emprunt pour 20 milliards de F CFA (30 millions d’euros) par an et une fiscalité exceptionnelle pour 70 milliards de F CFA (105 millions d’euros) par an financeront cet effort.
Après un bilan en fin de la période intérimaire, le Mali envisage un programme d’emprunt sur le marché sous-régional, et de recours aux financements innovants pour un volume allant jusqu’à 800 milliards de F CFA (environ 1,2 milliards d’euros) sur cinq ans.
Le concours des partenaires est sollicité pour l’accompagnement, prioritairement dans le court terme, et pour la bonification des taux au niveau du programme d’emprunts. CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
Photo : John Hogg
Les travaux de la Mission d’Évaluation Conjointe et de l’administration malienne convergent vers un montant des besoins chiffré à plus de 1500 milliards de F CFA sur le court, moyen et long termes.
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
La Stratégie Spécifique de Développement des régions du nord couvre trois séquences de temps prévues par l’Accord :
11
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
LA CRÉATION D’UN FONDS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
En complément des instruments classiques dont il dispose (Budget de l’État, budget des Régions, Appui budgétaire sectoriel, Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales, etc.) le Mali, veut constituer un Fonds de Développement Durable, instrument financier spécifique capable de :
12
• Promouvoir, accueillir, gérer les financements publics et privés à la hauteur des enjeux et des perspectives de long terme. • Financer les projets phares et les investissements structurants. • Mobiliser des financements innovants et diversifiés. • Viser la création de richesses et le retour sur investissement. • Assister les acteurs du développement (Etat, Régions, collectivités, entreprises) dans leurs choix et leurs programmes. • Construire une gouvernance collégiale et une gestion partagée de l’instrument financier, impliquant l’État, les Régions, les autres collectivités et les partenaires techniques. • Garantir le respect des normes internationales de transparence, d’éthique et d’efficacité.
L’État du Mali apportera sa contribution au Fonds dès sa création en 2017. L’objectif financier visé pourrait être la constitution d’un levier de 800 milliards de F CFA en rapport avec l’estimation des besoins par la Mission d’Évaluation Conjointe (MIEC). Ce qui est réalisé :
Ce qui est en préparation :
• U ne habitude de travail en commun entre le Mali et ses partenaires ; • L’expérience de la réalisation du PRED ; • Une évaluation conjointe des besoins réalisée par la MIEC.
• L ’étude de la faisabilité et de la configuration du Fonds. Les partenaires du Mali sont invités à manifester leur intérêt pour toute forme de participation à l’étude et aux étapes ultérieures.
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
Le Mali est un pays historiquement centralisé. L’existence de communes sur tout le territoire est récente ; elle date de l’avènement du régime démocratique en 1992, et les premières élections communales ont eu lieu en 1999. Pleinement compatible avec la formule de l’État unitaire à laquelle le Mali est attaché, la décentralisation a connu une première étape convaincante, qui a rencontré les attentes de la population. Aussi une deuxième étape, la régionalisation, a-t-elle été lancée en octobre 2013 lors des « Etats Généraux de la Décentralisation » qui ont inspiré les passages correspondants de l’Accord de Paix et de Réconciliation. Les orientations sont cohérentes, elles consistent à doter les Régions de pouvoirs, de responsabilités effectives et de moyens dans la conduite des affaires locales. Plusieurs avancées ont été réalisées et d’autres sont en préparation.
COMMUNES, CERCLES, RÉGIONS ET LE DISTRICT DE BAMAKO FORMENT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU MALI. Outre des compétences définies par les textes, notamment en matière d’Éducation
sécurisation de leurs ressources et de la montée en capacités des collectivités. Les
et de Santé, les pouvoirs locaux ont la capacité d’agir pour le « développement
futures « agences de développement régional » (ADR), viendront leur apporter une
économique social et culturel ». Le volume de leurs investissements est encore
aide en ingénierie de projet tandis que l’Agence Nationale pour l’Investissement
aujourd’hui très inférieur à celui de l’État, mais les orientations politiques du
des Collectivités Territoriales leur apporte une aide financière paramétrée.
Mali vont clairement dans le sens d’une plus grande autonomie financière, d’une
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
RÉGIONALISATION : DONNER DU POUVOIR AUX RÉGIONS DU MALI
13
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
RÉGIONALISATION : DONNER DU POUVOIR AUX RÉGIONS DU MALI Ce qui est réalisé :
• L’adaptation des contrôles financiers aux nouvelles responsabilités
14
des collectivités.
Région, en lieu et place de leur désignation indirecte. Cette avancée démocratique renforce la légitimité et la responsabilité politique des Conseils Régionaux.
• La généralisation du principe de contrôle a posteriori des actes
• Les Contrats de Plan État-Région viennent consacrer le pouvoir de
de qualification des personnels et une rénovation de la gestion des ressources humaines.
négociation des Régions et leur qualité d’interlocuteurs de l’État pour les questions de développement. Les premiers contrats ont déjà été signés avec deux Régions du Mali pour 7,5 milliards de F CFA de 2015 à 2019, dont 4 milliards de subsides de l’État. Le cadre juridique autorise la participation de tiers financeurs. Les Contrats de plan sont un outil ouvert et mobilisable pour les Régions du nord.
des collectivités.
• Une politique de « renforcement des capacités », via des efforts
• Le lancement des Agences de Développement Régional (ADR) destinées à soutenir les Régions et les collectivités dans la maîtrise d’ouvrage du développement. Ce qui est en préparation :
• Une nouvelle répartition des budgets nationaux et locaux pour atteindre l’objectif d’un transfert de 30 % des recettes budgétaires de l’État aux collectivités territoriales, sur la base d’un système de péréquation, avec une attention particulière pour les régions du nord. Des responsabilités, des services, des ressources humaines, financières, et opérationnelles seront transférées à partir d’une relecture des actions et dépenses de l’État.
Photo : John Hogg
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
• Un nouveau mode de scrutin direct et universel pour les élus de la
• Une modernisation de la fiscalité locale et de la mobilisation de ressources, permettant notamment la création d’une fiscalité régionale, la réforme de la fiscalité urbaine, la participation des collectivités au capital des industries minières, la simplification des taxes.
• Une sécurisation de la totalité des dotations financières de l’État aux collectivités, et une péréquation compensant les contraintes géographiques et naturelles régionales. CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
RESTAURER LES SERVICES PUBLICS DE L’ÉTAT : • L e retour à la normale en 2016 du travail des préfets et de leurs services, des enseignants et du personnel socio-sanitaire, facilité par une politique de motivation et d’incitation financière pour les agents servant dans ces régions.
• L a santé et le rétablissement des infrastructures de santé fermées, le réapprovisionnement en équipement et médicaments des centres de santé ouverts mais dépourvus, l’amélioration des plateaux techniques des centres principaux, le renforcement des équipes mobiles polyvalentes adaptées aux besoins des populations nomades. • La fourniture d’électricité, notamment à Kidal, Ménaka et Taoudeni.
MENER LES ACTIONS D’URGENCE HUMANITAIRE AVANT FIN 2015 : • La rentrée scolaire 2015-2016 dans les trois régions du nord.
• La réhabilitation de dessertes en eau et la réalisation de nouveaux forages. • L a reconstruction des locaux endommagés des écoles, des services de santé, et d’équipements des bâtiments publics aux niveaux régional et subrégional, notamment avec l’aide de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales.
LANCER LES CHANTIERS À IMPACT RAPIDE ET AUX EFFETS MULTIPLICATEURS : • U n programme de construction et d’équipements de centres de formation professionnelle basée sur les filières porteuses des trois régions. • U n appui financier à 300 activités génératrices de revenus à impact rapide aux groupements femmes et jeunes de la Région de Gao.
• L a sécurité alimentaire, à savoir la fourniture d’eau potable, la distribution de vivres gratuites pour les populations vulnérables, notamment pour le retour des réfugiés de la région de Kidal. Des actions sont également prévues pour l’alimentation du bétail.
• U ne politique de création d’emplois pour les jeunes des régions de Gao, Kidal et Tombouctou dans les filières du BTP, avec des programmes de formation courtes et professionnalisantes Selon les premières estimations, la reconstruction et réhabilitation des bâtiments détruits ou endommagés par la crise permettraient de créer près de 17 000 emplois à plein temps sur une période de deux ans ou plus, soit d’offrir un emploi à 39% des chômeurs des régions de Gao, Kidal et Tombouctou.
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
ASSURER UN RELÈVEMENT RAPIDE
15
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
PÔLES DE DÉVELOPPEMENT
16
• Valoriser les potentialités du Fleuve Niger, trait d’union entre les communautés et entre le nord et le sud du pays et bassin de vie, notamment à travers le projet phare de Taoussa au fort effet de levier en termes d’aménagements hydro-agricoles, d’énergie hydroélectrique, de pisciculture, de transport fluvial, et in fine d’autosuffisance alimentaire, de réduction du chômage des jeunes. Son financement est acquis et sa réalisation, interrompue, doit reprendre incessamment.
Photo: Curt Carnemak
INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT ENDOGÈNE
• Inciter les plus jeunes générations à concevoir leur vie future dans les territoires ruraux, les centres urbains secondaires (Ménaka, Goundam et Tessalit) et les pôles annexes (Taoudeni) en développant l’offre de services (éducation, formation, santé, culture et loisirs), et les infrastructures (transport, télécommunications, NTIC). • Renforcer les villes et créer des pôles universitaires. Il s’agit d’optimiser le processus d’urbanisation en améliorant le fonctionnement de l’économie urbaine par des schémas d’urbanisme adaptés, et dans la perspective de mieux connecter les villes à leur hinterland. Il conviendra de développer l’université et la formation professionnelle en lien avec les besoins du bassin d’emplois, notamment dans les activités agro-pastorales. • Ériger des sites de fixation de population en nouveaux villages ou communes.
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
• Prioriser les projets structurants pour l’unité du territoire (axes routiers, aéroports et ports fluviaux) en fonction de leur effet levier sur le développement et l’emploi (proximité des pôles de développement agricoles, des gisements miniers), de l’existence des études et de l’acquisition des financements; • Renforcer la coopération économique et monétariser le commerce transfrontalier. Il s’agit de faire du commerce transsaharien avec l’Algérie un atout, et de valoriser ce potentiel dans un cadre légal pour le développement du nord.
• Appuyer et organiser la filière de l’artisanat et du tourisme. Plusieurs sites et monuments historiques ajoutés à la riche culture des peuples de ces régions constituent des atouts indéniables pour le développement de secteurs créateurs d’emplois et générateurs de revenus, à condition que soient réalisées les infrastructures de désenclavement et d’hébergement dans ces régions.
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
OUVERTURE SUR LE MONDE
Photo : Trevor Samson
INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT ENDOGÈNE
17
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
18
• Maximiser l’impact socio-économique de l’agriculture, la pêche et l’élevage, notamment en réalisant des infrastructures de désenclavement et d’irrigation, pour permettre au secteur agricole de soutenir le développement du secteur agroindustriel du Mali qui tire lui-même la croissance du secteur secondaire vers le haut. • Créer des filières de transformation agricoles diversifiées et complémentaires au riz, à proximité des zones des récoltes, autour de la bourgouculture, de la transformation du poisson de la zone lacustre dans la région de Tombouctou, de la transformation de la gomme arabique dans la bande sahélienne, et autour du palmier dattier dans la zone saharienne. • Appuyer l’élevage pastoral, sécuriser le cheptel avec des programmes sanitaires et développer des filières modernes d’abattage, de transformation et de commercialisation nationale ou internationale.
Photo : Curt Carnemak
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
RICHESSES AGRICOLES
Photo : Arne Hoel
INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT ENDOGÈNE
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT ENDOGÈNE
• Créer les conditions de sécurité permettant de lancer et relancer l’exploitation des gisements miniers tels que le gypse de Tessalit, les phosphates de Tilemsi, le manganèse d’Ansongo, le sel gemme de Taoudeni, etc. • Développer la production énergétique solaire, notamment les projets de centrales hybrides diesel et solaire de Tombouctou, Goundam, Dire, Niafunké, Gao, Ménaka, Kidal, Tessalit, Gourma Rharous, Ansongo, Tin-Essako, Abeibara, Bourem, Douentza, Tenikou, Youwarou, Léré, ainsi que le développement d’une industrie du solaire. • Réformer la législation minière.
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
Photo : Curt Carnemak
• Étudier et estimer les potentialités des ressources du sous-sol des régions du nord (matériaux, hydrocarbures, eau), dans l’optique de rééquilibrer la dépendance trop importante du Mali vis à vis de l’exploitation exclusive de l’or.
Photo : Curt Carnemak
• Adapter le développement aux capacités environnementales de chaque site, en concertation avec la population, et s’inscrire dans la lutte contre le réchauffement climatique.
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
RICHESSES NATURELLES
19
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
20
Le Mali dispose d’un système de coordination de l’aide dans ses aspects financiers, qui a notamment permis l’évaluation des engagements de la Conférence de Bruxelles de mai 2013. Par ailleurs les partenaires du Mali travaillent dans l’esprit de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide, et des grandes conférences internationales sur le sujet. Toutefois la coordination de l’aide peut être améliorée sous divers aspects. C’est pourquoi le Mali s’engage à jouer pleinement son rôle d’État bénéficiaire de l’aide, et à ce titre responsable de la meilleure expression possible des besoins, de la coordination technique et financière, du suivi et de la transparence de l’aide. Pour parvenir à une gestion optimale de l’aide le Mali mettra en œuvre un ensemble de dispositions :
Enfin le Gouvernement malien s’engage à élaborer un système moderne de coordination de l’aide. Conformément à la SCAP II en cours d’adoption, il s’agit de rendre l’information publique et transparente sur la nature et le montant des interventions internationales, afin que les citoyens puissent se forger une opinion et le cas échéant jouer leur rôle de contrôle. Il s’agit d’un aspect de la Politique Nationale de Transparence. En outre il s’agit que les institutions et les professionnels de l’aide au développement aient un instrument opérationnel commun pour l’échange d’expériences et la coordination globale (absence de doublons de projets, répartition équitable des initiatives, etc.). On tendrait ainsi vers l’allocation la plus pertinente possible et la répartition optimale des missions entre acteurs.
• La « Stratégie Commune d’Accompagnement Pays 2015-2018 » (SCAP II), cadre commun de coordination et de dialogue avec l’ensemble des PTF, avec le plus grand nombre de participants y compris des pays émergents. • La mobilisation de l’administration et des collectivités locales maliennes pour l’expression formalisée des besoins stratégiques, des préférences et priorités du Gouvernement • La mise en place de relations fonctionnelles, régulières, automatiques entre les instances de gestion de l’aide, pour assurer la production de connaissance, y compris les référencements géographiques. Diverses mesures techniques viendront renforcer et professionnaliser les outils existants, et notamment le Secrétariat à l’Harmonisation de l’Aide. Une étude spécifique aura lieu sur le projet d’une « plate-forme » de gestion de l’aide.
Photo : Curt Carnemak
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
OPTIMISER LA COORDINATION DE L’AIDE
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
GARANTIR LE SUIVI ET ÉVALUATION
• Au niveau national : Le Comité National pour le Suivi de la Mise en Œuvre de l’Accord, présidé par le Premier Ministre du Mali, s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par le Gouvernement dans l’accord et la recherche d’une participation de qualité du Mali au Comité de Suivi de l’Accord. Il est chargé de fixer les objectifs à atteindre, valider le plan d’actions pour la mise en œuvre des engagements souscrits par le Gouvernement, veiller à la mise en œuvre dudit Plan, évaluer périodiquement les actions menées et de procéder aux ajustements nécessaires (voir le décret N° 2015-0488/ PM-RM du 27 juillet 2015 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du comité national de coordination de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali). • Au niveau inter-régional : Le Comité Consultatif Inter-régional des trois Régions du nord du Mali (articles 35 de l’Accord) constitué des représentants des Assemblées Régionales concernés et chargé exclusivement de la coordination des effort de la mutualisation des moyens en vue d’accélérer le développement socio-économique local et d’autres questions connexes.
Le suivi-évaluation de l’État : La Stratégie Spécifique de Développement des Régions du nord, en tant que partie prenante du corpus de stratégies et de politiques de l’État du Mali, fera également l’objet d’un cadre de performance pour le suivi – évaluation sur la période de 10 à 15 ans (objectifs stratégiques, résultats attendus, indicateurs et cibles). Le suivi spécifique du Fonds de Développement Durable : Le Fonds de Développement Durable fera intervenir les acteurs indiqués pour l’audit et l’évaluation (commissaires aux comptes, agences de notation, experts en ingénierie et contrôle qualité et conformité).
Photo : John Hogg
• Au niveau international : Les deux instances de suivi évaluation sont le Comité de Suivi de l’Accord (CSA), présidé par l’Algérie, chef de file de la médiation, dont la mission comprend le suivi, le contrôle, la supervision et la coordination de l’application effective par les Parties de toutes les dispositions de l’Accord, et l’Observateur Indépendant (OI) désigné par le CSA, chargé d’évaluer de manière objective l’état de mise en œuvre de l’Accord de Paix, et de rendre public tous les quatre mois un rapport exhaustif (voir les articles 57 à 64 de l’Accord de Paix).
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
Le suivi et l’évaluation de la Stratégie Spécifique de Développement des régions du nord sera fait par les instances officielles issues de l’Accord de Paix :
21
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
VISION, OBJECTIFS ET AXES STRATÉGIQUES
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
Instaurer la paix et organiser la sécurisation
22
« Des Régions pacifiées, dotées d’institutions solides et d’infrastructures adéquates, où la création de richesse est accrue et le bien-être des populations est assuré, dans un Mali uni et émergent »
OBJECTIFS ü Améliorer la gouvernance globale ü Doter les Régions du nord du Mali d’infrastructures adéquates ü Favoriser la création de richesse
AXES STRATÉGIQUES DE DÉVELOPPEMENT AXE 1 : Gouvernance globale
AXE 2 : Développement des infrastructures
Axe 3 : Développement économique
ü Gouvernance de la sécurité et de la défense ü Gouvernance territoriale ü Gouvernance économique
ü Infrastructures sociales de base ü Infrastructures structurantes et énergie
ü Développement rural et environnement ü Mines et industries ü industries touristiques et culturelles
AXES TRANSVERSAUX ü Prise en compte des questions de genre, de promotion et de valorisation de la jeunesse et des questions environnementales ü Implication de la société civile à tous les stades du processus (de la conception à la mise en œuvre)
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
* La durée de certains projets listés dépassent celle de la période intérimaire. Ils se poursuivront sur la période de développement.
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
LISTE DES PROJETS DE LA PHASE 1 : RELÈVEMENT RAPIDE *
23
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
LISTE DES PROJETS DE LA PHASE 2 : DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DE L’ENSEMBLE DES RÉGIONS DU MALI TENANT COMPTE DE LEURS POTENTIALITÉS
24
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
LISTE DES PROJETS DE LA PHASE 2 : DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DE L’ENSEMBLE DES RÉGIONS DU MALI TENANT COMPTE DE LEURS POTENTIALITÉS
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
25
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
INSTANTANÉ DES COÛTS
26
Coûts de la Phase 1 581 milliards de F CFA (885 millions d’euros)
Coûts de la Phase 2 984 milliards de F CFA (1,5 milliards d’euros)
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
STRATÉGIE SPÉCIFIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RÉGIONS DU NORD DU MALI
PRINCIPALES INFRASTRUCTURES STRUCTURANTES PRÉVUES DANS LE NORD DU MALI
BÂTIR UN MALI ÉMERGENT
Ce schéma est présenté à titre d’illustration. Seule l’annexe 3 de l’Accord de Paix et de Réconciliation fait foi.
CONFÉRENCE INTERNATIONALE POUR LA RELANCE ÉCONOMIQUE ET LE DÉVELOPPEMENT DU MALI LES RÉGIONS DU NORD AU CŒUR DE LA RÉCONCILIATION ET DE LA CONSOLIDATION DE LA PAIX OCDE | PARIS 22 OCTOBRE 2015
27
