DEMANDE D’INFORMATION RELATIVE A LA REPONSE CAPACITAIRE FACE A L’EMPLOI DE DRONES AERIENS A DES FINS MALVEILLANTES

Date souhaitée de remise des réponses : AVANT LE 2 MARS 2015

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SOMMAIRE

AVERTISSEMENT ........................................................................................................................ 3 1 Introduction – Contexte interministériel .................................................................................. 3 2 Objectifs ................................................................................................................................... 4 3 Périmètre de la présente DI ...................................................................................................... 4 4 Réponse à la demande d’information ...................................................................................... 6 5 Envoi des réponses ................................................................................................................... 7 6 Protection et propriété intellectuelle des informations ............................................................ 8 7 Glossaire .................................................................................................................................. 9

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AVERTISSEMENT La présente Demande d’Information (DI) ne constitue ni une consultation, ni un appel d’offres, ni un quelconque engagement de l’Administration à lancer ultérieurement une opération ou une contractualisation sur l’objet de la présente demande d’information. A ce stade amont de la réflexion, la réponse des opérateurs économiques à cette DI est une démarche volontaire et non discriminante. Réciproquement, les réponses à la DI ne constitueront pas des engagements contractuels ou précontractuels de la part de leurs auteurs. Les opérateurs économiques seuls ou en groupement sont informés qu’ils ne peuvent prétendre à aucune indemnité, et/ou rémunération, et/ou remboursement de frais pour les prestations réalisées dans le cadre des travaux qu’ils engageraient pour répondre à cette DI (y compris la remise de leurs réponses).

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Introduction – Contexte interministériel

L’utilisation des drones civils pour les applications commerciales, agricoles, industrielles ou de loisir est en plein essor. De par la dynamique de son offre de produits et de services, la France figure parmi les pays en pointe dans ce domaine. Comme pour toute nouvelle technologie, l’usage des drones est à la fois porteur de progrès, mais génère également de nouveaux risques, qu’il s’agit d’anticiper au moyen de réponses opérationnelles et techniques adaptées. La mise en œuvre de ces moyens ne doit en aucun cas freiner le développer de l’usage civil des drones. Dans une démarche prospective visant à anticiper les risques identifiés ci-après et pour des scenarios et des contextes d’emplois variés, il est nécessaire d’évaluer les réponses techniques existantes pour la détection, la neutralisation, voire la destruction de drones aériens de faibles dimensions. Le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a lancé les travaux relatifs à la lutte contre l’emploi des drones à des fins malveillantes et a notamment créé en novembre 2014 plusieurs groupes de travail (GT) dont un GT chargé d’analyser les réponses capacitaires face à l’emploi de drones aériens à des fins malveillantes et d’élaborer une feuille de route pour les mettre en œuvre. Ce GT est interministériel, et est composé notamment de personnels issus du SGDSN, du ministère de la défense (MINDEF) via la Direction de la Protection des Installations, des moyens et des activités de Défense du ministère de la Défense (DPID), du ministère de l’Intérieur (MI) et du ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE). Il s’emploie à caractériser la menace et à identifier les solutions capacitaires existantes pour lutter contre les menaces de renseignement, de déstabilisation, de trouble à l’ordre public et d’actes terroristes, en fonction de leur niveau de maturité technologique. Dans le cadre du mandat de ce GT, le MINDEF conduira en partenariat avec le MI et le MEDDE plusieurs campagnes d’essais afin d’évaluer techniquement et opérationnellement les solutions capacitaires disponibles à court terme. Dans le cadre du développement de la filière des industries de sécurité, les services du Premier Ministre ont mandaté le MI et particulièrement la Délégation Ministérielle aux Industries de Sécurité (DMIS) pour lancer la demande d’informations. La présente démarche est distincte mais peut être complémentaire à celle menée par l’Agence Nationale de la recherche (ANR) pour le compte du SGDSN, relative à l’appel à projets de recherche et de développement flash sur la protection des zones sensibles vis-à-vis du survol des drones aériens. Par ailleurs, les ministères et les opérateurs pourront conduire leurs propres évaluations, en fonction de leurs besoins spécifiques, de manière distincte et complémentaire de la présente démarche. Ce document est la propriété de l’État. Il ne peut être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation écrite. Page 3

Le GT attend des informations répondant aux besoins exprimés dans ce document (se référer à l’article 3 de la présente DI) afin de contribuer aux réflexions en cours sur les capacités de protection et modalités de détection, de neutralisation voire de destruction, de ces nouvelles menaces. Le GT se réserve le droit de modifier ce besoin préliminaire tant d’un point de vue technique ou opérationnel qu’en termes d’échéances de réalisation, indépendamment ou non de son analyse des réponses à la présente DI.

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Objectifs

La présente DI a pour but d’identifier et évaluer les solutions existantes dont le Technology Readiness level (TRL ou maturité technologique) est grand , sous les angles technique, financier et calendaire, au regard des 4 objectifs mentionnés ci-dessous: -

1) informer le GT de l’offre des opérateurs économiques en matière de solutions techniques présentant un niveau TRL minimal de 6 par (se référer à l’article 3 de la présente DI) ;

-

2) solliciter les solutions capacitaires sur le besoin exprimé, de manière à maîtriser les enjeux et les risques en complétant les connaissances techniques, juridiques, calendaires et financières du GT, dans le respect des contraintes opérationnelles et de propriété intellectuelle (se référer à l’article 3 de la présente DI) ;

-

3) évaluer techniquement et opérationnellement les solutions capacitaires lors de campagnes de tests organisées au premier semestre 2015 ;

-

4) évaluer les coûts et faire une estimation calendaire de déploiement de solutions techniques en identifiant les risques associés.

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Périmètre de la présente DI

Les réponses à la présente DI sont fondées sur des types de menaces de référence, élaborées par le GT (paragraphe A). Les réponses capacitaires contre l’emploi de drones aériens à des fins malveillantes sont fondées sur l’analyse des technologies disponibles selon la segmentation arrêtée par le GT (paragraphe B). Les réponses techniques s’appuient sur des briques technologiques de différents niveaux de maturité qui sont qualifiés en termes de niveau de TRL (paragraphe C). A. Types de menaces de référence élaborées par le GT Les menaces identifiées concernent aussi bien des actions de renseignement, des actions de déstabilisation ou des actions de terrorisme. Les cibles essentielles sont des infrastructures fixes et permanentes; des lieux publics ou privés, occasionnels ou permanents; des cibles mobiles et non permanentes. Les réponses capacitaires contre l’emploi de drones à des fins malveillantes vont dépendre des caractéristiques techniques par rapport aux cinq domaines de risques identifiés : - atteinte à la vie privée et à l’image des personnes physiques, - atteinte à la crédibilité des pouvoirs publics, des institutions ou des sociétés, - organisation et commissions d’actes délictueux ou criminels, - obtention d’informations protégées ou permettant la préparation d’actions malveillantes, - atteinte directe aux personnes ou aux biens à des fins, malveillantes ou terroristes. B.

La présente DI concerne l’identification de réponses capacitaires suivantes : Ce document est la propriété de l’État. Il ne peut être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation écrite. Page 4

Les solutions capacitaires les plus matures aujourd’hui sont classées selon leur fonction de détection, de neutralisation ou de destruction. Les technologies considérées les plus matures devront être évaluées prioritairement pour répondre aux fonctions suivantes : a) Détection (et/ou identification) de drones de moins de 25 kg quelles que soient les caractéristiques physiques, de furtivité, le mode de pilotage1 du mini-drone2 et/ou micro-drone3 et pour un vol au moins en dessous de 500 pieds (soit environ 150 m) : Détection électromagnétique 1. Technologie : radar actif 2. Technologie : radar passif 3. Technologie : goniométrie Détection acoustique 4. Détection acoustique (passive) Détection optique 5. Technologie : optique active LIDAR 6. Technologie : caméras thermiques Infra Rouges (IR) ou visibles 7. Guet à vue (équipements spécifiques améliorant les capacités de détection et enregistrement, y compris de nuit) b) Neutralisation de drones de moins de 25 kg quelles que soient les caractéristiques physiques, de furtivité, le mode de pilotage du mini-drone et/ou micro-drone et pour un vol au moins en dessous de 500 pieds (soit environ 150 m) : Neutralisation / Destruction 1. Brouillage 2. Leurrage 3. Tir 4. LIDAR (limité aux optiques) 5. Projections de matière 6. Drone anti-drone

C.

Dans le cadre de la présente DI, seules des solutions capacitaires de niveau TRL 6 a minima devront être présentées :

Les solutions capacitaires attendues dans la cadre de la présente DI sont des systèmes réels ou des prototypes achevés pouvant être mis en œuvre rapidement contre l’emploi de drones à des fins malveillantes. Les technologies employées devront avoir un niveau de maturité suffisant pour avoir été préalablement validées dans un environnement opérationnel. a) TRL 6 (avec des premiers tests de validation dans un environnement opérationnel) Définition : démonstration d’un prototype ou d’un modèle de système ou sous-système dans un environnement représentatif.

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Navigation téléguidée en vue directe du pilote ou par caméra installée sur le drone, navigation non téléguidée, combinaison d’une navigation téléguidée et non téléguidée, drone sans pilotage. 2

Définition du micro-drone : avec une masse au décollage comprise entre 0,2 kg et 2 kg

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Définition du mini-drone : Avec une masse au décollage comprise entre 2 kg et 25 kg Ce document est la propriété de l’État. Il ne peut être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation écrite. Page 5

Description : un modèle représentatif ou un système prototype testé dans un environnement représentatif. Les exemples incluent des essais d’un prototype dans un environnement de laboratoire reproduisant fidèlement des conditions réelles ou les essais dans un environnement opérationnel simulé. Justification : résultats d’essais en laboratoire d’un système prototype très proche de la configuration désirée en termes de performance, masse et volume ; écarts entre l’environnement d’essai et l’environnement opérationnel ; comparaison entre les résultats des essais et les résultats attendus ; problèmes éventuellement rencontrés ; plans, options ou actions envisagés pour résoudre les problèmes rencontrés avant de passer au niveau suivant. Les technologies employées devront avoir fait l’objet de premiers tests de validation dans un environnement opérationnel. N.B. : Dans cette hypothèse, les capacités proposées auront déjà été testées en environnement opérationnel, pour être éligible à la campagne d’essai réalisée dans le cadre de la présente DI. b) TRL 7 Définition : démonstration d’un prototype du système dans un environnement opérationnel. Description : prototype conforme au système opérationnel, ou très proche, exigeant la démonstration d’un prototype du système réel dans son environnement opérationnel. Justification : résultats d’essais d’un système prototype en environnement opérationnel ; identifications des entités ayant réalisé les essais ; comparaison entre les résultats des essais et les résultats attendus ; problèmes éventuellement rencontrés ; plans, options ou actions envisagés pour résoudre les problèmes rencontrés avant de passer au niveau suivant. c) TRL 8 Définition : système réel achevé et qualifié par des tests et des démonstrations. Description : la preuve est faite que la technologie fonctionne dans sa forme initiale, et dans les conditions d’emploi prévues (fin du développement du système réel). Les exemples incluent les tests et évaluations du système dans le système d’armes auquel il est destiné, afin de déterminer s’il satisfait aux spécifications. Justification : résultats d’essais d’un système dans sa configuration finale confronté à des conditions d’environnement couvrant l’ensemble du domaine d’utilisation ; évaluation de ses capacités à satisfaire les exigences opérationnelles ; problèmes éventuellement rencontrés ; plans, options ou actions envisagés pour résoudre les problèmes rencontrés avant de finaliser la conception. d) TRL 9 Définition : système réel qualifié par des missions opérationnelles réussies. Description : application réelle de la technologie sous sa forme finale et dans des conditions de missions telles que celles rencontrées lors de tests et évaluations opérationnels. Les exemples incluent l’utilisation du système dans des conditions de mission opérationnelle. Justification : rapports de tests et d’évaluations opérationnels. 4

Réponse à la demande d’information

Un format de réponse à la demande d’information est proposé en annexe A. Lors de l’analyse des réponses à la présente DI, si le GT identifie des technologies ou des capacités pouvant répondre à court terme dès 2015, à l’emploi de moyens de détection voire de neutralisation des Ce document est la propriété de l’État. Il ne peut être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation écrite. Page 6

drones à des fins malveillantes, une campagne d’évaluation technico-opérationnelle des technologies identifiées pourra éventuellement être réalisée à la demande du GT, sous réserve de l’accord des industriels concernés, et selon les modalités suivantes : o la 1ère campagne d’évaluation est prévue du 23 mars au 27 mars 2015 ; o chaque industriel se présente individuellement et séparément des autres opérateurs économiques éventuellement identifiés sur convocation à heure fixe ; o lieu de la campagne d’évaluation : à définir ultérieurement entre la base aérienne de Salon-de-Provence (Centre d’Excellence Drones CED) et le champ de tir de Captieux en fonction des dommages collatéraux possibles causés par les expérimentations, notamment pour les essais de destruction ; o l’accès des sites de la campagne d’évaluations seront soumis à autorisation ; o les capacités objet de la campagne d’évaluation sont fournies et mises en œuvre à titre gratuit par les industriels et feront l’objet d’une convention de prêt à usage ad hoc sans aucun versement d’une quelconque indemnisation. o Un rapport de test sera fourni à l’industriel dont la solution aura été évaluée lors de la campagne d’évaluation. AVERTISSEMENT La campagne d’évaluation éventuellement menée ne constitue en aucune façon un engagement de l’Administration à acquérir ultérieurement le ou les équipements testés. Toute acquisition future sera menée dans le respect des règles de concurrence, conformément aux procédures prévues par le code des marchés publics.

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Envoi des réponses

Le GT souhaite que la réponse à la DI porte sur l’intégralité des informations demandées. Néanmoins des réponses portant sur une partie de la demande pourront être acceptées notamment si un opérateur économique ne souhaite répondre que sur une seule brique technologique. La réponse à la DI peut être une réponse groupée, à laquelle participent plusieurs opérateurs économiques, selon des modalités librement définies par les membres du groupement. La réponse sera rédigée en français, sauf en cas d’impossibilité. Dans ce cas, l’anglais sera accepté.

Les réponses devront être remises au plus tard le LUNDI 2 MARS 2015 à 12:00 et sont envoyées par voie dématérialisée avec des fichiers lisibles par les logiciels de bureautique Microsoft Office version 2010, à l’adresse suivante : [email protected] Le point de contact du GT est : Patrick GUYONNEAU [email protected] ICA Jean-Marc CORTAMBERT [email protected] Jean-Louis OLIE [email protected]

Les points de contact mentionnés ci-dessus sont à la disposition des opérateurs économiques pour toutes questions supplémentaires. Ils pourront être contactés via les adresses mail. Ce document est la propriété de l’État. Il ne peut être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation écrite. Page 7

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Protection et propriété intellectuelle des informations

La présente DI ne présente aucun caractère confidentiel. Néanmoins, elle ne peut pas être reproduite ou partagée sans l’accord d’un des points de contact. L’émetteur/producteur de la réponse peut librement publier ou divulguer à des tiers le contenu de sa réponse, à l’exception des informations relevant d’un secret protégé par la loi.

L’exploitation des réponses sera faite par une équipe étatique, formée exclusivement de représentants du GT. Le GT s’oblige à ne diffuser les réponses à la présente DI qu’en interne auprès personnel des ministères concernés. L’équipe étatique pourra éventuellement être appuyée par une équipe d’experts agréés et mandatés par les ministères. Aucune réponse ne sera divulguée auprès de tiers sans l’autorisation préalable de son émetteur. Si l’opérateur économique souhaite communiquer au GT des informations protégées, celles-ci devront être regroupées dans une annexe spécifique, dûment identifiée, et l’opérateur économique précisera la nature exacte de la restriction d’utilisation associée et son origine. La communication d’informations dans ces conditions ne saurait s’interpréter comme une reconnaissance a priori par les membres du GT de leur caractère protégé, le GT pouvant détenir la même information soit en interne soit d’une autre source, ou démontrer que l’information est dans le domaine public.

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Glossaire

ANR Agence Nationale de la recherche DI Demande d’information DPID Direction de la Protection des Installations, des moyens et des activités de Défense du ministère de la défense DMIS Délégation Ministérielle des Industries de Sécurité GPS Global Positioning System GT Groupe de travail IR Infra rouge LIDAR LIght Detection and Ranging MEDDE Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie MINDEF Ministère de la défense MI Ministère de l’intérieur

SGDSN Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale Technology Readiness Levels Il s’agit d’une échelle définissant 9 niveaux pour évaluer le degré de de maturité atteint par une technologie déterminée afin de contribuer à apprécier les risques résiduels en amont de la réalisation d’une contractualisation.

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ANNEXE A : FORMAT PROPOSÉ POUR LES RÉPONSES Les réponses sont structurées de la façon suivante : 1. Informations sur l’opérateur économique a) Informations générales – Identification de l’entreprise Raison sociale Nationalité Adresse postale Localité Code postal Pays Nom du responsable commercial Téléphone portable Téléphone fixe Fax Adresse courriel En cas de société de nationalité non-française : Avez-vous des filiales en France ? Oui

Non

Veuillez présenter succinctement l’organigramme de votre entreprise ci-dessous ou joindre un document dans votre réponse à cet effet : L’opérateur économique doit décrire son organisation interne, ses domaines de compétence et donner une indication sur les moyens humains consacrés aux opérations ou programmes en relation avec l’objet de la présente DI.

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b) Informations générales – Informations financières Nom des actionnaires principaux

Années 2014 2013 2012

Part du capital

Chiffres d’Affaires

Effectifs moyens

c) Habilitations Défense Votre société est-elle habilitée ?

Oui

Non

Oui Non Vos locaux sont-ils habilités ? Dans l’affirmative, préciser l’adresse des locaux habilités ou habitables :

d) Clientèle Citez vos principaux clients et précisez la part en % que chacun occupe dans votre chiffre d’affaires : Cette section présente l’expérience de l’opérateur économique dans le domaine objet de la présente DI, et rappelle ses contrats avec des organismes publics ou privés internationaux et ceux qu’il s’est vu notifier par un organisme français étatique, territorial ou autre.

Nom du client

Secteur industriel adressé

Depuis – (année de relation)

Type de contrats signés

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% du CA

2. Caractéristiques de la réponse capacitaire proposée et éléments financiers Les opérateurs économiques sont invités à présenter des éléments financiers associés au coût unitaire d’acquisition de la réponse capacitaire proposée, pour chaque caractéristique technique demandée en précisant le niveau de TRL. Les opérateurs économiques sont invités à présenter : •

les solutions existantes ou réalisables pour répondre à l’objet de la DI ;

•

un plan de réalisation et description des moyens mobilisés permettant d’asseoir l’organisation générale (avec ses sous-traitants éventuels) pour mettre en place de telles solutions ;

•

identification des principaux risques liés à ce plan de réalisation ;

•

éventuellement les gammes de produits, de prestations de maintenances et de services en lien avec l’objet de la présente DI ;

•

une estimation de calendrier pour la réalisation avec les points de visibilités suivants : 1. présentation des solutions capacitaires ; 2. rapports de tests opérationnels déjà effectués; 3. conduite ou mise à disposition des capacités lors du campagne d’évaluation du 23-27 mars 2015. Les industriels pourront installés leurs matériels une la semaine du 16 au 20 mars 2015.

N.B. Un descriptif technique le plus détaillé possible des systèmes proposés sera fourni pour mieux préparer les tests. Par exemple pour les radars les bandes de fréquence, bande instantanée, gain d'antenne (émission et réception), etc... Des informations détaillées sur l'empreinte logistique : alimentations (tension, ampérage, puissance, monophase, …), place nécessaire et moyens déployés (encombrement, nombres de baies, shelters) , type de surface (surface en dur requise ?), nombre de personnels, photos de l'installation, secteur angulaire devant être dégagé ... Préciser les autorisations à demander : Par exemple autorisation spécifique d'émettre, utilisation laser...., les contraintes d'emplois : risque d'interférence avec d'autres matériels (CEM, bruit, groupe électrogène..) , confidentialité des matériels ou opérations vis à vis d'autres industriels, analyse des risques SSE (sécurité des biens et des personnes) en particulier dans un contexte de co-activité multiple...? ) Dans la mesure du possible, ceux-ci rempliront les tableaux ci-dessous soit avec des montants précis, soit à défaut en utilisant les montants définis par catégorie : Catégorie A B C D E F G H I

Montant 0 à 50 k€ 50 à 100 k€ 100 à 250 k€ 250 à 500 k€ 500 à 1.000 k€ 1.000 à 2.000 k€ 2.000 à 5.000k€ 5.000 k€ à 10.000 k€ Supérieur à 10.000 k€

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Montant Coût unitaire de unitaire en € MCO complet sur HT 10 ans en € HT Détection/Identification de drones de moins de 25 kg quelles que soient les caractéristiques physiques, de furtivité, le mode de pilotage du mini-drone et/ou micro-drone et pour un vol au moins en dessous de 500 pieds (150m) 1. Moyen électromagnétique 1.1. Radar actif 1.2. Radar passif 1.3. Goniométrie 2. Détection acoustique 2.1 Détection acoustique 3. Détection optique 3.1. optique active LIDAR 3.2. caméras IR ou visibles 3.3. aide au guet à vue Caractéristiques

Oui/ Non

Si oui, quel niveau de TLR (6, 7, 8 ou 9)

Montant Coût unitaire de unitaire en € MCO complet sur HT 10 ans en € HT Neutralisation/Destruction de drones de moins de 25 kg quelles que soient les caractéristiques physiques, de furtivité, le mode de pilotage du mini-drone et/ou micro-drone et pour un vol au moins en dessous de 500 pieds (150m) 1. Neutralisation / Destruction 1.1 Brouillage 1.2 Leurrage 1.3 Tir 1.4 LIDAR (limité à la neutralisation des optiques embarquées) 1.5 Projections de matière 1.6 Drone anti-drone Caractéristiques

Oui/ Non

Si oui, quel niveau de TLR (6, 7, 8 ou 9)

3. Questions spécifiques Généralités N°

[Q1]

Question ou demande Quels seraient les attendus étatiques contractuels nécessaires à la réalisation de capacités face à l’emploi de drones à des fins malveillantes? Pas clair et très vaste comme question (ca peut aller de plusieurs M€ de budget à demander des qualification, des terrains d’expé etc etc

Références [Q2] [Q3] [Q4]

Quelle est votre expérience dans le domaine des capacités de détection-neutralisationdestruction ? Avez-vous déjà travaillé au profit du ministère de la défense, du ministère de l’intérieur, ou du ministère de l’écologie français ? Avez-vous déjà travaillé au profit du ministère de la défense, du ministère de l’intérieur, ou du ministère de l’écologie d’un autres pays que la France? Si oui, précisez les références de ces travaux et le point de contact.

Organisation industrielle, organisation des tâches Ce document est la propriété de l’État. Il ne peut être reproduit, copié ou divulgué sans autorisation écrite. Page 13

[Q5] [Q6]

Seriez-vous autonome pour la réalisation des capacités de détection-neutralisationdestruction ? On parle des expé ? ou de la suite de travaux pour passer de TRL 7 à 10 ? Sinon, quels pourraient-être vos partenaires et leurs domaines de compétence dans le cadre de systèmes de détection-neutralisation-destruction ?

Verrous technologiques et réglementaires [Q7]

Quels sont pour vous les points bloquants majeurs ?

Contraintes de mise en œuvre des moyens lors de l’expérimentation ? [Q8]

Quelles sont les contraintes liées à la propriété intellectuelle ?

[Q9]

Quelles sont les contraintes liées à la classification des données ?

[Q10] [Q11]

Quelles sont les contraintes liées à l’homologation du système de réponse capacitaire proposé ? Quelles sont les besoins logistiques nécessaires à la réalisation de la campagne d’évaluation, emprunte logistique, servitudes, …?

Système de soutien [Q12]

Quels seraient les services associés pour la maintenance ou l’assistance à l’utilisation ?

[Q13]

Comment voyez-vous le transfert de compétences vers des personnels de soutien des ministères concernés ?

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