Date de la demande :……………………………………………….. Demande déposée aux Services Techniques le :……………… n°d'IDP :………………………………………………………………..
DEMANDE D'AUTORISATION D'INTERVENIR SUR LE DOMAINE PUBLIC Si nécessaire, le pétitionnaire devra au préalable: • obtenir auprès des Services Techniques de la Commune une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) • transmettre une DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux)
PETITIONNAIRE
NOM…………………………………………………………………………………………………………………………….. ADRESSE……………………………………………………………………………………………………………………… CP et Ville……………………………………………………………………………………………………………………… Tél………………………………………………………….. Fax…………………………………………………………….. E-mail…………………………………………………………………………………………………………………………… ENTREPRISE CHARGEE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX
NOM…………………………………………………………………………………………………………………………….. ADRESSE……………………………………………………………………………………………………………………… CP et Ville……………………………………………………………………………………………………………………… Tél………………………………………………………….. Fax…………………………………………………………….. E-mail……………………………………………………………………………………………………………………………
Le cas échéant, date et n° de l'autorisation d'urbanisme………………………………………………………………… Date de l'intervention………………………………………………………………………………………………………….. Section ou adresse…………………………………………………………………………………………………………… Début et fin des travaux………………………………………………………………………………………………………. Nature des travaux……………………………………………………………………………………………………………. Enlevement de mobilier urbain (barrières, potelets, bancs…)…………………………………………………………….
MAIRIE DE LIMOUX - Service Technique - B.P.88 - 11304 LIMOUX CEDEX - Tél: 04.68.31.85.12 - Fax: 04.68.31.65.26
CIRCULATION
1 2 3 4 5 6 7 8
Rue barrée Changement temporaire du sens de circulation Sens unique Occupation de piste cyclable Occupation de trottoir Occupation de contre-allée Circulation alternée par panneaux Autres…………………………………………………………………………………………………………………….
STATIONNEMENT
1 2 3 4
Stationnement en zone interdite par arrêté municipal - sauf entreprise chargée des travaux Occupation de …………………………emplacement de stationnement au droit en face du N°……………. Réservation de ……….places de stationnement Enlèvement de barrière ou mobilier urbain
PIECES A JOINDRE
Un plan de situation Un extrait de plan cadastral (positionner le lieu des travaux) Un croquis et les détails des travaux à réaliser
RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
*Cette demande ne tient pas lieu d'autorisation. Elle doit être correctement remplie pour pouvoir être traitée informatiquement. *Elle doit parvenir 12 JOURS OUVRES AVANT le début des travaux. *La signalisation nécessaire doit être mise en place 72 HEURES avant l'ouverture du chantier, sous la responsabilité et aux frais du pétitionnaire qui la fera constater par la police municipale. *La Commune de LIMOUX rejettera toutes les demandes incomplètes et modifiera en conséquence la date de début d'exécution des travaux pour celles arrivées hors délais.
SIGNATURE DU PETITIONNAIRE ET CACHET DE L'ENTREPRISE
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des déclarations inscrites sur la présente demande et m'engage expressément à respecter les devoirs et obligations imposées par l'arrêté municipal d'autorisation.
MAIRIE DE LIMOUX - Service Technique - B.P.88 - 11304 LIMOUX CEDEX - Tél: 04.68.31.85.12 - Fax: 04.68.31.65.26
CADRES RESERVES A L'ADMINISTRATION AVIS DE LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Prorogation d'autorisation:……………………………………………………………………………………………………. Autorisation initiale: n°……………….Date: ………………………………………………………………………………… Date de l'Arrêté…………………………………………………………………………………………………………………
MAIRIE DE LIMOUX - Service Technique - B.P.88 - 11304 LIMOUX CEDEX - Tél: 04.68.31.85.12 - Fax: 04.68.31.65.26
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