(Voir politique CC18-P10)

CC18-F10

Demande Aliénation de bien temporel à un autre

Merci d’utiliser ce formulaire pour soumettre votre demande Renseignements sur la paroisse Nom de la paroisse Numéro, Rue Ville, Prov. et Code postal Courriel - paroisse Nom du curé Courriel - curé Renseignements au sujet de l’aliénation Aliénation de ( cocher) Bien mobilier Bien immobilier / terrain Valeur estimée de l’aliénation $ (avant taxes) Raison de l’aliénation S’agit-il d’une location à long-terme Oui Non S’agit-il d’un bien grevé par un bail ou un accord Oui Non Description de la nature de l’aliénation

 À inclure avec la demande, lorsqu’applicable Résolution d’appui du CAT L’avis de son consulteur (nom) : Budget provisoire de la vente, location ou l’entente Si applicable: Ébauche du bail/accord, de la location ou l’entente (document non-signé) Renseignements supplémentaires

Nom de la personne qui a préparé la proposition Ses coordonnées (courriel, # de téléphone)

Signature du curé

Date

Votre demande doit être soumise au moins deux semaines avant la prochaine réunion prévue du Collège soit par courriel à « [email protected] » ou par la poste au Directeur des finances et de l’administration.

Finances et administration diocésaine 1247, place Kilborn, Ottawa ON K1H 6K9

(613) 738-5025, poste 244 [email protected]