DELIBERATION N° 3 Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations des 4 avril 2008 3 février et 14 mai 2009 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents :32 Nombre de votants :38

LE 15 DECEMBRE DEUX MILLE ONZE Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 7 décembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire. Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL-FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n°3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (à partir de la question n°3), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°30), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick (à partir de la question n°16), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean. Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CYPRIEN Jocelyne, Mme LEGRAS Liliane, Mme MELE Claire, Mme AVRIL Jolanta (jusqu’à la question n°2), Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°2), Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n°29), M. CHAUVIERE Jean Claude, M. HOORNAERT Patrick (jusqu’à la question n°15). Pouvoirs ont été donnés par : Mme LEGRAND Vérane à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CYPRIEN Jocelyne à M. BEGOS Yves, Mme LEGRAS Liliane à M. DUTHUIT Michel, Mme MELE Claire à M. LAPENA Christian, M. CHAUVIERE Jean Claude à M. TAVERNIER Eric, M. HOORNAERT Patrick à Mme THETIOT Danièle (jusqu'à la question n°15).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.

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M. Sébastien JUMEL, Maire, expose que les décisions prises depuis la précédente séance du Conseil, en vertu de la délégation d'attributions consentie par délibérations des 4 avril 2008, 3 février 2009 et 14 mai 2009, portées à la connaissance des conseillers municipaux : Achat de 4 licences supplémentaires pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’une application de gestion de l’aide à domicile – avenant n° 1 au marché n° 09.028 – Titulaire : SOCIETE MEDISYS – Montant du marché : 6 480,00 HT Convention de mise à disposition d’une patinoire mobile sur le parvis de la Mairie à titre gratuit – Partenaire : SOCIETE VERT MARINE – Durée : du 14 décembre 2011 au 02 janvier 2012 Contrat de vente de spectacle dans le cadre des fêtes de fin d’année dans les structures « Petite Enfance » - Titulaire : ASSOCIATION « ART SCENE » Coût : 1 000 € TTC Formation « BAFD – formation générale » pour trois agents de la Ville de Dieppe – Titulaire : ORGANISME CEMEA BASSE-NORMANDIE – Coût 2 064,00 € TTC Formation « Permis C + Code de la route » pour deux agents de la Ville de Dieppe - Titulaire : ORGANISME ECF SA COTARD FORMATIONS – Coût : 4 951,44 € TTC Fourniture et montage d’équipements sur tracteur agricole (lame à neige, distributeur à sel, relevage avant et chargeur agricole avant avec bennes multiservices) – Titulaire : SOCIETE DUCASTEL– Coût : 28 817,62 € TTC Résiliation du contrat n° 2003-304 concernant la mise à disposition d’une bouteille d’oxygène et d’une bouteille d’acétylène pour le Centre Technique Municipal – Titulaire : SOCIETE AIR LIQUIDE Convention d’occupation temporaire du domaine public, concernant l’occupation d’une parcelle municipale, sise ZAC du Belvédère afin d’y édifier un pylône de radiotéléphonie – Bénéficiaire : SOCIETE BOUYGUES TELECOM – Redevance annuelle : 4 500 € Nets pour une durée de 12 mois Convention d’occupation temporaire du domaine public du Syndicat Mixte du Port de Dieppe afin de permettre la tenue de la foire d’hiver 2011, consentie à titre gratuit – Bénéficiaire : VILLE DE DIEPPE – Durée : du 29 novembre au 21 décembre 2011 Résiliation du Contrat n° 2006-386 concernant la mise à disposition d’une bouteille d’acétylène pour les services municipaux – Titulaire : SOCIETE AIR LIQUIDE

Résiliation du Contrat n° 2010-368 concernant la mise à disposition d’une bouteille d’acétylène et d’une bouteille d’oxygène pour le Centre Technique Municipal – Titulaire : SOCIETE AIR LIQUIDE Résiliation du Contrat n° 2010-369 concernant la mise à disposition de deux bouteilles d’oxygène pour le Centre Technique Municipal – Titulaire : SOCIETE AIR LIQUIDE Convention de mise à disposition de locaux au pôle de services « La Fontaine » consentie à titre gratuit – Bénéficiaire : l’Association « LA BOUTIQUE DE GESTION DE HAUTE NORMANDIE » - Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2012 Convention de mise à disposition de locaux aux pôles de services « La Fontaine, Camille Claudel et le Drakkar » consentie à titre gratuit – Bénéficiaire : MISSION LOCALE DE LA COTE D’ALBATRE - Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2012 Convention de mise à disposition de locaux au pôle de services « le Drakkar » consentie à titre gratuit – Bénéficiaire : l’Association CENTRE D’INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE SEINEMARITIME – Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2012 Convention de mise à disposition de locaux à l’annexe du pôle de services « Camille Claudel » consentie à titre gratuit – Bénéficiaire : MAISON DES JEUNES – MAISON POUR TOUS – Durée : du 1er janvier au 31 décembre 2011 Avenant n° 3 à la convention d’occupation du domaine public portuaire, pour l’extension saisonnière d’une parcelle supplémentaire de terrain sise quai de la Marne réservée à l’accueil des camping-cars – Bénéficiaire : VILLE DE DIEPPE – Durée : du 15 au 31 août 2011 (4 035 m2), du 1er septembre au 17 novembre 2011 (2 220 m2) et du 18 au 28 novembre 2011 (4 035 m2) redevance 1,34 € HT / m2 Rédaction en langue anglaise d’un guide touristique sur Dieppe intitulé « A Taste of Dieppe » édition 2012 – Titulaire : M Peter AVIS – Coût : 3 500 € TTC Fourniture de sel de déneigement pour les campagnes hivernales – Titulaire : Société QUADRIMEX – Coût : 82 € HT / la tonne pour la fourniture, le transport et la mise à disposition d’un stock de 150 tonnes et 78 € HT / la tonne pour la fourniture et la mise à disposition d’un stock de 150 tonnes – Durée : 1 an renouvelable 3 fois

Location d’un véhicule frigorifique pour le service de portage des repas à domicile –- Titulaire : SOCIETE PETIT FORESTIER LOCATION – Prolongation du marché n° 06.106 jusqu’au 31 mars 2012. Location d’un véhicule frigorifique pour le service de portage des repas à domicile –- Titulaire : SOCIETE PETIT FORESTIER LOCATION – Prolongation du marché n° 06.375 jusqu’au 31 mars 2012.

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre, Par délégation du Maire, Myriam COLANGE Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée Réception en Sous-Préfecture : Publication : Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire