04 AUGUST 2017
Décryptage du transfert de Neymar Robin Rouja Diplômé de la Toulouse School of Economics et spécialisé dans l'accompagement des créateurs d'entreprises chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Chroniques juridiques
Temps de lecture : 4 min
Publié le 4 août 2017 C’est fait ! Le joueur brésilien Neymar Da Silva Santos Junior quitte le FC Barcelone. Il sera présenté ce vendredi 04 août aux supporters du PSG. Le montant du transfert ? 222 millions d’euros. A juste titre donc, certains parlent de “transfert du siècle”. Cette opération record n’a pas manqué d’interpeller les spécialistes du Droit du sport, du Droit fiscal, et du Droit des affaires de manière plus générale. En effet, derrière les considérations sportives et financières du transfert, les questions juridiques sont nombreuses. Explications.
Qu’est-ce que la clause libératoire ? On ne s’échange pas des joueurs de football comme on s’échange des marchandises ! Il est impossible de transférer un joueur d'un club à un autre en signant un simple contrat de vente. Avec le développement du football professionnel, les clubs ont donc dû trouver une solution juridique pour s’échanger des joueurs à titre onéreux. La solution a été trouvée dans le Droit du travail, notamment par l’utilisation de clauses libératoires.
Une clause libératoire, c’est une clause qui est ajoutée au contrat de travail d’un joueur et qui prévoit le montant qu’il devra verser à son club s’il décide de mettre fin au contrat avant l’arrivée du terme. L’idée est la suivante : un contrat engage les parties jusqu’à son terme et il est donc impossible de le rompre unilatéralement de manière anticipée. Si une partie rompt le contrat, l’autre partie pourra demander le versement de dommages et intérêts au titre du préjudice subi. La clause libératoire, c’est en fait une clause qui fixe par avance le montant de l'indemnité en cas de rupture unilatérale du contrat. Dans le cadre du contrat de travail d’un joueur de football, la clause libératoire fixe l’indemnité que le joueur doit verser au club pour compenser les pertes sportives, financières et commerciales résultant de la non-exécution partielle de son contrat résilié par anticipation. Dans l’usage, ces clauses sont en fait utilisées pour fixer la valeur commerciale des joueurs, et les indemnités sont finalement payées par des clubs acheteurs qui souhaitent que le joueur soit “libéré” de son contrat de travail avec le club vendeur. 222 millions d’euros, c’est donc le montant que Neymar a dû verser au FC Barcelone pour compenser la perte sportive, financière et commerciale liée à son départ avant le terme de son contrat.
Clause libératoire : les spécificités espagnoles et le rôle de la Liga Face à l’utilisation des clauses libératoires dans le football, les droits nationaux en ont encadré l’utilisation. En France, l’utilisation de clauses libératoires est tout simplement interdite. Dans la majorité des championnats de football du monde, les clauses libératoires sont payées directement par le club acheteur au club vendeur. Les choses sont différentes en Espagne : c'est le joueur lui-même qui paie le montant de sa clause libératoire à la Ligue de football professionnel espagnol (Liga), qui transfère ensuite l'argent au club vendeur. C’est pour cette raison que le Président de la Liga, Javier Tebas, a pu retarder le transfert de Neymar en refusant que la Liga serve d’intermédiaire à la transaction. Cependant, la clause libératoire prévue dans le contrat de Neymar n’en restait pas moins valable. Gilbert Guirado, avocat au barreau français et espagnol affirmait que “ ce qui régit la liberté ou la relation
contractuelle entre les parties, c’est le contrat, pas le président de la Ligue !”. Rien n’empêchait donc Neymar de payer les 222 millions d’euros directement au FC Barcelone. Et c’est ce qu’il a fait !
Le cœur du débat juridique : le financement du transfert de Neymar Dans les formes, c’est bien Neymar qui a personnellement (ou par l’intermédiaire de ses représentants légaux) payé les 222 millions d’euros prévus dans sa clause libératoire au FC Barcelone. Toutefois, la question de l’origine des fonds reste floue et pourrait avoir des conséquences juridiques importantes. ● Sur le plan du Droit de la concurrence. La concurrence sur les marchés doit être saine. Des règlements européens interdisent les actes anticoncurrentiels et la Cour de Justice de l’Union Européenne a rappelé que les clubs de football n'échappent pas à la règle. En cas d’enquête, le PSG devra prouver que la concurrence sur le marché européen du football professionnel n’a pas été faussée par un soutien financier trop important de la part du Qatar. ● Sur le plan du fair-play financier. Il s’agit là d’un dispositif de régulation mis en place par l’UEFA. La règle est la suivante : les clubs engagés dans les compétitions européennes doivent limiter leur déficit cumulé sur trois saisons à 30 millions d’euros. Tout l’enjeu pour les avocats et les dirigeants du PSG sera donc de prouver que le club a des recettes suffisantes pour couvrir le transfert de Neymar. Ainsi, si aucune norme juridique ni aucune instance ne pouvait, dans l’immédiat, empêcher le transfert de Neymar, le PSG pourrait être sanctionné a posteriori si l’on venait à découvrir l’existence d’un dopage financier. La saga Neymar ne semble pas terminée. A suivre.
Mise à jour : 04/08/2017 Rédaction : Robin Rouja, diplômé de la Toulouse School of Economics et spécialisé dans l’accompagnement des créateurs d’entreprises chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
