AFRICAN UNION
UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA
Addis Ababa, ETHIOPIA
P. O. Box 3243
CONSEIL EXECUTIF Troisième session extraordinaire 21- 24 mai 2003 Sun City (Afrique du Sud)
Telephone 517 700 Cables: OAU, ADDIS ABABA
Ext/EX/CL/Dec. 2 - 13 (III)
DECISIONS DE LA 3EME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL EXECUTIF
Ext/EX/CL/Dec.2 (IIII) Page 1 DECISION SUR LE PROJET CADRE DE POLITIQUE AFRICAINE COMMUNE DE DEFENSE ET DE SECURITE Le Conseil exécutif : 1.
PREND NOTE du Projet cadre de Politique africaine commune de défense et de sécurité tel que proposé par la réunion des experts.
2.
RECOMMANDE que les consulations se poursuivent avec toutes les parties prenantes, y compris les Ministres chargés des questions de défense et de sécurité, sur le Projet cadre de politique africaine commune de défense et de sécurité.
Ext/EX/CL/Dec.3 (IIII) Page 1 DECISION SUR LE RAPPORT DE LA TROISIEME REUNION DES CHEFS D’ETAT -MAJOR D’AFRIQUE DOC. Ext/EX/CL/3 (III) Le Conseil exécutif, 1.
PREND NOTE du rapport du Président intérimaire sur la 3ème réunion des chefs d’Etat-major des Etats membres et du Document cadre sur la mise en place de la Force africaine en attente et du Comité d’Etat-major adopté par les chefs d’Etat-major des Etats membres et EXPRIME son appréciation aux chefs d’Etat-major d’Afrique pour le travail qu’ils ont accompli ;
2.
ENCOURAGE la Commission à continuer sa coopération avec les Nations unies et les autres partenaires internationaux, y compris le G8 et l’Union européenne afin d’obtenir leur appui pour le renforcement des capacités de l’Union africaine dans le domaine du maintien de la paix , particulièrement dans le domaine de la logistique et du financement ;
3.
RECOMMANDE que des consultations se poursuivent avec toutes les parties concernées afin de cons olider les propositions contenues dans le Document cadre adopté par les chefs d’Etat-major d’Afrique.
Ext/EX/CL/Dec.4 (IIII) Page 1 DECISION SUR LE TERRORISME Le Conseil exécutif : 1.
CONDAMNE le terrorisme sous soutes ses formes et RAPPELLE la position de l’Afrique et sa condamnation catégorique de toutes les formes de terrorisme et d’actes de terrorisme en particulier les pertes de vies innocentes, la destruction de biens et d’infrastructures ainsi que leur impact sur les efforts de l’Afrique pour le développement ;
2.
RAPPELLE EGALEMENT toutes les décisions antérieures prises par les différents organes de l’Union africaine sur les attaques terroristes perpétrées en Afrique et dans d’autres parties du monde ;
3.
REITERE les appels antérieurs lancés par l’ Union africaine pour une plus grande coopération entre les instruments et les mécanismes internationaux et régionaux pour éliminer le fléau du terrorisme et traduire en justice les auteurs de ces actes abominables ;
4.
EXPRIME la préoccupation de l’Afrique devant les menaces croissantes de terrorisme contre tous les pays du monde. Les actes de terrorisme n’ont pas seulement causé des pertes en vies humaines et la destruction de biens, mais constituent également une menace grave à la paix et la sécurité sur le continent et dans le monde entier ;
5.
REITERE la Décision AHG/Dec.132 (XXXV)de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’OUA demandant la convocation d’une Conférence internationale au Sommet, sous les auspices des Nations unies, en vue de discuter des stratégies au plan International pour lutter contre le terrorisme et identifier les instruments internationaux requis par la communauté internationale pour éliminer le phénomène du terrorisme.
6.
REITERE EGALEMENT le rôle central des Nations unies dans les efforts de lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, étant donné que le terrorisme a pris des dimensions qui doivent être maîtrisées grâce à une approche globale conforme aux principes fondamentaux du droit international ;
7.
SOULIGNE le besoin urgent d’attaquer les causes profondes qui sont à la base du terrorisme, y compris, entre autres, la pauvreté et l’inégalité ;
Ext/EX/CL/Dec.4 (IIII) Page 2
8.
DEMANDE à la Commission et à l’Organe central d’assurer une plus grande complémentarité dans les efforts déployés pour mettre en œuvre les instruments régionaux, continentaux et internationaux de lutte contre le terrorisme en Afrique y compris la Déclaration de Dakar sur le terrorisme ;
9.
INVITE tous les Etats membres à redoubler d’efforts pour la signature, la ratification et la mise en œuvre de la Convention de l’Union africaine relative à la prévention et à la lutte contre le terrorisme, du Plan d’Action d’Alger et d’autres instruments internationaux pertinents ;
Ext/EX/CL/Dec.5 (IIII) Page 1 DECISION SUR LA STRUCTURE, LES BESOINS EN RESSOURCES HUMAINES ET LES CONDITIONS DE SERVIC E POUR LE PERSONNEL DE LA COMMISSION ET LEURS INCIDENCES FINANCIERES DOC. Ext/EX/CL/6 (IIII) Le Conseil exécutif : 1.
PREND NOTE du rapport du COREP ;
2.
DECIDE : a)
En ce qui concerne la structure: i.
D’adopter la structure recommandée par le COREP pour la Commission de l’Union africaine telle qu’amendée par le Conseil exécutif et de le soumettre à la Conférence de l’Union africaine, pour adoption ;
ii.
Que la structure soit mise en œuvre graduellement après Maputo, par le Président, le Vice-président et les Commissaires nouvellement élus qui feront des recommandations au Conseil sur leurs priorités dans la mise en œuvre de la structure en ce qui concerne les programmes et les ressources humaines requises ;
iii.
D’accorder une attention spéciale à l’évaluation du personnel de la Commission afin d’identifier les fonctionnaires qui peuvent être retenus dans la nouvelle structure, avant le recrutement de nouveaux fonctionnaires ;
iv.
Que le COREP réexamine les grades des chefs des Bureaux régionaux et de représentation ;
v.
Que les dispositions appropriées soient prises en vue d’une intégration harmonieuse du NEPAD dans la structure de l’Union africaine, en tenant compte des résultats de l’étude en cours. En attendant, le Secrétariat du NEPAD doit continuer à travailler en étroite collaboration avec la Commission de l’Union africaine pour la mise en œuvre de ses activités actuelles.
Ext/EX/CL/Dec.5 (IIII) Page 2 b)
En ce qui concerne la grille salariale et les conditions de service :
i.
D’adopter la grille salariale de la SADC telle que recommandée par le COREP. Il est entendu que le principe des droits acquis doit être appliqué aux fonctionnaires qui resteront au service de la Commission de l’Union africaine après l’évaluation ;
ii.
Que le COREP, en collaboration avec la Commission de l’Union africaine examine les conditions de service des chefs exécutifs de toutes les communautés économiques régionales africaines avant de déterminer les émoluments du Président et du Viceprésident. Ces émoluments doivent être supérieurs à ceux des chefs exécutifs régionaux. Les propositions y afférentes doivent être soumises à la Session ordinaire du Conseil exécutif à Maputo.
iii.
De fixer l’indemnité pour frais d’études à un maximum de 6.500 $EU (six mille cinq cent dollars des EU) par enfant et par an, et selon la pratique en vig ueur ;
iv.
De maintenir la pratique en vigueur pour ce qui est de l’indemnité journalière de subsistance et de demander au COREP d’examiner les propositions de la Commission sur cette question en vue de soumettre des recommandations à Maputo ;
v.
Que la mise en œuvre des nouvelles conditions de er service doit prendre effet à compter du 1 janvier 2004.
Ext/EX/CL/Dec.6 (IIII) Page 1 DECISION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INITIATIVE DIASPORA DANS LE CADRE DE L’UNION AFRICAINE DOC. Ext/EX/CL/5 (III) Le Conseil exécutif : 1.
PREND NOTE AVEC APPRECIATION du document présenté par la Commission sur la mise en œuvre de l’Initiative diaspora dans le cadre de l’OUA/Union africaine ;
2.
REITERE la disposition de l’Union africaine à collaborer étroitement avec les communautés de descendance et d’origine africaine, en vue de renforcer leurs relations et leurs liens ;
3.
ENCOURAGE la Commission à poursuivre ses consultations avec les représentants de la diaspora aux Amériques et en Europe et à élargir ces contacts aux représentants d’autres régions telles que les pays du Golfe et d’Asie ;
4.
APPUIE l’iniative prise par la Commission de convoquer, dans les plus brefs délais, un atelier technique en vue d’élaborer un document cadre et de faire des recommandations sur la relation entre l’Union africaine et la diaspora. L’atelier proposé aura à examiner les questions suivantes : Ø La définition de la diaspora ; Ø Le rôle de la diaspora dans le rapatriement des compétences africaines conformément aux recommandations du NEPAD ; Ø Les modalités de création d’un Fonds de la diaspora pour l’investissement et le développement en Afrique ; Ø Les modalités de mise en place de réseaux scientifiques et techniques pour canaliser le rapatriement des connaissances scientifiques de la diaspora vers l’Afrique et l’instauration de la coopération entre les Africains vivant à l’étranger et ceux restés au pays. Ø La création d’une base de données sur la diaspora en vue de promouvoir et de faciliter la liaison et la collaboration entre les experts dans leurs pays d’origine respectifs et ceux de la diaspora.
5.
ENCOURAGE AUSSI la Commission à réagir promptement aux propositions des Africains de la diaspora visant à aider l’Union africaine et le continent, et à fournir l’appui moral et diplomatique aux initiatives de la diaspora destinées à aider effecti vement le continent ;
Ext/EX/CL/Dec.6 (IIII) Page 2
6.
DEMANDE à la Commission de déterminer les modalités de coopération mutuelle entre l’Union africaine et Caricom et autres groupes existants tels que la Diaspora de l’hémisphère ouest ;
7.
SOULIGNE la nécessité pour l’Union africaine de s’intéresser, et de trouver une solution, aux questions et aux évènements affectant la vie et le bien-être des Africains de la diaspora ;
8.
ENCOURAGE EGALEMENT les Etats membres et les dirigeants africains à réagir positivement aux initiatives visant à promouvoir les relations et la coopération entre la diaspora et l’Afrique ;
9.
ENCOURAGE EN OUTRE les missions diplomatiques africaines à l’étranger à entretenir des relations étroites avec les représentants de la diaspora dans leurs pays d’accréditation ;
10.
RECOMMANDE que la deuxième Session ordinaire de la Conférence de l’Union africaine prévue en juillet 2003 à Maputo décide d’envoyer une délégation de l’Union africaine à la commémoration du bicentenaire de l’indépendance d’Haïti.
Ext/EX/CL/Dec.7 (IIII) Page 1 DECISION SUR LE PROJET DE BUDGET PRESENTE PAR LA COMMISSION POUR LA PERIODE DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2003 – DOC. Ext/EX/CL/4 (III)
Le Conseil exécutif décide que : er
1.
Le projet de budget présenté par la Commission pour la période du 1 septembre au 31 décembre 2003, soit d’abord examiné par le Souscomité consultatif sur les questions administrative, financière et budgétaires et ensuite par le Comité des Représentants permanents ;
2.
Les recommandations du COREP sur ce projet de budget soient soumises à la troisième Session ordinaire du Conseil qui se tiendra à Maputo (Mozambique) en juillet 2003 ;
3.
La Commission soumette au COREP le projet du budget de l’exercice 2004 et que les recommandations du Comité soient soumises à la troisième session ordinaire du Conseil à Maputo.
Ext/EX/CL/Dec.8 (IIII) Page 1 D E C ISION SU R LA SIT U ATION EN R EPU B L IQ U E D E MOC R AT IQU E D U C ON GO (RDC) Le Conseil exécutif :
1. PREND NOTE AVEC SATISFACTION des progrès significatifs réalisés dans le processus de paix en RDC notamment la signature, le 17 décembre 2002, d’un Accord global et inclusif dans le cadre du Dialogue politique inter-congolais prévu par l’Accord de cessez-le-feu de Lusaka suivi de l’acte Final du Dialogue inter-congolais signé le 2 avril 2003 à Prétoria endossant l’Accord global et inclusif, et adoptant la Constitution de Transition ainsi que le Mémorandum sur l’Armée et la sécurité; 2. EXPRIME SA GRAVE PREOCCUPATION face à la situation grave qui continue de se développer à l’Est de la République Démocratique du Congo, notamment dans la région de l’Ituri et dans la ville de Bunia, où de graves violations des droits de la personne humaine ont été commises ; 3. EXIGE la cessation immédiate des violences dans l’Ituri et dans la ville de Bunia et demande instamment aux parties concernées de respecter l’accord de cessez-le-feu qu’elles ont signé à Dar-es-Salam le 16 mai 2003 ; 4. DEMANDE aux Nations Unies de prendre les mesures appropriées pour maintenir la sécurité en Ituri ; 5. LANCE UN APPEL SOLENNEL à toutes les parties congolaises pour qu’elles appliquent et mettent en œuvre scrupuleusement les Accords signés et les encourage à finaliser le processus de désignation de leurs représentants au sein des institutions de la transition ; 6. DEMANDE EN OUTRE à la Communauté internationale de continuer à apporter l’assistance humanitaire aux populations affectées.
Ext/EX/CL/Dec.9 (IIII) Page 1 DECISION SUR LE NEPAD
Le Conseil exécutif : 1. PREND NOTE des présentations faites au Conseil par le Président du Comité directeur du NEPAD et du Sous-secrétaire général et Conseiller spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations unies pour l’Afrique en charge du NEPAD au Siège des Nations unies; 2. SALUE de la décision du Secrétaire général de l’ONU créant un bureau spécial et en nommant un Conseiller spécial pour l’Afrique dans ce Bureau, avec comme responsabilité, de coordonner les activités au NEPAD aux Nations unies; 3. PRIE les Etats membres d’apporter tout leur soutien à ce nouveau bureau et de collaborer avec le Conseiller spécial pour l’Afrique dans l’accomplissement de son mandat ; 4. DEMANDE à la Commission de l’UA, aux CERs et au Secrétariat du NEPAD d’intensifier leur collaboration avec ce nouveau bureau afin que le NEPAD en tant que programme de l’Union africaine, puisse être entièrement mis en œuvre ; 5. PREND NOTE des présentations faites sur la nécessité pour l’Afrique de ne pas se désintéresser de l’Initiative NEPAD et pour les Etats membres de soutenir cette Initiative avec les ressources financières et humaines ; 6. DECIDE d’avoir régulièrement des échanges de vues sur le NEPAD lors de ses réunions ; 7. ENCOURAGE un partenariat ouvert à tous pour promouvoir l’Initiative NEPAD.
Ext/EX/CL/Dec.10 (IIII) Page 1 DECISION SUR LE RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU COMITE MINISTERIEL AD HOC SUR LE BAREME DES CONTRIBUTIONS DOC. EXT/EX/CL/4 (III)
Le Conseil exécutif : 1.
PREND NOTE du rapport ;
2.
DECIDE de RECOMMANDER de : a) Ajuster le barème pour le rendre plus équitable ; celà doit se faire par phases et pas immédiatement; b) Introduire un système à deux niveaux, de plancher à savoir 0,25% et 0,75% ; c) Augmenter initialement le plafond à 8,25% ; d) Inviter les Etats membres à transmettre ces recommandations à leurs gouvernements pour davantage de consultations en vue d’une décision définitive au Sommet de Maputo.
Ext/EX/CL/Dec.11 (IIII) Page 1
DECISION SUR LE LIBERIA Le Conseil exécutif : 1.
SE FELICITE des évènements positifs intervenus récemment concernant les perspectives de paix au Liberia telles que la nomination, par le Président de la République Fédérale du Nigeria, du Général Abdulasami Abubakar comme médiateur de la CEDEAO pour les pourparlers de paix sur le Liberia prévus le 4 juin 2003 à Accra (Ghana);
2.
LANCE UN APPEL à toutes les parties au conflit pour qu’elles cessent immédiatement et sans condition toutes les activités militaires;
3.
EXHORTE toutes les parties invitées à participer aux pourparlers de paix d’Accra (Ghana), en vue de mettre fin à la crise libérienne qui perdure, aux souffrances du peuple libérien, et de l’instauration d’une paix durable dans le pays et dans la sous-région;
4.
LANCE UN APPEL aux pays voisins du Liberia pour qu’ils coopèrent dans les efforts visant à instaurer la paix au Liberia.
Ext/EX/CL/ Dec.12 (IIII) Page 1 DECISION SUR LA SITUATION EN COTE D’IVOIRE
Le Conseil exécutif : 1.
PREND NOTE avec satisfaction de l’évolution positive et encourageante dans le processus de règlement de la crise ivoirienne;
2.
FELICITE le Président de l’Union africaine, Son Excellence Monsieur le Président Thabo Mbeki, le Président en exercice de la CEDEAO, le Président John Agyekum Kufuor du Ghana et le Président sortant de la CEDEAO, le Président Abdoulaye Wade du Sénégal pour leur implication personnelle dans ce processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire;
3.
APPRECIE les efforts déployés par la CEDEAO, les Nations unies et la communauté internationale et qui ont largement contribué à la recherche des conditions indispensables au retour définitif de la paix en Côte d’Ivoire;
4.
ENCOURAGE toutes les parties concernées à continuer de coopérer avec le Gouvernement de la Côte d’Ivoire pour consolider les progrès réalisés pour une paix définitive;
5.
DEMANDE à la Commission de l’Union afri caine de poursuivre ses efforts pour appuyer ce processus et d’aider à la mobilisation des ressources nécessaires à la consolidation de la paix et à la réconciliation en Côte d’Ivoire.
Ext/EX/CL/ Dec.13 (IIII) Page 1 DECISION SUR LE BURUNDI
Le Conseil exécutif :
1.
SE FELICITE des progrès significatifs enregistrés par le processus de paix au Burundi, notamment la signature d’Accords de cessez-le-feu entre le gouvernement de transition du Burundi, le CNDD-FDD de JeanBosco Ndayikengurukiye, le PALIPEHUTU/FNL d’Alain Mugabarabona et le CNDD-FDD de Pierre Nkurunziza les 7 octobre et 2 décembre 2002 respectivement. A cet égard, il demande instamment au PALIPEHUTU/FNL d’Agathon Rwasa de se joindre au processus de paix;
2.
FELICITE les dirigeants burundais et en particulier l’ancien Président Pierre Buyoya et son successeur M. Domitien Ndayizeye pour avoir opéré une transition pacifique à la tête de l’Etat conformément aux engagements qu’ils ont signés lors du 15ème sommet régional sur le Burundi, le 23 juillet 2001;
3.
REITERE son appréciation aux gouvernements de la République d’Afrique du Sud, de la République Fédérale démocratique d’Ethiopie et de la République du Mozambique pour leur engagement à contribuer des troupes pour la Mission africaine au Burundi;
4.
EXPRMIE sa profonde appréciation au Président Thabo Mbeki, Président de l’Union africaine, au Président Yoweri Museveni et aux autres chefs d’Etat et de gouvernement de l’Initiative régionale, aux cofacilitateurs, El Hadj Omar Bongo et Jacob Zuma, ainsi qu’à l’ancien Président Nelson Mandela, pour leur contribution à la promotion de la paix et de la stabilité au Burundi;
5.
FELICITE le Président intérimaire de la Commission de l’Union africaine pour les dispositions prises qui ont permis un déploiement rapide au Burundi, des observateurs de l’Union africaine conformément à la décision de l’Organe central du 14 janvier 2003;
6.
REITERE son appel aux Etats membres de l’Union africaine, aux Nations unies ainsi qu’à l’ensemble de la Communauté internationale pour qu’ils fournissent le soutien financier et logistique nécessaires au déploiement rapide de la Mission africaine au Burundi.
