DÉRÉGULATION DES TRANSFERTS SPORTIFS COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Plus vite, plus haut, plus fort : l'Union européenne et le sport professionnel
www.senat.fr
L’arrêt Bosman met fin aux exigences de quotas de nationalité dans le sport et modifie en profondeur les régimes des transferts. Cette ouverture du marché européen va de pair avec une augmentation des salaires mais aussi du prix des transactions. “ La jurisprudence a ainsi amplifié les excès commerciaux et la dérive libérale du système. ”
1995
Arrêt Bosman
Modifie les régimes de transferts et de quotas de nationalité jugés contraires au droit communautaire (droit de la concurrence et libre circulation des travailleurs). Dérégulation du sport en termes de sommes de transferts et de mobilité des joueurs
la fin des quotas de nationalité Proportion de joueurs étrangers dans les clubs de football de première division
angleterre
portugal
belgique
italie
55,1 %
53,8 %
53,2 %
52,2 %
Seuls
21,1 % des joueurs professionnels
évoluent dans les clubs qui les ont formés.
DÉRÉGULATION DES TRANSFERTS SPORTIFS COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Plus vite, plus haut, plus fort : l'Union européenne et le sport professionnel
www.senat.fr
augmentation des salaires et des transactions
Le nombre de transferts de joueurs de football au sein de l’UE a été multiplié par 3,2.
Les sommes allouées aux transferts ont été multipliées par 7,2.
€
L’Angleterre, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne et la France concentrent 55 % des transactions.
3 milliards d’euros dépensés pour les transferts au sein de l’UE sur la saison 2010-2011.
transferts de joueurs de football réalisés au sein de l’union européenne (1995-2011)
3 002 198 000
valeur des transferts (en euros) 1 952 066 000
nombre de transferts 402 869 000 18 307 15 952 8 531 5 734
saison 1994-1995
1999-2000
2005-2006
2010-2011
Source : Centre de droit et d’économie du sport
1 704 603 000
LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D’UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DU SPORT COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
www.senat.fr
Plus vite, plus haut, plus fort : l'Union européenne et le sport professionnel
D’une simple activité économique, le sport professionnel est devenu un véritable enjeu politique pour l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Depuis un demi siècle, ils tentent de dresser les contours d’un véritable modèle sportif européen : lutte contre le dopage, protection de l’intégrité des joueurs, équité des compétitions.
1967 Résolution 67 1978 Mise en place du Fonds pour le sport
Invite les Etats à se doter
Établissement de standards
Première référence à la politique
d’une réglementation pour
et règlements communs
sportive : “ l’importance sociale
lutter contre le dopage
pour inciter les Etats à faire
du sport et en particulier son rôle
évoluer leurs législations
de ferment de l’identité et de trait d’union entre les hommes ”
1985 Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football
1989 Convention contre le dopage
1991 Lancement du Forum européen du sport
Loi
1997 Traité d’Amsterdam
Reconnaissance mutuelle Établissement d’une base
du contrôle anti-dopage
juridique spécifique pour le sport dans le droit communautaire
2007 Traité de Lisbonne
11 mai 2007 Accord partiel élargi du sport ( APES )
2007 Livre blanc sur le sport
2004 Protocole additionnel à la convention contre le dopage
1999 Rapport d'Helsinki de la Commission européenne
Portant sur “ La sauvegarde des Nouvel élan à la coopération paneuropéenne pour
structures sportives actuelles et le
faire face aux nouveaux défis rencontrés par le sport
maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire ”
10 novembre 2011 Projet de résolution du Parlement européen
20 mai 2011 Lancement du plan de travail 2011-2014 de l’Union européenne en faveur du sport
Définition du rôle sociétal, de
Portant sur la dimension européenne du sport et soulignant
la dimension économique et de
l’urgence de protection de toutes les compétitions sportives
l’organisation du sport en Europe
face à la violence et au dopage
légende Union Européenne Conseil de l’Europe
L’ INDUSTRIALISATION DU SPORT COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Plus vite, plus haut, plus fort : l'Union européenne et le sport professionnel
www.senat.fr
La liberté de circulation des sportifs, induite par l’arrêt Bosman, a accéléré la mise en place d’une véritable industrie du sport, en large partie financée par les revenus publicitaires et les droits télévisés. C’est le cas notamment avec les grands clubs de football européens qui gèrent des sommes de plus en plus importantes, et se soumettent à des fonctionnements de plus en plus commerciaux.
classement des vingt premiers clubs européens de football en fonction de leurs revenus en 2011-2012
billetterie
droits tv
opérations commerciales
total
Augmentation des sommes en % par rapport à la saison 2004-05
Real Madrid
126,2
199,2
187,2
512,6
+ 85,9 %
FC Barcelone
116,3
179,8
186,9
483
+ 132,3 %
Manchester United
122
128,5
145,4
395,9
+ 60,7 %
Bayern Munich
85,4
81,4
201,6
368,4
+ 94,4 %
Chelsea
96,1
139,4
87,1
322,6
+ 46,1 %
Arsenal
117,7
107,7
64,9
290,3
+ 69,5 %
Manchester City
38,1
109
138,5
285,6
+ 217 %
Milan AC
33,8
126,3
96,8
256,9
+ 9,8 %
Liverpool
55,9
78,2
99,1
233,2
+ 28,7 %
Juventus de Turin
31,8
90,6
73
195,4
- 14,8 %
Borussia Dortmund
31,4
60,4
97,3
189,1
NC
Inter Milan
23,2
112,4
50,3
185,9
+ 4,9 %
Tottenham
50,8
76,1
51,3
178,2
+ 70,5 %
Schalke 04
43,1
38
93,4
174,5
+ 79,1 %
Naples
24,6
85,8
38
148,4
NC
Olympique de Marseille
18,1
70,6
47
135,7
NC
Olympique lyonnais
17,7
71,6
42,6
131,9
+ 42 %
40
23
58,1
121,1
NC
AS Rome
14,7
64,4
36,8
115,9
- 12,1 %
Newcastle United
29,5
68,7
17,1
115,3
+ 10,5 %
CLUBS
Hambourg SV
LE MARCHÉ EUROPÉEN DES JEUX EN LIGNE COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Plus vite, plus haut, plus fort : l'Union européenne et le sport professionnel
www.senat.fr
L’action européenne en termes de législation des jeux en ligne se heurte à une hétérogénéité en matière de réglementation des Etats membres. Les marchés nationaux se divisent en quatre catégories qui rendent difficile la mise en œuvre d’une coopération multilatérale immédiate et d’une instance de régulation.
Marchés ouverts à la concurrence Belgique, Danemark, Estonie, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Royaume-Uni et Slovaquie
Marchés en cours d’ouverture à la concurrence Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Espagne, Hongrie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne et Roumanie
Monopole public du marché Finlande, Portugal, Suède, Slovénie
Marché fermé République tchèque
