critères – aide financière 2017 région de montréal - Sport et Loisir de l ...
Toute bonification ou tout nouveau projet local ou régional ayant pour principal objectif : o Le déploiement d'activités novatrices qui incitent la pratique ...
CRITÈRES – AIDE FINANCIÈRE 2017 RÉGION DE MONTRÉAL
Organismes admissibles Les organismes sportifs et communautaires, les municipalités, les milieux de travail, les établissements scolaires et les services de garde éducatifs à l’enfance sont admissibles à l’aide financière.
Organismes non admissibles Les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles à l’aide financière. Projets et dépenses admissibles Deux types d’aides financières sont offerts, l’une est destinée à la réalisation de projets locaux ou régionaux, l’autre à l’achat de matériel durable. 1. FINANCEMENT DES PROJETS LOCAUX OU RÉGIONAUX Toute bonification ou tout nouveau projet local ou régional ayant pour principal objectif : o Le déploiement d’activités novatrices qui incitent la pratique d’activités physiques, hivernales à l’extérieur (ex : organisation d’événements, animation d’activités physiques hivernales diverses, location d’équipements ou de plateaux sportifs, etc.) o La création ou la bonification d’espaces extérieurs favorisant la pratique d’activités physiques hivernales
Projets et dépenses non admissibles o Projet ayant déjà reçu un financement du Ministère au cours de la même année o L’achat de nourriture, d’articles promotionnels, de prix ou de bourses
2. ACHAT DE MATÉRIEL DURABLE L’utilisation de cette aide financière est exclusive à l’achat de matériel durable hivernal. Le matériel doit être rendu disponible gratuitement à l’ensemble de la population. Elle sert soit à une municipalité, un organisme communautaire ou sportif, une école ou un service de garde éducatif à l’enfance.
Projets et dépenses non admissibles o Projet ayant déjà reçu un financement du Ministère au cours de la même année o L’achat de matériel durable à coût unitaire supérieur à 200,00 $ excluant les taxes o L’achat de nourriture, d’articles promotionnels, de prix ou de bourses
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