Conseil municipal | Séance du 29 mars 2012

Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2012-03-29-30 | Affaires scolaires - Modification de périmètre scolaire Création de la rue Lucien Bonnafé Rapporteur : M. Rémy Orange 3ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 24 Date de convocation : 23/03/2012 L'An deux mille douze, le 29 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Daniel Launay, Madame Najia Atif, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Madame Pascale Mirey (à partir de la délibération n°4), Madame Josiane Romero, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Mme Houria Soltane (à partir de la délibération n°17), Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Marie-Agnès Lallier donne pouvoir à Mme Francine Goyer Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. David Fontaine M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Murielle Renaux donne pouvoir à M. Francis Schilliger Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Joachim Moyse M. Dominique Grévrand donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Carolanne Langlois (jusqu’à la délibération n°16) M. Robert Hais donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Etaient excusées : Madame Pascale Mirey (jusqu’à la délibération n°3) Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Madame Sylvie Defay

2012-03-29-30 | 1/2

Vu • • •

: Le Code général des collectivités territoriales, L’article 80 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, L’arrêté municipal n°2012-01-0030.

Considérant : • Le changement de nom de la rue de Saint-Yon dans sa partie de part et d’autre de l’avenue Saint-Yon, remplacé par la nouvelle dénomination rue Lucien-Bonnafé, • La nouvelle numérotation de la Résidence le Clos Saint-Yon, seul immeuble rue Lucien-Bonnafé au 2bis, • La nécessité d’assurer une gestion équilibrée des effectifs et des locaux scolaires. Il est proposé au Conseil municipal : • d’adopter le périmètre suivant en rattachant à l’école élémentaire Paul-Langevin et à l’école maternelle Pierre-Sémard la nouvelle rue Lucien-Bonnafé n° 2bis (la rive impaire étant sans numéro).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc

2012-03-29-30 | 2/2