Conseil municipal | Séance du 21 octobre 2010
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2010-10-21-50 | Relais Assistantes maternelles - Convention tripartite Ville / Département / Caf Rapporteur : Mme Murielle Renaux Conseillère municipale déléguée Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 15/10/2010 L'An deux mille dix, le 21 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire
Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse (à partir de la délibération n°2), Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Madame Pascale Mirey, Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°2), Madame Josiane Romero, Madame Murielle Renaux, Madame Vanessa Ridel, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°12), Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Houria Soltane (à partir de la délibération n°3), Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Gérard Vittet, Madame Michèle Ernis, Monsieur Serge Zazzali, Madame Sylvie Defay, Madame Carolanne Langlois Etaient excusés avec pouvoirs : Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais Mme Catherine Depitre donne pouvoir à Mme Catherine Olivier Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°11) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin Mme Houria Soltane donne pouvoir à Mme Vanessa Ridel Etait excusé : Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°3) Etait absente : Madame Louisette Patenère Secrétaire de séance : Mme Catherine Olivier
Vu : • Le Code général des collectivités territoriales, Considérant : • Qu’une réflexion a été engagée entre les Caisses d’allocations familiales et le Département de Seine-Maritime sur les Relais d’assistantes maternelles, afin de préciser les missions de ces structures, les fonctions respectives des gestionnaires, des Caisses d’allocations familiales et du Département, ainsi que leurs modalités de collaboration, • Qu’à la suite de ce travail, une charte de partenariat pour l’accueil à domicile du jeune enfant a été signée le 7 mars 2006 entre les Caisses d’allocations familiales de Seine-Maritime et le Département. Cette charte a pour objet d’identifier clairement les fonctions, les coopérations possibles entre les institutions oeuvrant dans le domaine de l’accueil à domicile du petit enfant. Elle précise également la place des Relais d’assistantes maternelles. Il est proposé au Conseil municipal : • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite fixant ces modalités de collaboration entre la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray, les Caisses d’allocations familiales et le Département de Seine-Maritime.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray, Hubert Wulfranc
