Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2013
Extrait du registre des délibérations Délibération n° 2013-10-17-36 | Conservatoire à rayonnement communal Convention avec la ville d´Oissel - Echange d´élèves du territoire VI - Classes d ´accordéon et cor Rapporteur : M. Jérôme Gosselin 8ème adjoint Nombre de conseillers en exercice : 35 Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26 Date de convocation : 11/10/2013 L'An deux mille treize, le 17 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Rémy Orange, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Fabienne Burel, Monsieur Patrick Morisse, Madame Danièle Auzou, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur David Fontaine, Madame Najia Atif, Madame Catherine Depitre, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°3), Madame Murielle Renaux, Monsieur Francis Schilliger, Madame Catherine Olivier, Monsieur Dominique Grévrand, Madame Houria Yahia, Monsieur Robert Hais, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Didier Quint, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Michèle Ernis, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Samir Bouzbouz Etaient excusés avec pouvoirs : M. Daniel Launay donne pouvoir à M. Rémy Orange Mme Pascale Mirey donne pouvoir à Mme Murielle Renaux Mme Josiane Romero donne pouvoir à Mme Fabienne Burel Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie Etaient excusés : Monsieur Philippe Schapman (pour la délibération n°1), Madame Louisette Patenère, Madame Sylvie Defay Secrétaire de séance : Monsieur Francis Schilliger
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Vu : ! Le Code général des collectivités territoriales, ! Le classement par l’Etat du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de Saint-Etienne-du-Rouvray ! Le Schéma départemental de développement des enseignements artistiques adopté par le Département de Seine-Maritime en décembre 2007, et l’intégration au territoire 6 du Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de Saint-Etienne-du-Rouvray et de l’Ecole municipale de musique et de danse de Oissel. Considérant : ! Le départ à la retraite de M. Pascal Chicot, professeur d’accordéon depuis le 1er avril 2013, qui accueillait 8 élèves dont un mineur, prioritaire, soit une diminution progressive des effectifs, ! Que le Conservatoire ne possède pas d’instruments adaptés aux tout-jeunes élèves et la dépense d’investissement très conséquente, pour acquérir un parc instrumental adapté, ! L’existence d’une classe d’accordéon, à l’école municipale de musique de Oissel, qui accueille des enfants et la recherche de complémentarité entre les établissements d’enseignement artistique, d’un même territoire, pour diversifier l’offre aux habitants concernés, ! Qu’au regard de ces éléments, la municipalité a décidé la non-reconduction du poste d’enseignant d’accordéon à compter de la rentrée 2013. ! Que la ville de Oissel ne dispose pas de classe de cor, alors qu’un enfant souhaite s’inscrire au Conservatoire de Saint-Etienne-du-Rouvray, ! Que les échanges doivent être équilibrés entre les 2 villes, pour ne pas générer des dépenses de fonctionnement supplémentaires, ! L’accord préalable des 2 directions des établissements d’enseignements artistiques Il est proposé au Conseil municipal : ! D’autoriser, Monsieur le Maire, à signer la convention de partenariat avec la ville de Oissel afin qu’un jeune Stéphanais puissent pratiquer la discipline « accordéon » à l’Ecole municipale de musique et de danse de Oissel et qu’un jeune Osselien pratique le Cor au Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse, en s’inscrivant dans sa commune de résidence pour bénéficier du tarif réservé aux habitants de la commune de résidence.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 33 votants,
Pour extrait conforme, Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
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