Conseil municipal | Séance du 25 mars 2010

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 29 | Objet Personnel communal - Conservatoire à rayonnement communal : rémunération des membres du jury d’examens et des accompagnateurs de piano Rapporteur : M. Joachim Moyse Premier Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 35 (dont pouvoirs) Convoqué le : 19/03/2010

L'An deux mille dix, le 25 mars, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire

Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez (à partir de la question n° 4) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine, Mme Pascale Mirey ; M. Serge Zazzali ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman (à partir de la délibération n° 58) ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Dominique Grévrand ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Michèle Ernis

Etaient excusés avec pouvoirs : M. Michel Rodriguez donne pouvoir à Mme Murielle Renaux (jusqu’à la question n° 3) Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Rémy Orange. M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la question n°57) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Robert Hais. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Vanessa Ridel donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Louisette Patenère donne pouvoir à M. Serge Cros. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à Mme Danièle Auzou.

Vu : • La délibération du 26 juin 2003, fixant l’indemnisation des membres des jurys d’examens et de concours organisés par le conservatoire à rayonnement communal, Considérant : • L’évolution de la rémunération appliquée par les villes environnantes, Le conservatoire à rayonnement communal met en place des jurys d’examens pour les passages de classes ou de cycles. L’enseignement musical comprend un ensemble de disciplines dont le contenu et le cursus sont définis par le règlement des études. La durée des cycles d’enseignement est la suivante : • 1er cycle : 4 à 5 ans • 2ème cycle : 3 à 4 ans • 3ème cycle : 3 ans Les membres du jury sont des professeurs diplômés de la matière instrumentale demandée (titulaire du diplôme d’état ). Ils doivent évaluer les élèves en fonction des connaissances obligatoires à acquérir au sein et en fin de cycle. Le temps d’intervention des membres du jury est déterminé selon les modalités suivantes : il comprend le temps d’évaluation et de délibération. Le travail des accompagnateurs de piano consiste en la préparation des élèves aux examens et l’accompagnement au piano lors des examens. Ils ne participent pas aux délibérations du jury. Il est proposé au Conseil municipal : • De fixer la rémunération horaire des membres du jury sur celle correspondant à la base horaire des assistants spécialisés d’enseignement artistique, 9ème échelon. • De fixer la rémunération horaire des accompagnateurs de piano sur celle correspondant à la base horaire des assistants d’enseignement artistique, 6ème échelon. Les dépenses correspondantes sont imputées au budget prévu à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 35 votants,

Pour extrait conforme, Le Maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc