19 mars 1997 - Examen, en vue de leur adoption, des règles, règlements et procedures nécessaires à la conduite des activités menées dans la Zone au lur et ...
Conseil Distr. GÉNÉRALE ISBA/3/C/2 19 Mars 1997 FRANÇAIS ORIGINAL: ANGLAIS AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Troisième session Kingston (Jamaïque) 17-27 mars 1997 Ordre du jour du Conseil 1.
Ouverture de la session.
2.
Adoption de l’ordre du jour.
3.
Élection des vice-présidents
4.
Examen des demandes de prorogation du statut de membre à titre provisoire de l’Autorité au-delà du 16 novembre 1996.
5.
Rapport du Secrétaire général sur les pouvoirs des membres du Conseil.
6.
Examen des questions suivantes: a)
Accord sur les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Autorité internationale des fonds marins;
b)
Accord entre l’Autorité internationale des fonds marins et le Gouvernement jamaïcain concernant le siège de l’Autorité,
c)
Statut du personnel de l’Autorité internationale des fonds marins*
d)
Règlement financier de l’Autorité internationale des fonds marins*
7.
Budget*
8.
Mise en recouvrement dos contributions*
9.
Examen, en vue de leur adoption, des règles, règlements et procedures nécessaires à la conduite des activités menées dans la Zone au lur et à mesure de leur avancement, ainsi que de règles, règlements et procedures incorporant les normes applicables de protection et de préservation du milieu marin. (Le Conseil examinera cette quéstion après que la Commission juridique et technique aura formulé ces règles, règlements et procédures.)
10.
Examen des demandes d’approbation des plans de travail.
11.
Date de la prochaine réunion du Conseil.
12.
Questions diverses. ________________ * Points que le Conseil doit examiner à sa session d’août
18 juil. 2012 - marins a reçu une demande d'approbation d'un plan de travail pour .... f). Plan d'exploration; g) Engagement écrit; h) Programmes de formation ...
10 juil. 2018 - rapport de l'atelier international organisé par l'Agence allemande de l'environnement (UBA), l'Institut fédéral allemand des sciences de la terre ...
projects, including the socio-economic dimensions of land acquisition, ... Conference on the Law of the Sea), a status India was the first country to be accorded in ...
Additif. Le 8 août 2006, le Secrétaire général de l'Autorité internationale des fonds marins a reçu les candidatures supplémentaires ci-après en vue de l'élection ...
Le Secrétaire général a reçu, le 23 juin 2001, la candidature supplémentaire ci- après en vue de l'élection des membres de la Commission juridique et ...
28 mai 2008 - Mulsow Flores, Andrzej Przybycin, Mahmoud Samy, Elena Sciso et Zhang Hongtao. Selon la pratique suivie par le passé, Christian Reichert a ...
26 juin 2012 - informations voulues sur l'arsenal juridique dont les pays sont dotés et à établir une. « législation type » en matière d'extraction minière ...
14 juil. 2016 - polymétalliques conclu entre l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer et l'Autorité. Le Conseil de l'Autorité internationale des ...
27 juin 2013 - China Ocean Mineral Resources Research and Development ... concerne le Gouvernement de l'Inde, dont le contrat a été conclu en 2002, la.
9 juin 2011 - Conseil ne statue pas dans le délai prescrit sur une recommandation favorable à l'approbation d'un plan de travail, cette recommandation est ...
11 juil. 2011 - Morgan et David Heydon, à présenter la demande. Les membres de ... b) Adresse postale : P.O. Box 300, Aiwo District, République de Nauru;.
4 juin 2015 - du Département du développement de la technologie d'extraction des métaux ... Energy and Industry Technology Development Organization ...
9 juil. 2014 - ... allemande et représentant permanent de l'Allemagne auprès de l'Autorité, Josef Beck, et les représentants du demandeur, Ulrich Schwarz-.
9 nov. 2018 - Ouverture de la session. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Élection à la présidence. 4. Élection aux vice-présidences. 5. Rapport du Secrétaire ...
Ouverture de la session. 2. Adoption de l'ordre du jour. 3. Élection du Président. 4. Élection des Vice-Présidents. 5. Élection destinée à pourvoir un poste devenu ...
9 juil. 2014 - présentée par la Cook Islands Investment Corporation ... Islands Investment Corporation (CIIC) en application du Règlement relatif à la.
31 mars 2015 - sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. Note du Secrétariat. 1. À la vingtième session de l'Autorité internationale des fonds marins qui s' ...
14 nov. 1996 - droit de la mer, qui dispose que l'Autorité internationale des fonds marins a son siège à la. Jamaïque,. Considérant que la conclusion rapide ...