Conseil municipal | Séance du 23 octobre 2008
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 48 | Objet Affaires économiques - Concours des vitrines de Noël Rapporteur : Mme Fabienne Burel 6ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 17/10/2008
L'An deux mille huit, le 23 octobre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; M. Rémy Orange ; M. Michel Rodriguez ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier, Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Thérèse-Marie Ramaroson ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Najia Atif ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. David Fontaine ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis ; Mme Béatrice Aoune-Sougrati. Etaient Excusées avec pouvoirs : Mme Francine Goyer donne pouvoir à Mme Pascale Mirey. Mme Annette de Toledo donne pouvoir à M. Rémy Orange. Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Jérôme Gosselin. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Dans la continuité des « Maisons de Noël », la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray organise depuis 2005 le concours des « Vitrines de Noël » réservé aux commerces et services de proximité. Comme les « Maisons de Noël », ce concours est destiné à encourager les initiatives personnelles et collectives qui participent à l’embellissement de la Ville à l’occasion des fêtes de fin d’années. Sur le plan économique, ce concours vise aussi à renforcer l’attractivité commerciale stéphanaise et à tisser des liens entre les trois unions commerciales de la ville. Les candidats et conditions de participation : Le concours s’adresse aux exploitants d’une case commerciale de moins de 300 m² équipée d’une vitrine et exerçant sur Saint-Etienne-du-Rouvray, soit un potentiel de 140 commerces et services de proximité. Pour participer, il suffit de décorer et illuminer ses devantures commerciales les jours d’activités de la tombée de la nuit à la fermeture des magasins, depuis le lundi précédent la semaine de Noël jusqu’au vendredi le jour de l’an . L’inscription est gratuite et se fait à l’aide d’un bulletin adressé aux commerçants et retourné en Mairie – Département des affaires économiques au plus tard la veille du lancement du concours. Le jury : Le jury est présidé par Madame la Maire-Adjointe en charge du développement économique, et composé des membres suivants : • Les présidents des 3 unions commerciales ou leurs représentants • De représentants de la municipalité, En cas de désaffection de l’un des membres du collège de professionnels, les organisateurs du concours se réservent la possibilité d’intégrer d’autres commerçants représentatifs de la dynamique stéphanaise. Les décisions du jury sont souveraines. Les participants sont évalués selon 4 critères : • Mise en lumière, • Visibilité de la voie publique, • Décors complémentaires, • Esthétique globale. Une attention particulière sera portée aux décorations s’inscrivant dans une démarche de développement durable (décorations naturelles, prise en compte de l’économie d’énergie…). A chacun de ces critère est attribué une note variant de 1 à 5, ou : Notes 1à2 3à4 5
Appréciation Décoration restreinte, peu visible Décoration visible et recherchée Décoration originale
Attribution et remise des prix : Sur la base d’une participation attendue d’une trentaine de commerces, le jury décerne des prix aux 10 meilleures « vitrines de Noël ». Les lauréats sont prévenus
individuellement dans la première semaine de janvier, et la liste des résultats affichés au Département des affaires économiques. La remise des prix aux commerçants se déroule en même temps que celle des habitants, courant janvier. Les dotations d’une valeur globale de 2.150€, selon répartition suivante : 1er prix 2ème prix 3ème prix 4ème prix 5ème prix 6ème prix 7ème prix 8ème prix 9ème prix 10ème prix
400,00 € 350,00 € 300,00 € 275,00 € 250,00 € 200,00 € 150,00 € 100,00 € 75,00 € 50,00 €
Ces dotations s’effectuent dans le cadre d’un convention, sous forme d’une participation financière attribuée aux lauréats sur des dépenses effectuées et justifiées au plus tard le 1er décembre de l’année budgétaire suivant le concours et concernant : -
Une prestation de conseil ou réalisation de vitrine
-
Acquisition de matériel de décoration de vitrine
-
Publicité par presse, radio ou par l’objet
Financement du concours: Les dépenses résultant des dotations seront imputées au budget de l’exercice suivant le concours, affecté au Département des affaires économiques, enveloppe n°333, nature 6232, fonction 90. Sauf modification substantielle concernant l’objet ou les modalités d’organisation du concours tels que définis ci-avant, Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir pour récompenser les lauréats de chaque édition du concours de Noël survenant durant la mandature.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
PROJET
CONVENTION POUR ATTRIBUTION DES DOTATIONS CONCOURS LES VITRINES DE NOEL 2009
ENTRE : La ville de Saint-Etienne-du-Rouvray représentée par son Maire, Monsieur Hubert Wulfranc ET : Le commerce «Enseigne » « adresse » à Saint-Etienne-du-Rouvray par son exploitant(e), « NOM DE L’EXPLOITANT » PREAMBULE : A l’occasion des fêtes de Noël 2008, la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray a organisé la 4ème édition du concours intitulé Les Vitrines de Noël, réservé aux commerçants stéphanais. Ce concours était destiné à encourager les initiatives commerçantes contribuant à l’embellissement des rues, et favorisant ainsi l’attractivité commerciale à l’occasion de cette période de fêtes. Un jury composé de commerçants et de représentants de la ville a évalué les vitrines décorées des candidats au concours et sélectionné les 10 meilleures vitrines de Noël. Aussi en application d’une part • Des évaluations établies par le jury Et d’autre part : • La délibération du Conseil municipal du 23 octobre 2008 autorisant Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir pour récompenser les lauréats du concours,
PROJET IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 : ENGAGEMENT DE LA VILLE La Ville s’engage à récompenser le commerce sous forme d’une participation financière d’une valeur « MONTANT » décernée au « RANG CLASSEMENT » du concours Les Vitrines de Noël. Article 2 : MODALITES DE VERSEMENT
La • • •
participation financière sera attribuée sur des dépenses effectuées entre la notification de la présente convention et le 1er décembre 2009, réalisées en une ou plusieurs fois au profit du magasin et concernant o Une prestation de conseil ou réalisation de vitrine o Acquisition de matériel de décoration de vitrine o Publicité par presse, radio ou par l’objet.
Article 3 : MODALITES DE VERSEMENT
La participation financière fera l’objet d’un règlement par mandat administratif effectué en une seule fois, sur présentation d’une ou plusieurs factures acquittées justifiant des dépenses effectuées au titre de l’article 2, accompagnées d’un relevé d’identité bancaire et d’un extrait de K-bis. Article 4 : DUREE
La présente convention prend effet à compter de sa date de notification et se termine avec le versement de la participation sur l’exercice budgétaire « ANNEE SUIVANT LE CONCOURS ». Article 5 : LITIGES
La Ville peut de plein droit annuler sa participation financière si l’une ou l’autre des clauses définies dans la présente convention ne sont pas respectées par le bénéficiaire, ou si ce dernier présente les pièces nécessaires au mandatement, audelà du 1er décembre « ANNEE SUIVANT LE CONCOURS ».
Fait en 2 exemplaires à Saint-Etienne-du-Rouvray Le 15 janvier « ANNEE SUIVANT LE CONCOURS »
L’exploitant(e)
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray Conseiller général M. Hubert Wulfranc
