Formulaire de Participation au Concours d’ Art de la Voiture de rêve Toyota 2017 Si des informations manquent ou ne sont pas exactes, votre bulletin de participation risque de ne pas être admissible. Comment participer: Période de participation 3 octobre 2016 – 3 février 2017
• Soumettez votre participation avec l’ oeuvre de votre enfant, un bulletin de participation, un questionnaire, et la licence non exclusive et renonciation aux droits moraux.
Participations: Concours d’ Art de la Voiture de Rêve de Toyota | 1 Toyota Place | Toronto, ON | M1H 1H9 Renseignements: Bureau d’ Administration du Concours d’ Art de la Voiture de Rêve Toyota • Adresse de courriel:
[email protected] 1 Catêgorie d’ âge de votre enfant: (1) moins de 8 ans
2 Titre de l’ oeuvre de votre enfant:
(2) 8-11 ans
(3) 12-15 ans
3 Veuillez expliquer le concept de la voiture de rêve de votre enfant dans la case ci-dessous.
4 Nom de votre enfant: Alphabet anglais
Prénom Nom de famille
5 Age de votre enfant:
AAAA
ans
Âge:
6 Sexe de votre enfant: (facultatif) Masculin
MM
/
Date de naissance:
JJ
/
7 Nom du ou des parent(s) ou du tuteur légal de l’ enfant*: Alphabet anglais
Féminin
Prénom
Nom de famille
8 Adresse postale:
Code Postal Pays Adresse
9 Numéro de téléphone: Indicatif du pays
10 Adresse de courriel:
Numéro
Tel:
11 Entente:
Je reconnais avoir lu et compris les conditions générales de participation au Concours d’ art de la voiture de rêve Toyota 2017. Je m’ engage par la présente à pleinement respecter toutes les dispositions des conditions générales de la participation en relation avec la soumission de l’ oeuvre de mon enfant portant le titre indiqué ci-dessus au Concours d’ art de la voiture de rêve Toyota 2017. Signature de l’ enfant:
Signature du ou des parent(s) ou du tuteur légal de l’ enfant*:
AAAA
Date:
MM
/
JJ
/
*Remarque: • Si les parent(s) peuvent signer, demandez-leur de signer. • Si les deux parents sont en mesure d’ exercer leurs droits parentaux, ils doivent signer tous les deux. Si seulement l’ un des deux parents est en mesure d’ exercer ses droits parentaux, la signature de ce parent est acceptable. • Si aucun des deux parents n’ est en mesure de signer, et seulement dans ce cas, demandez au tuteur légal de signer.
Pour les fins de l’ administration seulement (ne pas compléter) Numéro d’ administration (à compléter par le distributeur) Numéro accepté (pour chaque catégorie)
TOYOTA CANADA INC.
Catégorie d’ âge (1)
(2)
(3)
Date d’ acceptation (indiquez l’année civile du calendrier AAAA
(
/
occidental) MM
/
JJ
)
Questionnaire sur le Concours d’Art de la Voiture de Rêve Toyota 2017 *Questions pour le(s) parent(s) ou le tuteur légal Comment avez-vous entendu parler de ce concours? Veuillez entourer la ou les réponses applicables. Par des amis ou des connaissances Chez un concessionnaire Toyota / par des employés de l’établissement Par des affiches et un prospectus Sur le site Web de Toyota À la radio Dans les journaux Aux nouvelles de la télévision ) Autre (
Quelles sont les raisons de votre participation à ce concours? Veuillez cocher la case correspondante pour chaque raison. S’applique
S’applique plus ou moins
Ne sais pas
Ne s’applique Ne s’applique pas vraiment pas du tout
Mon enfant s’intéresse à l’art. Mon enfant s’intéresse à l’automobile. Ce concours est une bonne chose pour l’éducation des enfants. Ce concours est prestigieux. C’est un concours international. Les prix sont intéressants.
Après avoir participé à ce concours, votre image de Toyota a-t-elle changé? Veuillez cocher la case correspondante pour chaque énoncé. S’applique
S’applique plus ou moins
Oui
Probablement
Ne sais pas
Ne s’applique Ne s’applique pas vraiment pas du tout
Mon intérêt pour Toyota est rehaussé. Mon sentiment de confiance et de fiabilité envers Toyota s’est amélioré. J’ai l’impression que Toyota fait des efforts pour s’impliquer activement dans la vie locale. Mon intention d’achat d’une Toyota a augmenté.
S’il y avait un concours similaire à l’avenir, laisseriez-vous votre enfant y participer une nouvelle fois? Veuillez cocher la case appropriée. Catégorie d’âge de votre enfant (cochez la réponse correspondante) Moins de 8 ans
Catégorie d’âge de votre enfant
(entourez la réponse) (optional)
Ne sais pas
Probablement pas
Non
Propriété du véhicule (entourez la réponse qui s’applique) Marque Toyota
8-11 ans
Masculin
Autre marque
12-15 ans
Féminin
Je ne possède pas de véhicule
LICENCE NON EXCLUSIVE ET RENONCIATION AUX DROITS MORAUX (« LICENCE ») ENTRE : TOYOTA CANADA INC.,1 Toyota Place, Toronto ON M1H 1H9 (le « Licencié » ) - et -
(Nom de l’enfant qui a créé le concept de la voiture de rêve – « Concédant ») ATTENDU QUE le Concédant est le seul auteur et propriétaire de tous les droits d’auteur et autres droits y afférents relatifs à la création originale de la voiture de rêve (l’« Œuvre ») soumise dans le cadre du Concours d’art de la voiture de rêve Toyota (le « Concours »); ET ATTENDU QUE le parent ou le tuteur légal du Concédant soumet l’Œuvre au Licencié au titre de la participation volontaire du Concédant au Concours; ET ATTENDU QUE le Licencié souhaite avoir le droit de produire, reproduire, publier, rendre public, distribuer, modifier et créer des œuvres dérivées de l’Œuvre à des fins de promotion et de publicité sous licence du Concédant; EN CONSÉQUENCE, pour l’occasion de participer au Concours et pour d'autres bonnes et valides contreparties, dont la réception et la suffisance sont attestées aux présentes, le Concédant et le Licencié conviennent de ce qui suit : LICENCE ET RENONCIATION AUX DROITS MORAUX 1.
Le Concédant accorde au Licencié une licence non-exclusive, mondiale, irrévocable et perpétuelle de produire, reproduire, publier, diffuser, distribuer, convertir en œuvre dramatique ou artistique ou en film cinématographique, modifier et créer des œuvres dérivées de l’Œuvre à des fins de promotion, de publicité ou à toutes autres fins que le Licencié, à sa seule discrétion, pourra choisir, ainsi que le droit de concéder ces droits en sous-licence à une filiale, un agent ou une société affiliée du Licencié;
2.
Par la présente, le Concédant renonce à tous ses droits moraux (ou aux droits de la même nature) qu'il possède ou dont il jouit actuellement, ou qu’il pourrait posséder ou dont il pourrait un jour jouir dans le monde entier, en faveur du Licencié et de toutes autres parties susceptibles de revendiquer de tels droits par l'intermédiaire du Licencié.
DÉCLARATION ET GARANTIE 1.
Le Concédant déclare et garantit que : a. b.
c.
L’Œuvre est entièrement originale et le Concédant est le seul auteur et créateur de l’Œuvre et détient tous les droits afférents à l’Œuvre et aux éléments qui la composent; l’Œuvre et les éléments qui la composent n’enfreignent pas les droits d’une tierce partie et la reproduction, la publication, la distribution ou toute autre diffusion de l’Œuvre par le Licencié partout dans le monde n'enfreindra pas les droits de tierces parties; et le Concédant a le droit et le pouvoir de conclure la présente convention de licence et d’accorder les droits prévus par la présente;
FAIT À LE (VILLE) (ANNÉE)
JOUR DE
20 (JOUR)
(MOIS)
(Signature du Concédant)
(Nom et adresse du Témoin)
(Signature du Témoin)
À COMPLÉTER PAR LE PARENT/TUTEUR LÉGAL DU CONCÉDANT Je, soussigné, déclare être
• •
[la mère, le père ou le tuteur légal] du Concédant susnommé et, par la présente :
je consens expressément à ce que le Concédant signe la Licence ci-dessus; et j’accepte de devenir partie à toutes les conditions de la Licence ci-dessus et d’y être légalement lié, à titre personnel, comme si j’étais moi-même le Concédant;
FAIT À LE (VILLE) (ANNÉE)
Nom complet du père, de la mère ou du tuteur légal du Concédant
(Nom et adresse du Témoin)
JOUR DE
20 (JOUR)
( ) Numéro de téléphone du père, de la mère ou du tuteur légal du Concédant
(Signature du Témoin)
(MOIS)
Signature du père, de la mère ou du tuteur légal du Concédant
