la facture

Comprendre votre facture Découvrez en détail les explications de votre facture et votre consommation d’énergies 2 8 1

2

9

4 10

9 6

11

12

7 5 3

Recto

Verso

Vos informations pratiques

1 Votre Référence Client.

Le résumé de votre facture indique sur quelle base est 4 

La date d’émission de votre facture, le montant TTC à 2 

établie votre facture : soit sur le relevé de votre compteur, soit sur l’estimation de votre consommation (en kWh).

régler et la date limite de paiement ou de prélèvement automatique si vous en bénéficiez.

Votre historique de consommation facturée (kWh) : le 5 

3 La date de votre prochaine facture.

ÊTRE UTILE AUX HOMMES

relevé réel de votre compteur et l’estimation entre deux relevés.

L’énergie est notre avenir, économisons-la !

Comprendre votre facture 2 8 1

2

9

4 10

9 11

6

12

7 5 3

Recto

Verso

Explications sur quelques taxes (montants fixés par les pouvoirs publics)

Vos contacts utiles

6 Votre Service Clients.

CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement). Elle concerne tous 10 

Le numéro de téléphone des distributeurs à composer en cas 7  d’urgence (par exemple fuite de gaz naturel).

les clients. Pour les consommateurs de gaz naturel, elle est calculée sur la base du tarif d’acheminement (niveau T1 et T2) et pour l’électricité, elle se calcule sur la base de la puissance souscrite, de la version d’utilisation et du type de comptage.

Vos index de consommation TICGN (Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel). 10 

9 Index de gaz naturel exprimé en m3.

Elle s’applique à toutes les ventes de gaz naturel en France, hors clients particuliers. Des cas particuliers peuvent exister cependant.

9 Index d’électricité exprimé en kWh.

TVA : payée sur les débits pour la vente de gaz naturel et d’élec12 

Votre contrat et vos services

8 Le type d’offre énergie que vous avez souscrite. Les services souscrits et les prestations techniques du 11  distributeur.

tricité, récupérable sous certaines conditions. Deux taux sont applicables :  19,6% en 2013 et 20% dès le 1er janvier 2014, notamment sur la consommation, la CSPE et la TICGN.  5,5% sur l’abonnement, les taxes locales sur l’abonnement et la CTA.

Focus sur les frais financiers Dans certains cas, vous pouvez trouver des frais imputés sur votre facture : Les frais imposés par les distributeurs et que nous refacturons :  Prestation ponctuelle : frais d’intervention du distributeur...  Prestation récurrente : frais de location (détendeurs, bloc de comptage...). Pour toute information complémentaire sur les tarifs, vous pouvez vous rendre sur le site www.erdfdistribution.fr pour l’électricité ou www.grdf.fr pour le gaz.

 En cas de retard dans le règlement de tout ou partie de la facture, GDF SUEZ bénéficie :  D’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 Euros HTT, et D’intérêts de retard *. * précisés dans les Conditions Générales de vente.

L’énergie est notre avenir, économisons-la !

ÊTRE UTILE AUX HOMMES

GDF SUEZ - SA au capital de 2 412 824 089 € - RCS Nanterre 542 107 651 - Siège social : 1, place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie. Conception/réalisation : megalo&company - Crédits photos : GDF SUEZ. Desbouis Grésil Imprimeur, 91230 Montgeron. Octobre 2014.