République française

COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND

Département de la Seine-Saint-Denis

Extrait du registre des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement du Raincy

Compte rendu des délibérations de la séance en date du JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017 L’AN DEUX MILLE SEIZE, le jeudi QUATORZE SEPTEMBRE à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par Madame le Maire le 8 septembre 2017, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice. Étaient présents : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Michel AMERICO, Mme Michèle CLAVEAU, Mme Marylise MARTINS, M. Roger ROBINSON, Mme Pascale COTTE-MORRETON (jusqu’à la délibération n° 17/140 incluse et à partir de la délibération n° 17/143), Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Bernard DELAPLANE, Mme Sylvie HURET, Mme Annie CHUCHERIE, M. Cédric VAURS, M. Richard TESTA, Mme Bellina LEON, Mme Véronique LACHKAR, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Paulette BENNIA-PIROLLI, M. Pascal LAGUILLY, adjoints au Maire.

Nombre de membres composant le Conseil : 49 Nombre de conseillers présents lors de la séance ou représentés : Début de séance : 48

M. Michel BARBIERI, conseiller municipal, M. Charles MALGAT, M. Patrice HARDEL, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noëlle TEMZI, Mme Nadia GIULIANI, Mme Jacqueline ZATLOUKAL, M. Antoine PIROLLI, Mme Azita MAAFI, M. Serge MINGOT, Mme Alix SU (à partir de la délibération n° 17/131 et jusqu’à la délibération n° 17/155), Mme Stéphanie RICHARD, conseillers municipaux délégués, Mme Mireille LE BLEIS, M. Michel MIERSMAN, M. Michel PAJON, M. Marc FOUCHY, M. Michel RIZZO, Mme Sylvie FIGEL-MARTEL, Mme Véronique LECLERC, M. Alain BOURGUIGNAT, M. Yann MILLÉRIOUX, conseillers municipaux. Excusés représentés :

Fin de séance : 48

Mme Pascale COTTE-MORRETON (mandat à Mme Sylvie HURET à partir de la délibération n° 17/141 jusqu’à la délibération n° 17/142 incluse), M. Vincent MONNIER (mandat à Mme Joëlle HÉLÉNON), adjoints au Maire, Mme Martine BOUCHER (mandat à M. Bernard DELAPLANE), conseillère municipale déléguée, M. Jean-Pierre BARTHELET (mandat à M. Jean-Luc FEJAN), conseiller municipal, Mme Sandrine PORRET (mandat à Mme Brigitte MARSIGNY), M. Naïm DHIB (mandat à M. Alain LE PENNEC), Mme Assiba ABBACI (mandat à Mme Marylise MARTINS), conseillers municipaux délégués, M. Serge ÉPINARD (mandat à M. Michel PAJON), M. Emmanuel CONSTANT (mandat à M. Alain BOURGUIGNAT), Mme Sana HAMROUNI (mandat à M. Michel MIERSMAN), conseillers municipaux. Absente excusée : Mme Alix SU (pour les délibérations n° 17/129, 17/130 et 17/156), conseillère municipale déléguée.

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Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 14 septembre 2017 à 19h40, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux. Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.

Administration générale 1-

Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017. (Délibération n° 17/129)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY Mme Stéphanie RICHARD, Conseillère municipale déléguée, est désignée à cette fonction qu'elle accepte.

Approuvé à l'unanimité. Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France à la suite du passage de l’ouragan Irma dans les îles des Antilles françaises de SaintMartin et Saint-Barthélemy. (Délibération n° 17/156) Ajouté Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY Une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 € est attribuée à la Fondation de France pour venir en aide aux personnes sinistrées dans les îles des Antilles françaises de SaintMartin et Saint-Barthélemy, à la suite du passage de l’ouragan Irma. Approuvé à l'unanimité. 2-

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 juin 2017. (Délibération n° 17/130)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY Approuvé à l'unanimité. 3-

Approbation de la modification de la charte du Conseil des Sages de Noisy-le-Grand.

(Délibération n° 17/131) Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU Instance de démocratie locale institué en 2010, et réunissant 35 séniors noiséens âgés de 60 ans et plus, le Conseil des Sages de Noisy-le-Grand s’inscrit dans une démarche visant à favoriser le développement de la démocratie locale en éclairant les politiques publiques municipales sur les sujets concernant les séniors. Il a notamment permis à plusieurs projets de voir le jour comme suit :

- l’Université du Temps Libre (UTL), portée par la commission Culture et Patrimoine : - les « cafés-lecture », portés par la commission Vie sociale et lien entre les générations : - des actions intergénérationnelles avec le Conseil municipal des enfants sont également menées chaque année sur des thématiques telles que le développement durable ou la lutte contre les déchets. Après presque 7 ans d’existence, il est apparu nécessaire d’actualiser et d’améliorer la charte du Conseil des Sages. Cette révision permet notamment de revoir les attributions du Conseil des Sages et d’en faire un outil de réflexion transversale et prospective ; un outil de consultation et de concertation et un outil de propositions et d’actions.

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Il s’agit de préciser notamment les conditions de remplacement d’un siège vacant, de revoir l’engagement des Sages et les conditions d’exercice de leurs mandats ; de rappeler les règles d’appartenance au Conseil des Sages et l’obligation de réserve et la clause de confidentialité. La charte du Conseil des Sages, telle que modifiée à la suite de ces propositions approuvées à l’unanimité par le Conseil des Sages lors de sa séance plénière du 3 juillet 2017, est approuvée.

Approuvé à la majorité. Affaires financières 4-

Adhésion de la Commune au groupe Agence France Locale et approbation de l’engagement de garantie à première demande. (Délibération n° 17/132)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON Dans le cadre de la diversification des prêteurs nécessaire au financement de son programme pluriannuel d’investissement, la Commune a décidé d’anticiper ses besoins d’emprunt en ayant recours à un établissement de crédit spécialisé qui doit pouvoir lui offrir de très bonnes conditions de financement, à savoir l’Agence France Locale. Pour pouvoir devenir membre du groupe Agence France Locale, les collectivités territoriales doivent respecter des critères financiers. Avant tout octroi de crédit, l’Agence France Locale s’assurera systématiquement de la validité de l’engagement de garantie de la collectivité emprunteuse et de sa solvabilité. Par ailleurs, un double mécanisme de garantie a été créé. La Société Territoriale, société-mère du groupe Agence France Locale, accorde annuellement une garantie aux créanciers de l’Agence France Locale, sa filiale, à hauteur d’un certain montant. De plus, chaque membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence même de tout défaut de sa part, au titre des emprunts souscrits auprès de l’Agence France Locale (il s’agit de la garantie autonome à première demande). L’adhésion de la Commune à l’Agence France locale - Société Territoriale est approuvée et le Maire est autorisé à signer tout document y afférent. La Commune versera un apport en capital initial de 987 000 €, sous la forme de trois annuités de 329 000 €. L’engagement de garantie annuel pour l’année 2017 est également approuvé. Mme Brigitte MARSIGNY et M. Éric ALLEMON sont désignés, respectivement, représentants titulaire et suppléant.

Approuvé à la majorité. 5-

Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2016, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS). (Délibération n° 17/133)

Rapporteur : M. Michel AMERICO Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le rapport établi par la Commune et retraçant les actions menées en matière de développement social urbain ainsi que les moyens qui y sont affectés relève que la Commune a perçu au titre de l’année 2016 une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) d’un montant de 861 996 €. Les actions de développement social urbain réalisées concernent principalement les domaines suivants :

- des opérations de rénovation des équipements publics de quartier inclus dans les périmètres des zones urbaines sensibles, notamment le gymnase du Champy et la maison pour tous du Pavé Neuf, pour un montant s’établissant à 559 414 € ;

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- la consolidation des services de proximité comme la Maison des solidarités, la maison médicale de santé, les clubs de jeunes et les maisons pour tous, pour un montant de 302 582 €. Le rapport ci-dessus relatif au relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2016, dans le cadre de la DSUCS est approuvé.

Approuvé à la majorité. Urbanisme 6-

Vœu du Conseil municipal sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de son approbation par le Conseil de territoire. (Délibération n° 17/134)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil de territoire de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est le 31 janvier 2017, à la suite d’un vœu émis par la Commune lors de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2016. Le projet de révision du PLU arrêté a été soumis à l’avis des personnes publiques associées à la révision et a fait l’objet d’un avis de la Commission interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, ainsi que de l’autorité environnementale. 17 personnes publiques ont répondu à cette saisine. Le projet de PLU a ensuite fait l’objet d’une enquête publique du 2 juin au 3 juillet 2017, qui a donné lieu à inscription ou annexion dans le registre d’enquête de 62 contributions écrites. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis au président de l’EPT un rapport d’enquête présentant ses conclusions et un avis favorable assorti de recommandations et d’une réserve demandant que l’implantation d’un quartier préparatoire à la sortie de prison donne lieu à une réflexion approfondie entre l’EPT et les services de l’État afin de trouver d’éventuelles solutions alternatives sur le territoire de la Commune ou de l’EPT. À la suite de cette phase d’avis et d’enquête publique, le projet de révision du PLU a fait l’objet de modifications mineures. Elles résultent des demandes des personnes publiques associées ou bien de l’enquête publique et ne remettent pas en cause l’économie générale du projet tel qu’il a été arrêté et soumis à enquête publique. Un vœu en faveur de l’approbation par l’EPT du PLU de la Commune est approuvé. Il est par ailleurs souhaité que des échanges entre les services de l’État et l’EPT relativement à l’implantation du quartier de préparation à la sortie (QPS) soient organisés, afin que des solutions alternatives à une implantation sur le site de Louis-Lumière soient sérieusement étudiées.

Approuvé à la majorité. 7-

Opération d’aménagement de l’écoquartier de l’Île de la Marne (Délibérations n° 17/135-1, 2, 3 et 4) : − approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact ; − approbation du dossier de création de la ZAC ; − approbation de l’avenant n° 1 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN ; − autorisation pour la SOCAREN à déposer la demande d’autorisation de défrichement.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

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Les principales caractéristiques de l’opération d’aménagement de l’écoquartier de l’Île de la Marne ayant été approuvées le 2 février 2017, et la SOCAREN désignée comme aménageur de la future ZAC, l’étude d’impact et le projet de dossier de création de ZAC ont fait l’objet d’une mise à disposition du public du 26 juin au 10 juillet 2017, dont le bilan est approuvé : deux observations ont été recensées, qui ne remettent pas en cause la mise en œuvre du projet. Le dossier de création de ZAC, ainsi que la création de la ZAC, sont approuvés. Par ailleurs, un avenant n° 1 au traité de concession conclu avec la SOCAREN est approuvé, afin que celle-ci acquière 41 518 m² de terrain auprès de la Commune, pour un montant de 4 900 000 euros HT soit 5 485 601,45 euros TTC, conformément à l’avis du Service du Domaine. Les parcelles communales concernées sont cadastrées section BC n° 100, 388, 165, 99, 139, 393, 97, 98, et section AC n° 7, 8, 4, 6, 775, 815, 814, 10, 612, 11, 757, 613, 756. De plus, l’avenant n° 1 intégrera dans le bilan prévisionnel du traité de concession la subvention octroyée par la Région Île-de-France dans le cadre de l’appel à projets appelé « 100 quartiers innovants et écologiques ». Cette subvention de 3 316 371,00 € comprenant 2 358 000 € au bénéfice de la SOCAREN et 958 617 € au bénéfice de la Commune pour la réalisation du groupe scolaire RenéNavier, vient en diminution du coût supporté par la Commune. Le 1er adjoint au Maire est autorisé à signer ledit avenant n° 1. Enfin, la SOCAREN est autorisée à solliciter une autorisation de défrichement auprès de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, pour une surface de 8 730 m², afin de créer de nouveaux milieux nécessitant un abattage des arbres, tels qu’une prairie à papillons et une zone humide et des espaces bâtis.

Approuvé à la majorité. 8-

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mandat avec la société publique locale SOCAREN relative à la réalisation d’études préalables à l’aménagement du secteur du pôle gare de Noisy-Champs. (Délibération n° 17/136)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON Lors de la séance du 2 février 2017, le Conseil municipal a approuvé une convention portant sur un mandat d’études préalables à l’aménagement du secteur Pôle gare Noisy-Champs entre la Commune et la société publique locale SOCAREN. La convention précise que « sur la base de l’échéancier prévisionnelle des paiements actualisé tous les 6 mois, le Mandant procèdera au versement d’acompte provisionnel ». À la suite d’une remarque du trésorier il convient de relever, pour la bonne exécution du projet, que le premier acompte provisionnel doit s’entendre comme une avance, ne devant pas faire l’objet d’un premier état justificatif des dépenses. Cette avance permettra à la SOCAREN de lancer les premières études du projet. L’avenant n° 1 à la convention est approuvé et le 1er Adjoint au Maire est autorisé à le signer pour le compte de la Commune, ainsi que tout document y afférent.

Approuvé à la majorité. 9-

Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale, rue des Anciens combattants d’Afrique du Nord, dans le cadre de la réalisation du projet « Le Nid » situé entre l’avenue Émile-Cossonneau et la rue du Docteur-Jean-Vaquier. (Délibération n° 17/137)

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI

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La démarche de valorisation du centre-ville engagée par la Commune doit se prolonger par l’aménagement du terrain contigu à l’opération dite « Carré Renaissance 2 », situé entre l’avenue Émile-Cossonneau et la rue du Docteur-Jean-Vaquier. À la suite d’une consultation d’opérateurs immobiliers lancée par la Commune début 2017, le projet du promoteur LA PROMOTION, associé à l’agence d’architecture PATRIARCHE, a été retenu. Ce projet prévoit la réalisation d’environ 89 logements en accession à la propriété, 125 m² de bureaux et 388 m² de locaux commerciaux en rez-de-chaussée. Une délibération de cession de charge foncière sera soumise à l’examen d’un prochain conseil municipal. Pour mener à bien ce projet, baptisé « Le Nid », il convient de procéder au préalable au déclassement par anticipation des emprises publiques à céder formant le terrain d’assiette du projet. Dans la mesure où cela modifiera la desserte et la circulation assurées par une voie communale, la rue des Anciens combattants d’Afrique du Nord, le lancement d’une enquête publique préalable d’une durée de 15 jours est approuvé.

Approuvé à la majorité. 10-

Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale dans le cadre du projet de réalisation d’une halle de marché au carrefour de l’avenue Médéric et des rues Paul-Serelle et Gabriel-Péri. (Délibération n° 17/138)

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI Les conditions d’exploitation du marché des Richardets ne sont pas satisfaisantes. Pour répondre à ces dysfonctionnements et redynamiser le cœur de quartier des Richardets, la Commune a étudié un nouveau schéma de circulation ainsi qu’un plan d’aménagement du carrefour accueilli favorablement par les habitants du quartier. Cette évolution permettra tout à la fois de créer une halle sur les terrains libérés grâce à la reconfiguration du carrefour et de donner davantage de place aux piétons en redistribuant l'espace de façon plus rationnelle. Afin de permettre la réalisation de ce projet, il convient de procéder au préalable au déclassement par anticipation des emprises publiques formant le terrain d’assiette de la future halle du marché. Dans la mesure où cela modifiera la desserte et la circulation assurées par la voie communale PaulSerelle, le lancement d’une enquête publique préalable d’une durée de 15 jours est approuvé.

Approuvé à la majorité. 11-

Acquisition d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 832 m² dépendant d’une parcelle sise 37, rue Daniel-Perdrigé et cadastrée section AW n° 783, dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur des Bas­Heurts. (Délibération n° 17/139)

Rapporteur : M. Charles MALGAT Dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur des Bas-Heurts, il est nécessaire pour la Commune d’acquérir une emprise d’environ 832 m² située 37, rue Daniel-Perdrigé, appartenant à Madame DOS SANTOS. Après négociation, l’acquisition de cette emprise pour un montant de 288 € par m² est approuvée. La Commune prendra à sa charge la démolition de l’ensemble des cabanons existants et la reconstruction de la clôture. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document afférent.

Approuvé à l'unanimité.

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Cession d’un bâtiment d’activité sis 25-27, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastré section CM n° 13. (Délibération n° 17/140)

Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI La Commune a acquis en mai 2013 un bâtiment à usage d’atelier et de bureaux, sis 25-27, allée du Closeau. Deux sociétés cherchant des locaux disponibles pour leur activité ont fait part à la Commune de leur souhait d’acquérir ce bien. La société KALKAN GROUP a proposé un prix d’achat de 920 000 € afin d’y transférer sa société de désamiantage. La société RC CONCEPT, spécialisée dans la conception de supports de communication, a fait une offre à hauteur de 950 000 €, conditionnée par la prise en charge par la Commune de la moitié des frais de remise en état du bâtiment, soit entre 175 000 € et 225 000 €. L’offre financière de la société KALKAN GROUP étant la plus intéressante et son projet répondant aux objectifs communaux quant à la redynamisation de la zone industrielle des Richardets, la cession à son profit dudit bien est approuvée et le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.

Approuvé à la majorité. 13-

Cession des lots de copropriété n° 4, 5 et 101 dépendant d’un immeuble sis 166-168, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastrés section AD n° 205-206 et 712. (Délibération n° 17/141)

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR La Commune a acquis en mars 1998 les lots n° 4, 5 et 101 au sein de la copropriété sise 166-168, rue Pierre-Brossolette. Ils consistent en un atelier de 23 m² et une réserve de 7 m² situés au 1er étage et en une place de parking dans la cour. La SCI SICIFIP, représentée par son gérant Monsieur David BENCHETRIT, a proposé l’acquisition de ces trois lots afin de réaménager l’ensemble de l’immeuble dont elle est copropriétaire majoritaire. La Commune n’a aujourd’hui plus de projet particulier sur cette copropriété et ne souhaite pas conserver ces trois lots comme réserves foncières. Le projet de la SCI SICIFIP répondant aux objectifs de la Commune visant à améliorer l’aspect du bâti sur le linéaire de la rue Pierre-Brossolette, la cession à son profit dudit bien est approuvée pour un montant de 39 000 € et le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.

Approuvé à la majorité. 14-

Cession d’un bâtiment, comprenant un local commercial et un logement, sis 187, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastré section AD n° 837 et 838. (Délibération n° 17/142)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON La Commune est propriétaire, depuis décembre 2013, d’un bien situé 187, rue Pierre-Brossolette. Ce bâtiment est dans un état de délabrement avancé et nécessite des travaux importants pour sa remise en état. La société SYNERGIE FONCIÈRE, représentée par son gérant, Monsieur Christophe ETTORI, a proposé l’acquisition de ce bien afin d’y réaliser un commerce au rez-de-chaussée et des logements en étage avec la création d’une surface de plancher complémentaire de 55 m².

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Le projet de la société SYNERGIE FONCIÈRE répondant aux objectifs de la Commune visant à dynamiser le commerce de proximité sur la rue Pierre-Brossolette, la cession à son profit dudit bien est approuvée pour un montant de 200 000 € et le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent.

Approuvé à la majorité. 15-

Modification de la dénomination de l’acquéreur dans le cadre de la cession d’une parcelle communale, d’une surface de 133 m², sise 15, boulevard Paul-Pambrun/ 59, avenue Dehais à Noisy-le-Grand et cadastrée section AC n° 540. (Délibération n° 17/143)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY En vertu de la délibération n° 17/53 en date du 30 mars 2017, le Conseil municipal a approuvé la cession, en son nom propre, à Monsieur Laurent HAOUZI d’une parcelle communale située 15, boulevard Paul-Pambrun/ 59, avenue Dehais, afin d’y construire un pavillon d’habitation, au prix de 70 000 €. Monsieur HAOUZI a depuis informé la Commune de son souhait d’acquérir ce bien avec sa compagne, Madame Samira HAOUZI, née CHOUINI, ou au nom d’une SCI qu’ils pourraient constituer ensemble. Les autres dispositions de la cession demeurent inchangées. Les nouvelles modalités de cette cession sont approuvées et le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document y afférent. La délibération n° 17/53 en date du 30 mars 2017 est abrogée.

Approuvé à la majorité. Affaires techniques 16-

Approbation d’une convention avec la société ORANGE relative à la réalisation d’une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques avenue Georges-Clemenceau à Noisy-le-Grand. (Délibération n° 17/144)

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU En 2013 la Commune et la société ORANGE ont conclu une convention locale pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’ORANGE et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs. Prévoyant un cofinancement de ces installations, elle doit être suivie d’accords particuliers, qui précisent, pour chaque rue identifiée, les modalités organisationnelles, juridiques, techniques et financières de réalisation des études et des travaux qui sont menés. La convention à conclure avec la société ORANGE relative à la réalisation d’une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques avenue Georges-Clemenceau à Noisy-leGrand est approuvée. Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) réalisera sur cette avenue, pour le compte de la Commune, les travaux nécessaires relatifs à la tranchée aménagée, les fouilles préalables ainsi que, par désignation de la société ORANGE, la pose des installations de communications électroniques. Cette convention prévoit que seuls les frais de câblage incomberont à la société ORANGE, en sa qualité de maître d’ouvrage, qui assurera l’exploitation et la maintenance des équipements de communications électroniques dont elle reste propriétaire, et que la Commune, qui bénéficie d’un droit d’usage, sera remboursée en partie au titre d’une participation aux fouilles susmentionnées pour un montant de 5 108,60 €.

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Approuvé à l'unanimité. Insertion et emploi 17-

Adhésion de la Commune à l’association Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD). (Délibération n° 17/145)

Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON Ayant manifesté très rapidement son intérêt pour participer à une expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée menée dans le cadre de la loi du 29 février 2016, notamment par la mise en place d’actions originales et pragmatiques en faveur de l’insertion sociale et professionnelle, la Commune n’avait pas été retenue dans le cadre de la première vague d’expérimentation. Cette expérimentation vise à identifier les savoir-faire des personnes en recherche d’emploi, à créer des postes concordants selon les besoins recensés sur un territoire, et à embaucher ces personnes en contrat à durée indéterminé (CDI), payées au SMIC par des entreprises de l’économie sociale et solidaire, pour exercer des activités non concurrentes avec des activités économiques existantes. Afin de promouvoir et de fédérer autour de la préparation d’un second texte de loi visant à étendre l’expérimentation à un nombre de territoires plus important, et permettre de les accompagner, les associations ATD Quart-Monde, Emmaüs et Secours catholique ont décidé de créer l’association Territoires zéro Chômeur de longue durée (TZCLD). L’adhésion à l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) est en conséquence approuvée. Elle permettra de contribuer activement à la réflexion et aux travaux parlementaires autour de l’élaboration d’une nouvelle loi étendant l’expérimentation à d’autres territoires, et assurera à la Commune un accompagnement d’experts qui lui permettra de déposer une candidature pertinente. Le montant de la cotisation annuelle correspondante s’élève à 100 euros pour l’année 2017.

Approuvé à l'unanimité. Éducation 18-

Approbation de conventions d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du plan de rénovation des équipements d’accueil de jeunes enfants (EAJE). (Délibération n° 17/146)

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD Dans le cadre de leur politique dédiée à la petite enfance, les CAF soutiennent activement, tant techniquement que financièrement, l’optimisation des équipements et services d’accueil de jeunes enfants. La CAF a ainsi attribué à la Commune des subventions d’un montant total de 171 604 euros pour son programme de travaux sur 5 équipements de la petite enfance, à savoir la crèche familiale du Champy, les crèches collectives du Marnois et Robert-Debré, les multi-accueils Jean-Piaget et Le Petit prince. Les conventions d’objectifs et de financement correspondantes à conclure en ce sens avec la CAF sont approuvées et le Maire ou son représentant est autorisé à les signer ainsi que tout document y afférent.

Approuvé à l'unanimité. 19-

Approbation d’un avenant n° 1 au Projet éducatif de territoire (PEDT) de Noisy-leGrand. (Délibération n° 17/147)

Rapporteur : Mme Sylvie HURET 9

Mis en œuvre en novembre 2015 à Noisy-le-Grand le Projet éducatif de territoire (PEDT) a pour vocation de favoriser la complémentarité des temps éducatifs et fait notamment état des nouvelles activités périscolaires, appelées « les Petits curieux ». Après trois ans de mise en œuvre, il est nécessaire de procéder à des ajustements du fonctionnement de l’accueil périscolaire. En effet, la gestion du dispositif des Petits curieux s’est avérée complexe en raison du nombre important d’enfants accueillis, des difficultés de recrutement des animateurs, du manque de locaux et des déplacements en car. Aussi, afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des familles et des professionnels pour garantir un meilleur accueil des enfants, une nouvelle organisation des activités périscolaires sera mise en place à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017. Les ateliers de Petits curieux seront désormais remplacés par des activités intégrées à la programmation des accueils de loisirs. La nouvelle organisation des temps périscolaires pour la rentrée 2017 prévoit ainsi :

- le renforcement des projets pédagogiques des accueils de loisirs, en poursuivant la collaboration avec les services municipaux et les associations sur les thématiques du sport, de la culture, des arts et du développement durable ;

- l’accueil des enfants de CM1 le matin avant la classe de 7h00 à 8h20 ; - la possibilité de récupérer son enfant le mercredi midi après le repas, entre 13h00 et 13h15 sans obligation de fréquenter l’accueil de loisirs l’après-midi ;

- la réintroduction d’un 4ème jour d’études surveillées ; - la réintroduction de la programmation culturelle proposée pendant le temps scolaire par l’Espace Michel-Simon. L’avenant n° 1 au PEDT est approuvé et le Maire ou son représentant est autorisé à le signer ainsi que tout document y afférent. Il est précisé que les familles seront prochainement consultées par la Commune sur des propositions d’organisation du temps scolaire à compter de la rentrée 2018 afin que celle-ci puisse prendre la décision la plus adaptée pour les familles et les enfants.

Approuvé à la majorité. Sports 20-

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention quadripartite relative à la fourniture de chaleur au centre aquatique les Nymphéas. (Délibération n° 17/148)

Rapporteur : M. Serge MINGOT Approuvé le 29 juin 2016, le contrat de délégation de service public relatif à la gestion du centre aquatique Les Nymphéas prévoit la conclusion d’une convention permettant le règlement des relations entre la Commune et les exploitants du centre aquatique et la chaufferie biomasse pour la fourniture de chaleur nécessaire au bon fonctionnement de l’équipement. Une convention quadripartite a ainsi été établie entre la Commune et les sociétés ESPACE RÉCRÉA, ENGIE COFÉLY et IDEX, exploitant de la chaufferie biomasse pour la Commune. Cette convention prévoyait la facturation directe de la fourniture de chaleur par la société IDEX au délégataire ESPACE RÉCRÉA. Afin de simplifier la gestion de cette facturation, il apparaît utile de permettre une facturation directe par la société IDEX à la société ENGIE COFÉLY, sous-traitant d’ESPACE RÉCRÉA. Aucune autre modification n’est apportée à la convention quadripartite. L’avenant n° 1 à la convention quadripartite est approuvé et le Maire ou son représentant est autorisé à le signer ainsi que tout document y afférent.

Approuvé à la majorité. 10

Culture 21-

Fixation des tarifs des spectacles proposés à la Villa Cathala à compter de la saison 2017-2018 et approbation des conditions générales de vente y afférentes. (Délibération n° 17/149)

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS À partir du mois de septembre 2017, la Villa Cathala présentera dans le cadre de son renouveau un nouveau projet et une nouvelle programmation culturelle et artistique, sous la forme de rendez-vous réguliers. Un nouveau tarif est approuvé comme suit :

Tarif unique

Tarif Noiséen

Tarif Non-Noiséen

10 €

16 €

Aucun échange de billets ne sera autorisé, sauf à titre exceptionnel et, dans cette hypothèse, pour une autre représentation au même tarif, dans la limite des places disponibles. Aucun billet ne sera remboursable sauf annulation d’un spectacle ; à la suite d’une erreur technique interne au service ; décès, maladie grave ou hospitalisation du titulaire du billet ou d’un proche, sur présentation d’un justificatif.

Approuvé à la majorité. 22-

Approbation d’un contrat avec la société ORANGE relatif à la participation du cinéma municipal le Bijou à l’opération appelée « Orange Cinéday ». (Délibération n° 17/150)

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS Conclu en vertu d’une délibération du 6 octobre 2011, le contrat avec l’opérateur de téléphonie et de service Internet ORANGE permet au cinéma municipal le Bijou de souscrire à l’opération appelée « Orange Cineday ». L’opération permet aux clients de la société ORANGE de bénéficier chaque mardi, dans les salles participant à l’opération, d’une place de cinéma offerte pour une achetée pour le même film, à la même séance, sur présentation en caisse d’un code délivré par ladite société. Un nouveau contrat d’application sera conclu avec la société ORANGE, afin de prendre en compte l’évolution de son système de gestion des cinémas partenaires. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit contrat et tout document y afférent.

Approuvé à la majorité. 23-

Autorisation de demande de licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour le compte de la Villa Cathala. (Délibération n° 17/151)

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS Toute structure qui diffuse ou produit un spectacle ou encore qui exploite un lieu de spectacles doit être titulaire d’une autorisation délivrée par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). La demande de licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie dans le cadre de l’exploitation de la Villa Cathala auprès de la DRAC est approuvée. Mme Brigitte MARSIGNY, en sa qualité de Maire de Noisy-le-Grand, est désignée comme titulaire de ladite licence. Celle-ci est attribuée pour une durée de trois ans et renouvelable sur demande.

Approuvé à la majorité. 11

Ressources humaines 24-

Approbation de la création d’un fonds d’aide financière non remboursable en faveur des agents municipaux. (Délibération n° 17/152)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON La création d’un fonds d’aide financière non remboursable en faveur des agents municipaux, dont l’enveloppe budgétaire sera déterminée dans le cadre du budget de fonctionnement annuel de la collectivité, est approuvée. L’objectif de ce nouveau fonds est d’aider les agents confrontés à des difficultés financières à certains moments de leur vie, dans le cadre de la démarche globale d’accompagnement proposée par l’assistante sociale de la collectivité. Le montant d’aide sera plafonné à 300 € par agent et par année civile. Cette aide ponctuelle et exceptionnelle ne sera pas exclusive d’autres dispositifs sociaux. Une commission d’aide financière est créée chargée d’étudier chaque demande présentée par l’assistante sociale, dans le respect de l’anonymat du demandeur. Les critères d’attribution seront liés à la situation financière et familiale globale mais ne seront pas fixés sur la base d’un quotient familial déterminé. Le règlement intérieur définissant l’objectif de l’aide financière, ses bénéficiaires, ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement de la commission, est approuvé.

Approuvé à l'unanimité. 25-

Approbation de conventions de participation à la couverture santé et prévoyance des agents communaux à conclure avec le centre de gestion interdépartemental (CIG) de la Petite Couronne et les organismes HARMONIE MUTUELLE et INTÉRIALE MUTUELLE. (Délibération n° 17/153)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON La Commune souhaitant améliorer la couverture santé et prévoyance des agents communaux, le versement d’une participation financière aux agents en activité qui souscriront aux contrats proposés par les organismes conventionnés avec le CIG de la Petite Couronne est approuvé. Il s’agit, jusqu’au 31 décembre 2018 : -

de la compagnie HARMONIE MUTUELLE pour la complémentaire santé ;

-

de la compagnie INTÉRIALE MUTUELLE pour la prévoyance.

L’adhésion ne revêtira pas de caractère obligatoire. Les montants de participation mensuelle de la Commune aux cotisations seront les suivants :

-

-

pour la complémentaire santé, à compter du 1er octobre 2017 : 

20 € pour les agents de catégorie C ;



15 € pour les agents de catégorie B ;



10 € pour les agents de catégorie A ;

pour la prévoyance, à compter du 1er janvier 2018 : 10 €, sachant que la cotisation est déterminée par un pourcentage de la rémunération de l’agent.

À compter de l’adhésion à ce dispositif, la Commune versera au CIG des frais de gestion annuels d’un montant de 3 240 €. Les conventions correspondantes à conclure avec le CIG et respectivement, les organismes HARMONIE MUTUELLE et INTÉRIALE MUTUELLE, sont approuvées et le Maire ou son représentant est autorisé à les signer ainsi que tout document y afférent.

12

Approuvé à l'unanimité. 26-

Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de 3 postes à temps complet. (Délibération n° 17/154)

Rapporteur : M. Éric ALLEMON La création de trois nouveaux postes à temps complet est approuvée de la manière suivante :

-

un poste d’attaché territorial au sein de la direction des affaires sociales, en charge de la politique en matière de santé publique et des actions à destination des personnes en situation de handicap ;

-

un poste d’attaché territorial afin de procéder au remplacement du directeur de la maison pour tous du Jardin des Sources, qui a été recruté au titre d’un détachement par le ministère de l’Éducation nationale ;

-

un poste de collaborateur de cabinet, afin de prendre en compte l’évolution des missions relevant de la compétence du cabinet du Maire.

Approuvé à la majorité. Décisions du Maire 27-

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122­22 du Code général des collectivités territoriales. (Délibération n° 17/155)

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY Il est pris acte des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, tel que retracé dans le tableau ci-annexé. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 14 septembre 2017 à 22h35.

Le Maire,

Brigitte MARSIGNY

13

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017 Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122.22 du Code général des collectivités territoriales

N°

Date

Thème

Intitulé

191

14/06/2017

Administration générale

Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

192

14/06/2017

Administration générale

Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

193

14/06/2017

Administration générale

Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

194

14/06/2017

Administration générale

Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-leGrand.

195

14/06/2017

Administration générale

Renouvellement d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-leGrand.

196

16/06/2017

Affaires financières

Modification de la décision en date du 14 octobre 1997 créant la régie d’avances à la maison pour tous du Centre à Noisy-le-Grand et devenant régie d’avances des maisons pour tous (MPT) Marcel-Bou et de la Varenne à Noisy-le-Grand.

197

14/06/2017

Administration générale

Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

198

15/06/2017

Affaires techniques

Passation des marchés n° 2017-037-01, n° 2017-037-02 et n° 2017-037-03, selon une procédure adaptée, respectivement avec les sociétés FRANCE ETANCHEITE et YSOFA, relatifs à la réalisation de travaux sur divers groupes scolaires.

199

14/06/2017

Administration générale

Renouvellement d’une concession décennale au colombarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-leGrand.

14

N°

Date

Thème

201

14/06/2017

Administration générale

Renouvellement d’une concession cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

202

14/06/2017

Administration générale

Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

203

14/06/2017

Administration générale

Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

204

14/06/2017

Administration générale

Renouvellement d’une concession cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

décennale

au

206

20/06/2017

Administration générale

Renouvellement d’une concession trentenaire cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

au

Administration générale

Passation du marché n° 2017-049, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, avec la société LOGETEL, relatif à la maintenance du logiciel Élipse pour la gestion des informations reçues des systèmes d’alarmes par internet. Passation du marché n° 2017-041, selon une procédure d’appel d’offres ouvert, avec la société MACEV, relatif à la fourniture et la pose de clôtures et portails sur le territoire communal.

207

20/06/2017

209

28/06/2017

Affaires techniques

210

20/06/2017

Administration générale

211

213

214

215

Intitulé décennale

Renouvellement d'une concession trentenaire cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

au

au

14/06/2017

Logement

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un pavillon de type T4, sis 90 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand.

14/06/2017

Administration générale

Demande de subvention auprès de l’État au titre de la dotation d’actions parlementaires en vue de la création d’une maison de la justice et du droit (MJD) à Noisy-leGrand.

14/06/2017

Administration générale

Demande de subvention auprès de l’État au titre de la dotation d’actions parlementaires en vue de l’aménagement du square Arthur-Rimbaud de Noisy-leGrand.

Affaires techniques

Passation du marché n° 2017-013-02, selon une procédure d’appel d’offres ouvert, avec la société AFD, relatif aux travaux d’entretien du patrimoine communal et déclaration sans suite des marchés n° 2017-013-03 et 2017­013­09.

08/06/2017

15

N°

216

217

Date

29/06/2017

28/07/2017

Thème

Intitulé

Affaires techniques

Passation des marchés n° 2017-013-01, 2017-013-05 et 2017-013-08, selon une procédure d’appel d’offres ouvert, respectivement avec les sociétés INEO, SIMPAC et LA LOUISIANE, relatifs aux travaux d’entretien du patrimoine communal.

Affaires techniques

Passation des marchés n° 2017-013-04, 2017-013-06 et 2017-013-07, selon une procédure d’appel d’offres ouvert, respectivement avec les sociétés FRANCE ETANCHEITE et LAMOS, relatifs aux travaux d’entretien du patrimoine communal.

218

29/06/2017

Affaires techniques

Passation du marché n° 2017-044, selon une procédure d’appel d’offres ouvert, avec le groupement d’entreprises JONCS MARINS VOYAGES (mandataire) / NTK TOURISME, relatif à la location de cars avec chauffeurs.

219

20/06/2017

Logement

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un appartement de type T4, sis 42 bis, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

Culture

Passation du marché n° 2017-072, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, avec la société KATSURA, relatif à la réalisation d’un spectacle son et lumière pour l’inauguration des berges de Marne à Noisy-le-Grand. Passation du marché n° 2017-001, selon une procédure adaptée, avec la société FERMETURES MORATIN, relatif à la fourniture et la pose de rideaux-stores de protection solaire et/ou d’occultation et de volets roulants.

220

20/06/2017

221

30/06/2017

Affaires techniques

222

28/06/2017

Administration générale

Renouvellement d’une concession cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

Administration générale

Passation du marché n° 2017-069, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, avec la société OPERIS, relatif à la maintenance du progiciel Scolpro pour la gestion prévisionnelle des effectifs scolaires et leur sectorisation.

Administration générale

Passation du marché n° 2017-046, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, avec la société C3RB INFORMATIQUE, relatif à la maintenance du logiciel Orphée pour la réservation et la consultation en ligne des services de la médiathèque Georges-Wolinski.

223

224

03/07/2017

03/07/2017

16

décennale

au

N°

225

Date

23/06/2017

Thème

Intitulé

Culture

Passation d’une convention avec la compagnie Ti Manmaï relative à la mise à disposition, à son profit, à titre temporaire de divers locaux situés au sein de l’Espace Michel-Simon, dans le cadre de l’organisation d’un spectacle.

226

28/06/2017

Culture

Passation d’une convention avec l’association J-Project relative à la mise à disposition, à son profit, à titre temporaire du Café des Arts situé au sein de l’Espace Michel-Simon, dans le cadre de l’organisation d’un spectacle organisé le 30 juin 2017.

227

28/06/2017

Administration générale

Renouvellemement d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

228

23/06/2017

Administration générale

Passation du marché n° 2017-063, selon une procédure adaptée, avec la société AIGA, relatif à la fourniture d’une solution de gestion de l’activité du relais d’assistantes maternelles (base de données commune pour la gestion des dossiers enfants, familles et assistantes maternelles).

229

03/07/2017

Administration générale

Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

230

03/07/2017

Administration générale

Renouvellement d’une concession trentenaire cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

231

30/06/2017

Passation d’un avenant n° 2 à la convention conclue Développement avec la société civile immobilière (SCI) MG PRAULT économique et portant occupation temporaire d’un terrain communal emploi nu, situé rue de la Plaine à Noisy-le-Grand, et cadastré section AB n° 988 pour 2 033 m².

232

03/07/2017

Administration générale

Renouvellement d’une concession décennale cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

au

au

233

26/06/2017

Administration générale

Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la procédure contentieuse relative à l’arrêté de refus de permis de construire en date du 9 décembre 2016 pour un projet de construction de 38 logements initié par la société civile de construction-vente (SCCV) LE CLOS DE LA VARENNE, sur un terrain sis 31-31 bis, rue de Verdun à Noisy-le-Grand.

234

11/07/2017

Administration générale

Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

17

N°

Date

Thème

Intitulé

235

05/07/2017

Urbanisme

Passation du marché n° 2017-043, selon une procédure adaptée, avec l’Institut national de recherches archéologiques préventives (I.N.R.A.P.), relatif à la réalisation de fouilles archéologiques situées rue des Mastraits à Noisy-le-Grand.

236

11/07/2017

Culture

Fixation des tarifs d’inscription aux ateliers théâtre municipaux à compter du 1er septembre 2017.

237

06/07/2017

Administration générale

Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

28/06/2017

Affaires techniques

Passation des marchés n° 2017-036-01, n° 2017-036-02 et n° 2017-036-03, selon une procédure adaptée, respectivement avec les sociétés LA LOUISIANE, INEO et CAMILLE ASCENSEUR, relatifs à la création d’une maison médicale et au réaménagement du centre Marie-Curie à Noisy­le­Grand.

06/07/2017

Administration générale

Passation du marché n° 2017-014, selon une procédure adaptée, avec la société CIRIL GROUP, relatif à la mise en place d’un portail de système d’information géographique.

Logement

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un logement de type F3 situé au sein du groupe scolaire Les Charmilles, sis 1, allée Jules-Verne à Noisy­le­Grand.

238

239

240

241

242

243

244

01/07/2017

01/07/2017

Passation d’une convention avec la société A2i PARIS Développement IDF NORD relative à l’occupation temporaire d’un bien économique et communal situé 2, mail Victor-Jarra à Noisy-le-Grand, emploi cadastré section BV n° 92 pour 1 644 m².

03/07/2017

Logement

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un logement de type T4, situé au sein du groupe scolaire Les Abeilles, sis 3, allée de la Butte-auxCailles à Noisy-le-Grand.

Logement

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un logement de type T3 situé au sein du groupe scolaire Les Coteaux sis 3, rue du Rond-Point à Noisy-le-Grand.

Logement

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un logement de type T3 situé au sein du groupe scolaire Les Noyers, sis 46, rue du DocteurSureau à Noisy-le-Grand.

03/07/2017

03/07/2017

18

N°

Date

Thème

Intitulé

245

04/07/2017

Logement

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un logement de type T3 situé au sein du groupe scolaire Les Noyers, sis 46, rue du DocteurSureau à Noisy-le-Grand.

246

11/07/2017

Administration générale

Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

247

30/06/2017

Administration générale

Passation du marché n° 2017-074, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, avec la société CBAF INGÉNIERIE, relatif à la maintenance préventive et curative du matériel de sonorisation de la salle du conseil municipal.

248

11/07/2017

Administration générale

Passation d’un contrat avec Monsieur Jean-Paul DELACRUZ, photographe, relatif à la cession de droits sur des photographies du Fort de Villiers.

Administration générale

Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité des marchés n° 2017-003-03 et 2017-003-04, passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert relatif à l’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau.

249

04/07/2017

250

05/07/2017

Administration générale

Passation du marché n° 2017-053, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, avec la société SILVERA, relatif à l’acquisition de mobilier et matériel de bureau, de réunion, d’accueil et d’espace d’attente pour les services (hors Hôtel de Ville).

251

11/07/2017

Administration générale

Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

252

11/07/2017

Administration générale

Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

04/08/2017

Affaires financières

Modification de la décision n° 13/4 du 3 janvier 2013 portant institution d’une régie de recettes pour la perception des produits du photocopieur-monnayeur du Service immédiat aux Noiséens de la Ville de Noisy-leGrand.

20/07/2017

Affaires financières

Suppression de la régie de recettes pour la perception du produit relatif aux reproductions de documents administratifs au Service Documentation de la Ville de Noisy-le-Grand.

253

254

19

N°

255

256

257

Date

Thème

Intitulé

20/07/2017

Affaires financières

Suppression de la régie de recettes pour la perception du produit relatif aux reproductions de documents administratifs au Service Population de la Ville de Noisy-le-Grand.

Vie associative et vie des quartiers

Passation d’un contrat avec la Compagnie Rendez-moi mes sentiments relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Les joyeuses sorcières fêtent Halloween », programmé le 31 octobre 2017 à la maison pour tous Marcel-Bou à Noisy-leGrand.

Éducation

Passation du marché n° 2017-040, selon une procédure adaptée, avec la société ESPELIA, relatif à la réalisation d’un audit organisationnel de la direction de l’éducation et de l’enfance.

11/07/2017

14/07/2017

258

30/06/2017

Culture

Passation d’une convention avec la SARL EXPRESS YOURSELF, AUX PORTES DU SUCCÈS, relative à la mise à disposition, à son profit, à titre temporaire de divers locaux situés au sein de l’Espace Michel-Simon, dans le cadre de l’organisation d’un spectacle.

259

11/07/2017

Sports

Fixation des tarifs de location des équipements sportifs de Noisy-le-Grand.

260

11/07/2017

Sports

Fixation des tarifs d’inscription aux activités de l’École municipale des sports de Noisy-le-Grand.

261

11/07/2017

Sports

Fixation des tarifs d’accès à la salle de musculation et de remise en forme du gymnase du Champy à Noisy-leGrand.

262

11/07/2017

Vie associative et vie des quartiers

Tarification des activités proposées au sein des maisons pour tous pour l’année 2017/2018.

Sports

Passation d’un contrat avec l’entreprise FEEDBACK relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle intitulé « Plongeon de haut vol, Sokol Show » et programmé le vendredi 14 juillet 2017 au stade des bords de Marne à Noisy-le-Grand.

Culture

Fixation des tarifs d’inscription et de prêts d’instruments du Conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal Maurice-Baquet à partir du mois de septembre 2017.

263

264

11/07/2017

13/07/2017

20

N°

Date

Thème

Intitulé

265

13/07/2017

Logement

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un pavillon de type T5, sis 5, impasse de la Varenne à Noisy-le-Grand.

Administration générale

Passation du marché n° 2017-075, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, avec la société AGELID, relatif à l’abonnement au logiciel Logipolweb afin d’assurer la gestion de certaines tâches administratives de la police municipale.

266

11/07/2017

267

11/07/2017

Administration générale

Passation du marché n° 2017-076, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, avec la société AGELID, relatif à la maintenance des matériels SK100 YOUTRANSACTOR et des matériels associés.

268

13/07/2017

Administration générale

Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

Culture

Passation d’une convention avec le groupe régional d’Île-de-France de l’Association des bibliothécaires de France, relative à la mise à disposition d’une salle de la médiathèque Georges-Wolinski en vue de la tenue d’une formation d’auxiliaire de bibliothèque.

Culture

Passation du marché n° 2017-077, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec la société KATSURA, relatif à la réalisation d’un spectacle de pyrotechnie nommé « Révolution » à l’occasion de la fête nationale.

Culture

Aliénation, de gré à gré, de documents issus de la médiathèque Georges-Wolinski et retirés de l’inventaire, dans le cadre de la manifestation locale appelée « Forum des associations » organisée le 8 septembre 2017.

269

270

271

13/07/2017

13/07/2017

26/07/2017

272

26/07/2017

Administration générale

Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la procédure contentieuse relative à la résiliation par le Département de la SeineSaint-Denis de la convention attribuant à la Commune une subvention de fonctionnement pour les établissements et services d’accueil municipaux des enfants âgés de moins de six ans.

273

26/07/2017

Administration générale

Attribution d’une concession trentenaire au colombarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

274

27/07/2017

Administration générale

Renouvellement d’une concession trentenaire cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

21

au

N°

Date

Thème

Intitulé

275

26/07/2017

Vie associative et vie des quartiers

Modification de la décision n° 17/262 en date du 11 juillet 2017 portant tarification des activités proposées au sein des maisons pour tous pour l’année 2017/2018.

276

28/07/2017

Administration générale

Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

277

27/07/2017

Logement

Passation d’une convention relative à l’occupation temporaire d’un logement de type T3 situé au sein du groupe scolaire Joliot-Curie, sis 22, avenue du Maréchal Joffre à Noisy-le-Grand.

278

01/08/2017

Administration générale

Attribution d'une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

Administration générale

Passation du marché n° 2017-055, selon une procédure adaptée, respectivement avec la société JLG SOFT, relatif à l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d’un logiciel de planification des spectacles et de gestion des ressources associées.

Sports

Passation des marchés n° 2017-062-01 et 2017-062-02, selon une procédure adaptée, avec la société J.M.S, relatifs au remplacement des sols sportifs des gymnases du Champy et Louison-Bobet.

Administration générale

Passation des marchés n° 2017-003-01 et n° 2017-003-02, selon une procédure d’appel d’offres ouvert, avec la société DELAGRAVE, relatif à l’acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau.

02/08/2017

Administration générale

Passation d’un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation de missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de la procédure contentieuse relative au retrait de la délégation de fonctions et de signature d’un adjoint au Maire.

25/08/2017

Administration générale

Passation du marché n° 2017-029, selon une procédure adaptée, avec la société ATREAL SARL, relatif à l’acquisition d’un logiciel de gestion du patrimoine et de gestion des services techniques.

Administration générale

Passation du marché n° 2017-048, selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, avec la société ADETEC, relatif à la maintenance du logiciel Wintsv pour la télésurveillance des bâtiments communaux.

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03/08/2017

03/08/2017

14/08/2017

03/08/2017

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N°

Date

Thème

Intitulé

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07/08/2017

Administration générale

Attribution d’une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

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07/08/2017

Administration générale

Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

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14/08/2017

Administration générale

Attribution d’une concession quinzenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-leGrand.

288

14/08/2017

Administration générale

Attribution d’une concession décennale au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

289

14/08/2017

Administration générale

Renouvellement d’une concession trentenaire cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

290

16/08/2017

Administration générale

Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

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23/08/2017

Administration générale

Renouvellement d’une concession cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

293

23/08/2017

Administration générale

Attribution d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

294

24/08/2017

Administration générale

Attribution d’une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.

295

24/08/2017

Administration générale

Attribution d’une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

décennale

au

au

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25/08/2017

Culture

Aliénation, de gré à gré, de documents issus de la médiathèque Georges-Wolinski et retirés de l’inventaire, dans le cadre de la manifestation locale appelée « Forum des associations » organisée le 9 septembre 2017.

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25/08/2017

Administration générale

Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.

Affaires techniques

Passation des marchés n° 2017-039-01 à 2017-039-06, selon une procédure adaptée, respectivement avec les sociétés BRIAND, AF2M, PORTELEC, ERMHES, SITEME ET B.S MOQUETTES, relatifs aux travaux d’aménagement de la Maison de la justice et du droit et de la Maison des associations sises 111, Piazza Mont d’Est à Noisy-le-Grand (93160).

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25/08/2017

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N°

299

Date

25/08/2017

Thème

Intitulé

Culture

Passation du marché n° 2017-082, selon une procédure adaptée, avec la société Agence Culture & Territoires, relatif à l’audit organisationnel de l’Espace MichelSimon et de la Villa Cathala.

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