Commission Paris-Alger Les mardis de l'arbitrage commercial international La Commission internationale Paris-Alger du Barreau de Paris propose d’organiser un cycle de réunions sur la procédure de droit Algérien de l’arbitrage international. 1. Le mardi 14 janvier 2014 de 17h30 à 19h30 à la salle Monnerville : « Le tribunal arbitral (modalités de constitution, obligation d’indépendance et d’impartialité des arbitres, obligation de révélation, responsabilité des arbitres et des centres d’arbitrage) » 2. Le mardi 11 février 2014 de 18h à 21h à la salle Monnerville : « La procédure arbitrale : les preuves en matière d’arbitrage (preuve documentaires et testimoniales, la preuve expertale) » 3. Le mardi 11 mars 2014 de 18h à 21h à la salle Monnerville : « La procédure arbitrale II : l’échange des mémoires, les audiences (interrogatoire des témoins…) et la conduite de la procédure par le tribunal arbitral » 4. Le mardi 08 avril 2014 de 18h à 21h à la bibliothèque : « La procédure arbitrale III : les incidents de procédures (sursis, récusation, démission, décès, non-paiement des frais d’arbitrage…) » 5. Le mardi 06 mai 2014 de 18h à 21h à la salle Monnerville : « La sentence arbitrale : exigence de forme et de fonds (délibéré, collégialité, motivation, mentions obligatoires, transmission aux parties, opinions dissidentes) » 6. Le mardi 17 juin 2014 de 18h à 21h à la salle Monnerville : « L’exécution des sentences et les voies de recours » 7. Le mardi 08 juillet 2014 de 18h à 21h à la bibliothèque : « La médiation commerciale » La participation aux réunions de la Commission peut être validée au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Elle est également possible pour toute personne autre que les avocats, manifestant un intérêt et/ou exerçant une activité entre les villes de Paris et d'Alger.

℡ 01.44.13.63.63 01.45.63.40.71 mail: [email protected] Site : http://hafiz.myavocat.fr/ Blog : http : //chems-eddine.hafiz.avocats