LISTE DES POINTS PRÉVUS POUR FIGURER A L'ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES RÉUNIONS DE LA COMMISSION
Destinataires : Membres de la Commission Directeurs généraux et chefs de service
Possible items for College agendas 9 December 2015 – 23 March 2016 The planning is indicative and proposals are subject to Better Regulation principles, including the requirement to conduct an impact assessment Date of College meeting 09/12/2015
15/12/2015 (Str.)
Possible items for oral procedure
Responsible Vice-President
Modernisation of the EU copyright rules
ANSIP
Digital contract rights
TIMMERMANS / ANSIP
Allocation of Human Resources for 2016
GEORGIEVA
Green paper on retail financial services
KATAINEN
European border & coast guard package
TIMMERMANS
Other events
European Council (17-18 December)
College Visit to Den Haag (7 January)
13/01/2016
Orientation debate on external representation
MOGHERINI
Orientation debate on the pillar of social rights and the involvement of social partners
DOMBROVSKIS
Corporate Tax Package
DOMBROVSKIS
Cooperation and Verification Mechanism Reports
TIMMERMANS
19/01/2016 (Str.)
27/01/2016
1
Tuesday, 1st December 2015
02/02/2016 (Str.)
Non-bank recovery and resolution
KATAINEN
10/02/2016
Energy Union package
ŠEFČOVIČ
17/02/2016
Preparation of European Council
24/02/2016
European Semester Package – including Country reports
DOMBROVSKIS / KATAINEN
Orientation debate on Commission contribution to Global Strategy
MOGHERINI
Review of Brussels IIa
TIMMERMANS
Communication on European Cloud
ANSIP
Action Plan on VAT
DOMBROVSKIS
Proposal on public tax transparency (country-by-country reporting)
et efficaces pour s'attaquer préventivement aux crises bancaires, préserver la .... Ces discussions ont porté sur les principaux paramètres de l'instrument de.
résolution du Conseil du 30 novembre 2009 relative à une feuille de route visant .... de la coopération judiciaire en matière pénale dans l'Union européenne. 9.
Et dans ce monde complexe, pouvoir s'informer relève autant de la nécessité citoyenne que du droit fondamental. Les médias publics ou privés, qui relatent,.
pédagogie adaptée et un environnement matériel et immatériel adéquat. Le rôle ..... réalités du marché de l'emploi, les métiers porteurs et les qualifications.
5 nov. 2015 - centre d'études nucléaires appliquées,. - recherches dans les ..... de faire progresser la science appliquée et la technologie. La perspective ...
16 août 2012 - Inscription des élèves dans un établissement scolaire organisé par .... liées à un établissement scolaire ou à un centre psycho-médico-social .
4 mars 2016 - La ministre de l'Environnement, de l'Ãnergie et de la Mer, en charge des .... les bâtiments, les transports, la ville durable, le prix du carbone, la.
jalons ont été posés sous la précédente législature avec les acteurs de l'enseignement, sera développée en ..... Si des avancées significatives ont été engrangées ces dernières années, il reste encore des barrières ...... sportifs à dimension interna
17 déc. 2018 - vu le courrier de saisine de Monsieur le Premier ministre en date du 14 décembre 2018, demandant à la. Commission nationale du débat ...
Oct 23, 2001 - and Action Plan on Renewable Sources of Energy, COM(97)599. 7 ... However, it introduces an obligation to prevent all forms of pollution.
18 juil. 2017 - CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ. DES RÉGIONS .... Elle facilite l'apprentissage mutuel, la collecte de données, l'analyse et les possibilités de mise en ..... apporté son soutien en donnant accès à des ex
Oct 10, 2012 - data management and evidence-based planning capacities. ...... only one operational wastewater treatment plant and a large part of the ...
Oct 23, 2001 - Proposal for a Directive on Linking Project-based Mechanisms including JI and CDM to EC Emissions ... Proposal for a Review of the Monitoring Mechanism . ..... administrative procedures and contain provisions obliging Member States to