COMITÉ POUR JUGER DUVALIER: "LETTRE OUVERTE".

Paris le 8 avril 1999 A la suite d'un courrier du Ministre de l'Intérieur, Monsieur Chevènement, au Député Maxime Gremetz, que nous publions cidessous, le COMITÉ POUR JUGER DUVALIER, estimant qu'il s'agit d'une affaire importante et grave en regard de la conscience mondiale puisqu'il s'agit d'un ex-dictateur, fait savoir à l'opinion publique française et internationale les questions qu'il lui semble devoir poser, pour enfin connaître la position des autorités françaises qui sont restées jusqu'à présent quasi silencieuses ou alors qui se sont contentées de rares déclarations évasives.

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LE MINISTÈRE CAB/QP/JPC/CE/N°54 Paris, le 25 Jan 1999

Monsieur le Député, Par lettre du 25 décembre 1998, vous appelez mon attention sur la situation de M. Jean-Claude DUVALIER. A ma connaissance, l'intéressé, présent sur le territoire français depuis le 14 février 1986 s'est vu notifier un arrêté d'expulsion assorti d'une assignation à résidence. L'arrêté d'expulsion a été annulé par jugement du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 8 avril 1987, ce qui a amené mon prédécesseur à abroger l'assignation à résidence le 15 mai 1987. Par ailleurs, le statut de réfugié qu'il a sollicité, lui a été refusé. Bien entendu, s'il fait l'objet d'un contrôle sur le territoire français et qu'il ne possède pas de titre de séjour, il est susceptible de voir engager à son encontre une procédure de reconduite à la frontière, comme tout étranger en situation irrégulière et dans les mêmes conditions. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Jean-Pierre CHEVENEMENT

Monsieur Maxime GREMETZ PARIS Député de la Somme ASSEMBLÉE NATIONALE Palais Bourbon

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QUESTIONS à : Monsieur le Président de la République Française, Monsieur Jacques CHIRAC Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Monsieur CHEVENEMENT au Premier Ministre, Monsieur Jospin et aux membres du Gouvernement Français 1- Comment se fait-il que le Tribunal Administratif de Grenoble ait annulé l'arrêté d'expulsion ? En vertu de quoi ? 2- Comment se fait-il et pour quelles raisons le prédécesseur de M. Chevènement a-t-il abrogé l'assignation à résidence ? Comment M. Chevènement accepte-t-il aussi simplement un tel état de fait ? Comment ne s'est-il jamais inquiété du cas Duvalier depuis qu'il est Ministre de l'Intérieur ? Heureusement encore que le statut de réfugié lui a été refusé. 3- Comment sont menées les enquêtes de la police française s'occupant de la surveillance du territoire si elles s'avèrent incapables de situer le lieu de résidence de M. Duvalier ? Y a-t-il eu seulement une quelconque recherche ? Pourtant plusieurs journalistes l'ont rencontré et on sait que l'ex-dictateur déjeune au restaurant avec ses partisans, dans la banlieue parisienne; qu'il tient des réunions avec ses sbires pour leur donner des directives afin qu'ils se répandent dans la communauté haïtienne de la région parisienne pour tenter de discréditer notre Comité. 4 - Comment est-il possible qu'un Ministre de l'Intérieur ne sache pas si Monsieur Duvalier, (alors que le monde entier est au courant qu'il a été renversé par un soulèvement populaire, et qu'il demeure en France), possède ou non un titre de séjour?

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Nous voulons bien que M. Chevènement ne soit pas au courant de la situation de tous les sans papiers, mais tout de même il s'agit d'un ex-dictateur dont le régime a été dénoncé par la presse internationale, par de nombreuses organisations telle Amnesty-International, comme ayant été dirigeant d'un pays ou étaient en permanence violés les droits humains, ou des assassinats étaient régulièrement commis en violation de toutes règles démocratiques. Que font les services dépendant du Ministre de l'Intérieur s'ils ne sont pas capables de l'informer alors qu'il a à répondre aux questions d'un Député ? Comment est-il possible que le Ministre ne prenne pas lui-même l'initiative d'interroger ses services et d'exiger d'eux des renseignements précis ? 5- N'est-il pas pensable que si les déclarations du Ministre de l'Intérieur sont un jour prises à la lettre à la suite d'un contrôle policier, que M. Duvalier soit purement et simplement reconduit à la frontière, échappant ainsi à la Justice, n'ayant de cette façon plus à répondre des accusations qui pèsent contre lui de "crimes contre l'humanité" par ailleurs imprescriptibles? Malgré les ambiguïtés du gouvernement que nous dénonçons dans les points 1, 2 et 3 et 4 la position du Comité est d'exiger que J.C. Duvalier présent en France et ayant jusqu'à présent bénéficié d'intolérables soutiens, soit jugé sur place et selon les lois françaises notamment selon la Convention de Nuremberg de 1945, et d'autres conventions internationales contre les "crimes contre l'humanité" dont la France est signataire. 6- M. Duvalier, déjà poursuivi pour grivèlerie par un hôtelier de Grasse (lequel a déclaré à la Presse avoir reçu des menaces de services policiers français), poursuivi également par M. Jacques SAMYN qui l'a cité à comparaître le jeudi 11 mars 1999 , fait fi des convocations devant les tribunaux français. De quel soutien, ou même de quelles complicités bénéficie-t-il ? 7- En 1987, un journaliste du journal le Monde auteur des "Carnets de Madame Duvalier" qui a énormément contribué à la chute de la dictature haïtienne, avait confié : "Duvalier a des prête-noms dont certains sont propriétaires d'appartements luxueux dans les beaux quartiers de Paris" . D'autres ont-ils poursuivi son enquête? Ces "prête-noms" sont-ils ces complices qui aident

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aujourd'hui Duvalier et influent pour l'aider non seulement à se jouer des autorités, mais encore à bénéficier de cette sorte d'impunité? Nous livrons ce communiqué, en fait "lettre ouverte", à la Presse. Nous souhaitons provoquer ainsi la réaction des autorités françaises afin d'obtenir des réponses claires, car jusqu'à présent (depuis le mois de novembre) nous n'avons jamais été contactés par elles, malgré une campagne très médiatisée.(Là encore Monsieur le Ministre de l'Intérieur a-t-il été tenu au courant ?) Nous signalons également à l'opinion publique que depuis la mise en route des actions de notre Comité, nous n'avons eu de rapports qu'avec les services de la Préfecture de Police, à trois ou quatre reprises, qui désiraient savoir nos intentions lors de notre meeting place de la Bastille avec la Coordination latino-américaine, et lors de notre Assemblée Générale prouvant ainsi que nous étions connus et reconnus par ces services. Nous sommes d'ailleurs une Association déclarée mentionnée au Journal Officiel. Jamais aucun membre du gouvernement, aucun organisme dépendant du pouvoir (en dehors des services de police) n'a daigné nous donner signe de vie. C'est comme si nous n'existions pas. Est-ce parce que nous dérangeons ? Ce qui expliquerait qu'on préfère nous laisser dans l'ombre en espérant que nous nous lasserons et que notre mouvement s'épuisera. Certains de nos membres mènent la lutte depuis plus d'un demi-siècle contre les dictatures haïtiennes qui se sont succédés, ce qui prouve notre obstination et notre volonté de lutter sans relâches contre ces assassins. Cela laisse prévoir que nous mèneront cette lutte encore longtemps et que nous serons de plus en plus nombreux pour réclamer que Duvalier soit jugé et que justice soit rendue au peuple haïtien. Ce message sera diffusé sur notre site internet et à tous nos correspondants dans le monde entier. Que ceux qui veulent nous soutenir se fassent connaître. Nous tenons tous les premier et troisième vendredi du mois, avec nos amis de la Coordination latino-américaine (qui regroupe de nombreuses organisations qui luttent contre les dictateurs et les ex-dictateurs de l'Amérique du sud) un "sitting" devant l'Opéra-Bastille à partir de 2O heures. Rejoignez-nous!

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Pour le COMITÉ: Président et Porte-parole: Gérald BLONCOURT Président-adjoint: Jean-Marc NUMA Secrétaire: Ilofils ALEMY Trésorière: Florence GAUTHIER Relations Franco-Haïtiennes: René SOLER Responsable dossier victimes: Adrienne GILBERT Conseiller (historien): Jean-Léon AUGUSTE Conseiller (philosophe): Joseph SAINT-FLEUR Conseiller: Anne GRECO (avocat) Conseiller: Saïda ADJED (Algérienne) Conseiller: Isabelle REPITON (Journaliste)

Annexe: (Les membres du Comité) : ADJED Saïda (Algérienne) ALEMY Ilofils (Prés. Ass. 10e DépartementALERTE Docteur Eddy ALEXIS Sergo (Haïtien) ARNOULD Valérie (journaliste) ARTY Veuve Daniel AUGUSTE(Universitaire) AURIOT Joël AVRIL Christian (Journaliste) BAKKER Mariët (Journaliste hollandaise) BALIBAR Etienne (Philosophe) BARON Paul (Enseignant et haïtien) 6/10

BARRANTES Lina (juriste costaricienne) BARHELEMY Gérard (Anthropologue) BARTHELEMY Mimi (Conteuse haïtienne) BAT-YOSEF Myriam BENEDETTO A. BÉNOT Yves (Historien) BENSAID Daniel (Philosophe) BERGER Denis BERTEAUX Christiane (écrivain) BERTHOUX Marc (ingénieur) BILGER Jack et Jacqueline BLANQUART Paul BLED Maité BLONCOURT Gérald BLONCOURT Xavéria BON Denis (enseignant) BOTTAI Benedetta BOULANGER Christophe BOURJOLLY Max (Haïtien) BOUTANG Yann Moulier BRETON Mireille (enseignante-syndicaliste) BRUNO Céjeane (haïtienne)BUDAIL Patrick (hôtelier) BUXIN Frédéric (journaliste-photographe) CAMBLOR-LANDA Xotchitl CARRÉ Jean Yves (Cinéaste)et Catherine CHABROL Jean Pierre (écrivain) CHARBONNIER Claire-Lise (écrivain) CHASSANY Pascale CHEMILLIER-GENDREAU Monique CHEMLA- Yves -enseignant- chercheur CHESNAUX Jean (historien) CLAUDE Ormélie-Juriste haïtienne COFFRE Maryline COQUERY-VIDROVITCH Catherine COULANGES Amos (Musicologue haïtien) DAMOISON David (photographe-caraïbe) 7/10

DAVAL Benoist DEBRAY Régis DELPHY Christine DELVA Maguet (journaliste haïtien) DESNE Roland (Universitaire) DIEZ DEE CORAIL Laurent DIOP Mondiaye (Professeur) ERRA Emilio Docteur FABRE Jean-Daniel FATIMA Leila FAY Gérard et Michèle (enseignants) FAYE Jean Pierre -(Dir. recherche au CNRS) FLEURIMOND Kerns- Haïti Progrès FONTAINE Guillaume (Journaliste) FORGEON Michel FRANCE AMERIQUE LATINE FUENTOS Pedros -Chilien GATJENS J.P. GATTI Armand (écrivain-théâtre) GAUTHIER Florence (Historienne)GERBER Robert et Renée GOUM Myriam GRECO Anne (avocat) GUERIN Alain (écrivain) HAAS Elsie (Cinéaste - Haïtienne) HABEL Jeanette-Sociologue HADJARAS Mustapha (journaliste) HAMEAU Laurence (éducatrice) HENRION Levena IBRAHIM R. INHOF Marie-Lucie JESBAC Ghilain JUHEL Françoise (Editeur) KERGOAT Jacques -Prés Fond. Copernic KRIVINE Alain LABICA Georges(Philosophe-Universitaire) LASKS Julio 8/10

LECLERC Eric (Historien) LEFEBVRE François LEVY Catherine-Sociologue CNRS LIEBAULT Nicolas LIPINSKA Suzanne LÖWY Michael-Sociologue LUYÉ Jean François et Martine MAESSCHALCK Marc Philosophe, MANDREAU Isabelle (Journaliste) MANGENOT Marc MANGIN Claude MARQUILLY Danielle MARTIN Sylvie - (Productrice) MATHIEU André MATILUS Jean Pierre-juriste haïtien MELY Benoist MELY Laurent MERAZGA Ladja Michelle MEUNIER Odette MONNIER Claude MONTES François et Josette MORHIE Paulette NEBELZTEIN Henri et Virginie NOËL Bernard NUMA Jean Marc -Haïtien-10e dép. ORVEILLON Yann (poète) PAPP Tibor PECK Raoul (cinéaste) PERRAULT Gilles (écrivain) PERRET DU CRAY Agnès PIC Roger (Cinéaste et Photographe)POLETTI Jacqueline PONS Maurice REINALDO -chilien REPITON Isabelle (Journaliste) RIOT-SARCEY ROBERT-DONGÉ- Yves 9/10

SAINT-FLEUR Joseph-Philosophe(Haïtien) SIMONELLI Clara (Solidarité avec Haïti) SNYDERS Georges SOLER René Révérend Père STORA Benyamin SURET-CANALE Jean (Historien) TELARO Michele TETE Godwin (historien togolais) TOUSSAINT Hérold (Haïtien) VOVELLE Michel WAUTHIER Claude WESTRELIN Jean-Pierre (enseignant-syndicaliste) YOVAN Gilles

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