CLÉ PRIVÉE, TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

PREAMBULE La société CLÉ PRIVÉE S.A.R.L. dont le siège social est situé 26, rue d’Artois 75008 Paris, au capital social de 9862 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 515407872, exerce sous son nom commercial CLÉ PRIVÉE, et a pour activité l'organisation de la vente, par des tiers, de services ou de produits à ses clients, abonnés ou non.

1-APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente du service d’assistance personnelle et de cadeaux de Clé Privée, accessibles sur le site www.cleprivee.com ou sur l’application Clé Privée selon les cas d’utilisation, emportent l’adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes Conditions Générales d’utilisation, lesquelles prévalent sur tous autres documents (brochures, catalogues… émis par CLÉ PRIVÉE), quel que soit le type de service ou produit CLÉ PRIVÉE soucrit ou acheté par l’utilisateur. Elles s’appliquent également aux produits vendus ponctuellement en magasin sans qu’elles ne soient nécessairement écrites sur les produits ou les emballages de ces produits. Toute autre condition opposée par l’utilisateur du service, du site, de l’application ou de clés-cadeaux Clé Privée sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par CLÉ PRIVÉE, inopposable à la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Si CLÉ PRIVÉE ne se prévaut pas ponctuellement de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. 2- SERVICE D’ASSISTANCE PERSONNELLE CLÉ PRIVÉE fournit un service d’assistance personnelle, qui peut être utilisé à la demande (usage ponctuel) ou en illimité (abonnement, avec une formule journée ou 24/7). Le service d’Assistance Personnelle de CLÉ PRIVÉE peut être utilisé via l’application mobile, email ou par téléphone. Chaque utilisateur peut choisir entre deux modes de réglement du service: le réglement mensuel douze fois par an, qui permet de résilier le service à tout instant, et le réglement annuel en une fois, qui ne peut être résilié et ne peut donner lieu à aucun remboursement. A défaut pour l'abonné de résilier son contrat dans un délai minimum d'un mois avant la date d'expiration de l’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se renouvellera d'année en année. En cas de résiliation, l'abonné reste redevable du montant de l’abonnement restant à courir pour sa durée minimale, que ce soit un mois ou un an; il ne sera procédé à aucun remboursement. En cas de non paiement par l'abonné de son abonnement aux échéances convenues, CLÉ PRIVÉE pourra procéder à la résiliation du contrat d'abonnement sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge. 3. EXPÉRIENCES “ART DE VIVRE”, CLÉ-CADEAUX CLÉ PRIVÉE propose aussi, à titre exceptionnel, des expériences “art de vivre” (hébergement, restauration ou spectacles) offertes en cadeau. Les clés-cadeaux de Clé Privée, qui donnent accès aux “expériences art de vivre”, sont présentées par une clé et un coffret ; un code est écrit au dos de la clé, et permet de découvrir l’expérience sur le site internet Clé Privée, sur lequel les conditions d’utilisation des clés sont précisées.

Chaque clé comporte une date de validité au-delà de laquelle elle ne sera plus acceptée, ni prolongée. Celle-ci est d’une durée de dix huit mois à compter de l’achat de la clé. L’activation de la clé se faisant en ligne, les conditions d’utilisation sont précisées sur le site de Clé Privée, et non pas sur les clés ou les coffrets. Ces clés cadeaux sont uniquement valables dans les dix huit mois (548 jours) suivant l’achat de la clé; les clés cadeaux ne sont plus considérées comme valides et deviennent inutilisables au-delà de cette période de dix huit mois ( 548 jours). En cas de doute sur la date précise d’achat de sa clé, le détenteur d’une clé peut consulter les services de Clé Privée qui tient un registre précis des dates de vente de chaque clé-cadeau. 4. RESPONSABILITÉ: CLÉ PRIVÉE SARL agit en tant qu’intermédiaire en suggérant des prestataires de services à ses abonnés. CLÉ PRIVÉE permet de bénéficier d’une Prestation proposée et exécutée par un prestatiare, recommandé par CLÉ PRIVÉE. Sauf dispositions légales contraires, CLÉ PRIVÉE SARL ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Client au Prestataire ou par le Prestataire au Client. Le Prestataire s’engage en conséquence à garantir CLÉ PRIVÉE SARL contre toute demande d’indemnisation d’un Client. 5. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL) Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'abonné au service de Clé Privée dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui les concernent. Pour cela, il suffit que l'abonné en fasse la demande à CLÉ PRIVÉE, en ligne ou par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse. 6. LOI APPLICABLE AU CONTRAT: CLÉ PRIVÉE est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

 

7. LITIGE Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux civils compétents. CLE PRIVEE Sarl – 26 rue d’Artois 75008 Paris 515 407 872 RCS Paris – Code APE 6201Z N° Tva intracommunautaire FR75515407872