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REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple-Un But-Une Foi
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COMMISSION NATIONALE DE REFORME FONCIERE TERMES DE REFERENCES DE L' ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DU DOCUMENT DE POLITIQUE FONCIERE 1.
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
L'Etat du Senegal a decide d'adopter uri nouveau modele de developpement pour accelerer sa marche vers I' emergence. Cette strategic, denommee Plan Senegal Emergent (PSE), constitue le referentiel de la politique economique et sociale sur le moyen et le long terme. Ce cadre de planification de la politique economique du Senegal a identifie la reforme fonciere comme un prealable a l'emergence. Les obsolescences et insuffisances constatees dans la loi relative au domaine national ont rendu necessaire et urgente la reforme fonciere, a partir de la definition d'une n6ilVelle politique fonciere adaptee aux necessites de developpement. Pour prendre en charge cette preoccupation, Ie Gouvernement du Senegal a mis en place par decret n" 2012-1419 du 06 decembre 2012, la Commission Nationale de Reforme Fonciere (CNRF). Dans cette perspective, il est indispensable de developper une reflexion concertee sur les enjeux multidimensionnels et parfois contradictoires, afin non seulement de prendre en charge la complexite de la question fonciere dans un contexte marque par la multiplicite des interets des acteurs en presence, mais aussi d'arriver a des choix de regimes fonciers qui correspondent le mieux aux enjeux prioritaires partages, Ainsi, soucieuse de prendre en compte ces enjeux dans les orientations politiques, la CNRF a pris l'option d'adopter une demarche consistant a definir en premier lieu une politique fonciere, au lieu de s'engager directement dans l'elaboration d'une nouvelle legislation fonciere. La production d'un document de politique fonciere a pour finalite la clarification de la ligne de conduite de l'action publique relative entre autres a l'acces, la gestion et l'exploitation de la terre. En tant que telle, la politique fonciere repose sur des choix politiques des pouvoirs publics mais aussi sur une charte d'engagement de toutes les parties prenantes visant a garantir l'amelioration de la gouvernance fonciere a long terme. En accordant la priorite a I'elaboration d'un document de politique fonciere, la CNRF a offert aux differents groupes d'acteurs la possibilite d'exprimer leurs points de vue sur les questions de fonds qui sont relatives a (i) la clarification des enjeux de la reforme fonciere et la definition de demarches permettant de les concilier ; (ii) la definition de mecanismes d'articulation entre la reforme fonciere et la politique de developpement economique et social du pays; et (iii) l'identification des mesures d'accompagnement et des outils de gestion fonciere. Pour elaborer Ie document de politique fonciere et garantir la bonne conduite du processus, la CNRF a adopte une demarche participative et inclusive qui a ete declinee a travers: (i) la tenue de concertations decentralisees (14 Comites Regionaux de Developpement, 45 ateliers intercommunaux et 45 ateliers departementaux) ; (ii) la mise en place d'une plateforme de dialogue avec les differents acteurs concernes (organisations de la societe civile, secteur prive, elus nationaux et locaux, administration territoriale, administration fonciere, etc.) ; (iii) la realisation detudes thematiques d'approfondissement par des experts et des institutions publiques competentes (exploitation miniere, gestion fonciere urbaine, amenagement du territoire, etc.) ; et (iv), la capitalisation des initiatives anterieures et des experiences d'autres pays engages dans des processus similaires. L'exploitation des materiaux collectes au travers de toutes ces activites a permis de definir Ie contenu du document de politique fonciere. La proposition de canevas de redaction du document a ete partagee avec les principales categories d' acteurs concernees (organisations de la societe civile, secteur prive et elus locaux), avant d'etre transmise a l'autorite. 1
