Circulaire IOCL1113932C du 24 mai 2011 relative ... - Circulaires.gouv.fr
24 mai 2011 - Région… à compléter. Programme 303 "Immigration et asile". Action 2 : Garantie de l'exercice du droit d'asile. Régularisés. Réfugiés. Type d' ...
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Service de l'asile
Tableau relatif à l'activité d'hébergement d'urgence Région… à compléter Programme 303 "Immigration et asile" Action 2 : Garantie de l'exercice du droit d'asile
Données financières et quantitatives
Type d'hébergement
Nombre moyen Montant des Nombre de Nombre total de de places Montant des dépenses Capacité au 31 nuitées financées personnes financées du 01crédits engagés d'hébergement décembre 2010 du 01-01-11 au 31- hébergées du 01-0101-11 au 31-03au 31-03-11 pour d'urgence payé (hors plan 03-11 pour chaque 11 au 31-03-11 pour 11 pour chaque chaque type au 31-03-11 pour hiver) type chaque type type d'hébergement chaque type d'hébergement d'hébergement d'hébergement d'hébergement
Hébergement d'urgence collectif Hébergement d'urgence éclaté (type appartements) Hébergement d'urgence en hôtel TOTAL
0
0
0
0
0
0
Données relatives aux publics accueillis
Demandeurs d'asile Type d'hébergement Dont sous procédure Dublin
Total
Hébergement d'urgence collectif Hébergement d'urgence éclaté (type appartements) Hébergement d'urgence en hôtel TOTAL
0
0
Nombre de personnes hébergées au 31-03-11 par catégorie sur les crédits du BOP 303 Bénéficiaires de la protection Déboutés de l'asile Réfugiés subsidiaire (1)
Dont procédure prioritaire
Dont depuis plus de 6 mois
Total
0
0
0
0
Régularisés
Dont depuis plus de 6 mois
Total
0
Dont depuis plus de 6 mois
Total
0
(1) Débouté : personne ayant reçu une décision définitive de rejet de l'OFPRA non contestée dans le délai d'un mois devant la CNDA, ou ayant reçu une décision définitive de rejet de la CNDA.
0
0
TOTAL
0
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - Service de l'asile
Tableau relatif à l'activité d'hébergement d'urgence Département … à compléter Programme 303 "Immigration et asile" Action 2 : Garantie de l'exercice du droit d'asile
Données financières et quantitatives
Type d'hébergement
Nombre moyen Montant des Nombre de Nombre total de de places Montant des dépenses Capacité au 31 nuitées financées personnes financées du 01crédits engagés d'hébergement décembre 2010 du 01-01-11 au 31- hébergées du 01-0101-11 au 31-03au 31-03-11 pour d'urgence payé (hors plan 03-11 pour chaque 11 au 31-03-11 pour 11 pour chaque chaque type au 31-03-11 pour hiver) type chaque type type d'hébergement chaque type d'hébergement d'hébergement d'hébergement d'hébergement
Hébergement d'urgence collectif Hébergement d'urgence éclaté (type appartements) Hébergement d'urgence en hôtel TOTAL
0
0
0
0
0
Noms des opérateurs intervenant dans le dispositif
Prestations offertes au-delà de l'hébergement
0
Données relatives aux publics accueillis
Demandeurs d'asile Type d'hébergement Dont sous procédure Dublin
Total
Hébergement d'urgence collectif Hébergement d'urgence éclaté (type appartements) Hébergement d'urgence en hôtel TOTAL
0
0
Nombre de personnes hébergées au 31-03-11 par catégorie sur les crédits du BOP 303 Bénéficiaires de la protection Déboutés de l'asile Réfugiés subsidiaire (1)
Dont procédure prioritaire
Dont depuis plus de 6 mois
Total
0
0
0
0
Régularisés
Dont depuis plus de 6 mois
Total
0
Dont depuis plus de 6 mois
Total
0
(1) Débouté : personne ayant reçu une décision définitive de rejet de l'OFPRA non contestée dans le délai d'un mois devant la CNDA, ou ayant reçu une décision définitive de rejet de la CNDA.
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