12 FEBRUARY 2019

Choisir sa dénomination sociale: trouver la bonne idée Ombeline Cathelineau Élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Dénomination sociale

Lors de la création d’une société, vous êtes libre de choisir votre dénomination sociale. La dénomination sociale désigne le nom de la société, notion distincte du nom commercial.  Vous préférez un nom percutant pour attirer des clients ou souhaitez opter pour un nom évocateur de vos activités? Vous êtes déterminé à choisir le nom d’un associé? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour choisir le nom de sa société.

MINI-SOMMAIRE :

1. Comment choisir sa dénomination sociale? 2. Dénomination sociale inspirée de votre objet social: quelques exemples 3. Utiliser le patronyme d’un associé: une bonne idée? 4. Choisir un nom fantaisiste: jusqu’où puis-je aller?

Comment choisir sa dénomination sociale? Quelques étapes sont fondamentales avant de déterminer sa dénomination sociale (on parle également de raison sociale) : ● Mettez-vous d’accord avec les autres associés sur l’usage que vous souhaitez faire de votre nom d’entreprise. Selon que vous souhaitez commercialiser vos produits sous votre dénomination sociale ou utiliser un nom commercial, le choix de votre dénomination sociale correspondra à une stratégie différente.

● Réfléchissez aux différentes possibilités qui s’offrent à vous : il existe une multitude de noms d’entreprise possibles et vous devez faire un tri ! Comme indiqué ci-dessous, votre dénomination sociale peut prendre trois formes.

Dénomination sociale inspirée de votre objet social: quelques exemples Vous souhaitez que votre dénomination reflète votre activité ? Cela est tout à fait possible. Toutefois, votre dénomination sociale ne doit pas être descriptive. La dénomination sociale doit permettre à votre entreprise de vous distinguer par rapport aux autres. S’il existe un risque de confusion, vous pourriez faire l’objet d’une action en concurrence déloyale. Quelques exemples : ● Vous vendez des produits issus de l’agriculture biologique : vous ne pouvez pas choisir “Magasin de produits biologiques”, il est préférable de dire “Magasin du bourg”. ● Vous proposez des services de plomberie : évitez d’utiliser la dénomination “Plomberie”, et préférez “plomberie de la rue Mouffetard”. Veillez par ailleurs à ne pas utiliser des termes qui laissent penser que vous exercez une activité réglementée si ce n’est pas le cas.

Utiliser le patronyme d’un associé pour votre dénomination: une bonne idée? Lorsque les associés sont issus d’une même famille ou qu’un associé est majoritaire, vous pouvez souhaiter utiliser le patronyme commun ou de l’associé majoritaire. Vous devez toutefois avoir en tête une chose : que se passe t-il si l’associé quitte la société? Il est admis qu’en cas de départ de l’associé, la société conserve le patronyme dans sa dénomination sociale. Lorsque qu’un associé accepte que son patronyme soit utilisé comme dénomination sociale, son patronyme se “détache” de lui pour devenir la dénomination sociale de la société. Concrètement, cela signifie qu’il accepte que son nom soit utilisé par une société, sans qu’il puisse demander un retrait en même temps que lui. Le nom choisi n’est alors plus le patronyme de l’associé mais la dénomination de la société. Il sera en principe toujours possible de la modifier par la suite en faisant tout simplement un changement de dénomination sociale. Notez toutefois qu'il est possible de prévoir une clause contraire dans les statuts. 

Choisir un nom fantaisiste: jusqu’où puis-je aller? Si vous commercialisez vos produits avec votre dénomination sociale, vous pouvez préférer choisir une dénomination de pure fantaisie. Vous pouvez utiliser des caractères variés pour votre raison sociale. Cela vous permettra d’être percutant pour vos clients. Si votre dénomination sociale est trop longue, sachez que vous pouvez déclarer un sigle, qui peut être utilisé indépendamment de votre dénomination sociale. Pour déclarer ou modifier votre sigle, vous devez procéder aux mêmes formalités que pour le changement de dénomination sociale. 

Le choix de la dénomination sociale est un passage obligatoire pour toute création de société. Il est nécessaire de bien connaître toutes les options qui s’offrent à vous pour choisir dans les meilleures conditions ! 

Mise à jour : 12/02/2019 Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.