Un peu d’histoire Lors de la création de l’Agence, sa loi constitutive a prévu que les conventions collectives, alors en vigueur au 31 mars 2011, continueraient de s’appliquer aux employés transférés, et ce, jusqu’à leur échéance, c’est-à-dire jusqu’au 31 mars 2015. Par ailleurs, au dernier Congrès du SFPQ d’avril 2012, de nouvelles instances décisionnelles ont été instituées en tenant compte des particularités de chacune des accréditations. C’est ainsi que la délégation a adopté la création de cinq (5) forums, dont celui vous concernant, le Forum Revenu. Ce forum est principalement composé de dirigeantes et dirigeants locaux de l’Agence. Cette instance syndicale a notamment la responsabilité de déterminer la structure de négociation, et ce, en conformité avec les règles et statuts du Syndicat. Donc, lors du 1er Forum Revenu qui a eu lieu en juin 2013, la délégation présente a adopté les Règles de fonctionnement relatives à la négociation à l’Agence du revenu. Par conséquent, l’instance du Forum a adopté la structure de négociation propre à Revenu Québec en vertu de laquelle on y prévoit un conseil de négociation, un comité de négociation ainsi qu’un comité de stratégie. Lors de la tenue du deuxième Forum Revenu en octobre dernier, la délégation a élu les membres des comités de négociation et de stratégie. Le comité de négociation est composé de la consœur Louise Letendre, des confrères Bertrand Fortin, Raymond Hamel et Gérard Thomas, d’un membre de l’Exécutif national ainsi que de Madeleine Comeau, conseillère au Service de la gestion des accréditations et de la négociation.

Les membres du comité de négo : Louise Letendre, Madeleine Comeau, Maryse Rousseau, Gérard Thomas, Raymond Hamel et Bertrand Fortin.

syndicats représentant les différentes unités d’accréditation de l’Agence, le SFPQ lui a alors fait part de sa volonté d’entamer les négociations pour le renouvellement des conventions collectives des membres qu’il représente avant l’échéance de celles-ci, ce à quoi a répondu favorablement M. Paquin. Sachez que Revenu Québec est lui aussi, tout comme nous, présentement en mode préparatoire puisqu’il est en train de constituer son équipe de négociation. Comme vous le savez, une négociation est efficace et chemine rondement lorsqu’il y a peu de place à l’improvisation. Ainsi, un plan de travail a été élaboré par le Service de la gestion des accréditations et de la négociation, et ce plan de travail a été soumis et approuvé par la délégation présente au forum d’octobre 2013.

Il est à noter qu’en novembre 2012, peu après la nomination du nouveau Président-directeur général, M. Paquin, dans le cadre d’une rencontre entre ce dernier et l’ensemble des

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Aujourd’hui La présente tournée des membres de l’Exécutif national auprès des personnes dirigeantes, déléguées et directrices des sections locales de Revenu Québec, faite en collaboration avec vos représentantes et représentants régionaux, a pour but de vous présenter le cahier de consultation ainsi que différents documents qui vous aideront à obtenir l’opinion de vos membres en vue de l’élaboration du cahier de revendications. Cette consultation, que vous devez faire auprès de vos membres peut prendre différentes formes, soit des assemblées de secteur, assemblées générales ou tout autre moyen qui vous permettra de rejoindre le plus grand nombre de membres. Cependant, sachez que vous devez faire approuver par votre section locale, en assemblée générale des membres du Revenu, le cahier de consultation reprenant l’ensemble des demandes de votre section avant de le transmettre au SFPQ pour le 24 janvier 2014. Exceptionnellement, les sections locales devront aussi se prononcer lors des assemblées générales cidessus mentionnées, sur la fusion des deux unités d’accréditation comprises au sein de l’Agence, à savoir fonctionnaires et ouvriers par un vote distinct. Nous vous suggérons de procéder ainsi afin d’unifier les membres dans une seule unité d’accréditation représentée par le SFPQ. Si cette fusion est acceptée, il n’y aura dorénavant qu’une seule unité d’accréditation représentée par le SFPQ et, par conséquent, une seule convention collective pour l’ensemble des membres qu’il représente. Afin de vous aider à compléter ces étapes très importantes, vos représentantes et représentants régionaux seront présents ainsi que les membres

de l’Exécutif national pour vous soutenir au besoin. Ensuite, à compter du 25 janvier 2014, avec les cahiers de consultation qui auront été reçus au Service de la gestion des accréditations et de la négociation du SFPQ, votre comité de négociation compilera et analysera les différentes demandes de chacune des sections locales afin de réaliser le projet de cahier de revendications contenant les demandes des membres. L’étape suivante consistera à soumettre le projet de convention collective au conseil de négociation pour approbation et, finalement, aux membres qui devront voter lors d’assemblées générales sur ce projet final.

et se sente personnellement concerné. Pour ce faire, nous comptons sur vous afin que vous assumiez pleinement votre leadership auprès des membres que vous représentez.

Selon le plan de travail présenté au forum de juin 2013, le dépôt des demandes syndicales à l’employeur sera fait à la fin de mai ou au début de juin 2014. Lors de cette première rencontre, les parties devraient convenir d’un calendrier de séances de négociation. De plus, c’est à compter de ce moment que nous pourrons débuter la négociation des services essentiels à maintenir en cas de grève. En effet, toujours en vertu de la Loi constitutive de l’Agence, il y est prévu que les services essentiels à maintenir en cas de grève ainsi que la façon de les maintenir doivent être déterminés et conclus par une entente entre les parties. Cet exercice obligatoire est un préalable pour l’acquisition du droit de grève. Habituellement, l’employeur, quant à lui, devrait nous déposer ses demandes patronales dans le cadre d’une rencontre subséquente. Il faut se rappeler que lors d’un renouvellement d’une convention collective, l’exercice permet à chacune des parties d’apporter des changements qui lui sont favorables. Par conséquent, il est primordial que chacun des membres visés par ce renouvellement y contribue

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Cheminement de la négociation préparation du projet de convention collective dans le cadre d’une négociation traditionnelle

PROJET DE CHEMINEMENT DE LA NÉGOCIATION ARQ

Analyse de la conjoncture préparation du document pour consultation Bureau de coordination national négociation Conseil de négociation ARQ Consultation des membres Comité de négociation ARQ Bureau de coordination national négociation Conseil de négociation ARQ Consultation des membres Dépôt à l’employeur Cheminement des propositions patronales Comité de négociation ARQ Bureau de coordination national

Conseil de négociation ARQ

Conseil de négociation ARQ

Dans le cadre d’une négociation traditionnelle

Dans le cadre d’une négociation non traditionnelle Conseil de négociation ARQ Exécutif national Bureau de coordination national Conseil de négociation

Règles de fonctionnement relatives à la négociation - Agence revenu Québec

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Procédure de griefs et d’arbitrage Pour les sections de la convention collective qui traitent des griefs et de la procédure, les parties ont déjà modifié celles-ci depuis la création de l’Agence. En effet, tel que nous l’avions déjà mentionné dans un précédent article, ces modifications étaient devenues nécessaires dès la création de l’Agence. Les parties (employeur et SFPQ) ne pouvaient plus utiliser les services du Greffe de la fonction publique afin de faire auditionner les griefs concernant Revenu Québec, cet accès lui étant refusé par le Secrétariat du Conseil du trésor.

que la procédure, quant au dépôt du grief, n’ait pas subi de modification pour le personnel, c’est toute la mécanique quant à l’avènement d’un nouveau Greffe, de nouveaux arbitres, ainsi que la mise en place des ajustements quant au rôle d’audition qui a fait l’objet de modifications. Nos discussions et modifications ont d’ailleurs été reprises par la suite afin que le Syndicat des professionnels et professionnels du Québec (SPGQ) et l’Association des Juristes de l’État (AJE) puissent aussi avoir un Greffe fonctionnel.

Hormis une période de transition qui fut accordée, afin de pouvoir agir autrement, les parties ont dû trouver une autre alternative afin que la procédure puisse être maintenue et que les griefs puissent poursuivre leur chemin comme le prévoit la convention collective. Bien

À ce jour, les adaptations ont été satisfaisantes pour les parties et, bien que quelques ajustements mineurs s’opèrent ponctuellement, nous estimons que cette portion de la convention collective, les sections 3-12.00 et 3-13.00, ne devrait pas faire l’objet d’un

grand désaccord. D’ailleurs, l’introduction d’un formulaire de grief électronique par l’employeur devra aussi trouver écho dans la nouvelle convention collective. Les parties travaillent toujours conjointement afin de poursuivre le développement de ce formulaire qui devrait, dans le futur et selon nos espérances, être plus accessible pour les membres, tout en facilitant la rédaction de celui-ci et sa transmission, tant aux représentants qu’à nos bureaux. Dans les circonstances, bien que les relations de travail puissent parfois être tendues entre les parties, les modifications nécessaires aux sections devraient concorder et se faire aisément. Toutefois, si vous désirez apporter des modifications à la séquence ou à ses sections, nous vous invitons à nous soumettre quand même celles-ci à travers le cahier de consultation afin que nous puissions analyser le tout.

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Qu’est-ce que la révision globale de la classification? C’est une refonte complète de la structure des emplois et de la structure salariale. Tous les emplois seront touchés.

Historique

Principaux objectifs de l’Agence du revenu du Québec (ARQ)

• Avril 2011 création de l’Agence;

• Se doter d’une structure et de

• Dès la création de l’Agence, le SFPQ revendique la révision globale de la classification dans le but d’avoir une structure cohérente et des emplois rémunérés à leur juste valeur;

corps d’emplois sur mesure en

• Juin 2011 entente concernant la révision de la classification et la structure générale de la rémunération (lettre d’entente officielle); • Suite à la signature de l’entente, il y a eu formation d’un comité selon l’article 5-15,02 de la convention collective (3 représentants de l’employeur et 3 représentants du SFPQ); • L’entente nous permet de participer à chacune des étapes de réalisation.

Nouvelles structures de classification des emplois

tenant compte des particularités et des besoins spécifiques de l’organisation; • Reconnaître les emplois à leur juste valeur; • Se doter d’une structure salariale cohérente sans discrimination; • Assurer le maintien de l’équité salariale; • Être compétitif avec le marché de référence pour mieux attirer et retenir le personnel (Manchette de l’intranet de Revenu Québec du 22 mars 2013).

• Le choix de l’Agence est de regrouper les emplois de même nature dans différents domaines d’affaires; • Le nom des corps d’emplois sera modifié; • Une fois terminée, il y aura consultation via les personnes responsables de la classification et carrière des sections locales (en 2014). Nous vous demanderons vos commentaires et surtout si vous reconnaissez votre emploi à l’intérieur de la nouvelle structure. L’ensemble des commentaires sera compilé et acheminé avec nos recommandations à l’Agence.

PRINCIPALES ÉTAPES Enquêtes Des personnes seront rencontrées et libérées pour une journée afin de remplir le questionnaire d’enquête Ces rencontres sont sous la supervision d’une personne dirigeante syndicale issue du SFPQ de Revenu Québec (voir juste pour nous numéro 11 d’octobre 2013 http://www.sfpq.qc.ca/publications/)

Évaluation des emplois Tous les questionnaires seront évalués par la partie; Nous visons que les résultats de ces travaux permettront de donner une

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valeur à chacun des emplois et par conséquent leur hiérarchie

Nouvelle structure salariale

Moyens de communication Tout au long des travaux, vous serez informés par le biais du Juste pour nous.

Ce n’est qu’après avoir effectué l’étape d’évaluation que les travaux menant à une nouvelle structure salariale seront entamés; le SFPQ défendra une structure salariale cohérente sans discrimination;

Intégration Tout le personnel sera visé par l’intégration et recevra un avis à cet effet. Vous serez alors informé de votre nouveau corps d’emploi

CLASSIFICATION Vous voulez en savoir plus? Visionnez les trois capsules vidéo en ligne www.sfpq.qc.ca/photos-videos

pyramide téléphonique

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