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Bruxelles environnement

Magazine trimestriel Déc 2011 - janv - fÉv 2012

pour professionnels Optez pour la charte Recupel  p. 2 L’accès aux études d’incidences Toutes les aides  à votre disposition

p. 3

Tableau : Primes Energie 2012  p. 4-5 Comment reconnaître  les Bâtiments durables ? Chaudière gaz ou mazout

p. 6

news

PB/PP BC 1/2623 Bureau de dépôt 1099 - Bruxelles X P808239

n°15

Passeport pour les bâtiments Préparez votre Plan d’action  en cas de pic de pollution Appel à projets Bâtiments exemplaires

p. 7

Un P.L.A.G.E. dans  les logements sociaux Nouvelle législation 

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Les visites après permis > permis d’environnement >> titulaires de permis d’environnement

Editeur responsable  : Bruxelles Environnement - J.P. Hannequart - Gulledelle, 100 - 1200 Bruxelles

Les visites après renouvellement ou prolongation du permis d’environnement qu’a lancées récemment Bruxelles Environnement visent à vous aider à mettre votre permis en œuvre. Elles vous offrent l’opportunité de poser toutes les questions. Vous venez d’obtenir la prolongation de votre permis d’environnement ? Celui-ci, anciennement appelé permis d’exploiter (ou commodo - incommodo) vous autorise à pourRien ne vaut un contact direct. suivre votre activité. Mais au fait, que contient-il exactement ? Son contenu vous semble conséquent et bien obscur sur certains points… Il est également accompagné d’un courrier vous demandant de fournir des preuves que les travaux ont bien été réalisés. Mais en quoi consistent exactement ces travaux ? Et à qui pouvez-vous faire appel pour les exécuter ? Pour répondre à toutes ces questions et apporter une aide aux entreprises qui souhaitent améliorer leur gestion environnementale quotidienne, la Division Autorisations & Partenariats de Bruxelles Environnement - I.B.G.E. a mis en place, depuis plus d’un an déjà, des visites d’accompagnement. Ces « visites après permis » (les « VAP ») vous sont systématiquement proposées lors de tout renouvellement ou prolongation de permis. Il s’agit ici d’une démarche volontaire et non d’une obligation. Si vous l’acceptez, un agent de Bruxelles Environnement - I.B.G.E. passera alors dans votre entreprise. Ce sera l’occasion de vous expliquer le contenu général du permis ainsi que les mesures particulières à adopter au quotidien dans votre entreprise. Des mesures qui peuvent s’avérer gagnantes, à la fois pour vous et pour l’environnement ! Suite page 2

Améliorez votre bâtiment professionnel grâce aux incitants financiers de la Région.

Les aides pour votre entreprise et vos clients > incitants financiers >> tout propriétaire et locataire à bruxelles En 2012, la Région de Bruxelles - Capitale continue à soutenir les propriétaires et locataires avec des Primes Energie. Celles-ci vous permettent, d’une part, d’améliorer sensiblement votre bâtiment professionnel. Et, d’autre part, si vous êtes actif dans les métiers du bâtiment, les primes permettront à vos clients de mieux investir dans leurs logements et bureaux. En plus, vous pouvez profiter d’une déduction fiscale et certains peuvent faire appel à la Prime PME. p. 3-4  : Découvrez toutes les aides que vous pouvez obtenir.

conseil Les visites après permis sont majoritairement bien accueillies. Elles ont notamment déjà permis d’éviter des travaux qui allaient être exécutés par erreur ou encore de prévenir des conflits qui auraient pu naître d’une mauvaise compréhension du contenu du permis. Elles ont également permis à Bruxelles Environnement - I.B.G.E. de mieux cerner les problèmes pratico-pratiques auxquels les entreprises bruxelloises sont confrontées. Un agent vous contactera peut-être à ce sujet dans les prochains jours. Réservez-lui un bon accueil !

   

Optez pour la charte Recupel > déchets >> t ous professionnels Que faire de vos Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) professionnels ? Pour les évacuer correctement, adhérez à la charte que Recupel a mise au point.

Plus d’infos : Didier De Greef (Fr) : 02 775 75 43 – [email protected] Inge Van Engeland (Nl) : 02 775 76 29 – [email protected]

L’accès aux études d’incidence > permis d’environnement >> b ureaux d’études Pour concilier l’intérêt du public et celui des demandeurs, Bruxelles Environnement- IBGE tient désormais un registre des demandes d’accès aux études d’incidence. Depuis quelques années, le nombre de demandes d’accès aux études d’incidence s’accroît en Région de Bruxelles-Capitale. Ces études d’incidence sont réalisées par des bureaux d’étude spécialisés et constituent une étape primordiale dans la procédure d’obtention d’un permis de classe 1 A. Elles permettent en effet de fournir aux autorités compétentes une analyse indépendante des impacts du projet sur son environnement naturel et humain. De plus, de la qualité de ces études dépend une meilleure intégration du projet dans son environnement, ce qui favorise nécessairement l’obtention du permis. Ces études d’incidence font partie intégrante du dossier de demande de permis et sont donc accessibles au public lors de l’enquête publique. De ce fait, toute personne peut y avoir accès sans devoir justifier d’un intérêt particulier. Néanmoins, rappelons que les droits d’auteur de ces études ont été acquis par le demandeur de permis lorsqu’il les a commandées et lui appartiennent. La jurisprudence admet en effet que les droits d’auteur couvrent la partie non descriptive de l’étude, qui peut être considérée comme une œuvre « originale » ou de « l’esprit ». Soucieux de protéger les droits de ces demandeurs, tout en préservant l’intérêt du public à avoir accès à ces données, Bruxelles Environnement- IBGE tient un registre des personnes qui consultent les études d’incidence et en informe chaque demandeur.

Plus d’infos : Isabelle Devisscher, [email protected], 02 775 72 37

Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) provenant d’une entreprise, sont appelés déchets professionnels. Les DEEE sont soumis à une réglementation spécifique. Ils doivent Les DEEE ne sont pas des déchets ménagers. être collectés et traités Ils doivent être traités de manière spécifique. de manière transparente, durable et efficace, conformément à la législation sur les déchets. Les DEEE professionnels peuvent être de nature « professionnelle » ou « domestique ». Les EEE (Equipements Electriques et Electroniques) domestiques sont utilisés dans les ménages ou pour une fonction similaire dans les entreprises. Citons pour exemple un ordinateur ou un percolateur. Les EEE professionnels, en revanche, sont des appareils qui sont utilisés exclusivement dans un contexte professionnel. A la demande et en collaboration avec la Coberec (Confédération de la Récupération belge) et la Febem (Fédération des Entreprises de Gestion de l’Environnement), Recupel a développé un système de charte. Ce système de charte permet de collecter les DEEE professionnels - tant d’origine domestique que professionnelle – par un des collecteurs ou retraitants qui ont conclu une charte avec Recupel. Recupel ne doit donc plus intervenir directement dans ce cadre. En fonction de la valeur économique des matériaux qui composent le DEEE, soit l’entreprise reçoit une indemnité, soit elle se voit facturer un coût qui couvre les frais de collecte et de traitement. Les entreprises qui optent pour le système de charte ont la garantie que leurs DEEE professionnels bénéficient d’un traitement correct et écologique. Les collecteurs et retraitants qui ont adhéré à la charte doivent en effet satisfaire aux exigences légales et sont tenus contractuellement de respecter les conditions que Recupel leur impose en matière d’audit. Dans ce contexte, les rapports économiques normaux entre acteurs ne sont absolument pas modifiés. Outre ce système de charte, les entreprises peuvent toujours faire appel au système full-service que Recupel propose aux entreprises pour leurs DEEE professionnels. Dans ce cas, Recupel fixe le prix pour la collecte et le traitement. Vous trouverez plus d’informations sur Recupel, et les collecteurs et retraitants ayant adhéré à la charte sur www.recupelpro.be

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Bruxelles environnement news / decembre 2011

Toutes les aides à votre disposition > incitants financiers >> t out organisme ou entreprise du secteur

tertiaire, industriel ou de logement collectif

Primes Energie 2012 En 2012, il n’y aura pas de changement majeur dans le régime des Primes Energie de la Région de Bruxelles - Capitale. Au contraire, les conditions d’octroi sont simplifiées. En outre, le budget Primes augmente de 50 %. Leur gestion est désormais confiée à Bruxelles Environnement. Comme par le passé, les Primes Energie vous permettent d’obtenir un remboursement allant jusqu’à 50 % de l’investissement. Elles concernent tous les domaines, allant de l’isolation du bâtiment aux initiatives de sensibilisation, en passant par les énergies renouvelables, les chauffages performants et les installations d’éclairage.

Investissez dans les économies d’énergie, vous y gagnerez.

Déductions fiscales pour investissements économiseurs d’énergie Les autorités fédérales accordent aux entreprises un avantage fiscal lorsqu’elles investissent dans les économies d’énergie. Il s’agit d’une déduction pour investissement fixée à 13,5% de la valeur d’investissement. Cette déduction est opérée sur les bénéfices pendant la période d’investissement. La Région délivre une attestation établissant que les investissements font bien partie des catégories d’investissements éligibles. Ces déductions fiscales valent pour tous les indépendants, professions libérales et sociétés.

Des primes pour qui ? Pour rappel, les montants des primes sont modulés en trois catégories : A - prime de base : pour tous types de demandeurs, autant particuliers que professionnels. B - prime « si moyen revenus » : pour les ménages prouvant que leurs revenus sont compris entre 30 000 €/an et 60 000 €/an. C - prime « si faibles revenus » : pour les ménages prouvant que leurs revenus sont inférieurs ou égaux à 30 000 € ou pour les AIS. Par défaut, tous les demandeurs (personnes physiques ou personnes morales) appartiennent à la catégorie A. Seules les personnes physiques peuvent, moyennant la preuve, appartenir à la catégorie B ou C. Les Agences Immobilières Sociales (AIS) - ou les demandeurs ayant conclu un bail avec une AIS - , les Sociétés Immobilières Sociales Publiques (SISP) et les logements appartenant au Fonds du Logement, font partie de la catégorie C «faibles revenus». Les autres professionnels du logement collectif peuvent également faire appel aux aides mises en place par les instances régionales et fédérales pour les parties ou installations communes d’immeubles à appartements. Pour découvrir les montants actuels des primes Energie pour les bâtiments résidentiels, reportez-vous au tableau de synthèse ciaprès. Pour connaître les montants des primes par type de bâtiment et par type d’investissement, pour chacune des trois catégories de revenus, consultez notre site web : www.bruxellesenvironnement.be/primesenergie, 02 775 75 75.

Primes pour PME La Région de Bruxelles - Capitale vous propose jusqu’à 80.000 € d’aides pour vos investissements. Vous pouvez solliciter une aide auprès de la Région de Bruxelles - Capitale pour différentes dépenses pour diminuer votre consommation d’énergie. Toutefois, ces primes sont réservées à certains secteurs d’activités et ne sont pas cumulables avec les Primes Energie. Infos : www.primespme.be, 02 800 34 23.

Infos : 02 57 257 57. www.koba.minfin.fgov.be/commande

Concours et Appel à Projets Bâtiments Exemplaires Chaque année, Bruxelles Environnement organise des concours destinés aux professionnels. A la clé ? Des audits, des études de faisabilité, des primes... En outre, en 2012, la Région de BruxellesCapitale va lancer la 5e édition de l’Appel à Projets « Bâtiments Exemplaires » avec une enveloppe de 5 millions € pour récompenser les bâtiments neufs ou rénovés qui sont exemplaires en matière de construction durable.

Une aide sur mesure : le facilitateur bâtiment durable Bruxelles Environnement a créé un réseau d’experts à votre mesure  : « le facilitateur bâtiment durable ». Ce nouveau service transversal remplace les facilitateurs « énergie » et « éco-construction » qui existaient depuis plusieurs années. Il regroupe des experts, issus de bureaux d’études privés choisis pour leur compétence, qui vous font profiter gratuitement de leur expérience dans la mise en œuvre de vos différents projets. Désormais, vous bénéficiez d’un seul guichet d’information pour toutes vos questions relatives aux bâtiments durables. Numéro d’info général : 0800/ 85 775 - [email protected]

Des outils d’information www.bruxellesenvironnement.be: des séminaires et formations gratuits, des outils de gestion pour vous aider à mesurer et gérer votre consommation, de l’info sur le management écologique… Outre le présent Bruxelles Environnement News pour professionnels, votre magazine trimestriel gratuit, suivez l’actualité mois après mois grâce à l’E-News pour professionnels, la lettre électronique mensuelle gratuite de Bruxelles Environnement. Pour vous inscrire : www.bruxellesenvironnement.be/abonnement

Bruxelles environnement news / decembre 2011

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tableau synthét i q u e d e s p r i m e s é n e r g i e

2012

Les trois catégories de montant pour les primes énergie A - Catégorie de base : par défaut pour tous types de demandeurs B - ou revenus moyens : isolé (entre 30 000 et 60 000 €) - couple/cohabitants (entre 45 000 et 75 000 €) C - ou faibles revenus : isolé (moins de 30 000 €) - couple/cohabitants ( moins de 45 000 €) Remarques : Par défaut, tous les demandeurs (personne physique ou personne morale) appartiennent à la catégorie A. Seules les personnes physiques peuvent, moyennant la preuve, appartenir à la catégorie B ou C. Les Agences Immobilières Sociales (AIS) - ou les demandeurs ayant conclu un bail avec une AIS - les Société Immobilières de Service Public (SISP) ainsi que les logements loués par le Fonds du Logement font partie de la catégorie C «faibles revenus». Bonus EDRLR : Si le bâtiment résidentiel se trouve en zone EDRLR (Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation), alors le montant de la prime est majoré de 10%. Le plafond défini pour chaque prime n’est quant à lui pas majoré. n° A1

A - Etudes énergétiques Audit énergétique

Montant A ou B ou C : 50 % facture

Plafond 400 € par logement individuel ou 3 000 € par bâtiment

A2

Etude de faisabilité - Etude de conception énergétique Comptabilité énergétique

A ou B ou C : 50 % facture (non accessible aux logements individuels)

/

A ou B ou C : 50 % facture (non accessible aux logements individuels ou collectifs)

/

A4

B - Isolation et ventilation B10

Passif / basse énergie Contruction neuve passive/ A : 80 €/m2 jusqu’à 100 m2 puis 40 €/m2 (de 100 m2 à 150 m2 rénovation basse énergie si logement individuel)

Rénovation très basse énergie Rénovation passive B1

Isolation du toit (R >= 4 m2.K/W) bâtiment neuf exclu

+ 10 €/m2 de matériaux isolant naturel + 5 €/m2 de vitrage dans nouveaux châssis bois NON certifié durable + 50 €/m2 de vitrage dans nouveaux châssis bois certifié durable Idem neuf passif/rénovation très basse énergie + 30 €/m2 Idem neuf passif/rénovation très basse énergie + 60 €/m2 50 % facture A : 15 €/m2 50 % facture

Isolation des murs extérieurs bâtiment neuf exclu si isolation des murs extérieurs par l’intérieur (R >=2 m2.K/W)

A : 20 €/m2 + 10 €/m2 de matériaux isolant naturel

si isolation des murs extérieurs par l’extérieur (R >=2 m2.K/W)

A : 35 €/m2 + 10 €/m2 de matériaux isolant naturel

si isolation des murs extérieurs en coulisse (R >=1 m2.K/W)

A : 8 €/m2 + 10 €/m2 de matériaux isolant naturel

B3

Isolation du sol (R >= 2 m2.K/W) bâtiment neuf exclu

A : 20 €/m2 + 10 €/m2 de matériaux isolant naturel

B4

Vitrage superisolant (k = 1.1 ou k = 1.3 si châssis existant) bâtiment neuf exclu

B2

Promesse de prime obligatoire

50 % facture 50 % facture

A : 10 €/m + 15 €/m2 si utilisation d’intercalaire thermiquement amélioré + 15 €/m2 si vitrage k = 1.0 (ou k = 1.2 si châssis existant) + 5 €/m2 de vitrage dans nouveaux châssis bois NON certifié durable + 50 €/m2 de vitrage dans nouveaux châssis bois certifié durable 2

B5

Toiture verte (si toit isolé avec R >= 4 m2.K/W)

A : 20 €/m2 - max 100 m2 de toiture + 30 €/m2 si toiture verte intensive

50 % facture

B7

Protection solaire extérieure (g < 0.3)

A : 25 €/m2 + 50 €/m2 si bois certifié durable

50 % facture

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Bruxelles environnement news / decembre 2011

tableau synthét i q u e d e s p r i m e s é n e r g i e B - Isolation et ventilation B8

2012

Montant

Plafond

Ventilation mécanique performante bâtiment neuf exclu Particuliers et logement collectif - système A : 2 500 €/système centralisé avec récupération de chaleur (rendement >= 75%) et régulation (pulsion et extraction) Particuliers et logement collectif - système centralisé à la demande et avec régulation (extraction uniquement)

A : 1 250 €/système

Particuliers et logement collectif - système individuel à la demande et avec régulation (extraction ou pulsion uniquement)

A : 50 €/système

Secteur tertiaire et industrie - système centralisé avec récupération de chaleur (rendement >= 75%) et régulation (pulsion et extraction)

A : 25 % facture

50 % facture

C - Chauffage performant C1

Chaudière et aérotherme à condensation et à puissance modulante bâtiment neuf exclu

A : 550 € jusqu’à 40 kW puis 5€/kW supplémentaire

C2

Chauffe-eau instantanné au gaz bâtiment neuf exclu

A : 125 €/installation

C3

30 % facture (tubage compris) 50 % facture

Régulation thermique bâtiment neuf exclu

50 % facture thermosat d’ambiance A : 25 €/ thermostat A : 10 €/ vanne

C4

Pompe à chaleur (unité intérieure ou extérieure non réversible) Particuliers et logement collectif Secteur tertiaire et industrie

50 % facture A : 2 000 €/habitation A : 25% facture

D - Energies renouvelables Chauffe-eau solaire

A : 1 500 €/jusqu’à 4 m2 + 200 €/m2 au-delà de 4 m2

30 % facture

D2

Système photovoltaique

A : 0.25 €/Wc si bâtiment neuf passif ou rénové basse énergie

30 % facture

D3

Energie éolienne, hydro-électrique, combustible biomasse, géothermique (hors cogénération) Secteur tertiaire et industrie

A : 25% facture

D1

E - Investissements énergétiquement performants E1

Réseau de chaleur

A : 25 % facture

E2

Cogénération

A : 3 500 € x racine carrée de la puissance électrique (kW)

E4

Relighting et optimalisation éclairage

A : 25 % facture (hors logement individuel)

E5

Variateur de fréquence Si Puissance électrique < 100 W Si 100 W ≤ Puissance électrique < 300 W Si 300 W ≤ Puissance électrique < 500 W Si 500 W ≤ Puissance électrique < 1 000 W Si Puissance électrique ≥ 1 000 W

A : 50 €/variateur A : 300 €/variateur (hors logement individuel) A : 500 €/variateur (hors logement individuel) A : 800 €/variateur (hors logement individuel) A : 1 000 €/variateur (hors logement individuel)

E6

Tout autre équipement ou système qui améliore l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’une installation technique.

30 % facture 50 % facture

A : 25 % facture (hors logement individuel)

Promesse de prime obligatoire

100 % des frais

Promesse de prime obligatoire

G - Action fédération G

Action menée par les fédérations professionnelles

Pour connaître les montants des primes par type de bâtiment et par type d’investissement, pour chacune des trois catégories de revenus, consultez sur notre site web les info-fiches et les tableaux qui s’y rapportent spécifiquement : ~ Primes  pour bâtiments résidentiels : www.bruxellesenvironnement.be > Particuliers > Primes Energie 2012 ~ Primes  pour les bâtiments tertiaires et industriels : www.bruxellesenvironnement.be > Professionnels > Primes Energie 2012

Bruxelles environnement news / decembre 2011

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Comment reconnaître les Bâtiments durables ? > propriétaires ou gestionnaires de bâtiments >> c onstruction durable De plus en plus de projets se targuent d’être durables : il y a les « bâtiments verts », les « éco-constructions », les «  greenbuildings », les « bâtiments à hautes qualités environnementales », etc. Mais s’agit-il de bâtiments présentant de réelles avancées en éco-construction ou s’agit-il uniquement d’arguments de vente ? Comment distinguer les uns des autres ?

Les premières certifications/labellisations sont attendues pour fin 2012. Ce système volontaire vous permettra fin 2012 de faire certifier, labelliser ou auto-évaluer votre logement ou votre bâtiment de bureau. Votre avantage en tant que propriétaire ? Faire valoir pour chacun de vos bâtiments un label de qualité objectif et transparent, valable sur l’ensemble du territoire belge. Votre avantage en tant que gestionnaire ? Faire le tri et choisir en connaissance de cause le bâtiment durable que vous visez. Si la demande de bâtiments durables augmente, vous contribuerez à encourager les acteurs à s’engager résolument dans la construction durable et à faire baisser les surcoûts qui y sont actuellement liés. Plus d’infos :

Face au flou qui entoure les bâtiments durables, les acteurs du marché hésitent encore à investir dans des options volontaristes. Or les bâtiments durables seront de plus en plus nombreux à l’avenir. A l’heure actuelle, même s’il existe diverses démarches de reconnaissance des bâtiments durables dans notre pays, aucune d’entre elles ne répond vraiment aux ambitions des pouvoirs publics des 3 Régions en matière de labellisation ou de certification des bâtiments durables. Bientôt vous pourrez évaluer vous-même si votre habitation est durable.

Un outil ambitieux Aussi les 3 Régions du pays travaillent-elles en ce moment à élaborer un système de reconnaissance de la qualité - un référentiel - des bâtiments durables. Ce référentiel répondra aux exigences suivantes  : être commun aux 3 Régions pour satisfaire aux besoins du secteur, être accessible financièrement pour tous les types de projets (même les plus petits), convenir pour diverses affectations (bureaux, logements, écoles, hôtels, crèches, hôpitaux, centres sportifs, etc.) et être suffisamment précis pour évaluer correctement les très bons bâtiments. La certification sera plutôt destinée aux bâtiments de plus de 1000 m² et la labellisation, – système plus léger que la certification – plutôt aux bâtiments de taille inférieure à 1000 m². Un 3e outil – destiné à l’autoévaluation – sera également développé afin de permettre à tout un chacun de rapidement vérifier la pertinence d’inscrire son bâtiment dans un processus de certification/labellisation. Il sera consultable gratuitement sur internet. La certification/labellisation/auto-évaluation des bâtiments durables sera gérée par une asbl dont le Conseil d’Administration sera composé de représentants des entités fédérées, de représentants du secteur (fédérations) et de pionniers en matière de construction durable en Belgique. Cette structure de gestion aura 3 missions : organiser la certification/labellisation, mettre à jour le référentiel et assurer la promotion de ses activités.

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Bruxelles environnement news / decembre 2011

www.bruxellesenvironnement.be > Professionnels > éco-construction Nathalie Perrault, [email protected], 02 775 76 39.

brèves

< nouvelle chaudière gaz ou mazout de plus de 20 kw : obligation de réception > En cas d’installation d’une nouvelle chaudière, celle-ci doit faire l’objet d’une réception par un professionnel agréé. L’objectif ? Minimiser l’impact environnemental du chauffage. Chacun peut réduire sa consommation d’énergie pour le chauffage en s’assurant que sa chaudière soit installée en respectant certaines règles : dimensionnement, régulation, isolation des tuyaux, ventilation, qualité de la combustion, tirage de la cheminée… Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation chauffage PEB et s’applique à tout propriétaire d’une chaudière nouvellement installée. Plus d’infos : www.bruxellesenvironnement.be > Professionnels > Energie > PEB et climat intérieur > Installations techniques PEB

< certificats peb : un nouveau passeport pour les bâtiments > Vous êtes propriétaire d’un bâtiment - soit un logement (quelle que soit la superficie), soit un bureau de plus de 500 m² - situé en Région de Bruxelles-Capitale et vous envisagez de le vendre ou de le mettre en location? Depuis le 1er mai, il doit être muni d’un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) pour toute mise en vente. Depuis le 1er novembre 2011, cette obligation est valable également pour toute mise en location. Si vous envisagez de le louer ou de le vendre, n’oubliez pas le certificat PEB. Vous voulez louer ou acheter un bâtiment ? N’oubliez pas de demander au propriétaire le certificat PEB. Plus d’infos : www.bruxellesenvironnement.be/certificatpeb

Préparez votre Plan d’action en cas de pic de pollution > mobilité >> o  rganismes de plus de 100 travailleurs Pour garantir la mobilité des travailleurs même en cas de pics de pollution hivernaux, les organismes bruxellois comptant plus de 100 travailleurs sur un même site doivent désormais prévoir des mesures. Des pics de pollution aux particules fines (SMOG) peuvent être observés à Bruxelles lors de certaines conditions hivernales, en raison notamment de l’intensité du trafic routier. Pour atténuer les pics de pollution, des mesures doivent être prises afin de préserver la santé des habitants et des travailleurs et de contribuer au respect des obligations européennes en matière de qualité de l’air. En tant qu’employeur, vous pouvez jouer un rôle très important, notamment en mettant en place un plan d’actions visant à diminuer les émissions de polluants tout en assurant la mobilité de vos travailleurs de manière efficiente. A compter de l’hiver 2012, les entreprises bruxelloises occupant plus de 100 travailleurs sur un même site ont l’obligation légale de disposer d’un plan d’actions en cas de pics de pollution. Dès lors, nous vous encourageons vivement, dès aujourd’hui, à vous préparer à une situation de pic de pollution, situation qui aura un impact sur la mobilité de vos travailleurs, même si votre entreprise compte moins de 100 travailleurs.

Le vélo et les transports en commun, vos atouts pour une meilleure mobilité.

~ En cas de seuil 3 (très rare), les mesures prises sont : la gratuité sur le réseau de la STIB, la vitesse de circulation limitée sur les routes et les contrôles renforcés (pour les taxis et les véhicules prioritaires). Mais aussi, pour : • les voitures et les poids lourds : interdiction totale de circuler, • les bâtiments du secteur tertiaire : obligation de limiter la température à 20°C.

Plus d’infos : www.picdepollution.be, site sur lequel vous pourrez également vous inscrire au système d’alerte gratuit qui vous avertira de l’imminence d’un pic de pollution par mail et/ou sms.

Vous pouvez proposer à vos travailleurs des mesures telles que l’encouragement à l’utilisation des transports en commun, du vélo, de la marche à pied, des taxis , la mise en place du télétravail, le déplacement du jour « off » pour les travailleurs à temps partiels, etc. Avec ce plan d’actions, vous garantirez le bon fonctionnement de votre entreprise en cas de pic de pollution, ainsi qu’une meilleure protection de notre environnement. Pour rappel, les pics de pollution sont classés en 3 catégories :

brève

< 69 candidats pour l’appel à projets bâtiments exemplaires 2011 > En 2011, la Région de Bruxelles-Capitale a lancé, pour la quatrième fois, un appel à projets pour la construction ou la rénovation de bâtiments exemplaires. Vous êtes 69 à avoir déposé un dossier, ce qui représente une superficie plancher totale de +/- 218.000 m². Le but de cet appel à projets est de démontrer qu’il est possible d’atteindre de très bonnes performances environnementales avec des constructions neuves ou rénovées. Dans le cadre de cet appel 2011, une enveloppe de 5 millions d’euros sera partagée entre les projets les plus prometteurs.

DRAPEAU JAUNE : seuil d’intervention 1

DRAPEAU orange : seuil d’intervention 2

DRAPEAU ROUGE : seuil d’intervention 3

~ En cas de seuil 1, la vitesse de circulation sur les routes est limitée et les contrôles sont renforcés. ~ En cas de seuil 2 (un événement survenant tous les 2 à 3 ans environ) déclaré par les autorités, la vitesse de circulation sur les routes est limitée, les contrôles sont renforcés et des mesures supplémentaires sont prises pour: • les voitures : régime de plaques alternées, • les poids lourds : interdiction temporaire de circulation, • les bâtiments du secteur tertiaire : obligation de limiter la température à 20°C, • la gratuité sur le réseau de la STIB.

Voici la répartition du nombre de dossiers reçus par secteur (projets mixtes non départagés...) : ~ logement individuel: 20 dossiers totalisant 3.862 m² ; ~ logement collectif: 17 dossiers totalisant 35.415 m² ; ~ bureaux, commerces et ateliers: 10 dossiers totalisant 138.762 m² ; ~ équipements collectifs (écoles, crèches, maisons de repos…) : 21 dossiers totalisant 40.120 m². Le nombre de projets de rénovation et de nouvelles constructions est égal (50/50). Les projets lauréats seront choisis avant la fin de l’année. Plus d’information sur les Bâtiments Exemplaires www.bruxellesenvironnement.be/batimentsexemplaires

Bruxelles environnement news / decembre 2011

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brève

< un appel à projets pour diminuer la facture énergétique dans les logements sociaux

>

6 équivalents temps plein seront engagés dans le cadre de l’appel lancé aux 33 Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) et aux fédérations en juin 2011. 9 candidats ont répondu à l’appel à projets. Les lauréats seront annoncés prochainement. Le budget total approuvé par le gouvernement est de 1.200.000 €. Bruxelles Environnement a lancé conjointement avec la Société du Logement de la Région Bruxelles-Capitale - SLRB, un appel à projets P.L.A.G.E (Plan Local d’Action pour la Gestion Energétique) pour soutenir les sociétés de logements sociaux bruxelloises dans leur volonté d’améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments et permettre ainsi de diminuer la facture énergétique des locataires. Une action incontournable quand on sait que les bâtiments (tertiaire et logement) sont responsables de 71 % des consommations d’énergie à Bruxelles.

Concrètement, cet appel à projet s’adresse à toutes les sociétés de logements sociaux de la Région de Bruxelles-Capitale et propose de les aider dans leurs démarches de mise en place d’un PLAGE en soutenant, pendant quatre ans, l’engagement d’un véritable « Responsable énergie ». Par ailleurs, chaque Responsable énergie disposera de 30.000 € pour le financement de petits travaux et mesures de gestion de l’énergie. Cette démarche initiera au sein du secteur du logement social une logique innovante de mutualisation des moyens dans des projets concrets. Les différents projets seront sélectionnés sur base de dossiers examinés par un jury composé de membres de Bruxelles Environnement, de la SLRB, d’un expert en énergie et de représentants de la Ministre de l’Énergie et du Secrétaire d’État au Logement. Plus d’info sur les P.L.A.G.E. www.bruxellesenvironnement.be/PLAGE

nouvelle législation

=

Matière

Nature juridique

Energie

Arrêté du Gouvernement du 05/05/2011, Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxellesde la RBC MB du 14/09/2011 Capitale portant modification de divers arrêtés d’exécution de l’ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, p. 59148

Habitat

Mobilité

Énergie

Eau

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Arrêté ministériel

Dates

du 21/092011, MB du 29/9/2011

Contenu

déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat, p. 61286

Arrêté du Gouvernement du 7/04/2011, Erratum (Arrêté du Gouvernement de la Région de de la RBC MB du 30/09/2011 Bruxelles-Capitale du 7 avril 2011, relatif aux plans de déplacements d'entreprises, annexe III, publié au M.B. du 9 mai). Nouvelle fiche en annexe. 2 ordonnances

du 20/07/2010, - modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à MB du 10/08/2011 l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires - modifiant l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de BruxellesCapitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d’électricité et portant modification de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement du 14/07/2011, de la RBC MB du 3/08/2011

modifiant l'arrêté du 28 février 2008 portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales

Bruxelles environnement news / decembre 2011

Le Bruxelles Environnment News est le trimestriel gratuit de Bruxelles Environnement à destination des professionnels. Coordination  : Frédérique Bouras Layout  : Laurence Jacmin Leescomité: Florence Didion, Louis Grippa, Rik De Laet, Mathieu Molitor. Editeur responsable : J.P. Hannequart Gulledelle, 100 1200 Bruxelles Crédits photographiques  : Page 1 : H. Ricour (Bruxelles Environnement) et Yvan Glavie Page 2 : Thinkstock Page 3 : Wim Didelez Page 6 : Yvan Glavie Page 7 : Marcel Vanhulst Imprimé avec de l’encre végétale sur papier recyclé Certains textes de cette publication ont pour but d’expliciter des dispositions légales. Pour en connaître la véritable portée juridique, reportez-vous au texte du Moniteur Belge.