BONNES NOUVELLES POUR LES ÉPARGNANTS Le budget déposé le 21 avril dernier par le ministre des Finances du Canada comportait des éléments intéressants sur le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Ces éléments ont été également adoptés en juin par le ministre des Finances du Québec. En voici une brève description.
COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT
AUGMENTATION DU PLAFOND DES COTISATIONS MAXIMALES ANNUELLES L’Agence du revenu du Canada définit cet outil financier créé en 2009 comme « un instrument d’épargne enregistré, souple et d’usage général, qui permet aux Canadiennes et aux Canadiens de gagner un revenu de placement libre d’impôt afin de combler plus facilement leurs besoins d’épargne tout au long de leur vie ». Contrairement à une croyance erronée découlant de son appellation, le CELI n’est pas obligatoirement un compte bancaire. Il peut prendre la forme d’un portefeuille de placements constitué, par exemple, de dépôts à terme, de fonds communs de placement ou de titres individuels (comme des actions et des obligations). Ses principales modalités se résument ainsi : h Tout résident canadien de 18 ans et plus peut y cotiser. h Les sommes qui y sont versées ne sont pas déductibles du revenu. h Le revenu de placement obtenu n’est pas imposé. h Les sommes retirées ne sont pas imposées. h Les droits de cotisation inutilisés des années antérieures sont reportés aux années futures et s’accumulent. h Le montant complet des retraits peut être remis dans le CELI dans des années suivant le retrait. h Au moment du décès, l’actif détenu dans un CELI peut être transféré à l’époux ou au conjoint de fait. Le budget fédéral de 2015 a haussé de 5500 $ à 10 000 $ (sans indexation) la cotisation maximale annuelle. Cette bonification ne touche pas le report des droits de cotisation inutilisés des années antérieures (tableau I).
TABLEAU I
COTISATIONS MAXIMALES ANNUELLES À UN CELI Avant les budgets de 2015
Après les budgets de 2015
2009
5000 $
5000 $
2010
5000 $
5000 $
2011
5000 $
5000 $
2012
5000 $
5000 $
2013
5500 $
5500 $
2014
5500 $
5500 $
2015
5500 $
10 000 $
36 500 $
41 000 $
Années
Montant cumulatif
FONDS ENREGISTRÉ DE REVENU DE RETRAITE (FERR)
DIMINUTION DES TAUX DE RETRAITS MINIMAUX ANNUELS OBLIGATOIRES Le FERR est en quelque sorte le prolongement du régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Alors que ce dernier permet d’épargner en vue de la retraite, le FERR, lui, sert à retirer un revenu pendant la retraite. En pratique, le FERR est un plan d’investissement destiné à produire un revenu viager qui doit être établi au plus tard à la fin de l’année où le détenteur d’un REER atteint 71 ans. Un REER peut cependant être converti en FERR à n’importe quel moment avant cette date. Le détenteur d’un FERR doit obligatoirement retirer un montant minimal chaque année (tableau II), qui vient s’ajouter à ses autres revenus et est imposable. Le montant du retrait minimal obligatoire annuel est établi selon un pourcentage de la valeur du FERR et l’âge du détenteur (ou de son conjoint, si ce dernier est plus jeune). Le budget fédéral de 2015 a proposé de réduire les retraits minimaux obligatoires entre 71 et 94 ans, afin de permettre aux rentiers et aux rentières de conserver une plus grande
lemedecinduquebec.org
87
TABLEAU II
TAUX DE RETRAIT MINIMAL OBLIGATOIRES D’UN FERR (ACTUELS ET NOUVEAUX)
Âge
Taux actuels (%)
Nouveaux taux (%)
Âge
Taux actuels (%)
Nouveaux taux (%)
71
7,38
5,28
84
9,93
8,08
72
7,48
5,40
85
10,33
8,51
73
7,59
5,53
86
10,79
8,99
74
7,71
5,67
87
11,33
9,55
75
7,85
5,82
88
11,96
10,21
76
7,99
5,98
89
12,71
10,99
77
8,13
6,17
90
13,62
11,92
78
8,33
6,36
91
14,73
13,06
79
8,53
6,58
92
16,12
14,49
80
8,75
6,82
93
17,92
16,34
81
8,99
7,08
94
20,00
18,79
82
9,27
7,38
95 et 1
20,00
20,00
83
9,58
7,71
ENCADRÉ
À NOTER
Un détenteur qui aura retiré, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, un montant supérieur au nouveau montant minimal prévu pour l’année pourra rembourser cet excédent à son FERR et bénéficier par le fait même d’une déduction équivalente dans ses déclarations de revenus de 2015. Le remboursement devra être effectué au plus tard le 29 février 2016.
partie de l’épargne destinée à leur procurer un revenu à un âge plus avancé, et donc de différer le paiement des impôts. Ces modifications, qui s’expliquent par l’augmentation de l’espérance de vie et des taux de rendement historiques faibles, s’appliquent à partir de 2015 (encadré). Il existe une foule de sources d’information pertinentes, intéressantes et sûres sur l’épargne. Parmi celles-ci, l’Agence de consommation en matière financière du Canada (ACMFC) rappelle à juste titre qu’en plus d’aider à atteindre des objectifs importants, l’épargne apporte une sécurité, assure une possibilité de choisir et entraîne des économies d’argent. Le site Internet de l’Agence (www.fcac-acfc.gc.ca) comporte une section (Le pourquoi et le comment de l’épargne) qui aborde des sujets comme les raisons et les façons d’épargner, le calcul et les règles de l’épargne, l’utilisation de l’argent épargné, etc. Toutes les raisons sont bonnes pour le consulter. //
88
Le Médecin du Québec, volume 50, numéro 9, septembre 2015
Indication et usage clinique : Prolia (denosumab) est indiqué : • dans le traitement des femmes ménopausées atteintes d’ostéoporose qui sont à risque élevé de fractures, ce dernier étant défini par des antécédents de fractures ostéoporotiques ou la présence de multiples facteurs de risque de fractures, ou chez qui d’autres traitements contre l’ostéoporose ont échoué ou n’ont pas été tolérés. Chez les femmes ménopausées atteintes d’ostéoporose, Prolia réduit l’incidence des fractures vertébrales, non vertébrales et de la hanche; • Prolia n’est pas indiqué chez les enfants. Contre-indications : • Hypocalcémie • Femmes enceintes Mises en garde et précautions pertinentes : • Renferme le même ingrédient actif que celui contenu dans XGEVAMD; ne pas utiliser en concomitance avec XGEVAMD • Un apport adéquat de calcium et de vitamine D est important chez toutes les patientes • Hypocalcémie; une surveillance clinique de la concentration de calcium est recommandée • Réactions d’hypersensibilité, y compris des réactions anaphylactiques • Infections sévères • Événements indésirables touchant l’épiderme et le derme • Ostéonécrose de la mâchoire • Fractures atypiques du fémur • Inhibition importante du renouvellement osseux • N’est pas recommandé chez les femmes qui allaitent • Les patientes atteintes d’insuffisance rénale sévère ou sous dialyse sont plus susceptibles de souffrir d’hypocalcémie; un apport adéquat de calcium et de vitamine D est important • Possibilité d’une sensibilité plus élevée chez les personnes plus âgées • Allergie au latex Pour de plus amples renseignements : Veuillez consulter la monographie du produit au www.amgen.ca/Prolia_PM_Fre.pdf afin d’obtenir des renseignements importants au sujet des effets indésirables, des interactions médicamenteuses et de la posologie puisque ces données n’ont pas été présentées dans ce document. La monographie du produit est aussi disponible sur demande en communiquant avec le Service de l’information médicale d’Amgen Canada au 1-866-502-6436. * Une étude à répartition aléatoire, à double insu et contrôlée par placebo chez des femmes ménopausées atteintes d’ostéoporose ayant reçu 60 mg de Prolia (n = 3 902) ou un placebo (n = 3 906) par voie sous-cutanée, une fois tous les 6 mois, pendant 3 ans. Les patientes étaient âgées de 60 à 91 ans et présentaient un score T de DMO variant de < -2,5 à ≥ -4,0. Toutes les femmes ont reçu des suppléments de calcium (au moins 1000 mg) et de vitamine D (au moins 400 UI) chaque jour1,2. † D’après les données provenant du registre des assureurs de 2013 de TELUS – Solutions en santé. Références : 1. Monographie de Prolia. Amgen Canada Inc., 20 octobre 2014. 2. Cummings SR, et al. Denosumab for prevention of fractures in postmenopausal women with osteoporosis. N Engl J Med 2009;361:756-65. © 2015 Amgen Canada Inc. Tous droits réservés. Prolia®, ProVital® et XGEVAMD sont des marques déposées d’Amgen Inc., utilisées avec autorisation.
