Black Ops III

Activision Blizzard France SAS – 102/116 rue Victor Hugo – 92300 Levallois-Perret et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 400 299 566, organise du 6 novembre 2015 14:00 au 9 novembre 2015 19:00 un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Concours Lancement ...
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RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Activision-Blizzard - Concours Lancement Call of Duty®: Black Ops III » ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE Activision Blizzard France SAS – 102/116 rue Victor Hugo – 92300 Levallois-Perret et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 400 299 566, organise du 6 novembre 2015 14:00 au 9 novembre 2015 19:00 un jeu promotionnel gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Concours Lancement Call of Duty®: Black Ops III » (ci- après désigné le Jeu), accessible sur la page Twitter de @ATVI_Toki à l'adresse Internet : https://twitter.com/ATVI_Toki (ci-après désigné le Site). La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu que Twitter ne parraine pas le Jeu, ni gère ou organise le Jeu de quelque façon que ce soit.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT Préalablement à toute participation au Jeu, chaque utilisateur Twitter souhaitant y participer doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve des dispositions du présent règlement et le respect des conditions d’utilisation du Site. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du gain qu'il aurait pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 3.1 Le Jeu se déroule du 6 novembre 2015 14:00, heure de Paris, jusqu’au au 9 novembre 2015 19:00, heure de Paris (ci-après désignée la Durée). Les participants peuvent participer au Jeu durant toute la Durée, la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice et/ou de ses prestataires techniques, faisant foi. Le Jeu est accessible durant la Durée sur le Site administré par la Société organisatrice sous réserve, notamment, d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu. L’accès au Jeu est possible depuis un ordinateur, téléphone portable ou tablette muni d’une connexion internet. 3.2 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure (âgée de 18 ans ou plus) résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet et qui souhaite s’inscrire gratuitement depuis le Site, à l'exclusion : - des mandataires sociaux et membres du personnel de la Société organisatrice

(permanents ou temporaires), ou des sociétés ayant participé à la réalisation et/ou à la promotion du Jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille (et notamment conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs...) ; - des participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu et de l’envoi des lots. 3.3 Toute personne physique ne peut participer qu’une seule fois au concours. Ainsi, si une même personne physique utilise plusieurs comptes Twitter pour participer, elle sera disqualifiée du concours et ne pourra prendre au gain qu’elle aurait pu gagner. 3.4 Du seul fait de sa Participation, tout Gagnant déclare donner son accord, à titre gratuit, à la Société organisatrice pour diffuser et utiliser leurs noms, prénoms ainsi que leur nom d’utilisateur dans toute opération promotionnelle relative à ses produits, sans que cette exploitation ne puisse ouvrir un quelconque droit à rémunération.. 3.5 Tout manquement au présent Règlement ou attitude déloyale ou frauduleuse d’un Participant ou encore toute inscription comportant des informations, notamment d’identité ou d’adresse, incomplète, inexactes ou fausses sera considérée comme nulle et entraînera l’annulation immédiate de sa participation au Jeu, par la Société organisatrice, à tout moment. La Société organisatrice se réserve la faculté de vérifier l’identité, l’adresse électronique et la loyauté et la sincérité de chaque Participant, en sollicitant directement du Participant sa justification des conditions susvisées. Tout Gagnant refusant de justifier de ces conditions ne pourra bénéficier de son gain.

ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION 4.1 Pour participer, l’utilisateur remplissant les conditions énumérées à l’article 3 du présent Règlement doit se rendre sur la page Twitter de l’organisation (https://twitter.com/ATVI_Toki). 4.2 L’utilisateur doit ensuite effectuer les actions demandées dans les messages postés par la Société organisatrice et servant de base au Jeu. Tout message doit être en langue française contenant le mot dièse (hashtag) #BlackOps3. Seuls ces messages seront pris en compte. Le Jeu se déroule pendant la Durée de la façon suivante : l‘utilisateur doit suivre le compte @ATVI_Toki sur Twitter, et doit republier (retweeter) le message suivant : « #BlackOps3 est enfin disponible. RT et Follow pour tenter de gagner le jeu en Edition Digital Deluxe PS4 (3 gagnants) ». La participation au tirage au sort est sujette à l’accomplissement de ces deux actions, étant entendu que l’utilisateur doit rester abonné au compte @ATVI_Toki jusqu’à la fin de la durée du Jeu et ne doit pas supprimer le message republié (retweeté) avant la fin de la Durée du Jeu.

4.3 Les Participants ne peuvent jouer qu’une fois. Chaque participant ne peut gagner qu’une fois.

ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS A LA CLOTURE DU JEU 5.1 A la fin de la Durée, un tirage au sort sera effectué parmi les Participants ayant réalisé les actions mentionnées à l‘article 4 du présent Règlement pour désigner 3 gagnants, donc 1 lot par gagnant. Lot: 3 lots comprenant 1 édition Digital Deluxe de Call of Duty®: Black Ops III sur PlayStation 4 d’une valeur de 99,99€ l’unité. Chaque lot n’est pas échangeable contre d’autres lots, ou contre sa valeur en chèques ou en espèces. Il ne peut être attribué à une autre personne qu’un Gagnant. 5.2 Les noms d’utilisateur Twitter des Gagnants seront publiés après le tirage au sort sur la page de la Société organisatrice https://twitter.com/ATVI_Toki. Les Gagnants devront ensuite envoyer leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse email électronique et numéro de téléphone) par message privé (Direct Message – DM) sur cette même page pour recevoir leur lot, dans un délai de 48h suivant l’affichage de leurs noms d’utilisateur sur la page Twitter. Si le Gagnant ne se manifeste pas dans les 48 heures suivant la publication du message annonçant les Gagnants, son gain sera perdu. Le lot sera envoyé dans le délai d’un mois à partir du tirage au sort, par colis postal aux frais de la Société organisatrice, à chaque Gagnant par la Société organisatrice uniquement suivant les informations qu’il aura déclarées à la Société organisatrice. Les Gagnants sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils ont communiquées. Ils sont responsables de tout changement ou erreur dans leurs coordonnées, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, d’identifiant Twitter ou de tout élément d’identification et de contact et il leurs appartient, le cas échéant, de communiquer leurs nouvelles coordonnées à la Société organisatrice. En cas de force majeur ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté ou rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de remplacer le lot gagné par un autre lot de nature équivalente et de valeur au moins égale à celle du lot initialement prévu.

ARTICLE 6 - JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT La Société organisatrice ne pourra pas faire l’objet de quelconques demandes de remboursement des frais inhérents à la participation au Jeu, incluant sans toutefois être limité aux : frais de connexion internet, photocopies, frais d’affranchissement, frais de communication téléphonique ou toute autre dépense que le Participant aurait pu faire afin de pouvoir participer au Jeu.

ARTICLE 7 - COMMUNICATION DU REGLEMENT Le présent règlement est disponible et imprimable à partir d’une URL publiquement accessible dont le lien est publié sur https://twitter.com/ATVI_Toki au début du Jeu. Le règlement sera accessible à tout moment sur simple demande faite par mention ou par Direct Message au compte Twitter @ATVI_Toki accessible sur https://twitter.com/ATVI_Toki. Le règlement pourra également être envoyé gratuitement à toute personne en effectuant la demande par courrier à la Société organisatrice : Activision Blizzard France SAS Concours Lancement Call of Duty®: Black Ops III - 102/116 rue Victor Hugo – 92300 Levallois-Perret.

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les données à caractère personnel que les participants communiquent dans le cadre du concours sont uniquement destinées à Société organisatrice aux fins de gestion des participations, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des gains. Tous les Participants disposent, en application de cette loi, d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, et de suppression relatif aux données les concernant qu'ils peuvent exercer en adressant une demande écrite, signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité, par voie postale, à la société : Activision Blizzard France SAS - Concours Lancement Call of Duty®: Black Ops III 102/116 rue Victor Hugo – 92300 Levallois-Perret.

ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE 9.1 La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de modifier, d’écourter, de reporter ou de proroger le Jeu ou à en modifier les conditions, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient. Elle avertirait dans les plus brefs délais les Participants et ne saurait encourir aucune responsabilité de ce fait. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait à la Société organisatrice. La Société organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion du Participant ou entraînant la perte, le retard, l’envoi vers une mauvaise adresse du Gagnant. Dans l’hypothèse où un commentaire diffusé par un Participant serait, selon la Société organisatrice, contraire à la loi ou susceptible de choquer la sensibilité, celle-ci se réserve la faculté de le modifier et d’engager toute action à l’encontre de son auteur. En aucun cas, la Société organisatrice n’est responsables du délai d’envoi du (des) prix(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier du(des) prix pour des

circonstances hors de son contrôle. Notamment, elle ne peut, en aucun cas, être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) prix(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas son prix. En acceptant de participer au Jeu, chaque Participant décharge entièrement et sans condition la Société organisatrice de responsabilité relative au Jeu et à l’attribution du lot au Gagnant, ainsi que de tout préjudice, des pertes ou dommages pouvant survenir du fait de la participation au Jeu ou en relation avec celui-ci, y compris, et sans que cette liste soit limitative, en ce qui concerne l’interruption, le report ou l’annulation du Jeu avant son terme et l’attribution du lot. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du Jeu ou du Site, des dysfonctionnements du réseau Internet, des défaillances de l’ordinateur/téléphone portable/tablette de tout Participant, de toute autre problème lié aux réseaux et moyens de communications (fournisseurs d’accès, virus, équipements informatiques défaillants et/ou incompatibles quant aux matériels ou logiciels…) ou dans le cas où les informations fournies par les Participants seraient erronées, incomplètes ou viendraient à être rendues inexploitables pour une raison qui ne serait imputable à la Société organisatrice. La Société organisatrice ne saurait d’avantage être tenue responsable au cas où un Participant ne pourrait parvenir à se connecter à Twitter et/ou au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié, notamment, à l’encombrement du réseau. Elle ne peut être tenue responsable de la maintenance ou de tout dysfonctionnement des serveurs sur lesquels le Site et/ou le Jeu sont hébergés. Il appartient aux Participants de prendre toutes les mesures appropriés pour protéger leurs données et/ou logiciels. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se font sous l’entière responsabilité des Participants. Le Jeu est hébergé sur le site Twitter. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Twitter. Les Participants reconnaissent par ailleurs être informés des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Twitter. Le siège social de Twitter est situé au : 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103 Etats-Unis. La Société organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Twitter. De même, les Participants déchargent Twitter de toute responsabilité quant à l’organisation de ce Jeu et déclare avoir pris connaissance que Twitter, n’est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra leurs être demandée à tout moment du Jeu. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont uniquement destinées à la Société organisatrice.

ARTICLE 10 COMPETENTE

-

LOI

APPLICABLE

ET

JURIDICTION

Le présent Règlement est régi par le droit français et interprété conformément aux

dispositions de celui-ci. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveraient toute leur force et leur portée. Les Parties s’efforcent de régler à l’amiable tous les différends nés de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Les contestations qui ne peuvent être réglées amiablement, malgré les efforts déployés par les Parties, sont soumises à la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre, même pour les procédures d’urgence ou conservatoire, en référé ou par requête, et nonobstant pluralité de Défendeurs ou appel en garantie. Aucune contestation ne sera plus recevable un (1) mois après la clôture du Jeu.