Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Selon le décret du 11 Juillet 2011

Table des matières 1 INTRODUCTION 1.1 OBJET

p3

1.2 CADRE REGLEMENTAIRE

p3

1.3 CONTENU DU RAPPORT

p3

1.4 GLOSSAIRE

p4

2 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DU PERIMETRE DU BILAN

2.1.1 Informations administratives 2.1.2 Description sommaire de l’activité 2.1.3 Description du Périmètre organisationnel retenu 2.1.4 Description des périmètres opérationnels/postes d’émission retenus

p5 p5 p5 p6

2.2 ANNEES DE REPORTING ET DE REFERENCE DU BILAN

2.2.1 Année de reporting 2.2.2 Année de référence

p7 p8

2.3 EMISSIONS DE GES

2.3.1 Emissions directes de GES (scope 1) 2.3.2 Emissions indirectes de GES associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur (scope 2) 2.3.3 Autres émissions indirectes de GES (scope 3) 2.3.4 Tableau de synthèse des émissions 2.3.5 Synthèse graphique

p8

2.4 EMISSIONS EVITEES QUANTIFIABLES

p14

2.5 ELEMENTS D’APPRECIATION DES INCERTITUDES

p14

2.6 EXCLUSION DE SOURCES DE GES ET DE POSTES D’EMISSIONS DE GES

p15

2.7 FACTEURS D’EMISSIONS ET POUVOIRS DE RECHAUFFEMENT GLOBAUX (PRG) UTILISES

p15

2.8 ADRESSE DU SITE INTERNET OU LE BILAN EST PUBLIE ET CONTACT RICARD

p15

p11 p12 p12 p13

3. SYNTHESE DES ACTIONS 3.1 HISTORIQUE DES ACTIONS DEJA REALISEES

p16

3.2 SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES SUR LES 3 PROCHAINES ANNEES

p16

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

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1 INTRODUCTION

1.1 OBJET : La société RICARD est une personne morale de droit privé qui emploie plus de 500 personnes en France métropolitaine. A ce titre, elle a réalisé un bilan de ses émissions de Gaz à effet de Serre (GES) conformément au décret n° 2011-829. Ce bilan est détaillé dans de le présent rapport.

1.2 CADRE REGLEMENTAIRE : Cf. art 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, décret n°2011-829 et arrêté du 24 août 2011. Suite au Grenelle de l’Environnement, le bilan des émissions de GES a été rendu obligatoire pour les acteurs privés et publics dont l’effectif ou la taille excède des valeurs règlementées. Ce bilan est public. Le premier est établi avant le 31 décembre 2012, puis il est mis à jour tous les 3 ans. Ce bilan fournit une évaluation du volume d’émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre produit par les activités exercées par la personne morale sur le territoire national au cours de l’année précédant l’année de réalisation du bilan. Les émissions sont exprimées en équivalent de tonnes de dioxyde de carbone, mais elles concernent tous les gaz suivants: • le dioxyde de carbone (CO2), • le méthane (CH4), • le protoxyde d'azote (N2O), • les hydrofluorocarbones (HFC), • les hydrocarbures perfluorés (PFC), • l'hexafluorure de soufre (SF6). Le bilan des émissions de GES est accompagné d’une synthèse des actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des 3 années suivant l’année d’établissement du bilan, pour réduire ses émissions de GES. La synthèse indique un volume global des réductions d’émissions de GES attendues.

1.3 CONTENU DU RAPPORT : Le présent rapport reprend les éléments attendus décris dans le chapitre 9 du guide méthodologique ministériel de septembre 2011 (version 1). « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 201 0 portant engagement national pour l’environnement (ENE) »

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1.4 GLOSSAIRE : Sont repris ci-après quelques définitions issues du guide méthodologique ministériel précité ainsi que des abréviations propres à la société RICARD : Gaz à effet de serre (GES)* : constituant gazeux de l'atmosphère naturel ou anthropogène, qui absorbe et émet le rayonnement d'une longueur d'onde spécifique du spectre du rayonnement infrarouge émis par la surface de la Terre, l'atmosphère et les nuages. Les gaz à effet de serre considérés sont ceux énumérés par l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre. Bilan d’émissions de Gaz à effet de serre (GES) : évaluation du volume total de GES émis dans l’atmosphère sur une année par les activités de la personne morale (PM) sur le territoire national, et exprimé en équivalent tonnes de dioxyde de carbone. Catégorie d’émission : Ensemble de postes d’émissions de GES. Trois catégories d’émissions sont distinguées, les émissions directes de GES, les émissions de GES indirectes liées à l’énergie et les autres émissions indirectes de GES. Ces catégories sont dénommées « scope » dans d’autres référentiels. Donnée vérifiable : Donnée qui peut être vérifiée, au sens de justifiée ou documentée (notamment dans le cadre de la transmission au préfet du bilan de la personne morale, article R 229-48). Émission directe de GES** : émission de GES de sources de gaz à effet de serre, fixes et mobiles, appartenant à la personne morale. Émission indirecte de GES associée à l’énergie* : émission de GES provenant de la production de l'électricité, de la chaleur ou de la vapeur importée et consommée par la personne morale pour ses activités. Autre émission indirecte de GES* : émission de GES, autre que les émissions indirectes de GES associées à l’énergie, qui est une conséquence des activités d'une personne morale, mais qui provient de sources de gaz à effet de serre appartenant à d’autres entités. Facteur d'émission ou de suppression des gaz à effet de serre (FE)** : facteur rapportant les données d'activité aux émissions ou suppressions de GES. Postes d’émissions : émissions de GES provenant de sources ou de type de sources homogènes. Un poste d’émission peut être assimilé à une sous-catégorie. Pouvoir de Réchauffement Global (PRG)** : facteur décrivant l'impact de forçage radiatif d'une unité massique d'un gaz à effet de serre donné par rapport à une unité équivalente de dioxyde de carbone pour une période donnée.

DER : Direction/Directeur d’Etablissement Régional DRV : Direction/Directeur Régional des Ventes

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2 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DU PERIMETRE DU BILAN 2.1.1 Informations administratives Raison sociale : Codes NAF : Code SIREN : Adresse (siège social) : Nombre de salariés au 31/12/2011:

RICARD SA 1101Z 303 656 375 4 et 6 Rue Berthelot – 13 014 Marseille 889

2.1.2 Description sommaire de l’activité Fondée en 1932 par Paul Ricard, la société RICARD est aujourd’hui le leader français des spiritueux. Filiale du groupe Pernod-Ricard, elle élabore en France et commercialise partout dans le monde des produits dont elle est le propriétaire de marque : le pastis Ricard, la boisson sans alcool Pacific ainsi que les vins d’apéritif Lillet et Dubonnet. Elle distribue aussi en France des marques de spiritueux fabriqués par d’autres filiales du groupe Pernod Ricard : Chivas, Absolut, Clan Campbell, etc. Pour ses activités, RICARD s’appuie sur 3 sites de production et 8 directions régionales des ventes (DRV) répartis sur le territoire national, ainsi que sur le réseau de distribution étranger des autres filiales du groupe Pernod-Ricard. Activité sur l’année fiscale 2011/2012

● 75 millions de litres distribués (dont 44,3 millions de litres de Ricard) 84.4 % en France, 15.6 % à l’international ● 470 millions d'euros de CA (base IFRS – avec Lillet), hors droits et taxes ● 30 marques distribuées dont 15 grandes marques internationales

2.1.3 Description du Périmètre organisationnel retenu Conformément au chapitre 6 du guide méthodologique ministériel de septembre 2011, le périmètre organisationnel retenu pour la réalisation du bilan des émissions des GES intègre l’ensemble des établissements français appartenant à la société RICARD. Ainsi, sont compris les sites suivants : Etablissement

Ville

SIRET

Activité

Siège social

Marseille (13)

00209 (siège) 00316 (plateforme)

Tertiaire Stockage de produits finis

DER

Bessan (34)

00175

Extraction de bases aromatiques, production de Pacific, Orloff et Ricard, distribution de produits

DER et DRV

Lormont (33)

00074

Production de Ricard, commercialisation et distribution de produits

DER et DRV

Vendeville (59)

00217

Production de Ricard, commercialisation et distribution de produits

Château Ricard – LA VOISINE

Clairefontaine-en– Yvelines (78)

-

Centre de vacances et de formation des collaborateurs

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

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2.1.4 Description des périmètres opérationnels/postes d’émission retenus : En s’appuyant sur la norme ISO 14064-1, le décret n° 2011-829 précise une distinction des émissions selon les 2 catégories présentées ci-dessous. 1- Les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale (scope 1 dans la figure ci-dessous); 2- Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale (scope 2 dans la figure ci-dessous) De plus une troisième catégorie d’émission est distinguée, à savoir les autres émissions indirectement produites par les activités de la personne morale. Cette dernière catégorie (scope 3 dans la figure ci-dessous) ne fait pas partie de l’obligation réglementaire mais peut être prise en compte de manière optionnelle. Illustration des différents périmètres cités précédemment

Le périmètre opérationnel retenu pour le bilan des émissions de GES est celui de l’obligation règlementaire stricte (scope 1 et 2) Nous avons souhaité ajouter les émissions liées aux déplacements de la flotte de véhicules société en location bail comprenant - les chariots de manutention et quelques véhicules utilitaires utilisés dans nos sites - le parc automobiles dont environ 400 véhicules sont identifiés à la marque « RICARD » pour les commerciaux Ainsi les postes d’émissions pris en compte dans le bilan des émissions de GES de la société RICARD sont les postes 1 à 7 de la nomenclature des catégories, postes et sources d’émissions présentées ci-après :

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* Catégories d’émissions non concernées par l’obligation réglementaire ** Les émissions indirectes associées au transport et la distribution de l'électricité, de la vapeur, de la chaleur et du froid sont comptabilisées dans les référentiels internationaux dans la catégorie « Autres émissions indirectes de GES » (scope 3).

2.2 ANNEES DE REPORTING ET DE REFERENCE DU BILAN 2.2.1 Année de reporting Les données collectées pour établir ce bilan correspondent à la période du 1er juillet 2011 au 30 Juin 2012 (correspondant à l’exercice fiscal 2011/12 dans le groupe Pernod-Ricard) 2.2.2 Année de référence : L’année de référence permet à la personne morale de suivre ses émissions dans le temps et de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre. En cas de changement de périmètre organisationnel ou de méthode d’évaluation des émissions de GES lors des bilans ultérieurs, RICARD SA devra recalculer son bilan de l’année de référence. Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

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S’agissant de son premier exercice, l’année de référence choisie par la société RICARD est l’année fiscale 2011/12 soit du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.

2.3 EMISSIONS DE GES Ce paragraphe détaille, poste par poste, les éléments ayant permis de calculer les émissions de GES par catégories d’émissions. Sont précisés en particulier les facteurs d’émissions utilisés, ces facteurs sont issus du calculateur GHG du groupe PERNOD RICARD développé par ERNEST&YOUNG pour le calcul des émissions de GES de toutes ses filiales.

2.3.1 Emissions directes de GES (scope 1) Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1) Les émissions directes des sources fixes de combustion proviennent uniquement de la combustion de combustibles d’origine fossile (produits pétroliers, gaz, etc.) ou autre (biomasse, déchets organiques, etc.) au sein des sources fixes (chaudières, groupes électrogènes, ...) appartenant à la personne morale. Identification des sources d’émission chez RICARD : Chaudières au gaz naturel ou au fuel domestique servant au chauffage des sites et au process à Bessan (extraction aromatique, pasteurisation de boissons sans alcool) Calcul des émissions : Données issues des factures et des relevés de compteurs avec une incertitude estimée de 5% (compteurs et coefficients de conversion) Quantité consommée en 2011/12

Combustible Entité Bessan Lormont Vendeville Marseille Clairefontaine

Gaz

Total Fuel domestique

Clairefontaine

Facteur d’émission GhG protocol septembre 2011; CO2+CH4+N2O; 4th assessment for GWP

Emission en Teq CO2

5 699 884 kWh

0.203

kg eq CO2/ kWh +/- 5%

1 154 +/- 113

31 113 litres

2.692

kg eq CO2/ l

84

2 292 552 904 142 1 411 285 983 478 108 427

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

kWh kWh kWh kWh kWh

+/- 5% (diesel oil)

+/-

8

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Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2) Les émissions directes des sources mobiles proviennent uniquement de la combustion de carburant au sein des sources de combustion en mouvement (véhicules terrestres, aériens, etc.) appartenant à la personne morale. Identification des sources d’émission chez RICARD : 0 véhicule appartenant à RICARD, mais des véhicules en location (Diac location, Fenwick, etc.) Calcul des émissions : Données issues des factures - d’achats de bouteilles de gaz (propane 13 kg /0.515 kg/l à 15°C) pour les chariots - et de carburants pour les véhicules utilitaires et légers (relevés de cartes carburants pour professionnels TOTAL GR, SHELL) Incertitude estimée à 5% sur ces données

Combustible

Propane (GPL)

Quantité consommée en 2011/12

Entité Bessan Lormont Vendeville Siège

22 971 28 247 10 680 303 Total

Facteur d’émission

Emission en Teq CO2

l l l l

62 201 l

1.8

kg eq CO2/ l

+/- 5%

112 +/- 11

Base Carbone®; Europe; upstream included

2.692 Gasoil

Entreprise

1 039 399 l

kg eq CO2/ l

+/- 5% (diesel oil)

GhG protocol septembre 2011; CO2+CH4+N2O; 4th assessment for GWP

2 798 +/- 273

Emissions directes des procédés hors énergie (poste 3) Les émissions directes dites de « procédés » proviennent d’activités biologiques, mécaniques, chimiques ou d’autres activités qui sont liées à un procédé industriel. Identification des sources d’émission chez RICARD : Eu vu des activités de RICARD, aucun procédé n’a été identifié comme émetteur de GES Calcul des émissions :

0 Teq CO2

Emissions directes fugitives (poste 4) Les émissions directes fugitives proviennent de rejets intentionnels ou non intentionnels de sources souvent difficilement contrôlables physiquement (fuites lors du remplissage, utilisation de GES tel que la gaz naturel, réaction anaérobie lors de la décomposition de matières organiques en bassin de décantation, etc.).

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Identification des sources d’émission chez RICARD : Pour les installations appartenant à RICARD, ce poste correspond aux fuites de fluides frigorigènes au niveau des groupes froids et des appareils de climatisation dans les bâtiments. Calcul des émissions : Les données récoltées sont égales aux quantités de fluide réinjectées en 2010/2011 dans les installations, ces quantités ont été indiquées par les prestataires spécialisés dans leurs rapports d’intervention. Incertitude sur ces données estimée à 15%. Fluide frigorigène R 22

Entité Bessan Lormont

Quantité émise en 2011/12

Facteur d’émission GhG protocol septembre 2011

Emission en Teq CO2

12.25 kg 4.00 kg Total

16.25 kg

1 810

kg eq CO2/ kg

+/- 30%

29 +/- 12

R 404a

Vendeville

1.7 kg

3 784

kg eq CO2/ kg

+/- 30%

6 +/- 3

R 134a

Siège

0.5 kg

1 430

kg eq CO2/ kg

+/- 30%

1 +/- 0

Emissions directes liées à la biomasse (sols et forêt) (poste 5) Les émissions et suppressions de GES issues de la biomasse des sols et des forêts appartenant à la personne morale peuvent être dues : -à l’absorption de CO2 lors de la croissance de la biomasse et à la dégradation de la biomasse en CO2, CH4 ou N2o - aux changements directs d’usage des terres (par ex. convertir une prairie en forêt) - aux changements de la teneur en carbone des terres (par ex. si changement de pratiques agricoles avec chaulage, application d’urée...) Identification des sources d’émission chez RICARD : Domaine de 170 ha au cœur de la forêt de Rambouillet entourant le Château RICARD. Le parc est classé : la forêt est mature et entretenue. Calcul des émissions : On estime que le carbone stocké par croissance des arbres est équilibré par une même quantité de carbone libérée par décomposition. 0 T eq CO2

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

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2.3.2 Emissions indirectes de GES associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur (scope 2) Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité (poste 6) Les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité proviennent de différentes sources (éclairage, chauffage, utilités, ...). Le périmètre à prendre en compte couvre la phase de production de l’électricité. L’évaluation de l’impact des consommations d’énergie dans le bilan peut être calculée, soit sur la base des facteurs d’émissions des usages (éclairage, chauffage, usage en base ou intermittent), soit sur la base du facteur moyen de production de l’électricité figurant dans la Base Carbone ®. Identification des sources d’émission chez RICARD : Dans les entités appartenant à RICARD, l’électricité alimente : - l’éclairage, le rafraichissement, la ventilation, les utilités (IT, ascenseurs, ...), les équipements sur les lignes de fabrication et de conditionnement, les chariots électriques, etc. Calcul des émissions : Les données récoltées sont issues : - des relevés mensuels des compteurs (les DER et DRV) - des factures (le siège et le Château RICARD) Avec une incertitude estimée de 5 % Compte-tenu de la diversité des usages de l’électricité sur les sites RICARD, c’est l’approche par facteur d’émission moyen qui est retenue. Entité

Quantité consommée 2011/12 (en kWh)

Facteur d’émission

Emission en Teq CO2 78 +/- 11

Bessan

923 306

Lormont

658 631

0.084 kg eq CO2/ kWh +/- 10%

55 +/- 8

Vendeville

952 504

Base Carbone ® (Production à 0.078 kg eq CO2/ kWh/) + pertes en ligne de 8%

80 +/- 12

Siège Clairefontaine

1 507 735 242 093

127 +/- 18 20 +/- 3

Emissions indirectes liées à la consommation de chaleur, vapeur ou froid (poste 7) Les émissions indirectes issues de l’approvisionnement en chaleur ou en froid proviennent du processus de fabrication de cette chaleur ou de ce froid. Identification des sources d’émission chez RICARD : Ce poste est sans objet 2.3.3 Autres émissions indirectes de GES (scope 3) Non inclus dans le périmètre opérationnel. Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

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catégories d'émissions

N°

Postes d'émissions

CO2 (Tonnes)

CH4 (Tonnes)

N2O Autre gaz (1): (Tonnes) (Tonnes)

Total (TCO2e)

CO2 b Incertitude (Tonnes) (TCO2e)

1

Emissions directes des sources fixes de combustion

1238

0

0

0

1238

0

121

2 3 4 5

Emissions Emissions Emissions Emissions

2910

0

0

0

2910

0

284

0

0

0

0

0

0

0

0 0

0 0

0 0

18 0

37 0

0 0

15 0

4148

0

0

18

4185

0

420

directes des sources mobiles à moteur thermique directes des procédes hors énergie Emissions directes directes fugitives issues de la biomasse (sols et forêt) Sous total 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes associées à 7 Emissions indirectes liées à la conso. de vapeur, chaleur ou froid l’énergie Sous total 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à7 9 Achats de produits ou services 10 Immobilisations de biens 11 Déchets 12 Transport de marchandises amont 13 Déplacements professionnels 14 Franchises amont 15 Actifs en leasing amont Autres émissions 16 Investissements indirectes* 17 Transports de visiteurs ou clients 18 Transport de marchandise aval 19 Utilisation des produits vendus 20 Fin de vie des produits vendus 21 Franchise aval 22 Leasing aval 23 Déplacements domicile-travail 24 Autres émissions indirectes Sous total Total Facultatif pour le Bilan des émissions de GES vs décret du 11/07/2011 CO2 b: CO2 issu de la biomasse * Catégorie d’émissions non conc ernée par l’obligation réglementaire (1): se limite à des fluides frigorigènes R134a, R404a et R22

361

52

0

0

361

52

4546

472

2.3.4 Tableau de synthèse des émissions :

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La somme des émissions comptabilisées sur le périmètre appartenant à Ricard est de : 1 636 +/- 188 T eq CO2

Dont 76% env. sont liés à l’utilisation de combustibles sur les sites 22% à l’utilisation d’électricité et 2 % aux fuites de gaz frigorigènes

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

Emissions GES (en Tonnes) du 1er juillet 2011 au 30 Juin 2012

La somme des émissions comptabilisées sur le périmètre appartenant à Ricard élargi aux véhicules en location est de : 4 546 +/- 472 T eq CO2 Le premier poste d’émissions est lié aux émissions directes des véhicules à moteur thermique (automobiles du réseau commercial et de fonction, véhicules utilitaires et chariots dans les sites). Ce poste représente 64 % des émissions totales comptabilisées dans ce bilan. Le second poste d’émissions est lié à l’utilisation de combustibles qui représente 27% des émissions. Au sein de ce poste, le gaz naturel représente 93.3% des émissions. Le troisième poste est lié à la consommation d’électricité qui représente 8% des émissions. 2.3.5 Synthèse graphique : Les émissions de gaz à effets de serre de la société RICARD (sites en propriété et parc de véhicules en location) correspondantes aux scopes 1 et 2 du bilan des GES sont représentées sur les graphiques ci-dessous avec les incertitudes associées

8% 27 %

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

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2.4 EMISSIONS EVITEES QUANTIFIABLES : Deux types d’émissions évitées peuvent être quantifiés dans le bilan. Elles correspondent : - à la production d’énergie ou de matière première recyclée obtenue par traitement des déchets - ou à la production d’électricité à partir de source renouvelable Au sein du périmètre de calcul RICARD, seul le site de Lormont est équipé d’une installation de production d’eau chaude à partir de panneaux solaires. La quantité d’électricité non consommée grâce à cette installation en 2011/2012 a été de 1 390 kWh. Ce qui correspond, avec le coefficient d’émission moyen de l’électricité tel que défini au § 3.3.2 (0.065 kg/ kWh +/- 10%), à la quantité de CO2 équivalent suivante : Quantité de CO2 évitée en kg = 1 390 kWh * 0.065 kg eq CO2/kg = 90 kg

2.5 ELEMENTS D’APPRECIATIONS DES INCERTITUDES : Les émissions de gaz à effet de serre présentées dans ce rapport sont calculées par multiplication entre une donnée d’activité et un facteur d’émission. L’incertitude sur la collecte de la donnée d’activité est évaluée de façon qualitative selon le tableau suivant : Niveau de fiabilité

Incertitude associée

Elevé

+/- 5%

Bon

+/- 15%

Faible

+/- 30%

Origine possible de la donnée Facture, bons de livraison, instrument de mesure étalonnés résultats d’analyse Instrument de mesure non étalonné, valeur issue des rapports d’intervention des prestataires (fluides frigorigènes) Extrapolation, estimation

L’incertitude sur le facteur d’émission est fournie, selon les données d’activité concernées, par les sources suivantes (détail précisé en § 3.3.1 et 3.3.2) - Base Carbone ® 29/03/2012 - GHG Protocol September 2011 L’incertitude sur l’émission de GES par poste d’activité est calculée comme suit : 1-[(1- x) * (1-y)], avec x = incertitude sur la donnée d’activité et y = incertitude sur le facteur d’émission correspondant à la donnée d’activité Le tableau suivant présente les incertitudes sur l’émission de GES calculées par poste d’activité Poste d’émission Sources fixes de combustion : gaz naturel et fioul Sources mobiles de combustion Emissions directes fugitives Consommation d’électricité

Incertitude sur la donnée d’activité

Incertitude sur le Facteur d’émission

Incertitude sur l’émission

5%

5%

9.75 %

5% 15 % 5%

5% 30 % 10 %

9.75 % 40.5 % 14.5 %

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

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2.6 EXCLUSIONS DE SOURCES DE GES ET DE POSTES D’EMISSIONS DE GES Lors de l’évaluation des émissions de GES, aucun poste d’émissions règlementaire n’a été exclu du bilan. De même, toutes les sources associées aux postes ont été prises en compte.

2.7 FACTEURS D’EMISSIONS ET POUVOIRS DE RECHAUFFEMENT GLOBAUX UTILISES

(PRG)

Les facteurs d’émissions et PRG utilisés dans le présent bilan sont ceux de la Base Carbone ® 29/03/2012 ou du GHG Protocol September 2011 (détail par activité dans les tableaux des §.3.31 et 3.3.2) 2.8 ADRESSE DU SITE INTERNET OU LE BILAN EST MIS A DISPOSITION DU PUBLIC Le présent rapport est mis à la disposition du public sur le site internet suivant : http://ricard.fr/fr/accueil.html

Les coordonnées de la personne en charge du présent rapport sont données ci-après : Corinne BERTHET Responsable Qualité sécurité Environnement RICARD SA, 4-6 Rue Berthelot, 13 014 MARSEILLE Tel. : 04.91.11.13.34 Mail : [email protected]

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

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3. BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 3.1 HISTORIQUES DES ACTIONS DEJA REALISEES Les sites de production de Ricard (DER) sont certifiés ISO 14 001 depuis 2001. De nombreuses actions du plan environnemental ont déjà permis de réduire les consommations d’énergies, en particulier celles de gaz naturel, et les émissions de GES directes et indirectes associées (poste 1 et 6 du bilan). En tenant compte de l’effet des volumes produits sur les sites, depuis 2001 les consommations annuelles de gaz et d’électricité ont baissé en moyenne de 30% sur les 6 dernières années les émissions de GES associées ont diminué en moyenne de 35 % sur la même période, soit plus de 500 T eq CO2 évités sur 1 an. Consommations annuelles d’énergies et Emissions de GES associées dans les DER RICARD

-

30%

-

35%

Les services centraux de l’entreprise se sont eux aussi mobilisés en faveur de la réduction de leurs émissions de GES Les actions engagées sur les systèmes de chauffage du siège et le parc automobile entreprise ont permis de réduire de près de 14% les émissions liées à ces 2 postes entre 2008 et 2011/12. Soit près de 450 T eq CO2 évitées sur 1 an

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

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3.2 SYNTHESE DES ACTIONS ENVISAGEES PAR RICARD SUR LES 3 PROCHAINES ANNEES

Volume annuel de réduction des émissions attendu

Poste d’émission

Action envisagée

Délai

Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1)

Siège : remplacement du chauffage central au gaz par des ventilo convecteurs individuels

Plusieurs tranches entre 2012 et 2014

(cette donnée prend en compte l’impact de la hausse de consommation électrique induite)

Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1)

Vendeville : remplacement de ème la 2 chaudière au gaz avec diminution de puissance

2012/2013

5T

Emissions directes des sources fixes de combustion (poste 1)

Bessan : Isolation des vannes de vapeur

2012/2013

22 T

Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique (poste 2)

Entreprise : renouvellement de la flotte de véhicules légers

Env. 12% en 2013 et 12% en 2014

75 T

Emissions directes fugitives (poste 3)

Lormont : Remplacement de climatisations individuelles au R22 par des équipements neufs avec gaz frigorigène à PRG moindre

2012/2013

7T

Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité (poste 6)

Lormont : Remplacement du système d’éclairage de l’entrepôt par des LED

2 tranches en 2013 et 2014

1T

Tous postes

Vendeville : actions liées au diagnostic énergétique planifié début 2013

2013 à 2015

Non déterminé à ce jour

35 T

A activité équivalente, le volume global de réduction des émissions de gaz à effet de serre attendu à l’issu des actions s’élève à 145T eq CO2, soit 3% du bilan global 2011/12

Bilan d’émissions de gaz à effet de serre

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