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LEGS

DONATIONS

ASSURANCES-VIE

Transmettez un avenir

aux enfants handicapés

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Transmettre ses biens au profit des personnes handicapées

J

e tiens à vous remercier très chaleureusement pour l’intérêt que vous portez à notre association.

Fondée en 1966 par mon grand-père Lino Ventura, Perce-Neige poursuit depuis le même objectif : créer des établissements spécialisés pour favoriser l’épanouissement des personnes handicapées mentales et polyhandicapées et répondre à l’inquiétude de tant de parents soucieux du devenir de leur enfant. Avec plus de 40 000 personnes handicapées en France en attente d’un accueil adapté, l’appel lancé il y a plus de 45 ans par Lino Ventura à la télévision reste plus que jamais d’actualité. Pour développer cette mission humaniste, notre association peut compter sur le soutien de ses donateurs, mais aussi de celles et ceux qui, par un legs, une donation ou une assurancevie, souhaitent associer durablement leur nom et leurs biens à une cause qui leur tient à cœur. Je vous invite à découvrir dans cette brochure, comment transmettre un avenir à ces personnes « pas comme les autres ». Merci de nous aider à construire leur bonheur !

Christophe Lasserre-Ventura Président de Perce-Neige

Une exonération totale des droits de mutation L’association dénommée «Comité Perce-Neige» est reconnue d’utilité publique depuis 1976, et bénéficie de ce fait d’une exonération totale de droits de mutation : l’intégralité des biens que vous transmettez par legs, donation ou assurance-vie sera consacrée à la prise en charge des enfants et adultes en situation de handicap.

Sommaire  Perce-Neige aujourd’hui

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 Les missions auxquelles vous pouvez associer votre nom

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 Des femmes et des hommes de cœur

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 Le legs pour agir au-delà de sa vie  La donation pour participer de son vivant

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 L’assurance-vie pour transmettre un capital

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 Vos questions, nos réponses

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Perce-Neige aujourd’hui 50 établissements créés en France grâce à Perce-Neige 24 Maisons Perce-Neige gérées par l’Association 750 résidents accueillis et pris en charge 365 jours par an 950 salariés

LES MAISONS PERCE-NEIGE

Maisons Perce-Neige en Île-de-France Colombes Mareil-surMauldre

Bois-Colombes Sèvres Mandresles-Roses

Maing

Juvignysur-Loison

Moulinsla-Marche

Ouvertures avant 2010 Ouvertures en 2010 - Chauché (Vendée) : Foyer d’Accueil Médicalisé - Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne) : Foyer d’Accueil Médicalisé

Baracé Brissac-Quincé Givrand

Ouverture en 2011 - Brissac-Quincé (Maine-et-Loire) : Foyer d’Accueil Médicalisé pour autistes

Bagneux-Saumur Chauché

Saint-Paulen-Jarez

Saint-Laurentsur-Gorre

Ouverture en 2013 - Marseille (Bouches-du-Rhône) : Foyer d’Accueil Médicalisé pour autistes

Condorcet Gourdon Avignon Castelnaule-Lez

La Gaude Marseille

Une histoire de cœur 1965 : père d’une petite fille handicapée mentale, Lino Ventura lance un vibrant appel télévisé pour sensibiliser l’opinion à la cause de l’enfance inadaptée. 1966 : Lino Ventura fonde Perce-Neige. Pendant 10 ans, l’association aide financièrement diverses associations existantes et interpelle les pouvoirs publics. 1975 : 1ère victoire avec le vote de la loi en faveur des personnes handicapées. 1976 : Perce-Neige est reconnue d’utilité publique. 1982 : ouverture de la 1ère Maison Perce-Neige à Sèvres (Hauts-de-Seine). 1987 : disparition de Lino Ventura. 2008 : ouverture de la 1ère Maison d’Accueil Spécialisée pour autistes. 2013 : 24 Maisons Perce-Neige, accueillant plus de 700 personnes handicapées. Et de nouveaux projets, grâce à votre générosité... 3

Les missions auxquelles vous pouvez associer votre nom Perce-Neige a pour vocation, depuis plus de 45 ans, de venir en aide aux personnes handicapées mentales et polyhandicapées, en leur offrant la possibilité de vivre le plus harmonieusement possible leur différence.

L’association développe dans ce but 3 missions essentielles : Construire, équiper et gérer des Maisons Perce-Neige : Créées grâce aux fonds collectés par l’association, les Maisons Perce-Neige sont de petites unités de vie conçues pour accueillir 30 à 40 enfants ou adultes en situation de handicap, dans un cadre de vie adapté et convivial. Le personnel d’encadrement, choisi pour ses qualifications et ses valeurs humaines, propose à chaque résident un accompagnement éducatif, psychologique et médical. Cet encadrement personnalisé favorise l’épanouissement et l’autonomie de chacun, en fonction de ses capacités.

Pourtant, il manque encore 40 000 places en France pour accueillir les enfants et les adultes handicapés…

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Conseiller et soutenir les familles : Perce-Neige aide les familles confrontées au handicap à sortir de leur isolement et à trouver des solutions pour accueillir leur enfant, notamment lorsqu’elles ne seront plus en capacité de s’en occuper. Sensibiliser les pouvoirs publics et le grand public : Perce-Neige mène une action régulière auprès des pouvoirs publics pour favoriser l’intégration et la prise en compte des besoins des personnes handicapées et de leur famille. L’association diffuse également des campagnes de communication pour faire adhérer le public à cette cause.

Des femmes et des hommes de cœur Les équipes de Perce-Neige mettent tout en œuvre, grâce à l’aide des donateurs et des testateurs, pour offrir aux résidents les moyens de s’épanouir. Voici quelques témoignages de ces femmes et de ces hommes de cœur.

© Eléonore H - Fotolia.com

L’épanouissement au fil de l’eau Tous les 15 jours, nous accompagnons un petit groupe de résidents dans un complexe aquatique où ils ont accès à des bassins à bulles, des jets d’eaux, des rivières à contre-courant… En pratiquant ces jeux aquatiques, les résidents travaillent sans s’en rendre compte le repérage dans l’espace, le rapport aux autres, la relation avec leur corps… Cette activité est très épanouissante pour eux ! Dominique Educatrice spécialisée dans une Maison Perce-Neige

Des animaux qui structurent Ce sont les résidents qui nous ont demandé d’avoir des animaux dont ils pourraient s’occuper... Avec certains parents, ils se sont beaucoup investis dans la création d’un poulailler. En prenant soin de ces poules, les résidents découvrent la notion de responsabilité et ont l’opportunité de s’occuper d’un être vivant. Cela permet d’enseigner la rigueur, la régularité. Soigner, donner à manger ou à boire aux animaux renvoie les résidents à leurs propres besoins. C’est une activité vraiment structurante pour eux. Jean-Marie Directeur d’une Maison Perce-Neige

© Téo Lannié

« Je suis conscient de la chance que j’ai » Lorsqu’on me demande pourquoi j’ai choisi de soutenir Perce-Neige, je réponds que je suis conscient de la chance que j’ai… D’ailleurs, ce choix me survivra. J’ai pris des dispositions pour coucher Perce-Neige sur mon testament et lui léguer une somme conséquente. François, 74 ans Donateur et Testateur

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legs pour agir au-delà de sa vie Le testament vous permet de préparer votre succession sans vous déposséder de vos biens de votre vivant. Il ne prendra effet qu’à votre disparition : vous pouvez donc à tout moment le modifier ou l’annuler.

Pourquoi faire un legs à Perce-Neige ? Lorsque vous ne serez plus là, votre legs contribuera à la construction et l’aménagement de nouvelles Maisons Perce-Neige, afin d’associer à jamais votre nom et vos biens à l’avenir des personnes en situation de handicap.

Quel type de legs choisir ? Vous voulez léguer l’intégralité de votre patrimoine à Perce-Neige : choisissez un legs universel. Vous souhaitez léguer une partie de vos biens : orientez-vous vers un legs à titre universel. Vous désirez léguer un ou des biens précisément nommés : optez pour un legs particulier. Vous voulez léguer votre patrimoine à votre enfant handicapé sans descendance et prévoir qu’à son décès, les biens restants reviendront à Perce-Neige : pensez à un legs graduel ou résiduel.

Quel type de testament privilégier ? Vous recherchez un testament simple à rédiger et gratuit : choisissez le testament olographe. Entièrement écrit de votre main, il peut être conservé en tout lieu… À condition de prendre quelques précautions (lire page suivante). Vous voulez être sûr que votre testament soit bien rédigé et éviter qu’il soit contesté : préférez le testament authentique. C’est un testament que vous dictez devant un notaire en présence de deux témoins, ou devant deux notaires.

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« Un geste qui me vient du cœur ! » La vie n’a pas toujours été rose pour moi. J’ai été renversé par un train durant mon travail. J’avais tout le côté droit écrasé et j’ai passé deux ans à l’hôpital. J’en suis ressorti avec une prothèse à la jambe droite… Plusieurs années après, j’ai eu la douleur de perdre mon fils, percuté en moto par une voiture. Mais tant qu’on est en vie, il ne faut pas se laisser abattre... Cela ne m’empêche pas de penser aussi à l’après. Ainsi, quand mon heure sera venue, je souhaite que ma maison soit léguée à l’association Perce-Neige, fondée par Lino Ventura. C’est un geste qui me vient du cœur ! M. Maurice D., 87 ans

© Lisa F. Young - Fotolia.com

Comment être certain que votre testament olographe sera pris en compte ? Pour que votre testament soit connu et respecté à votre décès, le plus sûr est de le remettre à votre notaire, qui l’enregistrera pour un coût modique au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

ATTENTION ! Un nom incorrect, une dénomi-

nation imprécise ou incomplète, ou encore une rédaction impropre peuvent entraîner des difficultés d’interprétation et d’exécution des volontés du testateur. Il est vivement conseillé de faire approuver la rédaction du testament par un notaire. Notre Association doit être ainsi mentionnée : L’Association dénommée « Comité PERCE-NEIGE », reconnue d’utilité publique, dont le siège social est 102 bis, boulevard Saint-Denis, 92400 Courbevoie.

Pour des informations complémentaires sur les legs, contactez votre notaire ou notre Service Legs, Donations et Assurances-vie (coordonnées au dos de la brochure).

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 La

donation pour participer de son vivant La donation vous permet de transmettre, de façon immédiate et irrévocable, un bien ou des valeurs au moyen d’un acte notarié.

Pourquoi faire une donation à Perce-Neige ? Vous participez de votre vivant à la construction ou l’équipement d’une Maison Perce-Neige, et pouvez ainsi constater les bienfaits apportés en votre nom aux enfants et adultes handicapés.

Quel type de donation choisir ? Vous souhaitez transmettre l’intégralité d’un bien à Perce-Neige : optez pour une donation en pleine propriété. Vous préférez conserver la jouissance de votre bien de votre vivant, et n’en céder que la nue-propriété : choisissez une donation en nue-propriété. Vous cherchez à réduire de façon provisoire votre revenu imposable ou votre patrimoine sans vous déposséder de votre bien ou de vos valeurs : orientezvous vers une donation temporaire d’usufruit en faveur d’une association comme Perce-Neige. Les revenus et la valeur du patrimoine provisoirement cédés seront exclus de vos impôts sur le revenu et/ou de votre ISF durant votre donation temporaire (3 ans minimum)*.

« Une donation pour leur bonheur » Je possède une résidence secondaire, mais je n’y vais plus. J’ai décidé d’en faire don à l’association Perce-Neige car j’ai autour de moi un enfant handicapé et j’ai pu constater à quel point il s’épanouissait depuis qu’il était pris en charge dans l’une de leurs Maisons. Je suis heureuse de savoir que, grâce à ma donation, d’autres enfants vont pouvoir accéder à un tel bonheur ! Mme Catherine M.

Comment faire ? Contactez votre notaire, qui rédigera un acte de donation. *selon législation en vigueur au moment de l’édition de cette brochure.

Pour des informations complémentaires, contactez votre notaire ou notre Service Legs, Donations et Assurances-vie (coordonnées au dos de la brochure).

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 L’assurance-vie

pour transmettre un capital L’assurance-vie vous permet de faire fructifier votre épargne dans un cadre fiscal avantageux, tout en désignant un ou des bénéficiaire(s) en cas de disparition.

Pourquoi transmettre à Perce-Neige par une assurance-vie ? Vous donnez du sens à votre épargne en affectant le capital que vous n’aurez pas utilisé à l’avenir des personnes handicapées mentales.

Comment souscrire un contrat d’assurance-vie ? Contactez la compagnie d’assurance de votre choix. Définissez le montant de votre versement initial et de vos versements réguliers éventuels. Choisissez le ou les types de support en fonction de vos objectifs : fonds euros sécurisés, obligations, actions…

Comment désigner un ou des bénéficiaires ? Vous pouvez à tout moment préciser ou modifier le ou les bénéficiaires de votre assurance-vie, en contactant le gestionnaire de votre contrat. Précisez les coordonnées de chaque bénéficiaire. Par exemple : Comité PERCE-NEIGE 102 bis boulevard Saint-Denis 92400 Courbevoie.

Comment être certain que votre assurance-vie sera transmise à vos bénéficiaires ? Les assureurs et les banques sont désormais tenus de rechercher les bénéficiaires d’un contrat. Cependant, mieux vaut prévenir le ou les bénéficiaires de votre contrat, en indiquant les coordonnées du gestionnaire de votre contrat. Une telle démarche ne vous empêche pas, cependant, de modifier votre/vos bénéficiaire(s) si vous changez d’avis.

« Je souhaite que mes économies puissent aider les enfants handicapés » J’ai eu la chance de me constituer un petit capital pour compléter ma retraite ! Quand je ne serai plus là, je souhaite que mes économies puissent aider les enfants handicapés. J’ai donc nommé l’association Perce-Neige comme bénéficiaire de mon assurance-vie. Mlle Hélène C.

Pour des informations complémentaires, contactez votre notaire ou notre Service Legs, Donations et Assurances-vie (coordonnées au dos de la brochure).

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Nos spécialistes Legs, Donations et Assurances-vie vous répondent Quels biens puis-je transmettre à Perce-Neige ? « Votre legs ou votre donation peut porter sur tous les types de biens immobiliers ou mobiliers : appartement, maison, terrain, meubles, bijoux, somme d’argent, portefeuille d’actions… »

Puis-je faire un legs ou une donation si j’ai des enfants ?

Puis-je affecter mon legs ou ma donation à un projet que j’aurai choisi ? « Vous pouvez affecter une donation à un projet précis de l’association. Dans ce cas, nous vous conseillons de nous contacter au préalable. En revanche, il est plus difficile d’affecter un legs à un projet précis, dans la mesure où la date d’éxécution du legs est inconnue. »

« Le droit français prévoit qu’une partie de votre patrimoine revient obligatoirement à vos « héritiers réservataires » : descendants directs. La part dont vous disposez, appelée « quotité disponible », varie en fonction du nombre de vos héritiers réservataires : - 1 enfant : vous disposez de la moitié de votre patrimoine. - 2 enfants : vous disposez de 1/3 de votre patrimoine. - 3 enfants ou plus : vous disposez de 1/4 de votre patrimoine.»

Je n’ai pas d’enfant et plus de mari : que se passera-t-il si je ne rédige pas de testament ? « Faute de testament, vos biens seront transmis à vos héritiers les plus proches si vous en avez : frères et sœurs, neveux ou nièces… Avec des droits de succession pouvant aller jusqu’à 60%. Sinon, l’intégralité de votre patrimoine reviendra à l’Etat. »

Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter notre Service Legs, Donations et Assurances-vie (coordonnées au dos de la brochure). 10

J’ai déjà rédigé mon testament. Puis-je le modifier ? « Vous pouvez modifier à tout moment vos dernières volontés, il vous suffit de rédiger un nouveau testament commençant par « ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure ». Il doit être entièrement écrit, daté et signé de votre main s’il s’agit d’un testament olographe, ou établi par un notaire en cas de testament authentique (lire en pages 6 et 7). Vous pouvez également compléter votre testament existant par un avenant appelé codicille. »

Je n’ai pas grand-chose. À partir de combien mon legs ou ma donation peut-il vous intéresser ? « Il n’y a pas de montant minimum pour un legs ou une donation. Quelle que soit la valeur du ou des biens que vous nous léguez ou donnez, sachez que votre geste est précieux et symbolique pour transmettre, en votre nom, un avenir aux enfants et aux adultes handicapés. »

Comment être certain que les biens que je vous donne ou que je vous lègue seront bien utilisés ? « Perce-Neige s’engage à mener ses projets jusqu’à leur terme pour que votre soutien soit pleinement efficace. De plus, les comptes de l’association sont certifiés chaque année par un Commissaire aux Comptes indépendant. Ils sont également adressés au Préfet du département, au Ministère de l’Intérieur et au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé. Perce-Neige a été contrôlée par la Cour des Comptes et se soumet également au contrôle du Comité de la Charte de Déontologie Don en Confiance. »

Puis-je me passer de notaire pour faire un legs ? « Consulter un notaire n’est pas obligatoire. Mais nous vous le conseillons pour être certain que votre testament respecte bien les formes exigées par la loi. Car un testament mal rédigé peut-être contesté et annulé lors de votre succession. De plus, le notaire enregistrera votre testament au Fichier Central des Dernières Volontés (lire en page 7). »

Et si vous désirez aller plus loin dans votre projet de transmission de patrimoine, sachez que votre notaire est votre interlocuteur privilégié. Officier ministériel nommé par le Garde des Sceaux, il saura vous apporter une assistance personnalisée, tout en vous garantissant une conformité avec la loi. Lié par le secret professionnel, il vous assure une discrétion absolue et la plus totale confidentialité sur votre projet.

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Notre Service Legs, Donations et Assurances-vie à votre écoute Nos spécialistes sont à votre disposition pour vous informer, en toute confidentialité, dans le cadre du projet de transmission qui vous tient à coeur :

Péguy PINAUDEAU, Responsable du Service Legs, Donations et Assurances-vie : 01 47 17 19 34

© Marc Guéret - Cécilia Conan - Fotolia.com

[email protected]

Comité Perce-Neige Service Legs, Donations et Assurances-vie 102 bis, bd Saint-Denis 92400 Courbevoie Cedex Tel. : 01 47 17 19 30

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