Aux côtés du Sénégal

Aux côtés du Sénégal Depuis sa création en 2000, OSIWA accompagne des organisations de la société civile ainsi que des institutions gouvernementales sénégalaises. En 2009, l’accroissement significatif de nos interventions a justifié la mise en place d’un programme spécifiquement destiné à coordonner le soutien que nous apportons à nos partenaires au Sénégal. En soutenant à la fois des organisations de la société civile et des institutions de l’Etat du Sénégal, OSIWA adopte la démarche stratégique de privilégier deux catégories d’acteurs indispensables à la consolidation de la démocratie, de l’état de droit, mais aussi à la construction du bien-être socio-économique des populations.

Aux côtés des institutions Sénégalaises Durant les 17 dernières années, OSIWA a accompagné plusieurs dizaines d’institutions publiques et des centaines d’organisations opérant au Sénégal. Cet appui a principalement porté sur le renforcement du secteur de la justice et de l’état de droit, la délivrance de services publics de qualité (prioritairement dans les secteurs de l’éducation et de la santé), l’assistance aux efforts de consolidation de la démocratie, de promotion de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, mais aussi le renforcement du développement local et la lutte contre la pauvreté. Cette brochure met exergue quelques-unes des initiatives mises en œuvre au Sénégal.

Avant-propos Au fil du temps, La Fondation OSIWA a le plus souvent communiqué sur ses interventions en collaboration avec les organisations de la société civile. Cette publication vient réparer ce déséquilibre en présentant un pan important de nos interventions en collaboration avec les Institutions étatiques.« Aux Côtés du Sénégal » présente, essentiellement, des initiatives que nous avons menées depuis quelques années en collaboration avec des institutions étatiques. Il s’agit particulièrement du travail d’accompagnement au renforcement du secteur de la Justice et de l’Etat de droit, de la délivrance de services publics de qualité (éducation et santé), de l’appui aux efforts de promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, mais aussi du renforcement du développement local et de la lutte contre la pauvreté. La fondation OSIWA a très tôt adopté une démarche consistant à ériger les Etats des pays où elle intervient en des partenaires de premier plan pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixée. Mis en lumière dans cette brochure, l’engagement direct d’OSIWA auprès des institutions gouvernementales a le potentiel de favoriser une utilisation plus efficace des ressources et de rationaliser les processus de mise en œuvre. Nous estimons que les gouvernements de la sous-région doivent être considérés comme des partenaires clés nécessaires pour parvenir à des sociétés ouvertes. Comme le montre notre travail au Sénégal, les autorités gouvernementales sont des alliés essentiels dans cette quête élusive. Notre solide collaboration avec le gouvernement du Sénégal a permis de mettre en œuvre avec succès des initiatives concernant le renforcement du système électoral, la réforme de la justice pénale, l’accès à la justice, l’amélioration de la performance des organes de contrôle et la participation citoyenne dans les affaires locales. Les institutions gouvernementales sont souvent perçues dans le cercle des fondations et autres bailleurs de fonds comme dénuées d’agents vecteurs de changement. Une conception que je réfute totalement. Négliger les institutions et les personnes qui croient sincèrement au concept de société ouverte est à notre détriment, parce qu’occultant des partenariats qui peuvent s’avérer mutuellement bénéfiques. Notre partenariat avec bon nombre

d’institutions étatiques de Sénégal en atteste. Le cas du Ministère de la Justice dans le cadre de la mise en œuvre du projet des Maisons de Justice au Sénégal est un excellent exemple de collaboration réussie. Le ministère de la justice a consulté OSIWA à chaque étape de la mise en œuvre du programme, veillant particulièrement à la transparence et à la responsabilité réciproque. Ces Maisons de Justice qui offrent des services de médiation et de conseils juridiques aux groupes vulnérables, sont un formidable exemple qu’OSIWA a le cœur de proposer comme modèle au reste de la famille Open Society. Il n’y a, toutefois, pas de collaboration sans défis. Ceux-ci peuvent être à la fois relatifs au fond et à la forme. Pour exemple, les procédures typiques aux services publics peuvent ne pas toujours être compatibles avec les objectifs d’OSIWA et d’institutions similaires. Toutefois, ces obstacles ne sont pas insurmontables. D’autant plus que dans la plupart des cas, nos objectifs sont conformes à ceux des gouvernements, en particulier autour d’initiatives mutuellement acceptées, comme les Objectifs de développement durable (Odd). Comparée à d’autres régions, l’Afrique de l’Ouest fait montre d’un véritable engagement en ce qui concerne la participation citoyenne et la reddition des comptes. Cette attitude progressiste, ainsi que les progrès de la CEDEAO, viennent enrichir les occasions de collaboration avec les autorités gouvernementales et de promouvoir des sociétés ouvertes. Abdul Tejan-Cole Directeur Exécutif d’OSIWA

Pour le renforcement de la justice et de l’état de droit Dans le secteur de la justice, notre accompagnement a porté sur 4 points. ►► L’appui au renforcement du système de justice de proximité mis en place par l’état du Sénégal, à travers le concept innovant de maisons de justice. ►► La réforme du système de justice pénal, par l’accompagnement du processus de révision du code pénal et code de procédure pénal. ►► L’assistance judiciaire et psycho-sociale aux détenus mineurs et la réhabilitation, à travers la thérapie du sport et les cultures urbaines. ►► La promotion d’une justice juvénile réparatrice. ►► La réhabilitions et la réinsertion socioprofessionnelle d’ex-détenus, à l’image de la « boulangerie de la réinsertion ».

Les maisons de justice « … les maisons de justices obéissent au mode alternatif de règlement de conflit mais aussi tout simplement à une justice équitable, une justice de proximité… » Me Sidiki Kaba Garde des sceaux, Ministre de la Justice Depuis 2013, OSIWA soutient la mise en place de quatre maisons de justice fonctionnelles dans les communes de Fatick, Gossas, Keur Massar et Dahra Djoloff. Cet appui a permis de prendre en charge la construction, l’équipement et la formation du personnel des maisons de justice. Ceci dans l’objectif de rapprocher la justice des justiciables mais aussi de promouvoir un mécanisme de résolution non judiciaire des différends. Nous avons ainsi pu participer à renforcer l’accès à la justice pour les groupes vulnérables en accompagnant l’État du Sénégal dans cette initiative de justice de proximité.

Réforme du Code Pénal et du Code de Procédure Pénal Le Sénégal dispose depuis 2016 d’un nouveau code pénal et code de procédure pénal. Cette réforme est l’une des plus importantes depuis 1965. Elle a notamment permis de mettre la loi pénale en conformité avec certains traités internationaux ratifiés par le Sénégal. OSIWA a appuyé techniquement et financièrement la commission de révision du code pénal et du code

de procédure pénal, en lui octroyant les moyens de se réunir et de travailler, mais aussi en mettant à sa disposition des experts et des ressources de la société civile pour enrichir son travail. Nous avons aussi accompagné le comité Sénégalais des droits humaine à ouvrir un espace d’échange et de formulation de recommandations pour les organisations de défense des droits humains et pour les parlementaires afin de pouvoir garantir l’inclusion du processus de réforme. Parmi les nouveautés du code pénal et du code de procédure pénal adopté en 2016 figure le droit donné aux justiciables de bénéficier de l’assistance d’un avocat dès les premières heures de garde à vue. Le nouveau texte rend aussi plus effectives certaines mesures alternatives à l’incarcération en permettant au juge de substituer aux courtes peines d’emprisonnement, le travail au bénéfice de la société. OSIWA est ravi d’avoir pu apporter sa modeste contribution à cette importante réforme qui, en plus de renforcer le respect des droits humains, participe à moderniser et à améliorer l’efficacité de la justice Sénégalaise. L’appui que nous apportons depuis des années au secteur judiciaire passe aussi souvent par le biais de projets mis en œuvre par des organisations de la société civile.

Grâce au travail exceptionnel de l’Association pour le Sourire d’un Enfant à Thiès, la justice juvénile est en train de changer complètement de visage. Cette association que nous soutenons depuis plusieurs années multiplie les initiatives destinées à aider les tribunaux et l’administration pénitentiaire à appliquer une justice juvénile prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Cet important travail est réalisé en parfaite intelligence avec le ministère de la Justice. En collaboration avec l’Administration Pénitentiaire, le tribunal pour enfants de Thiès et le Centre

de formation judiciaire (Cfj), l’association met notamment en œuvre un projet inédit de justice réparatrice. Grâce à la pratique de l’escrime par des mineurs en situation de conflit avec la loi, sous la supervision des éducateurs de l’Association et des agents pénitentiaires formés en la matière, une nouvelle dynamique est enclenchée dans la prise en charge de cette catégorie particulièrement vulnérable. Des résultats probants sont ainsi notés à plusieurs niveaux. Un succès qui a justifié l’introduction de la justice réparatrice dans le curriculum de la nouvelle Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire. Africulturban, une association de jeunes basée dans la banlieue de Dakar, particulièrement à Pikine, opère aussi dans la réhabilitation d’ex-détenus par le biais des métiers des cultures urbaines. En étroite collaboration avec la maison d’arrêt pour mineurs de Hann, le Fort B, Africulturban prend en charge les ex-détenus dans un cycle de formation et d’accompagnement pour une réinsertion socioprofessionnelle et pour lutter contre la récidive. D’un autre côté, dans le cadre de l’appui qu’OSIWA octroie depuis 2009 à l’Association des Juristes Sénégalaise (AJS) dans la lutte contre les violences basées sur le genre, plusieurs cycles de formations ont permis de doter des Magistrats et des Officiers de Police Judiciaires de techniques d’enquêtes et interrogatoires adaptées au traitement des affaires d’abus sexuel sur les femmes et les enfants.

La boulangerie de la réinsertion « L’oisiveté (…) est un facteur de déséquilibre. La réinsertion sociale du prisonnier n’a pas de prix.» Diadji Ndiaye Directeur de la prison de Liberté 6 à Dakar Inaugurée en octobre 2016, la « Boulangerie de la Réinsertion » fournie en pain l’ensemble des établissements pénitentiaires de Dakar. A la Maison d’Arrêt de Liberté 6, où elle est installée, est fabriqué tous les jours du pain destiné à environ 5000 détenus. Le reste de la production est destinée à la vente. Les établissements pénitentiaires de Dakar sont désormais autonomes en termes d’approvisionnement en pain et les ateliers de la boulangerie permettent d’apprendre le métier de boulanger aux détenus en vue de leur réinsertion sociale. Le business plan bien étudié de cette initiative permet de remédier à plusieurs problèmes : l’oisiveté des détenus, leur préparation à la réinsertion sociale et économique mais aussi la préoccupation de l’Etat d’humaniser la détention. « En réservant une partie de sa production à la vente, l’administration pénitentiaire ouvre la détention sur la société. » Hawa Ba, Chargée du Bureau-Pays Sénégal à OSIWA.

Pour une parité efficace à l’Assemblée Nationale La loi sur la parité concernant les postes et mandats électifs, promulguée au Sénégal en 2010, a notamment permis une augmentation substantielle de la représentation des femmes à l’Assemblée Nationale. Sous la douzième législature qui a suivie l’instauration de la loi, le nombre de parlementaires femmes est passé de 27 à 64, sur un total de 150 représentants du peuple. Pour aider ces femmes à bien jouer leur rôle à l’Assemblée Nationale, OSIWA a soutenu et continue à soutenir le Collectif des Femmes Parlementaires. Grâce à une série de programmes de formation, les femmes députés ont pu, entre autres, développer leurs connaissances des procédures législatives et budgétaires ainsi que de la budgétisation sensible au genre. Nous avons aussi aidé à mener une étude à mi-mandat qui a permis d’évaluer la contribution des femmes au parlement. L’analyse des résultats de cette étude a permis d’orienter les interventions en identifiant les domaines dans lesquelles le Collectif des Femmes Parlementaires nécessite un appui. Au-delà de notre soutien aux femmes députés, OSIWA appui l’Assemblée Nationale dans bien d’autres domaines. Avec le Forum Civil et le Réseau des Parlementaires Africains Contre la Corruption (APNAC), nous avons accompagné les députés Sénégalais pour les aider à se familiariser et à comprendre la directive de l’UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques en vue de transposition dans les textes normatifs nationaux. En plus, l’accompagnement a aussi porté sur la préparation d’avant-projets de lois relatifs à la modification du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale (adoptée en 2015), au financement public des partis politiques, à la déclaration de patrimoine et à l’accès à l’information. OSIWA a également accompagné le Forum Civil dans l’organisation de fora de redevabilité parlementaire dans les 45 départements du Sénégal. Ces sessions ont permis de créer des cadres de rencontre entre les populations et les députés nouvellement élus pour non seulement éclairer les uns et les autres sur le rôle du député mais aussi pour permettre aux populations de discuter avec leurs représentants élus sur les listes départementales des préoccupations de leurs localités respectives.

Pour la délivrance de services publics de qualité La délivrance de services publics de qualité constitue l’un des objectifs prioritaires du cadre référentiel de la politique économique et sociale du Sénégal sur le moyen et long terme, Plan Sénégal Emergent (PSE). En s’inscrivant sur les priorités de l’Etat du Sénégal, OSIWA appui la délivrance de services publics de qualité notamment dans les secteurs de l’éducation et de la santé. Dans le secteur de l’éducation, depuis 2011, OSIWA en collaboration avec le Forum Civil et la Coalition des organisations en Synergie pour la Défense de l’Education Publique (COSYDEP) intervient dans la gouvernance du secteur de l’éducation. C’est ainsi que le monitoring du budget de l’éducation a été opéré suivi de la mise en place de coalitions locales

impliquant des acteurs de la société civile pour le renforcement de la gouvernance scolaire à travers le Sénégal. Toujours au titre de ces interventions, une trentaine de parlementaires a pu bénéficier de plusieurs séances de formation sur le budget de l’éducation. En plus de l’appui accordé aux organisations de la société civile, OSIWA a soutenu et accompagné le processus des Assises de l’éducation et de la formation. Au-delà de l’appui accordé au comité de pilotage, un programme de suivi de la mise en œuvre des recommandations des Assises et des 11 décisions du Conseil Présidentiel sur l’Education et la Formation a été mis sur pied en partenariat avec la COSYDEP.

Dans le secteur de la santé, les efforts ont été concentrés dans l’accompagnement des initiatives de l’état en matière de prévention et de lutte contre la drogue en soutenant le Centre de prise en charge Intégrée des addictions de Dakar (Cepiad) mais aussi à travers un plaidoyer pour la démultiplication de l’expérience sénégalaise en matière de réduction des risques dans d’autres pays de la sous-région. Un autre aspect important de notre travail dans le domaine de la santé porte sur l’accompagnement d’un des piliers du Plan Sénégal Emergent en matière de renforcement de l’accès aux soins de santé de base et la prise en charge gratuite de certaines maladies chroniques, à travers l’effectivité du programme de Couverture Maladie Universelle (CMU). OSIWA s’investit dans le plaidoyer pour l’institutionnalisation de la CMU.

Renforcer le développement local et la lutte contre la pauvreté En appui à la politique du Gouvernement de promouvoir des territoires économiquement viables à travers la réforme de l’Acte 3 de la décentralisation, OSIWA a travaillé sur le volet du budget participatif en collaboration avec le Programme National de développement locale (PNDL) et Enda Ecopop, mais aussi en ce qui concerne la promotion de l’inclusion dans le processus de réforme de la décentralisation. Nous soutenons aussi les initiatives des organisations communautaires de base dans leurs efforts de lutte contre la pauvreté, notamment par l’appui à des initiatives économiques pour améliorer les revenus des ménages. Il s’agit, entre autres, de l’accès à la

terre, aux financements, aux moyens de production, au marché, etc. Ces initiatives sont principalement axées sur le renforcement de la sécurité alimentaire et le développement de mécanisme de résilience aux changements climatiques. OSIWA soutient le PNDL et Enda Ecopop dans un vaste programme de promotion de la participation citoyenne dans la planification, la budgétisation et la gestion des affaires locales par le modèle du Budget Participatif. Il s’inscrit sur 3 ans et concerne105 collectivités locales dans les 45 départements du pays. OSIWA fait la promotion de processus politiques participatifs et inclusifs, c’est sous cet angle que nous avons accompagné le processus de réforme de la décentralisation, Acte 3, à travers la création d’espaces de formulation de contributions des citoyens et acteurs locaux dans cette ambitieuse réforme. OSIWA a appuyé la coalition des organisations de la société civile dans la préparation d’un cahier de recommandations qui a été partagé avec le comité national en charge de la réforme.

Le deuxième pilier de notre intervention dans le domaine de la lutte contre la pauvreté s’inscrit dans la promotion et l’accompagnement des organisations communautaires de base et l’appui dans leurs efforts d’organisation de la résilience. Dans le domaine de l’accès aux moyens de production, sous l’angle de la sécurité alimentaire, OSIWA appui un certain nombre d’initiatives dans les 5 grandes zones agro-sylvo-pastorales du pays. Cela concerne les efforts d’accès à la terre, aux moyens de production et le développement de chaines de valeurs (riz et maraichage) dans 7 localités de la zone nord, ceci en collaboration avec CIADELTA et Enda Energie. Dans la zone sud, il s’agit des initiatives d’accompagnement des femmes dans la promotion de la sécurité alimentaire à travers l’embouche bovine, l’accès aux énergies renouvelables et le renforcement du leadership des femmes dans les localités de Nyassia, Oulampane, Djinianky et Enampore. Le tout dans une entreprise plus large de promotion d’un retour à la paix.

Dans le sud-est, à Kédougou, il s’agit du soutien apporté à Koba Club dans l’autonomisation sociale et économique de 300 femmes dans 30 villages situés dans les départements de Kédougou, Saraya et Tomboronkoto. Dans les régions du centre (Fatick et Thiès), Sud (Ziguinchor) et Nord (Saint-Louis), un programme de 3 ans (2013-2016), en collaboration avec le Cadre

national de concertation des ruraux (Cncr) et l’AJS a œuvré pour la promotion de l’accès à la terre de femmes productrices. En sus d’un travail de plaidoyer et d’accompagnement dans l’acquisition effective de terres, le programme a consisté à intervenir sur toute la chaine de valeur allant de la production à la commercialisation. En 2016 près de 300 femmes bénéficiaires du projet ont été attributaires de parcelles à la suite de délibérations.

Appuyer la bonne gouvernance des ressources minières Depuis 2016, le Sénégal dispose d’un nouveau code minier. OSIWA a eu le privilège, sur invitation du Ministère de l’Industrie et des Mines, de procéder à une lecture critique du projet de code. Nous sommes ravi d’avoir pu participer à améliorer le travail de la commission de révision des conventions minières et du code minier en faisant disposer au Sénégal d’une loi plus respectueuse des droits humains et de l’environnement, et prenant en compte l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

ces aspects, OSIWA a appuyé la sensibilisation des communautés sur l’ITIE en général.

Entre 2015 et 2016, OSIWA a aidé le Secrétariat Permanent de l’ITIE à assurer la formation des membres du groupe multipartite sur la législation et la fiscalité minière et pétrolière, sur la mise à niveau comptable et sur le suivi des contrats. En plus de

Cet appui a aussi concerné l’accompagnement des communautés affectées par les opérations minières dans la réduction des risques et conséquences liés à l’exploitation de ces ressources. Ce travail est fait avec des acteurs comme l’ONG la Lumière, SADEV (Solidarité Action Développement) et la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez.

L’appui d’OSIWA depuis le début du processus est destiné à soutenir cette volonté du Sénégal d’améliorer la transparence dans la gestion des revenus tirés des ressources minières, gazières et pétrolières mais aussi de faire de ce secteur un vecteur de développement économique et social conformément aux ambitions du Plan Sénégal Emergent.

Lutter efficacement contre la corruption Le Sénégal a ratifié la directive de l’UEMOA sur la gestion des finances publiques, a adopté la loi portant déclaration de patrimoine des administrateurs de crédits supérieur ou égal à 1 milliards de francs CFA, a procédé à la création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), entre autres efforts afin de lutter efficacement contre la corruption, ce fléau qui sape les efforts de développement de beaucoup de pays. OSIWA accompagne ce processus à travers ses initiatives en direction de l’OFNAC mais aussi en

direction du parlement, notamment avec le réseau des parlementaires contre la corruption. L’appui à l’OFNAC porte sur l’étude sur la perception et le coût de la corruption qui est en cours, la sensibilisation des populations sur les méfaits de la corruption dans les efforts de développement et la publication du bulletin « Mains propres » destiné à contribuer à l’éducation citoyenne sur la nécessité de mettre l’intégrité au centre de la gestion des finances publics et privés.

Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) a été mise en place en 2000. Nous sommes une fondation autonome disposant de son propre conseil d‘administration et faisons partie du réseau d’Open Society Foundations. Notre vocation est de créer des sociétés ouvertes en Afrique de l’Ouest. En pratique, nous cherchons à promouvoir des sociétés caractérisées par la priorité qu’elles accordent à la justice (sociale et économique), à la démocratie, au respect de la diversité et des droits de l’homme, à l’état de droit, au droit à l’information des peuples et au dynamisme de la société civile. Pour cela, en plus de notre appui aux organisations de la société civile, nous soutenons aussi les Gouvernements d’Afrique de l’ouest dans leurs volontés de renforcer la gouvernance démocratique inclusive, la transparence et le sens de la responsabilité dans la gestion des institutions ainsi que la citoyenneté active.

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