04 MARCH 2019
Auto-entrepreneur dans le bâtiment, possible? Jean-Baptiste ROUGE Etudiant en droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Temps de lecture : 4 min
Métiers BTP
Lorsque vous exercez un métier dans le BTP et que vous voulez devenir indépendant en créant votre entreprise de BTP, vous avez plusieurs options. Vous pouvez notamment choisir entre plusieurs formes juridiques, dont celle d'autoentrepreneur (ou micro-entrepreneur). Pour autant est-ce que ce choix est la forme sociale la plus opportune pour tous les métiers du BTP ? On s'intéresse de plus près à l'ensemble des avantages et des inconvénients pour vous d'exercer votre activité de plombier,
de maçon ou encore d'électricien en tant qu'auto-entrepreneur.
MINI-SOMMAIRE :
1. Est-ce que je peux être plombier et auto-entrepreneur? 2. Est-ce que je peux être électricien et auto-entrepreneur? 3. Etre maçon et auto-entrepreneur, possible? 4. Le statut d'auto-entrepreneur pour un menuisier? 5. Est-ce que je peux être auto-entrepreneur et peintre en bâtiment? 6. Quels avantages à être auto-entrepreneur dans le BTP? 1. Un démarrage avec une simple déclaration 2. Des obligations comptables limitées 3. Un régime micro-social simplifié 4. Un régime fiscal en principe avantageux 7. Quels inconvénients à être auto-entrepreneur dans le BTP? 1. L'obligation d'être seul 2. Responsabilité illimitée sur votre patrimoine personnel 3. L'obligation de respecter un seuil de chiffre d'affaires
Est-ce que je peux être plombier auto-entrepreneur? Oui, le métier de plombier peut s'exercer sous un certain nombre de formes et la micro-entreprise en fait partie. Il n'existe aucune contre-indication à être plombier auto-entrepreneur, bien au contraire. Il faut juste vérifier de votre côté que ce statut est réellement avantageux pour vous. Sachez qu'on dit souvent que le statut d'auto-entrepreneur plombier est idéal pour créer son entreprise de plomberie mais qu'il devient souvent inapproprié par la suite du fait de la croissance de l'entreprise. C'est idéal au démarrage dans la mesure où une simple déclaration gratuite suffit pour devenir auto-entrepreneur, ce qui contribue à réduire le budget pour ouvrir une entreprise de plomberie.
Est-ce que je peux être électricien auto-entrepreneur? Dans le même esprit que pour le plombier, lorsque vous faites le choix de créer une entreprise d'électricité, il n'existe aucun impératif qui empêcherait un électricien d'être auto-entrepreneur. C'est un statut largement apprécié des électriciens qui veulent devenir indépendants. N'hésitez pas à vous renseigner sur les démarches pour devenir électricien auto-entrepreneur.
Etre maçon et auto-entrepreneur, possible? Lorsque vous allez faire le choix d'exercer le métier de maçon vous allez ensuite avoir plusieurs options : exercer votre activité en tant que salarié, sous-traitant, auto-entrepreneur, voir en prenant l'initiative de créer votre entreprise de maçonnerie. La possibilité de devenir maçon auto-entrepreneur vous est ouverte et vous pouvez donc opter pour ce statut qui a le mérite de simplifier vos démarches.
Le statut d'auto-entrepreneur pour un menuisier? On vient de voir que la plupart des métiers du BTP, que ce soit le plombier, l'électricien ou encore le maçon, il existe la possibilité d'opter pour le statut d'auto-entrepreneur. Est-ce que les statuts de menuisier et d'auto-entrepreneur sont également compatibles ? Tout à fait ! Le métier de menuisier ne fait pas exception, vous aurez tout à fait la possibilité d'exercer votre activité de menuisier en tant qu'auto-entrepreneur, avec tous les avantages et les inconvénients que cela entraine et sur lesquels on va se pencher.
Est-ce que je peux être auto-entrepreneur et peintre en bâtiment? Sans aucune surprise, il n'existe évidemment aucune exception à exercer votre métier de peintre en bâtiment en optant pour le statut d'auto-entrepreneur. Il est seulement nécessaire d'avoir les qualifications professionnelles pour le faire, c'est-àdire d'avoir un diplôme dans ce domaine ou une expérience professionnelle en adéquation. Rien ne vous empêche donc de devenir peintre auto-entrepreneur et de la même façon, vous avez également la possibilité de créer votre entreprise de peintre en bâtiment.
Quels avantages à être auto-entrepreneur dans le BTP? Faisons un tour d’horizon des principaux avantages à être plombier, électricien ou encore maçon avec le statut d'auto entrepreneur.
Un démarrage avec une simple déclaration Le plombier ou le maçon qui décide d’exercer sous le statut d’auto-entrepreneur peut commencer très rapidement son activité. Une simple déclaration suffit en effet à obtenir le statut d'auto-entrepreneur. Attention, pour exercer une activité dans le BTP il y a tout de même des qualifications à avoir : en règle général il s'agit d'un diplôme dans le domaine que vous convoitez ou une expérience professionnelle de trois ans. Par exemple, pour devenir électricien vous devez avoir au moins un CAP dans ce domaine.
Des obligations comptables limitées Être à son compte implique d'avoir des obligations comptables. Il faut seulement tenir un livre de recettes et de dépenses et conserver les justificatifs. Cela relève plutôt du bon sens car toute activité nécessite que les comptes soient suivis. Très concrètement, ce registre peut être un petit cahier.
Un régime micro-social simplifié Les auto-entrepreneurs sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants, anciennement appelé le RSI. Le montant des cotisations sociales est basé sur le chiffre d’affaires. En principe, 22% de votre chiffre d’affaires sera prélevé pour régler vos cotisations sociales. Cela signifie qu’en tant qu'auto-entrepreneur, si vous avez réalisé un faible chiffre d’affaires, vous payerez directement des cotisations sociales plus faibles.
Un régime fiscal en principe avantageux Le plombier auto entrepreneur, tout comme ses collègues entrepreneurs du BTP, bénéficient d’une franchise de TVA ce qui signifie qu’ils ont la possibilité de ne pas facturer la TVA à leurs clients ce qui peut les rendre plus compétitif car ils peuvent baisser leurs prix. En contrepartie, ils ne récupèrent pas la TVA qu’ils paient sur ses achats. Au niveau de l’impôt sur le revenu, il n'est pas nécessaire de lister vos dépenses car vous profitez automatiquement d’un abattement de 50% sur votre chiffre d’affaires avant d’être imposé. Il est également possible pour vous d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire qui vous permet de payer en un seul prélèvement vos charges fiscales et sociales.
Quels inconvénients à être auto entrepreneur dans le BTP? L'obligation d’être seul Être auto-entrepreneur, c’est être autonome et seul à bord. Cela implique qu’il ne peut y avoir d’autres associés. Pour autant ce n'est pas forcément un inconvénient car une grande majorité des métiers du BTP peuvent s'exercer en étant seul. Vous pouvez tout de même être en lien avec d’autres entrepreneurs du BTP de façon informelle pour réduire certains coûts, selon votre stratégie.
Responsabilité illimitée sur votre patrimoine personnel L’auto-entrepreneur demeure responsable de ses dettes professionnelles sur la totalité de son patrimoine personnel. Ainsi, il est recommandé de souscrire une assurance en responsabilité ou de faire une déclaration en insaisissabilité sur les biens les plus importants. La déclaration d’insaisissabilité permet en effet de protéger certains biens et de les mettre à l’abri des créanciers. Pour vous protéger, vous devez également impérativement souscrire une assurance décennale.
L’obligation de respecter un seuil de chiffre d’affaires De manière générale, l’inconvénient principal du statut d’auto-entrepreneur est le respect des plafonds autoentrepreneurs. Concrètement, ce sont des seuils de chiffres d'affaires annuels à ne pas dépasser. Pour les activités de prestations de services, dont font partie la plomberie et les activités annexes (chauffagiste notamment), ce seuil est fixé à 70.000€. Or le chiffre d’affaire moyen annuel des entreprises de plomberie est de 129.000€. Il faut donc réfléchir à votre situation, à vos tarifs horaires et faire une estimation de votre chiffre d’affaires. S’il est supérieur à 70.000€, il est généralement conseillé de créer une société.
En conclusion, être plombier, maçon ou électricien avec le statut d'auto-entrepreneur présente certains avantages dans la mesure où ce statut vous permet de commencer rapidement, et qu’il vous offre, entre autres, la possibilité de profiter d’un régime micro-social et micro-fiscal simplifié et d’une franchise de TVA. Evidemment rien de vous empêche de commencer par ce statut pour ensuite décider de créer une société lorsque vous aurez dépassé les plafonds de chiffre d'affaires.
Mise à jour : 04/03/2019 Rédacteur : Jean-Baptiste ROUGE, étudiant en droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
