Proposition d’approbation fédérale d’utilisation du sol, de design, et de transaction
Public
No
2018-P82.2 Conseil Au d’administration Date 2018-06-21
Pour DÉCISION Titre
Train léger sur rail (TLR) - Étape 2 – Approbation fédérale d’utilisation du sol et de design conceptuel de la station Moodie
But de la proposition •
Obtenir l’approbation fédérale d’utilisation du sol et de design conceptuel pour la station Moodie du TLR.
Recommandations •
QUE, en vertu de l’article 12 de la Loi sur la capitale nationale, l’approbation fédérale d’utilisation du sol et de design conceptuel soit accordée pour la station Moodie du TLR.
Soumis par : Daniel Champagne, directeur général, Aménagement de la capitale Nom
____________________________________________________ Signature
Proposition:
2018-P82.2
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Proposition d’approbation fédérale d’utilisation du sol, de design, et de transaction
1. Autorité •
Article 12 de la Loi sur la capitale nationale
Contexte • La Ville d’Ottawa a entrepris le prolongement du réseau du train léger sur rail (TLR) dans les directions est, sud et ouest par le biais d’un projet connu sous le nom de TLR - Étape 2. • TLR - Étape 1, du pré Tunney, dans l’ouest, au chemin Blair, dans l’est, est présentement en construction. • Le 19 janvier 2017, le conseil d’administration a approuvé en principe le tracé et le design fonctionnel du projet du prolongement ouest du TLR (POTLR) sur des terrains de la CCN, à partir du pré Tunney jusqu’à la station Baseline et à la station Bayshore. • Le Conseil d’administration a également approuvé, le 12 septembre 2017, l’utilisation du sol, le tracé, et le design conceptuel préliminaire pour la ligne Trillium à partir de la station Bayview jusqu’à la station Bowesville, dans le secteur Riverside-Sud.
2. Description du projet •
•
• •
La Ville d’Ottawa a soumis en novembre 2017 une proposition visant à prolonger le POTLR en direction ouest à partir de la station Bayshore jusqu’au chemin Moodie, incluant la construction d’une station sur des terrains de la CCN (station Moodie). Ce prolongement a été inclus dans la demande de propositions (DP) de la Ville pour le TLR- Étape 2, qui est actuellement en cours et fermera plus tard cette année. Il est nécessaire de traiter de l’approbation demandée par le biais de la présente proposition avant de demander l’approbation des ententes de transferts de terrains pour le projet TLR - Étape 2 qui seront également présentées au conseil d’administration pour approbation en juin 2018 (proposition no 2018-P82.1). Le design conceptuel de la station Moodie du TLR est présenté dans l’Annexe 1. La carte des terrains requis pour la station Moodie du TLR est présentée dans l’Annexe 2.
3. Analyse du personnel de la CCN / Risques et mesures d’atténuation Enjeux • La Ville d’Ottawa réalise son projet par le biais d’un modèle de type conceptionconstruction-financement (modèle DBF), les approbations de la CCN étant requises aux différentes étapes de l’évolution du design, avant et après le choix de l’entrepreneur par la Ville d’Ottawa pour réaliser le projet. Ce modèle de réalisation exige une approche d’approbation par étapes pour se conformer à l’échéancier de mise en œuvre du projet. • La station Moodie est proposée dans une plaine inondable et exige des travaux de déblai-remblai et de stockage des eaux pluviales, ces aménagements étant prévus du côté ouest du chemin Moodie sur des terrains présentement sous bail à Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) et occupés par le ministère de la Proposition:
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Défense nationale (MDN). Les travaux de déblai-remblai et de stockage des eaux pluviales feront l’objet d’une approbation distincte au cours des prochains mois. Mesures d’atténuation • Plusieurs approbations devront être émises, dont une approbation de design conceptuel de niveau 3 suite à la présentation des dessins « détaillés à 30 % », qui doivent être préparés par le requérant retenu, de même que les approbations subséquentes des dessins détaillés. • Puisque les travaux de déblai-remblai et de stockage des eaux pluviales peuvent également servir à la restauration ou l’amélioration des terres humides sur les terrains loués, une entente a été conclue avec la Ville d’Ottawa pour financer ces travaux, et une autre entente a été conclue avec SPAC pour permettre l’accès temporaire aux terrains en question pour la réalisation de ces travaux. Ces travaux ne nécessiteront pas de transfert de terrain à la Ville. • L’amélioration des terres humides accroitra la résilience du ruisseau Stillwater et protégera les environnements en aval des effets cumulatifs du ruissèlement des eaux pluviales provenant des aménagements à venir dans ce bassin hydrographique. Cela inclut notamment la nouvelle station Moodie du TLR, l’agrandissement proposé du campus de la DN à proximité, le réaménagement proposé du parc Wesley Clover et l’agrandissement proposé de l’installation d’entretien et de remisage de l’Étape 2 du TLR pour desservir l’éventuelle Étape 3 du TLR. Risque Risque que la CCN ne puisse pas se conformer à l’échéancier du requérant, entrainant un retard dans la réalisation du projet.
Probabilité Moyenne
Impact Modéré
Réponse prévue Livrer en temps opportun les approbations du design détaillé du niveau 2, si ce design est conforme à l’approbation du design conceptuel de niveau 3 émise basée sur les dessins « détaillés à 30 % » à produire par le requérant retenu.
4. Liens stratégiques • • • • •
Mandat de la CCN – « Orienter et contrôler l’utilisation et l’aménagement des terrains fédéraux dans la région de la capitale du Canada. » Plan d’entreprise de la CCN - Être un partenaire à valeur ajoutée vouée à la région de la capitale du Canada. Plans d’entreprise (orientations stratégiques) Plan de la capitale du Canada, 2017 à 2067. Le POTLR contribue au troisième pilier – « une capitale dynamique et branchée ». Priorités du gouvernement fédéral.
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5. Consultations et communications •
•
Le design de la station Moodie n’a pas été présenté au CCUDI étant donné que son expression architecturale et les principes du plan de site sont les mêmes que ceux des deux autres stations situées sur les terrains de la CCN (Lincoln Fields et Iris), qui ont déjà reçu des commentaires positifs de la part du Comité. Comme il ne s’agit pas d’un projet de la CCN, le requérant est responsable du programme de consultation. La Ville d’Ottawa a effectué entre octobre 2016 et décembre 2017 des consultations publiques et des séances d’information de la communauté concernant le prolongement du TLR entre Bayshore et Moodie.
6. Prochaines étapes • •
Présentation de la demande d’approbation des ententes de transfert de terrains de l’Étape 2 du TLR au conseil d’administration de la CCN les 21 et 22 juin 2018. Présentation de la demande d’approbation du design conceptuel au conseil d’administration de la CCN basée sur les dessins détaillés élaborés à 30 % pour le POTLR, à produire par le promoteur retenu par la Ville, au début de 2019.
7. Liste des annexes Annexe 1 – Plan de site de la station Moodie du TLR Annexe 2 – Carte des terrains requis pour la station Moodie du TLR
8. Auteurs de la proposition Daniel Champagne, directeur général, Aménagement de la capitale (AC) Sandra Candow, directrice intérimaire, Approbations fédérales et Patrimoine, AC Martin Barakengera, chef intérimaire, Approbations fédérales et Patrimoine, AC
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DRAWING FRAME: 790mm x 534mm City of Ottawa 2008
OTTAWA STAGE 2 LIGHT RAIL TRANSIT PROJECT CONFEDERATION WEST m
Contract No.
MOODIE STATION NO PROPERTY OPTION CONCEPTUAL LAYOUT - OPTION 2
m
m
m
Dwg. No.
1
Sheet
1
of
Asset No.
m
m
Manager - Division m
Asset Group
Project Manager
m
Chk'd.
Des. A. KWOK m m
Dwn.
Chk'd.
A. KWOK Utility Circ. No.
Index No.
m m
Const. Inspector m
Scale:
m
0m
HORIZONTAL 10
20
m
m
m
NOTE:
Consultant Drawing Number
The location of utilities is approximate only, the exact location should be determined by consulting the municipal authorities and utility companies concerned. The contractor shall prove the location of utilities and shall be responsible for adequate protection from damage.
REVISIONS
No. 1
Description FOR DISCUSSION PURPOSES ONLY
Date (dd/mm/yy) 24 / 05 / 18
m
CARLING
LEFT-IN/ RIGHT-OUT CONTROLLED ACCESS FOR PPUDO
E MOODIE DRIV
E
CORKSTOWN ROAD
ISLAND PARK
CARLING
RIC
RN
ND
O HM
OU RB
E SH
m
m
CHILL
m
CHUR
m
FE DROF WOO
GRE ENBA NK
416
MOO
m
HWY
DIE
HWY 417
BASELINE
m
NCC/ ABBOTT LEASE PROPERTY LIMITS AS PER 18689-PRP_137b (OE).pdf 24--May-18
STILLWATER CREEK CULVERT
m
3.0m MUP WITH POSSIBLE R-WALL TO MAINTAIN MUP ELEVATION ABOVE FLOODPLAIN
14 m
MAINTAIN CONTROLLED PEDESTRIAN CROSSING
m 50
2.
4.8m ONE-WAY GENERAL TRAFFIC LANE
APPROX. EXTENT OF RETAINING WALL
m
m
ONE 4M WIDE BUS LANE ONLY
1
m
m
m
m
m
4.00m
36.00m m
P
10.00m
m
4.00m 10.00m
54.00m
3.50m
FARE CONTROL BUILDING
47+800
m
47+900
m
57+800 57+900
m
00
+7
m
47
m
00 +7
m
54.00m
TPSS ACCESS ONLY
m
N-W RAM
O:\Ottawa\proj\2150308 Stage 2 LRT\400 Drawings\411 Confed West\04_CT_Transportation\16-Moodie\CIV-1-CT-MoodieStation_NoPropertyOption_APK_Option2Rev2.dwg Last Saved:5/24/2018 2:12 PMby AKhoshghalb Plotted:5/24/2018 2:12 PMby Arash Khoshghalb
By AK
m
57
APPROXIMATE TPSS FOOTPRINT
O:\Ottawa\proj\2150308 Stage 2 LRT\400 Drawings\411 Confed West\04_CT_Transportation\16-Moodie\CIV-1-CT-MoodieStation_NoPropertyOption_APK_Option2Rev2.dwg, 5/24/2018 2:12:40 PM
FEASIBILITY OF BUS RAMP TO BE CONFIRMED
PRELIMINARY NOT FOR CONSTRUCTION
PARCEL 1 2 3 4 5 6 7
PART OF PIN AREA (Sq. m) ACQUISITION 3120 04702-0254 04708-0109 56 95 92 PERMANENT 04702-0254 1033 1216 8514 04708-0109
KEY PLAN NOT TO SCALE
SITE
PA
RC E
L6
PIN 04702-0254
1 RC EL
PARCEL 4 PARCEL 3
L7
E
RC PA
COR
KSTO
WN R OAD
MO
OD IE
DR PIN 04710-0020 IVE
WESTERN LRT - PROPERTY SKETCHES OWNER
CAD BY: L. HUIJER
NATIONAL CAPITAL COMMISSIONCHECKED BY: K. BOUDREAU SCALE 1:2500 (Metric) DATE: MAY. 22, 2018 AREA: AS SHOWN
MS No.: 18689-PRP_137b (OE).dgn
HIGHW PIN 04 AY 417 702-02 61
PIN 04708-0109
PARCEL 5
PA
PIN 04708-0 112
PARCEL 2
