Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 56 | Objet Opération de renouvellement urbain Macé - Travaux de voirie et réseaux divers - Phase 4 - Appel d’offres ouvert Rapporteur : Mme Marie-Agnès Lallier 9ème Adjoint
Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009
L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand
Vu : • •
Le Code général des collectivités territoriales, Le Code des marchés publics.
Considérant que : •
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Dans le cadre de l’Opération de renouvellement urbain (Oru) du secteur Macé, la ville a terminé les réseaux et les travaux de voirie de la phase 1 où Logiseine a livré en location les logements dès la fin de l’année 2007. La Ville a réalisé la voirie provisoire et les réseaux des logements de la phase 2 de l’opération et programmé les travaux définitifs à partir de février 2010. La démolition conjointe de l’immeuble Rostand Est et Vallès, d’ici la fin de l’année 2009, va permettre de commencer, dès 2010, les travaux de viabilisation de la tranche 4. Ce projet se situe dans le périmètre délimité par les rues Rolland, Daudet, Courteline sur le périphérique Macé. L’opération sera phasée en deux périodes : • 1er trimestre 2010 : création de la voirie provisoire, et mise en place de l’ensemble des réseaux (eau, assainissement, électricité, télécommunication) • 2ème trimestre 2011 : en fonction de l’avancement du chantier de bâtiment, réalisation de la voirie définitive et de l’éclairage public. Du fait de la démolition simultanée des immeubles Rostand et Vallès, les travaux peuvent s’effectuer en une seule tranche au lieu de deux. Il convient par conséquent d’annuler la délibération prise le 25 juin 2009 qui correspondait à une première tranche de travaux (démolition de l’immeuble Rostand). Ces travaux sont répartis en trois lots séparés, donnant lieu à trois marchés distincts :
Après en avoir délibéré : •
arrête • lot • lot • lot
le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à : n°1 – voirie/assainissement, estimés à 1 190 000 TTC n°2 – réseaux divers, estimés à 440 000 TTC n°3 – eau potable, estimés à 100 000 TTC
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après avis de la commission n°2, autorise Monsieur le Maire à : • engager la procédure d’appel d’offres ouvert relative à ces travaux, • signer les différents marchés qui doivent être conclus consécutivement, ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à leur exécution, y compris les éventuels avenants en moins-value, ceux en plus-value n’excédant pas 5 % du montant initial de chaque marché, ainsi que ceux n’ayant pas d’incidence financière,
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recourir, en cas d’infructuosité de la procédure visée, à l’article 35-1° du Code des marchés publics et à engager une procédure négociée pour l’attribution des marchés de travaux.
précise que la dépense sera imputée sur le crédit inscrit à cet effet au budget communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc
