Conseil municipal | Séance du 17 décembre 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Dossier n° 43 | Objet Affaires sportives - Amicale sportive Madrillet Château-blanc - Convention d’objectifs Rapporteur : M. Michel Rodriguez 4ème Adjoint

Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents à l'ouverture de la Séance : 34 (dont pouvoirs) Convoqué le : 11/12/2009

L'An deux mille neuf, le 17 décembre, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Hubert Wulfranc, Maire Etaient présents : M. Joachim Moyse ; Mme Francine Goyer ; M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°9) ; M. Michel Rodriguez (à partir de la délibération n°3) ; Mme Fabienne Burel ; M. Patrick Morisse ; Mme Danièle Auzou ; M. Jérôme Gosselin ; Mme Marie-Agnès Lallier ; M. David Fontaine ; Mme Pascale Mirey ; M. Daniel Launay ; Mme Josiane Romero ; M. Philippe Schapman ; M. Francis Schilliger ; Mme Catherine Depitre (jusqu’à la délibération n°15) ; M. Robert Hais ; M. Daniel Vézie ; M. Didier Quint ; Mme Murielle Renaux ; Mme Catherine Olivier ; Mme Houria Soltane (à partir de la délibération 9) ; M. Pascal Le Cousin ; Mme Vanessa Ridel ; M. Gérard Vittet ; M. Serge Cros ; Mme Louisette Patenère ; Mme Michèle Ernis Etaient excusés avec pouvoirs : M. Rémy Orange donne pouvoir à Mme Danièle Auzou (jusqu’à la délibération n°8) M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Francis Schilliger (jusqu’à la délibération n°2) M. Serge Zazzali donne pouvoir à M. Daniel Vézie. Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à M. Patrick Morisse Mme Catherine Depitre donne pouvoir à M. Rémy Orange (à partir de la délibération n°16) Mme Najia Atif donne pouvoir à M. Joachim Moyse. Mme Houria Soltane donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (jusqu’à la délibération n°8) Mme Malika Amari donne pouvoir à M. Pascal Le Cousin. Mme Béatrice Aoune-Sougrati donne pouvoir à M. David Fontaine. Etait absent : M. Dominique Grévrand

Vu : • • •

Le Code général des collectivités territoriales, La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec leur administration et notamment son article 20, Le décret du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

Considérant que : • • • • • • •

L’amicale sportive Madrillet Château-blanc est un des 3 clubs de football à la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray Depuis le deuxième semestre 2009, la ville s’est engagée pour aider l’association à élaborer un projet de club et retrouver un équilibre de gestion, Cette association a durant la saison sportive passée fait preuve d’efforts importants, La ville a proposé à l’association une convention d’objectifs, laquelle s’accompagne d’une aide de la ville sur les trois années à venir, Les objectifs retenus et présentés en commission du 7 Décembre 2009, L’aide attribuée pour la saison 2009-2010 est fixée à 35 000 euros., Il a été versé une avance de 16 000 euros pour la saison 2009-2010 à l’issue du Conseil Municipal du 25 juin 2009.

Il est proposé au Conseil municipal : •

De verser à l’association le solde d’un montant de 19 000 euros et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention.

Cette dépense sera affectée sur le crédit inscrit à cet effet au budget communal 2009.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par 34 votants, Pour extrait conforme, Le maire de St-Etienne-du-Rouvray Hubert Wulfranc