Aliénation des biens temporels - Archidiocèse d'Ottawa
Au sens large, on entend par ce terme, tout acte par lequel la situation patrimoniale d'une personne juridique peut être amoindrie (voir canon. 1295). Patrimoine ...
Date de révision : 8 sept, 2016. Date de publication: oct. 2003. 49. 1. ... patrimoniale d'une personne juridique pourrait être amoindrie (voir canon 1295).
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26 mars 2019 - Conformément aux prescriptions du canon 1292, §1, la Conférence des ... actes d'aliénation sans recours au Saint-Siège à 1 000 000 $ CAN.
Il y a 3 jours - ni autre indemnité, notam- ment en cas d'accident, de maladie, d'invalidité ou de décès, ni aucune prestation de prévoyance profession- nelle.