Algérie Libre et Démocratique Principes fondateurs de la Deuxième République Propositions au Mouvement Citoyen. Dans la voie de la refondation des instances politiques de l’Etat nous soumettons au débat une série de principes institutionnels répondant aux préoccupations essentielles ci-après :
Comment garantir l’alternance effective au pouvoir politique et l’ouvrir à toutes les franges de la société et notamment aux jeunes et aux femmes ?
Comment lutter efficacement contre la corruption et la prédation au sein des institutions publiques ?
Tous les acteurs politiques et experts sont invités à se prononcer sur ces propositions. 1. L’alternance politique Pour garantir l'alternance politique il importe d’entreprendre des réformes visant à renforcer les institutions et à les protéger contre toute tentative de détournement de l’Etat au profit d’un parti ou d’une personnalité politique, quel que soit ce parti ou cette personnalité. Ces réformes permettront aussi de renforcer les libertés démocratiques et d'impliquer les citoyens dans la gestion du pays : 1.1. Rétablir la limitation des mandats comme clause non-modifiable de la constitution ; 1.2. Séparer effectivement les trois pouvoirs (législatif, judiciaire et exécutif) de sorte à ériger un véritable rempart contre la concentration des pouvoirs et le pouvoir personnel ; 1.3. Accorder aux élus du peuple l’initiative des lois et veiller à l’organisation systématique d’une double concertation préalable sur les questions sociales avec la société civile (démocratie participative) et sur les questions économiques avec les acteurs économiques (plateformes de dialogue économique) ; 1.4. Accorder une autonomie totale au pouvoir judiciaire en instituant une autorité supérieure de la justice totalement indépendante en charge d’organiser l’administration de la justice et de veiller à la bonne qualité des décisions rendues et de leur application. Les magistrats éligibles par leurs pairs à cette instance doivent être reconnus pour leur impartialité ; 1.5. Veillez à préserver l’autonomie effective de l’administration publique par rapport aux politiques : séparer au sein de l’exécutif entre les politiques et les administratifs, soit entre, d’une part, les ministres et leurs staffs et, d’autre part, l’administration publique proprement dite qui ne doit répondre qu’aux seules lois et réglementations y compris les décisions réglementées des Ministres et qui doit rester hermétique aux décisions non-écrites ou non conformes. L’administration centrale, incarnée par un secrétaire général serait régie par des règles définies au sein d’un conseil supérieur de la fonction publique notamment en matière de carrière, d’évaluation et de sanction (positive ou négative). 1.6. Garantir l’indépendance et la neutralité des institutions qui veillent au respect des droits constitutionnels et à la représentation des jeunes et des femmes : a) Conseil constitutionnel : indépendance effective, règles plus strictes d’accès à la qualité de membre ; auto-saisine en cas d’atteinte aux principes constitutionnels constatée par un des membres ou par un nombre raisonnable d’élus et/ou de citoyens;
b)
Instituer un dispositif national garant de l’impartialité des élections et scrutins quel qu’en soit l’instance nationale ou locale et susceptible d’être aussi mobilisée par tout administration même privé souhaitant prouver l’impartialité de ses élections y compris les partis politiques. Le dispositif comprendrait par exemple deux autorités distinctes, dotées de l’autonomie financière : une en charge d’organiser les élections et l’autre en charge de les contrôler ;
c)
Instituer l’obligation d’une représentation équitable des jeunes et des femmes au sein des instances électives et mettre en place un dispositif de contrôle de la mise en œuvre de cette obligation ;
1.7. Indépendance et neutralité des institutions de conseil pour que leurs recommandations soient effectivement guidées par leurs seules compétences. Il en est ainsi des différents Conseils Nationaux notamment économique et social, de l’information, et des systèmes d’information en général dont statistiques ; 2. Lutte contre la corruption : 2.1. Mesures conservatoires : Afin d’éviter que la période trouble actuelle ne soit mise à profit par les tenants du régime pour expatrier des fonds ou pour réaliser des transferts illégaux de fonds sur des comptes privés, il importe de prendre les mesures conservatoires urgentes suivantes : a)
Prévenir le gouverneur et les vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ainsi que les membres du Conseil de la monnaie et du crédit qu’ils seront tenus responsables personnellement et pénalement de tout transfert illégal quel que soit l’autorité qui l’aura instruit et qu’ils devront justifier des actes qu’ils devront prendre pour empêcher de pareils transferts de se réaliser ;
b)
Prévenir le Directeur Général des Douanes et les douaniers aux frontières qu’ils seront tenus responsables individuellement de tout transfert illégal de fonds et qu’ils devront procéder à la fouille systématique des bagages des membres du gouvernement déchu et de toute autorité civile et militaire. A défaut, ils devront tenir un état détaillé des personnes et des bagages qui n’auraient pas été inspectés incluant tous les renseignements permettant de leur demander des comptes plus tard (date, horaire, vol, destination, type de bagage, poids de chaque bagage, propriétaires, accompagnateurs etc.). tout manquement à ces exigences sera considéré comme une complicité ;
c)
Instituer un comité national de lutte contre la corruption et la prédation qui aura la charge de réunir d’ores et déjà les preuves contre tout membre du gouvernement, wali, qui aurait procédé à une malversation, prédation, abus d’autorité, corruption ou trafic de toute sorte visant l’enrichissement personnel en usant de sa fonction au sein de l’Etat. Ce comité aura aussi la charge de poursuivre tout homme d’affaires véreux bénéficiaire de ces largesses, de prendre toute initiative légale au nom du peuple pour récupérer les biens et richesses extirpés et d’empêcher de tels actes de se reproduire ;
2.2. Dispositifs permanents : Pour lutter de manière permanente contre la prédation et la corruption et éviter qu’elles ne pervertissent la nouvelle république, il importe de revoir la gouvernance des finances publiques pour la rebâtir sur : a)
les principes de légitimité, de transparence, de fiabilité et de reddition des comptes).
b)
la logique moderne des budgets par objectifs gérés sous la responsabilité d’ordonnateurs responsables de leur gestion et soumis aux contrôles interne et externe par des organes de contrôles indépendants et au final par la Cours des Comptes qui devra rendre public ses rapports.
Ces dispositions, conformes aux standards internationaux, reconnues comme porteuse des meilleures pratiques en la matière, ont fait l’objet en Algérie de nombreux projets de réformes depuis 1999. Ces projets recommandés et financés sur fonds multilatéraux et acceptés par le gouvernement algérien pour entretenir son image auprès de ses partenaires, ont rencontré d’énormes obstacles qui n’ont été que des manœuvres dilatoires pour reporter indéfiniment les décisions ou les échéances de leur mise en œuvre. Persuadés que le mouvement saura saisir les opportunités qui lui permettent de remporter la victoire contre le régime mafieux et grabataire actuel et d’extirper toute possibilité de reproduction à l’avenir d’un régime similaire, les signataires ci-après considèrent leurs propositions ci-dessus comme une première contribution pouvant être amandée mais devant donner lieu rapidement à un texte consensuel adoptée répondant aux préoccupations de l’heure. Premiers signataires : - Brahim BENMOUSSA, sociologue ; - Mohamed BOUCHAKOUR, économiste ; - Saïd IGHILAHRIZ, économiste ; - Kamel KHEFFACHE, consultant management ; - Abdelmadjid MESSAOUDI, économiste ; - Mourad SADOU, économiste.
