Aide à la restauration scolaire - Conseil départemental de l'Oise

Le droit à l'aide départementale à la restauration scolaire est automatiquement ouvert aux familles réunissant simultanément les 3 critères suivants :.
Télécharger le PDF
594KB taille 8 téléchargements 176 vues
commentaire
Report
l’AIDE À LA RESTAURATION

SCOLAIRE

Pour faciliter l’accès à la restauration scolaire, le Conseil départemental de l’Oise a mis en place une aide aux familles

Les bénéficiaires : Le droit à l'aide départementale à la restauration scolaire est automatiquement ouvert aux familles

réunissant simultanément les 3 critères suivants : - Élèves boursiers nationaux

- Familles domiciliées dans l'Oise

- Collégiens demi-pensionnaires ou internes

Les modalités de calcul : Le calcul se fait en fonction du taux de bourses nationales

Bourse nationale

Aide départementale

Taux 2 : 231€

0,85€ par repas consommé

Taux 1 : 84€

Taux 3 : 360€

0,70€ par repas consommé 1,00€ par repas consommé

(taux pour l’année scolaire 2015/2016)

Les modalités de versement : Le Conseil départemental verse trimestriellement aux collèges

l’aide qui vient en déduction de la part à payer par les familles. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’à leur rectification. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez-vous adresser par écrit à Monsieur le Président du Conseil départemental.