Administration générale

Administration générale. Assemblées et ... Mise en service de l'outil de dématérialisation des actes, Oxyad. Juridique : ... Commande publique. Foncier. En 2017 ...
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Administration générale Assemblées et Juridique

Assemblées : 1995 actes adoptés Instances : - 8 conseils communautaires et 156 délibérations - 9 bureaux communautaires et 182 délibérations Décisions : 1431 Arrêtés : 186 Mise en service de l’outil de dématérialisation des actes, Oxyad.

Juridique : 65 contrôles de conventions via le guichet unique des conventions 200 demandes au titre du conseil juridique et pré-contentieux 79 contentieux en cours dont 36 sans ministère d’avocat

Assurances et Gestion Immobilière Assurances 2017 : Assurance Dommages aux biens : 48 dossiers traités dont 29 sinistres déclarés et 10 expertises effectuées Assurance Responsabilité civile : 115 dossiers traités dont 81 sinistres déclarés et 29 expertises effectuées Gestion immobilière : 94 conventions gérées (mises à disposition, prises à bail…) 15 « copropriétés / ASL / AFUL » gérées en qualité de copropriétaire dans différents ensembles

Commande publique

Foncier En 2017 : • • •

150 dossiers impactant le foncier identifiés dont plus de la moitié sont actifs 17 ventes signées en 2017 : acquisitions pour permettre la réalisation d’ouvrages d’assainissement (Évry) – la mise en œuvre d’opérations d’aménagements (Évry), Cession de patrimoine (Saint Pierre-du-Perray) Accompagnement dans le cadre des PRU Pyramides – Bois Sauvage

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Accompagnement dans la procédure de déclassement de voirie : Opération d’aménagement Bras de Fer 2 procédures d’expropriation (phase administrative et judiciaire) : Aménagement place Agora – Place des Miroirs