APATRIDIE EN AFRIQUE DE L’OUEST BULLETIN D’INFORMATION #8 Janvier – Mars 2016
DÉCLARATION D’ABIDJAN – UN AN APRÈS L’Afrique de l’Ouest célèbre le premier anniversaire de la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie. Les pays de la région ont organisé des événements spéciaux et une rétrospective sur ce qui a été réalisé depuis l'adoption de la Déclaration du 25 Février 2015.
ACTUALITES APATRIDIE
Un panel de haut niveau pour commémorer le 1er anniversaire a été organisé à Dakar, Sénégal. Les ministres et les représentants de haut niveau du gouvernement, des représentants des Nations Unies, des ambassades, des organisations de la société civile et les médias étaient présents. Le Gouvernement du Sénégal a profité pour réitérer son engagement à mettre fin à l'apatridie. Le groupe de musique sénégalais Bideew Bou Bess a chanté « I Belong », une chanson sur l'apatridie spécialement écrite et composée pour le premier anniversaire de la Déclaration d'Abidjan. Le musicien sénégalais de renom Cheikh Lô, qui a également chanté durant l’évènement, a promis de prêter sa voix aux apatrides lors de sa prochaine tournée mondiale en 2016. Parce que « tout ce qu'il faut pour mettre fin à l'apatridie c’est la volonté politique », a déclaré Cheikh Lô.
“mettre fin à l'apatridie est seulement une question de volonté politique ” Cheikh Lô durant le panel de haut niveau au premier anniversaire de la Déclaration d’Abidjan.
Panel de haut niveau, Dakar, Sénégal ©UNHCR/Caux
A l’occasion du premier anniversaire, des évènements pour solliciter des signatures à la lettre ouverte #IBelong ont été organisés au Burkina, Ghana, Nigeria, Sénégal et Sierra Leone.
Au Sénégal, le groupe de musique Bideew Bou Bess, ont signé la lettre ouverte pour soutenir la Campagne #IBelong. Une exposition d’art itinérante portant sur la campagne #IBelong peut être visitée à Dakar et dans ses environs, durant les mois de mars et avril, elle est accompagnée de performances musicales, de danses et de projections vidéos sur l’apatridie.
Au Nigeria, des personnalités de haut rang comme le Ministre de l'Intérieur et le Président de la Cour de justice de la CEDEAO ont signé la lettre ouverte pour mettre fin à l’apatridie.
Durant le flash mob organisé à « Accra Mall », le plus fréquenté centre commercial du Ghana, 250 personnes d’horizons divers ont signé la lettre ouverte, dont le célèbre acteur John Dumelo.
En Sierra Leone, la lettre ouverte #IBelong et des T-shirts ont été distribués aux représentants du Gouvernement, Parlement, et de la société civile et dans les universités pour mobiliser des supporters à la campagne #IBelong.
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Bulletin Apatridie – Jan-Mars 2016
Femmes du marché, Sierra Leone ©UNHCR/M. Kamara
Etudiants de l’université, Sierra Leone ©USL/F.E. Bakley-Sesay
Accra Mall, Ghana ©FLASHMOB GHANA/B.Frimpong
Accra Mall, Ghana ©FLASHMOB GHANA/B.Frimpong
La célébration du 1er anniversaire de la Déclaration d’Abidjan a eu une large couverture médiatique à travers la région. L’apatridie était le sujet d’actualité à la télévision, à radio, dans la presse et sur les réseaux sociaux :
Au Burkina Faso, Le HCR et les Points Focaux du Gouvernement ont engagé des débats concernant l’apatridie sur la télévision nationale Radiotélévision du Burkina (RTB), suivi d’une diffusion de court métrage pour sensibiliser les personnes sur les risques de l’apatridie au Burkina Faso.
Au Ghana, Le HCR et les Points Focaux du Gouvernement ont été conjointement interviewés sur Metro TV.
En Sierra Leone, lors d’un passage télévisé, le ministre de l'Intérieur a exhorté à l'adhésion aux deux Conventions sur l'apatridie ainsi qu’à la mise en œuvre de la Déclaration d'Abidjan. Des courts-métrages sur l'apatridie ont aussi été projetés dans des lieux publics à travers Freetown.
En Gambie, Le ministre de l’intérieur a fait une déclaration publique sur l’apatridie à la télévision nationale.
Au Togo, des vidéos sur l’apatridie ont également été diffusées à la télévision nationale.
Au Sénégal, durant le festival du film Afrikabok, qui s’est tenu du 25 févier au 11 mars dans 11 villages le long du fleuve Sénégal, des films sur l’apatridie ont été visionnés. 30 000 personnes ont pu assister aux séances de cinéma.
Pendant plusieurs jours, des vidéos sur l’apatridie et des posters ont été diffusés et collés dans les aéroports internationaux d’Abidjan, Dakar et Lomé, attirant l’attention d’un large nombre de voyageurs.
Pour soutenir la lutte contre l'apatridie, rejoindre la Campagne #IBelong: http://ibelong.unhcr.org
United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) – www.unhcr.org
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Bulletin Apatridie – Jan-Mars 2016
Radiotélévision, Ouagadougou, Burkina Faso ©UNHCR
Aéroport Abidjan, Côte d’Ivoire ©UNHCR/M.Toure
Les Sierra Léonais ont pu participer à l’émission radio « phone-in » du jour sur l’apatridie en posant des questions. Parmi les participants à l’émission, il y avait des représentants du Comité de Revue Constitutionnelle qui ont apporté leurs contributions sur les dispositions relatives à l’apatridie du projet de Constitution, des experts de l’Etat civil du Ministère de l’Intérieur, le Commissaire National de l’Action Sociale et le HCR.
En Côte d’Ivoire et en Guinée-Bissau, des débats ont également eu lieu à la radio et ont permis d’informer informer le public sur l’apatridie.
Des débats en direct au Libéria entre le HCR, la Commission Libérienne de Rapatriement des Réfugiés et Réinstallation et le Ministère des Affaires Etrangères sur la Déclaration d'Abidjan et les progrès accomplis par le Liberia sur l'éradication et la prévention de l'apatridie.
Monrovia, Liberia ©UNHCR/D.Diaz
De nombreux effort ont été menés pour mobiliser des supporters au sein des gouvernements. En Côte d'Ivoire, le Représentant du HCR et le Ministre de la Justice ont publié un message conjoint réitérant l'engagement du gouvernement à mettre fin à l'apatridie, notamment en réformant ses lois sur la nationalité. Le HCR, en collaboration avec l’ONG Organisation pour la Réduction de l’Apatridie a organisé une formation pour le personnel d’état civil et les responsables des différentes communautés à Ferkessédougou. Au Mali, le Représentant du HCR a rencontré le département en charge l'état civil national. A cette occasion, le HCR a confirmé son soutien à la modernisation des processus d’enregistrement au Mali à travers une assistance technique et financière. La Déclaration d'Abidjan a été distribuée aux parlementaires au Togo et au Sénégal. Au Nigeria, le représentant du HCR a rencontré le Ministre de l'Intérieur qui a confirmé son engagement à apporter une réponse à l’apatridie dans son pays et de continuer à travailler avec le HCR.
United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) – www.unhcr.org
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Bulletin Apatridie – Jan-Mars 2016
En Guinée-Bissau, le Ministère de la Justice a organisé un atelier de réflexion avec des hauts fonctionnaires, dont le Ministre de la Justice, les chefs d'agences du HCR et de l'UNICEF, le Président de la Commission des droits de l’homme associés aux membres de la société civile et des médias. Au Niger, plusieurs événements de sensibilisation sur l'importance de l'état civil et l’enregistrement des naissances ont été menés à Tillabery, Tahoua, Ouallam et Abala. En outre, une conférence sur le droit de la nationalité nigérienne a été organisée à Tillabery. Enfin, le Représentant adjoint du HCR en collaboration avec le vice-secrétaire général du Ministère de l'Intérieur a distribué des actes de naissance aux mères de nouveau-nés refugiés.
Formation autorités locales, Côte d’Ivoire ©UNHCR
Participants à la conférence, Niger @UNHCR/B.Siddo
Remise des actes de naissance, Niger @UNHCR/B.Siddo
Sensibilisation communautaire, Niger ©BOUCHARA/B.Mahaman
REUNIONS RÉGIONALES SUR L’APATRIDIE Les points focaux apatridie du HCR et des gouvernements des tous les pats de la CEDEAO se sont réunis au Sénégal pour une réunion régionale de trois jours du 9 au 11 Février. Les participants ont engagé des discussions spécifiques sur la mise en œuvre des engagements pris dans la Déclaration d'Abidjan, l'élaboration de stratégies nationales, et le partage d'expertise et de bonnes pratiques pour l'éradication de l'apatridie. Des recommandations concrètes ont été adoptées en vue d’accompagner les autorités gouvernementales et la société civile à mettre en œuvre les engagements d'Abidjan.
United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) – www.unhcr.org
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Bulletin Apatridie – Jan-Mars 2016
ENGAGEMENTS D’ABIDJAN TRADUITS EN ACTION
9 pays ont élaboré des plans d’action nationaux sur l’apatridie.1
14 pays ont officiellement nommé des points focaux gouvernementaux pour les questions liées à l’apatridie dans l’optique de renforcer la coordination gouvernementale.2
7 Etats sont actuellement en train de réviser leur législation pour la mettre à niveau avec les standards internationaux sur l’apatridie.3
Environ 22 000 personnes ont acquis leur document d’identité ou de nationalité.
Elaboration de plans d’action nationaux – art. 24
Le Ghana a commencé 2016 avec le développement de son plan d'action national sur l'apatridie au cours d'un atelier multipartite. Le travail préparatoire a été fait en Décembre 2015, lorsque les parties prenantes clés, y compris les représentants du gouvernement, des agences des Nations Unies, la société civile et des milieux universitaires, se sont rencontrées pour discuter des principales causes et conséquences de l'apatridie au Ghana. Le plans d’action récemment élaboré énonce les principales actions à poursuivre dans les années à venir, afin de mettre fin à l'apatridie au Ghana. Le Plan d’Action a été partagé avec le ministère de l'Intérieur et est en attente de validation par le Conseil des ministres.
Le Sénégal a également finalisé son plan d'action national en Janvier de cette année. Il est en attente de validation par le ministre de la Justice.
Sensibilisation – art. 10
Au Niger, le HCR a conduit un projet de théâtre interactif pour les communautés locales vivant dans les zones frontalières afin de les sensibiliser sur l'impact de l'apatridie. Ce projet a permis aux gens de poser des questions sur les causes et les conséquences de l'apatridie et sur les solutions possibles. Durant les séances de théâtre interactif, l'importance de l'enregistrement des naissances a été rappelée et soulignée. La Guinée a annoncé qu’elle est en train de réviser sa loi sur la nationalité, et un projet de loi devrait être bientôt soumis au parlement.
En Côte d'Ivoire, le premier réseau d'ONG engagées dans la lutte contre l'apatridie été lancé. Il est composé de quatre partenaires complémentaires dont l'Association des Femmes Juristes, qui fournira une assistance juridique aux apatrides, et Search for Common Ground, qui concentrera sur la sensibilisation des communautés.
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Benin, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Sénégal. Tous les Etats membres de la CEDEAO en dehors du Cap-Vert. 3 Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Liberia, Sénégal, Sierra Leone, Togo. 2
United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) – www.unhcr.org
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Bulletin Apatridie – Jan-Mars 2016
Délivrance de documents de nationalité – art. 7
Au Bénin, les personnes vivant au niveau des frontières faisant l’objet d’un contentieux sont particulièrement à risque de devenir apatrides. Dans les régions éloignées du pays, où aucun système d'enregistrement n’est en place, les personnes font face à des difficultés pour obtenir des extraits de naissance et n’ont souvent aucun moyen de régulariser leur situation plus tard dans la vie en raison des coûts élevés. Afin de répondre à ces défis, environ 1730 actes de naissance ont été distribués avec l’appui du HCR, aux habitants des zones frontalières contestées, parmi eux plus d'un millier d'enfants. Ces documents les aideront à faire valoir leur droit à la nationalité.
La Côte d'Ivoire a mis en place une base de données contenant toutes les naturalisations accordées depuis l'indépendance. Cela permettra aux personnes naturalisées d’obtenir plus facilement la preuve de leur nationalité.
Révision des lois sur la nationalité – art. 2, 3
7 États sont en train de réviser leur législation pour la mettre en conformité avec les normes internationales sur l'apatridie, dont le Sénégal, qui travaille sur l'élaboration d’un code de l’enfant qui contiendra des garanties contre l'apatridie à la naissance.4
Adhésion aux Conventions sur l’Apatridie – art. 4, 14
Au Burkina, le HCR a été invité par le ministère des Affaires étrangères à se joindre à une séance de travail pour préparer les arguments à l'appui du projet de loi sur l'adhésion à la Convention de 1961 qui sera soumis au Conseil des ministres pour approbation. La prochaine étape sera l'approbation par le Parlement.
En Sierra Leone, le HCR, le ministère de l'Intérieur, et la Commission des droits de l’homme ont organisé un atelier d'une journée sur l'apatridie avec des parlementaires pour exhorter à l'adhésion aux Conventions sur l'apatridie.
La Cour de Justice de la CEDEAO et le HCR coopèrent pour mettre fin à l'apatridie Le 3 Mars, des représentants du HCR Nigeria et la Cour communautaire de justice de la CEDEAO se sont réunis à Abuja pour discuter de la mise en œuvre du protocole d'accord signé par les deux institutions en Juillet 2015. Le HCR a profité de l'occasion pour sensibiliser la cour de justice à la Déclaration d'Abidjan et à la Campagne #IBelong. Le Président de la Cour, l’Honorable juge Maria Do Ceu Silva Monteiro, a déclaré que, en dehors du fait que l’apatridie est injustice manifeste, il était «moralement indéfendable» pour le monde de continuer à tolérer cette situation quand il y a un consensus international sur la nécessité de relever ce défi et que la solution est à portée de main.5
Le Président de la Cour communautaire de justice de la CEDEAO ainsi que le vice-président et deux autres juges ont exprimé leur solidarité en signant publiquement la lettre ouverte #IBelong.
Abuja, Nigeria © UNHCR Nigeria
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Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Liberia, Sénégal, Sierra Leone, Togo. http://www.courtecowas.org/site2012/index.php?option=com_content&view=article&id=297:ecowas-court-president-calls-forglobal-movement-to-end-statelessness&catid=14:pressrelease&Itemid=36 5
United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) – www.unhcr.org
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Bulletin Apatridie – Jan-Mars 2016
FILMS D’APATRIDIE SORTIS EN 2016
“Enfants Apatrides” – Témoignage d’enfants apatrides au Sénégal: https://www.youtube.com/watch?v=mT1zwiPlj0I
“Pour moi, devenir un avocat sera très difficile parce que je n'ai pas de nationalité” – témoignage d’une femme apatride au Libéria: https://www.youtube.com/watch?v=eyPrhG3c61M
Le risque d’apatridie au Burkina Faso: https://www.youtube.com/watch?v=i5G89CmmZyE&feature=youtu.be (Français); https://www.youtube.com/watch?v=jJC5GnTLb8Y (Anglais)
EVÈNEMENTS À VENIR
5-7 Avril – Dakar, Sénégal : Réunion stratégique avec la CEDEAO sur la mise en œuvre de la Déclaration d'Abidjan.
31 Mars – Ouagadougou, Burkina Faso : Lancement de la campagne de sensibilisation sur l'apatridie, déploiement dans toutes les 13 régions du pays.
L'exposition d'art itinérante sur la campagne #IBelong peut encore être visitée à Dakar, au Sénégal, au cours des mois de Mars et Avril.
Dakar, Sénégal @UNHCR/L.Haap
ACTUALITÉ SUR L’APATRIDIE
HCR communiqué de presse, Premier anniversaire de la Déclaration d’Abidjan sur l’éradication de l’apatridie: http://www.unhcr.org/print/56ceda796.html
KORA, Les artistes sénégalais se joignent au HCR pour lutter contre l’apatridie: http://kora.unhcr.org/senegaleseartists-join-unhcr-fight-statelessness/
KORA, D’apatride à la nationalité: l’histoire de Mamadou: http://kora.unhcr.org/stateless-nationality-storymamadou/
KORA, La lutte contre l'apatridie au Bénin: les actes de naissance sont distribués dans la zone contestée de KourouKoualou: http://kora.unhcr.org/birth-certificates-distributed-disputed-area-kourou-koualou/
RADIOVATICANA, Entretien, Afrique de l’Ouest, la régularisation progressive des apatrides: http://fr.radiovaticana.va/news/2016/02/26/afrique_de_louest__la_r%C3%A9gularisation_progressive_des_apatrid es/1211382
REUTERS, Des milliers d'Ouest-Africains gagnent des documents d'identité, 1 million encore apatrides: N.U.: http://www.reuters.com/article/us-westafrica-stateless-idUSKCN0VY2A6
United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) – www.unhcr.org
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Bulletin Apatridie – Jan-Mars 2016
Agence de Presse Sénégalaise, « un enfant nait apatride dans le monde toutes les 10 minutes » : http://www.aps.sn/actualites/societe/societe/article/150567
AFRIQUEREDACTION.COM, L’Afrique de l’Ouest célèbre le premier anniversaire de la Déclaration d’Abidjan sur l’élimination de l’apatridie http://www.afriqueredaction.com/lafrique-de-louest-celebre-le-premier-anniversairede-la-declaration-dabidjan-sur-lelimination-de-lapatridie
RADIO DES NATIONS UNIES, quelque progrès visibles dans la lutte contre l’apatridie en Afrique de l’Ouest: http://www.unmultimedia.org/radio/french/2016/02/hcr-quelques-progres-visibles-dans-la-lutte-contre-lapatridieen-afrique-de-louest/#.VvKAXWOVlM1
CENTRE D’ACTUALITES DE L’ONU, L'Afrique de l'Ouest célèbre le premier anniversaire de la Déclaration d'Abidjan sur l'élimination de l'apatridie: http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=36705&Cr=apatridie&Cr1=#.VvKAh2OVlM1
www.unhrc.org/statelessness unhcr.org/ecowas2015/ issuu.com/unhcrinwestafrica
kora.unhcr.org www.unhcr.org/ibelong /
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United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) – www.unhcr.org
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