AAC audits Effilogis version finale

Rédaction d'un rapport, sur la base du rapport type joint en annexe, avec des ... sur la mise en œuvre des matériaux et des systèmes (étanchéité à l'air, transfert ...
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Appel à Candidatures à destination des bureaux d’études thermiques pour la réalisation des « Audits énergétiques Effilogis » 1

Introduction

Les audits énergétiques Effilogis ont été créés en région Franche-Comté en 2009. Ce dispositif a évolué régulièrement depuis et il est étendu à l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en 2017. Dans le cadre de cette extension, le présent appel à candidature est lancé afin d’identifier les bureaux d’études thermiques potentiellement intéressés pour devenir partenaires de la Région pour la réalisation de ces audits. L’audit énergétique Effilogis est un outil d’aide à la décision, destiné aux particuliers, sans condition de ressources, pour la rénovation énergétique de leur habitat. Il est réalisé à partir d’un état des lieux thermique du logement. Il se distingue des outils nationaux existants tels que le DPE et l’étude thermique règlementaire détaillée. L’audit Effilogis fait l’objet d’une aide financière de la part de la Région et de l’ADEME. La porte d’entrée du dispositif pour les ménages intéressés est le réseau des Espace Info Energie de Bourgogne Franche-Comté. Ainsi, les particuliers qui souhaitent formuler une demande doivent obligatoirement contacter un conseiller Info Energie qui évaluera la faisabilité du projet et la recevabilité de la demande, avant décision d’aide. Les particuliers, bénéficiaires de l’aide, doivent faire appel à un thermicien inscrit sur la liste des bureaux d’études conventionnés avec la Région.

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Les audits énergétiques Effilogis 2.1 Contenu de la prestation attendue

L'audit énergétique Effilogis vise à apporter aux particuliers les premières clés pour rénover leur logement dans la perspective d’atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation (référentiel BBCEffinergie). Il constitue une feuille de route personnalisée pour la rénovation BBC, assimilable à un passeport de la rénovation complète de l’habitat. Il est demandé au thermicien partenaire de la Région de suivre les étapes suivantes : Prise de connaissance des conseils formulés par l’Espace Info Energie et des volontés/besoins des particuliers. Visite du logement et relevé des informations utiles pour l’étude, • sur le bâti : - isolation des parois (murs, toit, sol), 1

- qualité des fenêtres et des portes, - ponts thermiques, - étanchéité à l’air, • sur les équipements : - -ventilation, - chauffage et production d’eau chaude sanitaire, - systèmes utilisant les énergies renouvelables, • sur les contraintes et pathologies éventuelles. Calcul de déperditions du logement et calcul des consommations conventionnelles d’énergie qui sont à comparer avec les factures. Rédaction d’un rapport, sur la base du rapport type joint en annexe, avec des préconisations de travaux, en détaillant : • les caractéristiques des matériaux et équipements concernés (en indiquant par exemple des valeurs minimales pour les coefficients R, U), • les recommandations sur la mise en œuvre des matériaux et des systèmes (étanchéité à l’air, transfert d’humidité…) • les coûts prévisionnels, • le gain énergétique en % ou en kWhep/m².an. Deux scénarios de travaux doivent être proposés : • une solution BBC globale (définition BBC-Effinergie) • une proposition BBC en deux étapes (étape 1 : minimum d’amélioration thermique de 40 % par rapport à l’état initial ; étape 2 : niveau BBC) Pour chaque scénario, le thermicien indique : • le niveau de consommation énergétique atteint, • les gains par rapport au niveau initial, • les coûts estimés. Remise du rapport à la Région et rendu au particulier. La prestation est encadrée par le cahier des charges joint en annexe. Le rapport d’audit doit être conforme à l’audit type fourni par la Région et présenté en annexe.

2.2 Les conditions financières Le prix de la prestation est fixe, d’un montant de 700 € TTC, déplacement compris. La Région et l’ADEME aident les particuliers à hauteur de 550 €. A cet effet, la région BourgogneFranche-Comté envoie un « chèque audit Effilogis » aux bénéficiaires, valable un an maximum, à valoir auprès d’un bureau d’études conventionné avec la Région. Un montant de 150 € reste à la charge du particulier. Le chèque de 550 € est remboursé directement au bureau d’études par la Région, après réalisation de la prestation conformément au cahier des charges. Nb : l’audit peut faire l’objet de prestations complémentaires (thermographies, études thermiques, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage,…) dont la facturation doit être différenciée et dont les tarifs restent libres. Ces prestations ne bénéficient pas du dispositif d’aide aux audits.

2.3 Le conventionnement avec la Région Seuls les bureaux d’études signataires d’une convention avec la Région peuvent réaliser des audits selon cette formule. Une convention (cf. projet type en annexe) entre le bureau d’études et la Région définit les modalités du partenariat : • Engagements des partenaires • Modalités de remboursement des « chèques audit Effilogis ». 2

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Modalités de l’appel à candidature 3.1 Processus de soumission et de sélection

La procédure de sélection des candidats se déroulera comme suit : - Dépôt des candidatures (voir formulaire et pièces à joindre en 3.5), - Information aux candidats non éligibles (dossiers incomplets), - Dialogue avec les candidats éligibles (dossiers complets), - Sélection des candidats par la Région sur la base des critères définis par l’appel à candidatures, - Réponse aux candidats non retenus, - Proposition d’une convention aux candidats retenus.

3.2 Calendrier Date limite de dépôt des candidatures à la Région : 4 mai 2017 Réponse aux candidats au plus tard le : 7 juin 2017 Edition de la liste des bureaux d’études partenaires : 15 juin 2017 D’autres dépôts de candidatures seront possibles pour une sélection ultérieure, selon les mêmes critères, au fil de l’eau à partir du 15 juin 2017.

3.3 Candidats éligibles L’appel à candidatures s’adresse aux bureaux d’études thermiques et autres structures disposant d’une assurance couvrant les missions d’études thermiques de bâtiments. Il n’y a pas de conditions fixées sur la localisation du bureau d’étude candidat. Dans la mesure où les prestations d’audits seront réalisées sur le seul territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, l’appel à candidatures concerne principalement les bureaux d’études situés sur ce territoire ou situés dans les régions voisines (Centre Val de Loire, Grand Est, Rhône Alpes Auvergne) et prêts à réaliser des audits Effilogis en Bourgogne Franche-Comté. Les bureaux d’études déjà conventionnés avec la Région ne sont pas concernés. Ils ont dès à présent la possibilité de réaliser des audits Effilogis à l'échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté.

3.4 Critères de sélection Les Bureaux d’études seront sélectionnés, au vu des pièces fournies dans le dossier de candidature, selon les 3 critères suivants : • • •

en matière d’assurance : assurance en responsabilité civile et professionnelle couvrant la réalisation d’études thermiques, en matière d’outils de calcul : outil de calcul thermique inscrit dans la liste des logiciels éligibles (voir cahier des charges des audits Effilogis joint en annexe), en matière de compétences : o Compétences ou qualifications en matière de calculs thermiques et expérience en rénovation BBC-Effinergie (formations et/ou chantiers), o qualité et conformité au cahier des charges du rapport d’audit test, réalisé par le candidat suivant le modèle de l’audit type Effilogis joint en annexe.

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3.5 Dossier de candidature Les Bureaux d’études qui souhaitent devenir partenaires du dispositif doivent déposer un dossier de candidature comprenant les éléments suivants : • • • • •

le formulaire de candidature (page suivante) dûment renseigné, une attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité couvrant la réalisation d’études thermiques, une copie de la licence à jour d’utilisation d’un logiciel d’étude thermique pertinent pour la réalisation des audits (outil inscrit dans la liste des logiciels éligibles, disponible dans le cahier des charges des audits Effilogis fourni en annexe), le CV de chaque thermicien identifié pour la réalisation des audits Effilogis, au sein du bureau d’études candidat, accompagné de références d’intervention sur des chantiers BBC et des attestations de formations relatives à la rénovation BBC, un rapport d’audit test réalisé par le bureau d’études candidat, selon le modèle de l’audit type Effilogis fourni en annexe.

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FORMULAIRE DE CANDIDATURE AU DISPOSITF D’AUDITS ENERGETIQUES EFFILOGIS Nom de la structure : ................................................................................................................................................. Forme juridique : ............................................................................................................................ SIRET N° : ________________________________ Représentée par (signataire dûment habilité) : .................................................................................. Adresse (siège social) : ...................................................................................................................... Commune : ………………………………………… Code postal : ....................................... Téléphone : ........................... Email : .............................................................................. candidate au dispositif d’audits énergétiques Effilogis, Interlocuteur concernant le dossier : Nom : ………………………………………… Prénom : .................................................................... Fonction : …………………………………………………… Tel : ......................................................... Email : ............................................................................................................................................. Thermiciens identifiés pour la réalisation des audits Effilogis : Nom : ………………………………………… Prénom : .................................................................... Nom : ………………………………………… Prénom : .................................................................... Nom : ………………………………………… Prénom : ....................................................................

Dossier de candidature à envoyer à [email protected] o o o o o

Formulaire renseigné Copie d’assurance Licence de logiciel CV pour chaque thermicien candidat Rapport d’audit test

Informations complémentaires disponibles via [email protected]

Annexes : Cahier des charges des audits Effilogis Convention type entre la Région et le bureau d’études Audit type Effilogis

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