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« JE VAIS PERDRE MON LOYER, SI LE FÉDÉRAL COUPE! LES PARTIS DOIVENT S’ENGAGER POUR 2015. »
Dès 2015, des ménages à faible revenu résidant dans des coopératives, OSBL et HLM de toutes les circonscriptions et villes du pays se verront retirer le soutien financier destiné à réduire le coût de leur logement.
VOYEZ LA RÉALITÉ
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LA RÉALITÉ Depuis plus de 30 ans, le gouvernement fédéral octroie des subventions au loyer à des milliers de ménages canadiens à faible revenu, dont une proportion importante de femmes âgées, mais aussi de familles et de personnes handicapées. Ce soutien est versé par l’intermédiaire d’une entente signée entre la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL) et la coopérative d’habitation. On appelle cette entente « convention d’exploitation ».
LES FINS DE CONVENTION TOUCHERONT
500 000
L’année 2015 marquera le début de la plus importante vague de fin de conventions d’exploitation liant la SCHL aux coopératives d’habitation du Canada. Le gouvernement fédéral retirera ainsi le supplément au loyer versé depuis plus de 30 ans à différents ménages vivant une situation défavorable. Il cessera de soutenir ces ménages alors même qu’il s’est engagé à le faire en signant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, reconnaissant à son article 11 le droit de chaque citoyen au logement.
CANADIENNES ET CANADIENS, DONT PLUSIEURS POURRAIENT PERDRE LEUR LOGEMENT. LA PLUS GRANDE VAGUE DE COUPURES AURA LIEU ENTRE 2015 ET 2020.
Le temps presse, tout particulièrement pour les coopératives issues du programme de l’article 95 de la Loi nationale sur l’habitation, qui se verront massivement retirer leur soutien entre 2015 et 2020 (voir graphique ci-dessous). Depuis plus de 8 ans, le mouvement coopératif québécois et canadien ainsi que de nombreux acteurs du milieu de l’habitation sonnent l’alarme : les subventions fédérales doivent être renouvelées. Avoir un toit, c’est la base de tout : il assure sécurité, santé et constitue un élément crucial à l’équilibre et à l’évolution des personnes vivant une situation défavorable. Les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou encore les familles à faible revenu ne doivent pas avoir à vivre l’incertitude de perdre leur chez-soi. Que l’on soit riche ou pauvre, l’assurance de pouvoir garder son logement ne devrait dépendre d’aucune condition circonstancielle. C’est pourquoi la FECHIMM demande aux partis politiques fédéraux de respecter l’engagement historique du Canada en matière de droit au logement et d’inclure dans leur plateforme électorale de 2015 le maintien des subventions aux personnes à faible revenu pour l’ensemble des logements sociaux et communautaires du Canada. CALENDRIER D’EXPIRATION DES CONVENTIONS D’EXPLOITATION DES COOPÉRATIVES D’HABITATION DU QUÉBEC PAR PROGRAMME D’AIDE ET PAR PÉRIODE Données en nombre de logements
■■ ■■ ■■ ■■ ■■
Logement abordable Québec (LAQ) AccèsLogis Québec (ACL) Programme achat-rénovation (PARCO) Programme sans but lucratif privé (PSBL-P) Programme fédéral des coopératives d’habitation (PFCH ou PHI) ■■ Art. 95 ■■ Art. 27 ■■ Art. 61
9 000 8 000 7 000 6 000 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0
2000 2005
2006 2010
2011 2015
2016 2020
2021 2025
2026 2030
2031 2035
2036 2040
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À LA COOPÉRATIVE D’HABITATION TERRASSE SOLEIL, DES DIZAINES DE RÉSIDENTS DEVRONT CONSACRER JUSQU’À 88 % DE LEUR REVENU POUR SE LOGER, SI RIEN N’EST FAIT.
LES COOPÉRATIVES D’HABITATION QUÉBÉCOISES SONT COMPOSÉES DE…
47 % DE PERSONNES SEULES
66 % DE FEMMES
16 % DE FAMILLES MONOPARENTALES
24
%
TIRENT LEURS REVENUS PRINCIPALEMENT D’UNE PENSION DE VIEILLESSE Source : Confédération québécoise des coopératives d’habitation (2013)
UN CAS CONCRET Située dans l’arrondissement Pierrefonds-Roxboro, la coopérative d’habitation Terrasse soleil compte plus de 200 logements. Parmi ceux-ci, on compte 65 ménages bénéficiaires de subvention, soit près du tiers des membres. Le 1er juillet 2015 marquera l’échéance de la convention d’exploitation de la coop avec la SCHL, convention issue de l’article 95 de la Loi nationale sur l’habitation. Après cette date, les locataires moins nantis seront fort probablement forcés de quitter. « Dans les cas les plus graves, les coupures du fédéral forceront nos voisins à consacrer jusqu’à 88 % de leur revenu uniquement pour se loger (voir tableau) », indique Manon Couture, représentante de la coopérative. Or, il est impossible de se nourrir, de se vêtir et de répondre à ses besoins de base avec uniquement 10 % d’un faible revenu. On voit mal comment pourront se reloger ces personnes, considérant que les coopératives d’habitation offrent déjà des loyers parmi les plus bas du marché locatif. Quelles solutions s’offrent à ces personnes ? Certains n’auront d’autres choix que de couper dans l’essentiel, de vivre dans des logements trop petits pour leur famille, ou encore dans des logements insalubres.
TYPE DE LOGEMENT
REVENU MENSUEL
COÛT POUR SE LOGER, SI AUCUNE SUBVENTION
REVENU RESTANT UNE FOIS LES COÛTS DE LOGEMENT PAYÉS
% DU REVENU CONSACRÉ POUR SE LOGER
4 1/2
890 $
626 $
264 $
70 %
3 1/2
604 $
482 $
122 $
80 %
4 1/2
918 $
591 $
327 $
64 %
3 1/2
733 $
551 $
182 $
75 %
4 1/2
711 $
626 $
85 $
88 %
4 1/2
733 $
627 $
106 $
86 %
4 1/2
918 $
637 $
281 $
69 %
1 1/2
733 $
451 $
282 $
62 %
3 1/2
918 $
562 $
356 $
61 %
Les cas les plus préoccupants ne laissent aucun doute : les résidents des coopératives devront quitter la coopérative s’ils veulent survivre. Mais pour déménager où, alors même que le loyer sans subvention demeure inférieur au marché ? Sans soutien du gouvernement fédéral, les personnes habitant ces logements n’auront tout simplement pas d’autres alternatives pour se loger. Les autres coopérants soutenus subiront quant à eux une hausse du pourcentage de revenu consacré au logement qui se situera à environ 50 % du revenu. C’est 20 % de plus que la norme de la SCHL pour qualifier un loyer d’abordable.
LE MAINTIEN DES SUBVENTIONS AUX MÉNAGES À FAIBLE REVENU DOIT ÊTRE INSCRIT DANS LES PLATEFORMES DES PARTIS FÉDÉRAUX POUR L’ÉLECTION DE 2015. Informez-vous davantage et appuyez le logement social et communautaire en visitant le www.fechimm.coop/findesconventions
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ILS ONT DIT…
CANADA : NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE
PARTI LIBÉRAL DU CANADA
(NPD, 2013)
(Comité permanent des finances, 2013)
« Voici certaines de nos revendications concrètes : Que le gouvernement [fédéral] maintienne le montant total de 1,7 milliard $ par an (soit 85 % de l’ensemble du budget fédéral en habitation) actuellement dédié aux ententes à long terme. »
« Le Parti Libéral du Canada recommande que le gouvernement fédéral renouvelle ses ententes d’exploitation de logements sociaux à leur échéance. Si le gouvernement persiste à vouloir laisser expirer ces ententes, il devrait au moins réinvestir ces fonds dans des programmes de logements abordables. »
Nouveau Parti démocratique (2013)
Parti Libéral du Canada
C’EST URGENT! LES PARTIS FÉDÉRAUX DOIVENT PRENDRE DES ENGAGEMENTS ÉLECTORAUX CLAIRS POUR 2015!
QUÉBEC : MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE DU QUÉBEC, M. SYLVAIN GAUDREAULT
MUNICIPAL :
(TVA Nouvelles, 2013)
(2013)
« Quand on parle d’habitation, on parle d’un besoin fondamental. Qu’on soit conservateur, libéral ou souverainiste, je pense que tout le monde convient de ça. […] Je suis dans un scénario où on va convaincre [le gouvernement fédéral] qu’il doit renouveler les ententes, les conventions ».
« La Fédération canadienne des municipalités et le Caucus des maires des grandes villes demandent à tous les ordres de gouvernement de travailler ensemble à la conception d’un plan à long terme qui orientera les interventions et désamorcera la crise du logement au Canada. Ce plan à long terme doit : […] assurer le renouvellement des fonds fédéraux pour le logement abordable qui sont en voie de disparaître […]. »
INTERNATIONAL :
MOUVEMENT COOPÉRATIF EN HABITATION :
Références : Comité permanent des finances, 2013. Le futur que nous voulons : recommandations pour le budget 2014. Confédération québécoise des coopératives d’habitation, 2012. Enquête sur le profil socioéconomique des résidents de coopératives d’habitation – 2012.
FÉDÉRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITÉS
Fédération canadienne des municipalités, 2013. Désamorçons la crise du logement au Canada. Fédération de l’habitation coopérative du Canada, 2013. « Protéger l’abordabilité des coopératives ». Nations unies, 2006. Examen des rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte – Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels : CANADA. Nouveau Parti démocratique, 2013. « Logement et itinérance : l’élimination de la pauvreté commence par s’assurer que tout le monde ait un toit sur la tête ». TVA Nouvelles, 2013. « Québec a bon espoir de s’entendre avec Ottawa ».
COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS (Nations unies, 2006; p. 10)
« Le Comité recommande de nouveau aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux [du Canada] de considérer la lutte contre le phénomène des sansabri et l’insuffisance de logements comme une situation d’urgence nationale […]»
FÉDÉRATION DE L’HABITATION COOPÉRATIVE DU CANADA (2013) « C’est sans contredit l’enjeu le plus important auquel est confronté le mouvement de l’habitation coopérative du Canada ».
